Introduction
Les multinationales, appelées également sociétés transnationales (STN), sont des entreprises publiques ou privées agissant dans plusieurs pays et possédant un centre de décision unique. Leurs activités ont un caractère transnational (elles transcendent les frontières à partir d’un pays déterminé).
Ces entreprises peuvent être compétitives et rentables, mais les critères financiers sont loin d'être suffisants pour juger de leur qualité car elles peuvent provoquer des dégâts sociaux et environnementaux inacceptables.
Leur montée en puissance financière les place très souvent au-dessus des contrôles étatiques et interétatiques, nationaux et internationaux en matière de respect des droits de l’homme. Alors même que leurs activités ont des conséquences sociales, environnementales, culturelles, économiques sous-estimées qui, si elles sont prises en compte, posent la question de leur responsabilité. Tout le problème réside dans la difficulté de mettre en cause cette dernière avec les instruments juridiques actuels de la protection des droits de l’homme.
Noir bilan
Pollution, conditions de travail scandaleuses, normes de santé absentes, exploitation des ressources, pillage des richesses, beaucoup de multinationales se rendent coupables de violations des droits de l'homme ou d'atteintes à l'environnement pour répondre à leur logique du profit. Or, rares sont celles qui assument les conséquences de leurs actes. La plupart, au contraire, agissent dans une quasi-impunité.
Pourquoi une telle impunité ?
De nombreux facteurs favorisent cette impunité.
- La libéralisation, en cours depuis les années 80, pousse à la dérégulation et affaiblit les contrôles. Normes sanitaires, droit du travail, protection sociale, de plus en plus de règles protectrices sont assimilées à des entraves au commerce et progressivement supprimées parfois même avec la complicité des Etats du Nord ou du Sud pour attirer les sociétés transnationales. Cela augmente d'autant le pouvoir des responsables économiques en diminuant les contrôles sur leurs activités.
- La mondialisation. La circulation facilitée des capitaux et des informations accélère l'internationalisation des activités. De nombreuses entreprises, devenues des multinationales, délocalisent leurs activités pour échapper à des règles nationales jugées trop contraignantes. Certaines sont très actives dans la spéculation financière et vont jusqu'à profiter de l'existence de dictatures ou de paradis fiscaux.
- Les multinationales développent des stratégies de plus en plus sophistiquées pour échapper à leur responsabilité. Le cas des grandes marques d'habillement est connu. La plupart pratiquant la sous-traitance "en cascade" évitent tout lien avec les ouvriers en bout de chaîne, ce qui leur permet de nier leur responsabilité à cet égard.
- De nombreuses difficultés juridiques empêchent qu’elles soient jugées pour leurs actes. Les règles internationales comme celles de l'Organisation Internationale du travail ou de l'ONU doivent être appliquées par les Etats eux-mêmes. S'ils ne les font pas appliquer, faute de moyens ou de volonté politique, elles restent sans effets car il n'existe aucune instance internationale pouvant les y forcer.
Quelles réponses ?
L'argument de la rentabilité ne pouvant justifier de violer les droits de l'homme, de mettre en danger la planète ou d'accaparer les richesses, plusieurs mouvements tentent de responsabiliser les multinationales et de développer des moyens de contrôle.
Dès les années 70, des ONG, des syndicats, des associations ont révélé des scandales autour de certaines d’entre elles et organisé des boycotts pour les faire évoluer. Depuis les années 90, on assiste à une mondialisation de cette résistance citoyenne (voir le dossier Altermondialisme) : de nombreuses campagnes d'opinion sensibilisent les citoyens du Nord et permettent d'accroître la pression sur les multinationales et les décideurs politiques.
Cela a permis une prise de conscience. Des entreprises se sont dotées de codes de conduite, de chartes "éthiques" ou "durables". C'est une avancée puisque cela atteste qu'elles reconnaissent leur "responsabilité sociale et environnementale". Mais, sans valeur juridique ni contrôle indépendant, l'efficacité de ces codes est très limitée. Beaucoup y voient des opérations publicitaires plus qu'un signe d'une prise de conscience des responsables économiques. Par ailleurs ces démarches ne peuvent remplacer l'existence de contrôles. Même si c'est encore difficile, des organisations de la société civile tentent d'engager des poursuites judiciaires contre des multinationales afin de les mettre devant leur responsabilité, mais aussi de faire avancer le droit sur cette question.
© Ritimo, Cedidelp, CRD, 2008
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