Difficultés juridiques, impunité des multinationales
Un rapport de force inégal
Entre une multinationale qui apporte des perspectives d'enrichissement et un Etat économiquement fragile, le rapport de force est inégal.
Des lois nationales défaillantes et un droit international fragile
Le droit de nombreux pays n'est pas toujours adapté à l'implantation d'entreprises étrangères et peut présenter de nombreuses lacunes. Il existe d'autres part de nombreux pays qui ne respectent de toutes façons pas les droits humains et qui sont corruptibles. Certaines entreprises n'hésitent pas à en profiter malgré les conséquences pour les populations locales. Le droit international devrait être respecté mais cela ne pouvant se faire contre la volonté des Etats, ces règles restent fragiles. Il devient alors difficile de réprimer les activités illicites de ces multinationales.
Manque de volonté des Etats du Nord et stratégie des entreprises
Les Etats d'origine des multinationales pourraient également intervenir mais rien ne les y oblige. Et les subtilités administratives et juridiques que les entreprises mettent en ouvre rendent leur mise en cause difficile. Ainsi, les liens entre les sociétés- mère et leurs filiales sont de plus en plus flous. C'est ce qu'on appelle le "voile social" qui rend plus difficile l'identification des responsabiltés.
La société civile prend souvent le relais pour amener les responsables devant la justice. Des procédures le permettent mais cela reste compliqué.
Certaines associations lançent des procédures innovantes . Mais les entreprises résistent et ont des moyens de défense qui les mettent encore largement à l'abri.
Le respect dû aux textes juridiques nationaux et internationaux
Fric à gogo et sales boîtes
Brian O'Riordan, Samudra, n°47, 2007/07, p. 28-33
L'exportation de saumon d'élevage du Chili représente environ 2,5 milliards de dollars. La salmoniculture emploie 50 000 personnes dont 60 pour cent de femmes. Les conditions de travail sont déplorables et la fréquence des accidents, souvent mortels, est très importante, en particulier pour les plongeurs. Les multinationales possèdent 36 pour cent des entreprises de la filière, mais ne respectent pas au Chili les normes qui ont cours chez elles. En particulier, Marine Harvest, entreprise norvégienne, a subi de nombreuses condamnations pour infractions à la réglementation du travail, bien que les moyens des inspecteurs du travail soient très limités. L'ONG Centro Ecoceanos (www.ecoceanos.cl) s'attache à dénoncer ces problèmes.
Les DESC : un nouveau front
Anne Darwish, Altermondes, n°2, 2005/06, p. 36-37
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme, adoptée en 1948, proclame l'indivisibilité des droits. Pourtant, si les droits civils et politiques ont fait l'objet en 1966 d'un pacte international et du protocole juridique nécessaire à son application, les droits économiques, sociaux et culturels (droit à l'alimentation, à la santé, à l'éducation, au travail...) n'ont fait l'objet d'aucun protocole. A l'initiative du CRID (Centre de Recherche et d'Information pour le Développement), une campagne de promotion du protocole des DESC vient d'être lancée. Elle regroupe des associations de solidarité internationale et de défense des Droits de l'Homme, des syndicats, des juristes. Grâce à des actions qui conjuguent dénonciation et justiciabilité, des procédures civiles ou pénales pourraient être lancées à l'encontre d'entreprises responsables d'infractions dans les pays du Sud.
Justiciabilité des transnationales
Peter Pennartz, Gresea Echos, n°42, 2004/06, p. 16-21
En complément : " Pistes d'actions pour les ONG".
Cet article répond à un double objectif : premièrement donner un aperçu des questions juridiques posées par une éventuelle décision d'entamer une action en justice contre des sociétés transnationales, fondée sur le non-respect des droits de l'homme et, en particulier, des droits des travailleurs; deuxièmement, esquisser les champs d'action des ONG en matière de responsabilité et de redevabilité des entreprises.
Le Procès de l'Amoco Cadiz
Alphonse Arzel, ed Ouest France, 23 avril 2004, coll. Ecrits, 333 p.
Dans la nuit du 16 mars 1978, l'Amoco Cadiz s'échoue à 1500 mètres de la côte, sur les rochers de Portsall, petit bourg situé à trois kilomètres de Ploudalmézeau. Au petit matin, la population et les élus découvrent un paysage d'apocalypse: 220 000 tonnes de pétrole sur le littoral. L'Etat décide de prendre en charge la catastrophe et renvoie les élus rassurer la population de leur commune. Mais Alphonse Arzel, avec les maires des autres villes sinistrées, créé le " Syndicat Mixte de protection et de conservation du littoral nord-ouest de la Bretagne " et en devient le président. Ils assignent alors le groupe Amoco devant le tribunal de Chicago, aux Etats-Unis. Cet ouvrage relate quatorze années de procès. Ce combat de pionniers face à une législation complexe sert aujourd'hui la cause des victimes des naufrages pétroliers récents, comme celui du Prestige.
Les entreprises multinationales et les droits de l'homme : agir contre l'impunité
Acte du Colloque du 5 décembre 2002 organisé par le Gresea , avec la collaboration du Centre de philosophie du droit de l'UCL (CPDR) et la Ligue des droits de l'homm, mai 2003, 57 p.
Ce document met à disposition des textes nationaux et internationaux sur lesquels on peut fonder une mise en responsabilité des multinationales devant une instance juridique. On y trouve aussi un argumentaire pour la mise en place d'un encadrement juridique permettant de traduire en justice les sociétés transnationales responsables.
L'ONU fera-t-elle respecter les normes internationales en matières de droits de l'homme aux sociétés transnationales ?
CETIM/AAJ, Éditions du CETIM, 36 pages, 2002
Cet ouvrage tente de répondre à des questions de plus en plus présentes dans la lutte contre les abus des multinationales qui se " croient " au-dessus des lois : de quelle manière peut-on, dans le cadre des normes nationales et internationales en vigueur, rendre effectif l'encadrement juridique des sociétés transnationales ainsi que de leurs dirigeants ? De quelle manière peut-on, dans le cadre des juridictions nationales et internationales, les sanctionner en cas de transgression de ces normes ? Comment consolider et développer les normes spécifiques existantes concernant les sociétés transnationales ? Quels sont les enjeux du débat sur les codes de conduite pour les sociétés transnationales, qu'ils soient volontaires ou contraignants ?
Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique
Actes et conclusion du séminaire de Céligny, Cetim Aaj,2001, 42 p.
Cette brochure concerne les actes et conclusions du séminaire que le Centre Europe-Tiers monde (CETIM) et l'Association Américaine de Juristes (AAJ) ont coorganisé les 4 et 5 mai 2001 à Céligny près de Genève. Ce séminaire expose les problèmes que posent les pratiques et politiques des sociétés transnationales (STN) en matière de droits humains et fait quelques propositions juridiques pour que ces dernières soient amenées à respecter les règles de droit.
Global corporations and human wrongs
Permanent People’s Tribunal; Tribunal permanent des peuples, Warwick, Tribunal permanent des peuples, 2000/03/22, 26 p.
Ce compte rendu de forum organisé par le PPT (Permanent Peoples' Tribunal) milite en faveur de la mise en place d'une juridiction internationale en mesure de juger et sanctionner les atteintes aux droits de l'homme perpétrées par de nombreuses multinationales à travers le monde. Le document issu de ces débats comporte un texte introductif présentant la ligne de réflexion et d'action du PPT et surtout un examen très documenté des pratiques de 4 entreprises multinationales (Freeport McMoRan, Rio Tinto Zinc, Monsanto et Union Carbide) en matière de violation des droits de l'homme. Chacun de ces exemples constituant en quelque sorte un cas d'école. Cette analyse conduit à une réflexion générale sur les pouvoirs exorbitants de ces transnationales, avec leurs implications sociales, écologiques et politiques et débouche sur des propositions de nature à renforcer l'efficacité du contrôle sur ces firmes qui agissent dans la plus grande impunité.
Un monde sans loi
Jean de Maillard et Pierre-Xavier Grézaud, ed. Stock, 147 p.
Cet ouvrage décortique les rouages modernes de la criminalité financière et montre à quel point est complexe le travail des juges d'instruction.
© Ritimo, Cedidelp, CRD, 2008
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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