Ritimo - Réseau des centres de documentation et d'information pour le développement et la solidarité internationale
Réseau des centres de documentation et d'information pour le développement et la solidarité internationale
qui sommes nous que faisons nous où nous trouver agenda des centres nos publications
carte
Accueil > Dossiers thématiques  > Droits humains  > Multinationales et droits de l'homme > Glossaire

Multinationales et

droits de l'homme

Glossaire

A B C D E F G I L M O P R S T Z

Aide publique au développement (APD)

On appelle "aide" les dons, mais aussi les prêts, que les structures publiques des pays industrialisés accordent, à des taux privilégiés, aux pays "en voie de développement". Cette aide est souvent accordée sous condition : remboursement au dernier centime, privatisation, démocratisation, attention aux plus pauvres, etc.

Autochtone

Personne originaire du sol ou du pays où elle habite. Se dit des peuples et des communautés qui vivaient sur le un territoire particulier avant la construction des Etats et qui sont souvent niés dans leur identité et leur mode de vie.

Banque éthique

Un établissement bancaire qui investit l'épargne de ses clients sur des sociétés cotées en bourse en intégrant des critères comme le respect de l'environnement, celui du droit du travail, le refus d'investir dans des sociétés de production d'armes de tabac, d'alcool, nucléaires.

Breveter

S'attribuer la paternité intellectuelle, industrielle, commerciale.d'une invention ou d'un bien. Le mouvement altermondialiste combat le "brevetage du vivant" : la possibilité pour une firme de s'attribuer la propriété d'une cellule, d'un patrimoine génétique, d'un épi de maïs, d'une semence, etc.

Capitalisme

Cette notion n'a pas été explicitement abordée, mais il est certain que ce mode de production et ses conséquences économiques et sociales restent à interroger.

Clandestins

Se dit des femmes ou des hommes ne possédant pas les papiers nécessaires à leur séjour sur un territoire.

Chiffre d'affaire

Montant total des ventes de bien et de service au cours d'une année donnée.

Code de conduite

Il s'agit d'un document juridique non-contraignant adopté volontairement par une entreprise, posant un ensemble de règles et de principes sociaux et/ou environnementaux. Ces règles peuvent s'appliquer aux sites de production de l'entreprise, à ses sous-traitants et ses fournisseurs.

Commerce équitable

Modèle commercial qui vise à assurer un revenu décent aux producteurs des pays du Sud pour qu'ils puissent assurer leur activité à long terme.
Des coopératives de petits producteurs sont sélectionnées parmi les plus défavorisées dans les pays du Sud et leur est garanti un prix " juste ", à l'abri des fluctuations du marché. Régi par des règles très strictes, le commerce équitable engage les producteurs, distributeurs et consommateurs dans une relation de coopération orientée vers un développement durable et solidaire. Cette démarche vise à dépasser la dimension Nord/Sud et à se développer dans les transactions commerciales Nord/Nord et Sud/Sud.

Conseil de quartier

Il a pour mission d'encourager l'expression et la participation des citoyens à la vie de leur quartier et de leur ville. Promus par la loi sur la démocratie de proximité (loi Vaillant 2002), les conseils de quartier diffèrent dans leur fonctionnement d'une ville à l'autre mais tous veulent permettre la concertation et l'échange entre les habitants et les pouvoirs municipaux.

Coopératives

Entreprises dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement : les salariés en sont actionnaires majoritaires et participent à égalité à l'élaboration des orientations et à l'élection de leurs dirigeants. Leur objectif économique n’est pas la recherche du profit. Elles sont présentes dans tous les secteurs.

Cultures vivrières

Se dit des cultures destinées à l'alimentation des populations locales en opposition aux cultures d'exportation, destinées à la vente vers l'étranger.

Croissance

Ce terme indique la richesse économique d'un pays, mesurée à travers deux indices, le PIB et le PNB, qui montrent combien l'économie du pays a évolué au cours d'un an.

Démocratie participative

Une forme d'organisation politique dans laquelle les citoyens participent directement aux discussions et à l'élaboration des décisions. A la différence de la démocratie représentative où les citoyens délèguent leur pouvoir à des représentants.

Déréglementation

Opération consistant à supprimer ou alléger les règles existantes. Dans le secteur du commerce international ou du droit du travail, la déréglementation conduit souvent à supprimer tout ce qui protégeait les salariés, les populations ou l'environnement.

Double standard

Cette pratique est liée aux phénomènes de délocalisation de la production ou de conquête de nouveaux marchés par l'exportation de nouvelles technologies dans les pays du Sud, tout en s'affranchissant de toutes les normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur dans les pays du Nord.

Dumping

Pratique commerciale qui consiste à vendre des produits en-dessous de leur coût de fabrication pour prendre de nouveaux marchés. On parle de dumping social lorsque des biens sont produits sans respecter les droits du travail et les droits sociaux, de dumping environnemental quand les normes environnementales ne sont pas respectées.

Filiale

Entreprise dont le capital est détenu majoritairement par la société mère, qui en assure généralement la direction, l'administration et le contrôle par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou gérants qu'elle a désignés.

G 8

Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, et la Russie depuis 2002.
Leurs chefs d'Etat se réunissent chaque année, et décident pour l'humanité toute entière.
Ces sommets sont devenus l'occasion de manifestations régulières du mouvement altermondialiste.

GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, né après la Seconde Guerre mondiale, au terme de négociations menées entre plusieurs Etats. Il est resté le seul instrument régissant le commerce international jusqu'en 1994, année de naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Génériques

Se dit de médicaments dont le brevet est tombé dans le domaine public et dont le prix est donc plus bas.

Global Compact

En français, Pacte Mondial, lancé en 2000 par Kofi Annan : a pour objectif « d’unir la force des marchés à l’autorité des idéaux individuels » afin de responsabiliser les entreprises autour de 10 principes fondamentaux. Mais il ne s’agit que d’un engagement volontaire puisqu’il n’y a ni organe de contrôle, ni sanction.

Guerre froide

Conflit qui opposa les régimes dits communistes au monde dit libre au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Partagé par un " rideau de fer " ces deux " blocs " se menèrent une véritable guerre, par pays interposés, pour promouvoir leur système, leur idéologie et leur puissance.

Institution internationale

Organisation ouverte à tous les pays du monde qui est chargée de l'élaboration de normes et de lois internationales, pour régler les rapports entre ses membres sur des sujets particuliers.

Libéralisme

Doctrine économique et politique, née à la fin du xviiie siècle qui, préconise la liberté des marchés et clame les bienfaits du commerce hors de toute intervention de l'Etat.

Libre-échange

Doctrine économique qui prône des échanges internationaux libres entre les pays.

Lobby

Ensemble de personnes ou groupe de pression qui s'efforce d'influencer les pouvoirs publics et les décideurs pour défendre leurs intérêts. Par exemple, le lobby pétrolier aux Etats-Unis soutient souvent des candidats aux élections présidentielles.

Minorité

Se dit d'une partie d'un collectif ou d'un peuple dont les intérêts sont particuliers et souvent peu pris en compte. On parle de droits des minorités pour une ethnie, mais aussi pour les femmes, les homosexuels, les Tibétains.

Multinationale

Une multinationale, appelée également société transnationale (STN), est une entreprise publique ou privée agissant dans plusieurs pays et possédant un centre de décision unique. Ses activités ont un caractère transnational (elle transcende les frontières à partir d’un pays déterminé).

OIT

Créée en 1919, l’Organisation Internationale du travail est une organisation multilatérale tripartite constituée de représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements. Elle a pour rôle de promouvoir les droits des travailleurs, d’améliorer les conditions de travail et de lutter contre le chômage. Elle a notamment édicté 8 règles fondamentales (dont l'interdiction du travail forcé).

OMC

Créée en 1995, l’Organisation Mondiale du Commerce s’occupe des règles mondiales qui régissent le commerce entre les pays. Les accords de l’OMC ont été signés par de nombreux pays et constituent une base juridique du commerce international.  L’OMC administre les accords, sert de cadre aux négociations, règle des différends commerciaux, …  

OMD

Au Sommet du Millénaire de 2000, les pays membres des Nations Unies ont fixé huit Objectifs du Millénaire pour le Développement  à atteindre d’ici 2015. Ces objectifs visent à améliorer les conditions de vie de tous et vont de la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim à l’éducation primaire pour tous en passant par la lutte conte le SIDA/VIH, le paludisme et d’autres maladies

Organisation internationale

« Association d’Etats souverains, établie sur la base d’un traité multilatéral appelé charte, statut ou acte constitutif, et dotée d’organes permanents chargés de la réalisation des buts de ladite organisation. L’OI dispose d’une existence juridique propre. On distingue les organisations à vocation universelle (ouvertes à tous les Etats du monde, comme par exemple l’ONU) des organisations à vocation régionale (telles que l’Association des nations du sud-est asiatique, ASEAN en anglais). Une seconde typologie distingue les organisations de coopération, qui mettent en œuvre la collaboration entre des Etats qui n’abandonnent aucune de leurs prérogatives d’Etat souverain, et les organisations d’intégration qui implique que certaines des attributions qui relèvent en principe des pouvoirs de l’Etat soient transférées à l’organisation. L’Union européenne est l’exemple le plus représentatif des organisations d’intégration. Enfin, on distingue aussi les organisations généralistes (comme l’ONU) des organisations sectorielles (l’OPEP par exemple). »
Définition issue du site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr...

ORD

L’Organe de Règlement des Différends est l’instance judiciaire de l’OMC auprès duquel les pays peuvent porter plainte.

ORSE

L’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises est une association loi 1901 créée en 2000. Elle réunit des entreprises, des organisations syndicales, des ONG, des mutuelles, … qui analysent et diffusent de l’information sur la responsabilité sociétale et environnementale et l’investissement socialement responsable.

Paradis fiscal

Pays dont la réglementation fiscale est très laxiste en particulier pour les activités financières de l’international (secret bancaire, comptes anonymes et numérotés, non-pénalisation du blanchiment d’argent, règles de droit commercial qui autorisent la constitution de sociétés écrans, pas d’impôt sur le bénéfice ou le revenu, pas de taxes sur les donations ou les successions, etc.)

Pays du Nord / Pays du Sud

D'une façon générale, le Nord et le Sud désignent les pays "riches" et les pays "pauvres". Cette expression volontairement simplificatrice évoque moins une réalité géographique (il existe des pays riches au Sud et des pays pauvres au Nord) qu'une notion géopolitique.
Le Nord correspond ainsi aux pays politiquement et économiquement puissants et aux institutions internationales qu'ils contrôlent.

Privatisation

Action de vendre des entreprises appartenant à l'Etat à des investisseurs privés. Il s'agit souvent de services tels que la gestion de l'eau, les services de santé, les télécommunications, les transports, etc. L'opération contraire s'appelle la nationalisation.

Produit intérieur brut (PIB)

Le PIB mesure tous les biens et les services qui ont été produits en un an par un pays (même si ses ressortissants produisent à l'étranger). Le PIB sert de base pour calculer la croissance d'un pays.

Prophylaxie

Méthode visant à protéger d'une maladie ou à la prévenir.

Protectionnisme

Théorie économique qui préconise la mise en pratique par l'Etat de taxes sur les biens provenant de l'étranger, dans le but de protéger la production nationale.

Régie de quartier

Association regroupant des représentants des collectivités locales, des logeurs, et des habitants dans l'objectif d'améliorer le cadre de vie et de faciliter l'insertion sociale de tous. Elle peut être à l'initiative du développement de services de proximité, participer à la création d'emplois dans le quartier. Elle contribue aussi à développer le sens de la responsabilité collective et de la citoyenneté.

Société civile

Ensemble des mouvements, associations ou simples citoyens, indépendants de l'Etat, dont le but est de transformer, par des efforts communs, les politiques, les normes ou les structures sociales, à l'échelon national ou international. La société civile s'est par exemple mobilisée au niveau international pour protester contre la guerre en Irak.

Spéculation financière

Opération d'achat et de vente de devises internationales dans l'objectif d'en tirer un bénéfice grâce à la variation de leur valeur en Bourse. Cette façon de se faire de l'argent sur de l'argent est responsable de l'instabilité financière et de crises bancaires aux conséquences sociales dramatiques.

Succursale

Entreprise directement rattachée à la société mère. A la différence de la filiale, la succursale n'a pas une personnalité morale distincte de sa "maison-mère". C'est une simple structure décentralisée. Par exemple, contrairement à une filiale, la maison mère et la succursale ont une comptabilité commune...

Système d'échange local (SEL)

Un système (ou services) d'échange local rassemble des personnes qui échangent entre elles des biens, des services et des savoirs sans utiliser d'argent. Les membres d'un SEL définissent ensemble une mesure des échanges,le plus souvent comptée en temps passé. Elle peut s'appeler " sel ", ou " fleur " ou " cailloux ", l'important étant de témoigner que cette " monnaie " n'a qu'une valeur d'échange et non pas financière. Ces systèmes, d'abord nés de situation de précarité, sont aussi des moyens de retrouver de l'humanité dans les échanges.

Taux d'intérêt

Dans le cas d’un crédit, pourcentage que l'on applique à une somme empruntée pour, dit-on, financer le prêt. Les taux d'intérêts sont généralement annuels. Ainsi, si on emprunte 100 euros à une banque à un taux d'intérêt de 3 %, on devra lui rembourser au bout d'un an 103 euros. Rien qu'en remboursant ce taux d'intérêt, les pays endettés ont déjà remboursé
plusieurs milliers de fois le montant de leur dette initiale !

Taxe Tobin

Ou encore taxation des transactions financières. Exposée par James Tobin, prix Nobel d'économie en 1981, cette taxe a pour but de limiter la spéculation financière en s'appliquant à tous les mouvements de capitaux d'un pays à un autre. Prélevée sur chaque transaction spéculative, cette taxe représenterait une somme d'argent considérable, qui pourrait être utilisée dans le développement des pays pauvres.

« Think tank » 

Traduit en français par « Groupe de réflexion ».

Zone franche d’exportation

Les réglementations douanières y sont très réduites pour permettre aux entreprises étrangères d’y effectuer certaines phases de leur production. Les multinationales y trouvent des conditions règlementaires avantageuses et profitent d’un droit social rudimentaire et de bas salaire.

© Ritimo, Cedidelp, CRD, 2008

Textes

Bibliographies

Sitographie

Outils pédagogiques

Campagnes

Centre Ritimo spécialisé

Sélection d'articles rinoceros

Espace membres •  FAQ •  Contacts •  Plan du site •  Mentions légales