Glossaire
Apatride
Personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant, personne dépourvue de patrie donc de nationalité légale. Certains (mais pas tous) réfugiés sont apatrides. De la même façon, les apatrides ne sont pas forcément des réfugiés.
Clandestin
Les clandestins sont les personnes qui ne disposent pas de titre de séjour valide dans le pays concerné. Elles ont pu cependant y entrer légalement, par exemple avec un visa de touriste, ou comme demandeur d'asile, ou à l'occasion d'une procédure de regroupement familial, mais qui ont été déboutées de leur demande. Ils n’ont aucune « existence » administrative dans ce pays et vivent cachés, par peur des autorités. Beaucoup de sans-papiers sont clandestins, mais pas forcément. Par exemple, le terme de Sans-papiers englobe les demandeurs d’asile en attente d’un statut, mais ce ne sont pas des clandestins.
On peut dire que la politique actuelle, basée sur le refus massif des demandes d'asile ou de titre de séjour fabrique en continu des clandestins.
Demandeur d’asile
L’asile est un droit garanti à la fois par des textes internationaux (la convention de Genève (1951), complétée par le protocole de New York (1967)) et des textes nationaux (déclaration des droits de l’homme de 1946 repris dans le préambule de la constitution française de 1958).
Il existe trois types d’asile : l’asile constitutionnel, l’asile conventionnel et la protection subsidiaire.
L’asile conventionnel est celui selon lequel " toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, du fait de cette crainte, ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays"(art.1).
L'asile constitutionnel est garanti par le préambule de la constitution de 1946 reprit par le préambule de la constitution de 1958. Selon celui-ci "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a son droit d'asile sur les territoires de la République"
Désormais ces deux types d'asile sont alignés. Il existe donc bien deux fondements à la qualité de réfugié, mais une seule procédure et un régime juridique unique fondé sur la Convention de Genève.
L'asile constitutionnel produit les mêmes effets que l'asile conventionnel.
L'asile constitutionnel et conventionnel forment ce qu'on appel en langage courant l'asile politique. Il donne droit à une carte de dix ans.
Enfin, la loi du 10 décembre 2003 introduit une nouvelle catégorie d'asile, la protection subsidiaire qui vient remplacer l'asile territorial, mécanisme créé par la loi "Chevènement" de 1998. La protection subsidiaire est accordée à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants. S'agissant d'un civil, s'il est exposé à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. La protection subsidiaire sert donc à protéger les personnes menacées par des groupes non étatiques lorsque l'Etat ne veut ou ne peut assurer la sécurité. En théorie la Convention de Genève couvre et prévoit déjà ce cas de figure mais la France a une conception restrictive pour son application. La protection subsidiaire ne donne droit qu'à une carte de un an renouvelable.
Depuis la loi du 10 décembre 2003, les demandes d'asile, quel que soit leur fondement, font l'objet d'une procédure unique devant l' OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), ce qui réduit les possibilités d'obtention du droit d'asile.
Développement
Un processus dynamique qui se traduit par la croissance, l’avancement, la responsabilisation et le progrès, et vise à multiplier les capacités et les possibilités de choix s’offrant à l’humanité et à créer un environnement sûr où les citoyens puissent vivre dans la dignité et l’égalité. On peut considérer que le développement transcende les frontières territoriales des Etats. Ce processus doit faire progresser la productivité et la créativité, et multiplier les choix et les possibilités qui s’offrent aux générations présentes et à venir.
Diaspora
Toute communauté de migrants installés de façon permanente dans un pays autre que celui de leur naissance et qui conserve des liens avec celui-ci. Une diaspora se définit à la fois comme la dispersion d’un peuple dans des pays étrangers et la formation d’une communauté de ce peuple dans ces pays. (Le mot vient du grec et signifie dispersion à l’étranger).
Etranger
Est étranger tout individu qui a une autre nationalité que celle du pays où il réside. Tous les étrangers ne sont pas des immigrés : on peut être par exemple un Italien né en France mais ayant gardé la nationalité de ses parents.
Exode des cerveaux
Terme utilisé pour décrire le mouvement de personnes, formées et qualifiées, d’un pays vers un autre, qui a généralement pour effet de pénaliser le premier en occasionnant une pénurie de qualifications, une réduction de la production, une perte des deniers publics consacrés à l’éducation et un manque à gagner fiscal
Immigré
En partant du point de vue du pays d’accueil, est immigrée toute personne née à l’étranger et ayant migré vers le pays où elle se trouve.
Immigrant illégal/migrant illégal
ces termes sont considérés problématiques parce qu’ils criminalisent la personne, plutôt que l’acte d’entrer ou de séjourner de façon irrégulière dans un pays. Qui plus est, l’utilisation du terme peut porter un jugement erroné et hâtif sur le statut de la personne. Dans le cas des personnes fuyant la persécution, le droit international reconnaît que les réfugiés pourraient être contraints d’entrer dans un pays sans autorisation et il serait donc inexact de les qualifier de « migrants illégaux ». De la même façon, une personne qui se trouve dans un pays de façon irrégulière pourrait être victime de coercition par des trafiquants : une telle personne devrait être traitée comme la victime d’un crime, et non pas comme un malfaiteur.
Illégal : ce terme détient une connotation péjorative du fait qu’il transfert l’illégalité du statut à la personne. L’utilisation du terme a provoqué le slogan « personne n’est illégal ».
Migration
Déplacement vers une autre région ou un autre pays pour y vivre plus ou moins longtemps, voire définitivement.
Migration circulaire
Les mouvements de migrants qui rentrent, au cours d’une période donnée, à une ou plusieurs reprises, dans leur pays d’origine. Ces migrants peuvent rester dans le pays hôte pour peu de temps et retourner régulièrement dans leur pays d’origine.
Migration internationale
Le mouvement des personnes qui quittent leur pays d’origine pour un pays de destination animées par le souhait de s’y établir longuement. Lorsque le terme « migrant » est utilisé dans le contexte du développement, il ne vise que les seuls cas où la décision de migrer a été prise librement par l’individu en question, pour des raisons de « choix personnel » et sans la pression d’un facteur extérieur. Aux fins de notre examen de la migration internationale et du développement, ce terme n’inclut pas les réfugiés, les exilés ni les personnes quittant leur foyer sous la contrainte.
Migrant
Personne qui quitte l'endroit où elle vit pour aller s'installer dans une autre région ou un autre pays.
Le
migrant est un immigré dans le pays d'accueil. Il est un émigré pour ceux qui sont restés dans son pays d'origine.
Migrant économique
Personne qui change de pays afin d’entreprendre un travail ou afin d’avoir un meilleur futur économique. Ce terme est correctement employé lorsque les motivations sont purement d’ordre économique. Cependant, les motivations des migrants sont généralement très complexes et ne sont pas nécessairement immédiatement identifiables. Il est donc dangereux d’appliquer ce terme trop rapidement à un individu ou à un groupe de migrants.
Les « ni-ni »
Cette nouvelle appellation qualifie les demandeurs d’asile qui ont vu leur demande rejetée par l’OFPRA et qui ne sont donc pas des réfugiés politiques, mais que la France ne peut expulser du fait de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Convention de Genève selon lesquelles ils ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine s’il est établi que leur vie y serait menacée.
Ces personnes « ni » réfugiées, « ni » expulsables sont ainsi dans une situation de non-droit et de clandestinité.
Réfugié
Un demandeur d’asile à qui on a accordé son statut est un réfugié. C’est un réfugié politique s’il a obtenu l’asile politique.
Sans-papiers
Il existe différentes définitions du terme « sans-papiers ». Au sens strict, un sans-papiers est une personne démunie de titre de séjour régulier sur le territoire où elle se trouve. Cette situation a des conséquences sur le statut personnel de l’individu. Ne pas avoir de « papiers » signifie bien souvent ne pas avoir accès au travail, au logement... En conséquence, beaucoup de sans-papiers se sentent aussi dépourvus d’identité et de dignité. Et ce sentiment est souvent renforcé par la manière dont ils sont traités par le pays d’accueil.
C’est pourquoi le terme de sans-papiers a pris un sens plus large et une résonance plus politique. Suite aux occupations des églises St Bernard et St Ambroise à Paris par des sans-papiers (en 1996), un mouvement organisé de « sans-papiers » porteur de revendications voit le jour. On a dès lors considéré comme « sans-papiers » les demandeurs d’asile en attente de leur statut, les demandeurs d’un titre de séjour en attente, les déboutés de ces différentes demandes et enfin, les clandestins.
Cependant, cette définition ne fait pas l’unanimité et fait encore débat au sein des organismes d’accueil officiels des étrangers et même des associations.
Santé migratoire
Un domaine spécialisé des sciences médicales caractérisé par l’attention qu’il porte au bien-être des migrants et des communautés dans les pays et les régions d’origine, de transit, de destination et de retour. La santé migratoire s’intéresse à la fois aux besoins individuels des migrants et à la santé publique des communautés hôtes.
Schéma de mobilité
Un schéma de migration qui se répète est appelé schéma de mobilité. Les mouvements de pays pauvres vers des pays riches, ou de zones rurales vers des zones urbaines, sont des exemples de schémas de mobilité
Travailleurs migrants sous contrat
Personnes travaillant dans un pays autre que leur pays d’origine en vertu de dispositions contractuelles fixant des limites à la période d’emploi et à l’activité précise exercée par le migrant. Une fois admis, les travailleurs migrants sous contrat ne sont pas autorisés à changer d’activité, et sont censés quitter le pays où ils sont employés à la fin de leur contrat, que l’emploi occupé soit ou non maintenu. Bien que la reconduction de leur contrat soit parfois possible, il peut leur être fait obligation de quitter le pays où ils sont employés avant d’obtenir cette reconduction.
Immigrants investisseurs
Etrangers bénéficiant d’un droit de séjour de longue durée, pour autant qu’ils investissent une somme d’argent minimale dans le pays de destination ou qu’ils y créent une entreprise employant un nombre minimum de personnes.
Travailleurs engagés dans le cadre d’un projet
Travailleurs migrants admis sur le territoire du pays où ils sont employés pour une durée déterminée, exclusivement pour y travailler dans le cadre d’un projet précis que leur employeur se charge de réaliser. Celui-ci est tenu de mettre à leur disposition les ressources nécessaires pour conduire le projet à son terme. L’ employeur – ou un agent qui le représente – doit veiller à ce que les travailleurs migrants engagés dans le cadre du projet quittent le pays une fois leur travail terminé.
Travailleurs migrants admis à demeure
Travailleurs migrants qui, après avoir passé quelques années dans le pays où ils sont employés, se sont vu accorder dans ce pays un permis de séjour permanent et un permis de travail non assorti de contraintes importantes. Ces travailleurs migrants ne doivent pas quitter le pays où ils sont employés s’ils sont mis en chômage, et leur famille immédiate peut habituellement les rejoindre s’ils remplissent certaines conditions en matière d’emploi et de logement.
Travailleurs migrants hautement qualifiés
Travailleurs migrants dont les qualifications leur permettent de bénéficier d’un traitement préférentiel en matière d’admission dans un pays autre que le leur, et par conséquent, d’être assujettis à des restrictions moindres en matière de durée du séjour, de changement d’emploi et de regroupement familial.
© Ritimo, Rtm, Cid-Maht, 2009
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