RSE et justiciabilité
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Introduction / La RSE / Les codes de conduite / Les Nations Unies, la Banque Mondiale, l'OIT... / RSE : réelle prise de conscience ou mode médiatique ? / Responsabilité sociale ou économiques des entreprises ?
Dans les années 80 et 90, suite à de nombreuses critiques, les entreprises ont commencé à adopter des codes de conduite ou des chartes éthiques . Même imparfaits, ces codes symbolisaient la possibilité d'une évolution de l'attitude des entreprises. De nombreuses organisations les ont d'ailleurs utilisés, de façon stratégique, comme point de départ d'un dialogue ou comme base pour des campagnes pointant des irrégularités par rapport à ces codes eux-mêmes.
Ce que l'on appelle la "responsabilité sociale et environnementale des entreprises" est une notion encore vague, certains la limitent au respect du droit du travail, d'autres s'interrogent sur plus largement sur l'impact des délocalisations, la spoliation des ressources pétrolières ou gazières, ou encore sur la possibilité pour les Etats de décider de leur modèle de développement quand des entreprises géantes rachètent des pans entiers de leur économie.
Il existe des normes ou principes directeurs édictés par l’OCDE (et élaborés par les pays membres de l’OCDE) pour empêcher les violations des droits de l’homme par des multinationales. Malheureusement ces normes n’ont aucun caractère contraignant, ce ne sont que des recommandations et leur incidence sur le respect des droits de l’homme est très négligeable. Mais par ailleurs, il existe des règles qui ne devraient pas pouvoir être contournées . Si les Etats faisaient appliquer les règles de l'Organisation Internationale du Travail par exemple, les codes de conduite n'auraient plus lieu d'être, si ce n'est pour faire encore mieux... La responsabilité des entreprises pose donc en filigrane la question de la responsabilité des Etats et des institutions internationales qui devraient mettre en ouvre des contrôles nécessaires.
C'est pourquoi de nombreuses organisations délaissent le concept de RSE et se concentrent plus sur la justiciabilité , c'est à dire le développement d'outils juridiques permettant de conduire les entreprises devant des tribunaux, de les juger pour leurs actes, de les empêcher de nuire ou de leur demander réparations.
La RSE
Quelle responsabilité sociale des entreprises ?
Hommes et Libertés, n°133, 2006/01, p. 42-61
La mondialisation, la puissance démesurée des multinationales, les scandales environnementaux, sociaux, sanitaires, financiers des dernières décennies et l'exigence de prendre en compte les enjeux du développement durable ont fait émerger l'importance et l'urgence d'établir un statut de la responsabilité sociale des entreprises ou RSE. En effet, les textes en matière de RSE sont inexistants ou uniquement consultatifs. Parallèlement aux déclarations de bonnes intentions des entreprises, doivent être mises en place des normes et procédures de droits, pensés et applicables dans le monde entier, ainsi que des organes de contrôle et de recours indépendants. La RSE représente les balbutiements de négociations sociales internationales pour un "vivre ensemble" démocratique à l'échelle de la planète.
La responsabilité sociale des entreprises
Alternatives économiques, n°20, 2005/09, 136 p.
Hors-série pratique réalisé en partenariat avec la CFDT-Cadres et avec l'aide de Novethic, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations. La RSE (responsabilité sociale des entreprises) est une application aux entreprises du concept de développement durable. Elle se traduit par l'observation volontaire de règles et de normes qui se sont multipliées ces dernières années. Les entreprises y trouvent un intérêt au-delà de l'effet marketing et du désir d'échapper à une régulation publique. En pratique, la RSE en est encore à ses débuts. L'absence de contraintes et le manque d'unification des outils de contrôle nuisent à son développement.
L'entreprise au-delà du profit : propositions pour une responsabilité sociale
Sous la direction de Martial Cozette, Yves de Bretagne, Elisabeth Bourguinat, Paris : Charles Léopold Mayer, 2005, 108 p.
A l'heure de la mondialisation et de la globalisation, l'économie devient un pouvoir qui s'accroît et semble échapper, désormais, aux cadres traditionnels de la régulation. Face aux dérives des entreprises par exemple, en particulier des plus grandes d'entre elles, la société civile réagit. Ses revendications et ses attentes portent alors sur la nature même de l'activité économique et, sur la notion de responsabilité des entreprises. Entreprise et solidarité, sont-ils deux termes contradictoires ? Rédigé en deux parties, ce cahier aborde l'éthique des entreprises dans une double démarche. Dans une première partie, une approche conceptuelle propose un élargissement de la notion usuelle de la responsabilité. En second lieu, des chefs et des cadres d'entreprises suggèrent quelques réflexions, d'après les outils et les pratiques existantes, pour concilier profit et fins humaines.
L'impact des entreprises
Peter Utting, Courrier de la Planète, n°74, 2004/11, p. 60-62
Depuis plusieurs décennies, le débat fait rage sur le rôle et l'impact des entreprises multinationales et des investissements directs étrangers (IDE) dans les pays en développement. Telle qu'elle existe actuellement, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ne répond pas à des objectifs de développement. Il faudrait qu'elle soit plus contraignante pour les multinationales et qu'elle implique plus largement les acteurs clés des PED.
Les codes de conduites
L'adoption des codes de conduite, document juridique non-contraignant, est aussi un moyen pour l'entreprise d'assumer sa responsabilité sociale et environnementale. 2 % sont proposé par des instances internationales. 48 % sont adoptés unilatéralement par une entreprise ou par un ensemble d'entreprise travaillant dans le même domaine. 13% sont élaborés en partenariat avec des ONG. 37 % sont élaborés par des ONG, syndicats...
Ikea : un modèle à démonter
Olivier Bailly, Denis Lambert, Jean-Marc Caudron, Bruxelles : Editions Luc Pire, OXFAM, 2006/08, 109 p.
La multinationale IKEA a sérieusement été malmenée dans les années 1990 : travail des enfants, atteintes à l'environnement... Pour contrer ces critiques internationales, IKEA a mis sur pied un code de conduite pour ses fournisseurs, l'IWAY (Ikea Way on Purchasing Home Furnishing Products). Mais tout n'est pas toujours au mieux dans la traçabilité des bois, dans les contrôles des fournisseurs et surtout IKEA manque singulièrement de transparence malgré un partenariat avec des ONG reconnues mondialement (WWF, UNICEF...).
Les multinationales tous azimuts
Informations et commentaires, n°127, 2004/05, p. 4-45
Depuis une quinzaine d'années on assiste à la fois à un changement d'attitude des pays "périphériques" (Asie, Amériques latine) vis à vis du capital étranger ainsi qu'à un changement d'attitude de certaines firmes multinationales (création de "codes de conduite"). Outre des articles de caractère général, le dossier présente trois cas concrets de rapports entre Etats et firmes multinationales.
La responsabilité sociale des entreprises et les codes de conduite : nouveaux enjeux ou vieux débats
Confédération Mondiale du Travail, Bruxelles : CMT, 2004/04, 40 p.
La Confédération Mondiale du Travail (CMT) analyse le concept de responsabilité civile, pas toujours très précis, suivant ses promoteurs et ses utilisateurs. L'objectif consiste à faire un bilan de ce débat et à en mesurer les conséquences sur les instruments nationaux ou internationaux (sectoriel et interprofessionnel), normatifs (droit du travail et droits sociaux), sur l'avenir de ces droits législatifs et contractuels et sur le contenu des politiques sociales. Après deux chapitres abordant ce débat et une de ses formes, à savoir les codes de conduite, la publication procède à un état des lieux et conclut sur des lignes d'action et de recommandation. (résumé issu de l'introduction).
Codes de conduite des multinationales : outils de progrès social ou coup de pub ?
Rennes : Peuples Solidaires, 2003, 111 p .
Cet ouvrage expose la problématique des multinationales face aux droits de l'homme et notamment aux droits de l'homme au travail. Le système des codes de conduite y est détaillé. Si ce moyen de lutte est considéré comme un début de réussite face au pouvoir omnipotent des multinationales, il n'est pas suffisant et demande encore de nombreuses améliorations. L'entreprise peut se servir de ces codes uniquement pour communiquer avec les consommateurs sans aucun souci d'éthique. Ces derniers doivent rester vigilants.
Certifier la bonne conduite des entreprises : enjeux et perspectives d'avenir
Olivier Boiral, Revue internationale du travail, n°3, 2003/03, p. 345-359
Les entreprises multinationales, soumises à des critiques sur leurs méthodes de production et de gestion, ont mis en oeuvre pour se défendre, différents codes d'éthique ou de labels. Leur pertinence et leurs limites posent question dans un contexte d'ouverture des frontières. La proposition d'une "normalisation" de ces codes sous l'égide de l'ONU est faite.
Les Nations Unies, la Banque Mondiale, l'OIT (Organisation internationale du travail) ou l'OCDE, proposent des mesures non contraignantes, impliquant une démarche volontaire des entreprises
Responsabilité sociale des entreprises, code de conduite OCDE : On régule ? Comment ?
Gresea Echos, n°47, 2006/07, p. 1-16
L'OCDE a édicté des normes destinées à réguler l'activité des multinationales. Mais si on se réfère aux différents points de vue exprimés dans ce dossier, ces normes sont une bonne chose en soi, mais sans caractère contraignant, elles sont inefficaces.
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : la responsabilité des entreprises : instruments mondiaux : rapport annuel 2001
Organisation de coopération et de développement économique. - Paris : OCDE, 2002. 161 p.
Il est de plus en plus important de promouvoir une conduite appropriée de la part des entreprises multinationales étant donné que leurs activités recouvrent souvent de nombreux pays et des centaines d'environnements culturels, juridiques et réglementaires. Les principes directeurs de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), à l'intention des entreprises multinationales, visent à aider les entreprises, les organisations syndicales et la société civile à relever le défi de fournir un cadre mondial de nature à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises. Les entreprises ne sont pas tenues de respecter les Principes mais les gouvernements qui y ont souscrit se sont engagés à en promouvoir l'application et à faire en sorte qu'ils influent sur leur comportement. Le présent Rapport décrit les mesures prises par les gouvernements au cours de l'année 2001 pour respecter cet engagement.
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises, réelle prise de conscience ou mode médiatique ?
Mythes et réalités de l'entreprise responsable
Michel Capron et Françoise Quairek-Lanoizelee, Paris : La Découverte, 2004, 252 p.
Cet ouvrage donne un état actuel des pratiques liées à la RSE : reporting, codes de conduites, investissement socialement responsable... Très pédagogique.
Responsabilité sociale ou économiques des entreprises ?
Délocalisation : quelle est la responsabilité économique des entreprises ?
Gresea Echos n°40, novembre/décembre 2003
Quant on parle de responsabilté de l'entreprise, l'habitude est de se concentrer sur l'aspect social. Or, l'aspect économique est aussi important voir plus adapter. Ce numéro du Gresea Echos, en s'appuyant sur le phénomène de délocalisation et par des articles courts et accessibles rend compte de l'importance de la responsabilité économique de l'entreprise.
© Ritimo, Cedidelp, CRD, 2008
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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