Europe : le droit d'asile menacé
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Introduction / Présentation et analyse des politiques européenne et française d'immiagration / Présentation et analyse des politiques d'asile de l' Union Européenne et de la France / Les débats autour du droit d'asile en France et en Europe
La Déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît
à toute personne "le droit de quitter son pays et d'y revenir"
et une Convention internationale sur la protection des droits
de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
a été adoptée en 1990. Pourtant, les droits
des migrants et notamment des demandeurs d'asile sont de moins
en moins respectés.
Parmi les migrants, on distingue différentes catégories notamment celle des personnes qui fuient des persécutions et cherchent " un asile " : ce sont les réfugiés. Le "droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays" est un des droits fondamentaux reconnus par la DUDH, l'asile ayant d'ailleurs toujours eu un caractère sacré. Selon les textes adoptés, tout réfugié doit être protégé contre la discrimination, doit pouvoir pratiquer sa religion, accéder à une activité professionnelle, à un logement. Il doit pouvoir circuler librement ; il ne peut être refoulé sur des territoires où sa vie ou sa liberté sont menacée etc. Une personne qui attend que les autorités se prononcent sur sa qualité de réfugié est un demandeur d'asile ; dans l'attente de la réponse, il a théoriquement droit aux mêmes protections que le réfugié. Malheureusement, ces droits et protections sont de plus en plus menacées.
Après l'interruption de l'appel à l'immigration dite "de travail" dans les années 70, les pays européens ont eu tendance à fermer leurs frontières et à bloquer les possibilités d'immigrer légalement sur leurs territoires. De ce fait, la demande d'asile est devenue une des seules voies d'accès légale au séjour. C'est pourquoi de nombreux candidats à l'immigration ont tendance à déposer des demandes d'asile. Face à cette situation, l'UE tente d'instaurer une politique commune de traitement des demandes d'asile, dans un sens de plus en plus restrictif. Or, de ce fait, les personnes persécutées, qui devraient légitimement obtenir l'asile, sont ainsi de moins en moins bien traitées. En 2004, l'Allemagne et l'Italie ont carrément proposé la création de camps de réfugiés hors des frontières de l'Europe : cette initiative (encore rejetée par la France) pose la question du respect du droit d'asile mais aussi du respect des droits fondamentaux en général.
De son côté, la France a également pris des mesures pour réduire les possibilités d'accès à son territoire qui concernent tous les migrants y compris les personnes en quête de protection. Le respect du droit des étrangers qui se retrouvent en zone d'attente s'en trouve affaibli. Par ailleurs les reconduites à la frontière des demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée (les "déboutés") sont de plus en plus nombreuses, et leurs conditions de vie dans les centres de rétention sont de plus en plus précaires. La situation des mineurs isolés s'est également dégradée : une loi de 2002 les traite comme les adultes (ce qui a valu à la France d'être critiquée par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies).
Autant d'éléments qui mettent en danger le respect du droit d'asile et font craindre un affaiblissement de cette protection fondamentale.
Présentation et analyse des politiques européenne et française d'immigration
L'Europe enterre le droit d'asile
Morice Alain, Le Monde Diplomatique, mars 2004, p. 14-15
Article accompagné d'une carte : "En dix ans, plus de 4 000 morts aux frontières" (Olivier Clochard, réseau Migreurop).
La convention de Genève (1951) avait consacré le droit d'asile, qui distingue les réfugiés des autres migrants. Sous la pression de l'électorat xénophobe, l'Union européenne a progressivement restreint ce droit, notamment avec les accords de Schengen (1990) : réfugié ou non, l'étranger représente un danger. Cette position est contraire à la Déclaration universelle des Droits de l'homme, qui proclame le droit pour chacun de quitter son pays. La France s'inscrit elle aussi dans cette politique restrictive : seules, les personnes persécutées par les Etats en tant que tels ont quelque chance d'obtenir le statut de réfugié. Très libéraux sur les "clandestins" lorsqu'il s'agit du fructueux marché du travail illégal, les Etats membres de l'UE, avec l'appui du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), étudient actuellement des dispositifs destinés à endiguer les migrations, tels que les camps spéciaux d'internement pour les réfugiés, s'appuyant sur la notion de "pays sûrs", dits "d'émigration illégale". A terme, c'est la mort du droit d'asile.
Présentation et analyse des politiques d'asile de l' Union Européenne et de la France<
Forum réfugiés : Rapport 2003 : Asile en France et perspectives européennes
Villeurbanne : Forum Réfugiés, 2003/09, 137 p.
L'association "Forum réfugiés" publie son rapport annuel sur l'asile en France. Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il présente un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2002/2003. Ce document permet de dire d'où viennent les demandeurs d'asile, comment ils sont accueillis, quels moyens l'Etat leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé. Il traite du problème des mineurs qui se pose de plus en plus fréquemment et nécessite un traitement spécifique.
Les ailes rognées du droit d'asile
Penicaud Martial, La Lettre de la Fondation, n°24, 2003/07, p. 17-26.
Le gouvernement de J.P. Raffarin prépare une réforme du droit d'asile qui, aux yeux des spécialistes, semble en de nombreux points non conforme aux Droits de l'homme et à la Convention de Genève. Cette réforme privilégie la gestion restrictive des flux migratoires au détriment de la notion de "protection".
Codes de conduite des multinationales : Outils de progrès social ou coup de pub ?
Rennes : Peuples Solidaires, 2003, 111 p.
Les codes de conduite adoptés par les multinationales et les entreprises de la grande distribution sont-ils des outils de promotion des droits de l'Homme au travail ? Ou de réponse aux campagnes citoyennes dont elles sont l'objet ? Y a-t-il d'autres moyens pour soutenir les revendications des organisations du Sud et promouvoir les Droits Economiques et Sociaux ? Un livre simple, clair et argumenté.
Contrôler, surveiller et punir
Paris : Gisti, 2003/12, 79 p.
Analyse de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, des séjours en France et de la nationalité. Le GISTI apporte des précisions sur l'entrée et le séjour des étrangers, sur leur enfermement ainsi que sur leur situation familiale.
Droit d'asile : un calendrier européen chaotique
Delouvin Patrick, Hommes et Migrations n°1242, 2003/03, p.108-119
L'accès des demandeurs d'asile aux pays de l'Union Européenne est de plus en plus réglementé. L'auteur nous offre dans cet article un voyage dans le maquis des textes européens les plus récents.
Immigration : l'Europe se referme
Badet Célia, Alternatives Economiques n°54, 2002/10, p. 44-45
Extrait du numéro hors série : "Les chiffres de l'économie".
Schémas : "L'Europe, terre d'immigration contrastée", "Un solde migratoire irrégulier", "Les étrangers en Europe", "L'immigration pallie le déficit de naissances" et "Une France peu accueillante".
Les pays membres de l'Union européenne n'ont pas encore défini les modalités d'une politique commune de l'immigration. Il existe cependant une tendance commune, la réduction des flux migratoires tout en ouvrant les frontières sélectivement pour répondre aux besoins de l'économie. Actuellement, l'immigration pallie le déficit de naissances au sein de l'Union européenne. La France, jadis terre d'accueil des réfugiés politiques et considérée la patrie des droits de l'homme, est parmi les pays les moins ouverts à l'immigration.
Les débats autour du droit d'asile en France et en Europe
1) La construction de camps de réfugiés hors des frontières de l'Europe
Les Vingt-cinq débattent de la création de camps de réfugiés hors de l'Union pour trier les migrants
Projet encore flou de Londres, Berlin et Rome mais qui risque d'accroître des zones de non-droit
Ferenczi Thomas, Le Monde, 30 septembre 2004 [En ligne] http://www.quibla.net/europa/euro7.htm (Page consultée le 20 mai 2005)
Le Réseau Migreurop : l'Europe des camps
Intrand Caroline, Causes Communes n°42, 2004/02, p. 14-17
Le réseau Migreurop a été créé au premier Forum social européen en novembre 2002, en raison de la logique européenne d'enfermement des étrangers. Une typologie et une carte des camps ont été établies. Sont considérés comme "camp" tous les lieux de mise à distance des étrangers pour les rendre "invisibles".
2) Les zones d'attente et Centres de rétention
La roulette russe de l'asile à la frontière : Zones d'attente : Qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile
Paris : ANAFE, 2003/11 , 45 p.
ANAFE : Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers.
Mise en place il y a une vingtaine d'années, une procédure dérogatoire au droit commun dans les aéroports, ports et certaines gares procède à l'examen des demandes d'asile. Cette procédure est régie par le Ministère des Affaires Intérieures et est sans appel. Ce document dresse un constat alarmant : depuis 2002 de plus en plus de demandes sont rejetées sans que leurs motifs soient toujours clairement énoncés. L'action de l'ANAFE consiste à apporter assistance à ces migrants dont la demande d'asile est refoulée. Ce document rassemble un certain nombre de décisions recueillies par l'ANAFE constatant cette dérive.
Enquête en zone d'attente
Ollivier Anne-Leïla, Paris : L'Esprit Frappeur, 2003, 180 p.
Contient, en annexe :
* Aux frontières de l'humanité : les zones d'attente et les centres de rétention (extrait du rapport de Louis Mermaz, 2001). * Extrait du rapport annuel d'Amnesty International, 2002
* Déclaration de ITF (International Transport Federation) à propos des délicates questions des demandeurs d'asile et des travailleurs migrants, 2003.
La zone d'attente est le lieu où vient se briser la trajectoire très difficile de celui qui veut venir en France. Elle est en marge de la frontière comme en marge du droit. Lorsqu'il sort de la zone d'attente, l'étranger continue son parcours semé d'embûches pour obtenir une régularisation qui sera le plus généralement refusée. Ces zones d'attente rappelle que la France n'est plus une terre d'asile et qu'elle détient le record des reconduites à la frontière (115000 par an). La zone d'attente est un lieu quasi inaccessible et le restera tant que les puissants feront la sourde oreille face à la détresse d'autrui.
Violences policières en zone d'attente
Paris : ANAFE, 2003/03, 38 p.
ANAFE : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers.
Ce rapport témoigne des brutalités policières, pressions psychologiques et physiques, insultes subies par les étrangers arrivant dans les aéroports et non admis sur le territoire français. Ces personnes sont alors maintenues dans des zones d'attente jusqu'à leur expulsion, qui se fait dans des conditions inacceptables.
Zones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent. Visites quotidiennes à Roissy en mai 2002
Paris : ANAFE, 2003/03, 52 p
ANAFE : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. En annexes : textes législatifs et réglementaires, Lettre ouverte au premier Ministre, Lettre ouverte aux parlementaires, Liste des zones d'attentes.
Ce document synthétise les constats observés lors des visites quotidiennes dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy de l'ANAFE. Les analyses s'orientent autour de la question du respect des droits de la personne, tels qu'ils sont prévus par la législation française et les engagements de la France à la Convention de Genève. L'ANAFE, comme plusieurs autres associations, revendiquent un accès permanent à ces zones pour garantir des conditions acceptables et le respect des droits.
Un centre de rétention bien tranquille
Causes Communes n°31, 2001/02, p. 4-6
A Rivesaltes, le centre de rétention accueille les étrangers dans l'attente d'une reconduite à la frontière. C'est un lieu qui ressemble beaucoup à une prison. Le témoignage de Nicole Mathieu, assistante socio-juridique au service de défense des étrangers reconduits, de la Cimade, montre la situation difficile où se trouvent ces étrangers.
3) Mineurs étrangers isolés
Les mineurs isolés étrangers en France
Etiemble Angélina, Migrations Etudes n°109, 2002/10, 16 p.
Cette synthèse rend compte des résultats d'une étude menée en 2001 portant sur les mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile.
En s'appuyant sur des documents et des témoignages d'organismes de prise en charge des mineurs étrangers et d'enfants, l'étude vise à améliorer la connaissance quantitative et qualitative de la population des mineurs étrangers demandeurs d'asile et analyser les modalités de leur prise en charge. La présente synthèse dresse une typologie des mineurs étrangers isolés, constate les aléas de l'accueil d'urgence et met en lumière les particularités de leur accompagnement éducatif.
Mineurs étrangers isolés en France
Plein Droit n°52, 2002/03, p. 3-45
La lutte contre les nouvelles formes d'esclavage dont la définition a été posée pour la première fois par la Convention de Genève du 25/09/1926, touchant en particulier les femmes et les enfants étrangers en situation irrégulière, fait actuellement l'objet de mesures renforcées de la part du Parlement européen. Selon le HCR, l'immigration de mineurs étrangers isolés en danger ne cessant de se développer est à prendre en compte au même titre que l'immigration adulte. Mais comment à la fois protéger ces victimes et limiter l'immigration clandestine ? Les dispositions à l'étude ne concernent que les victimes déjà présentes sur le territoire. Les autres sont refoulées aux frontières dès leur arrivée sur le territoire. Aucune disposition particulière n'est prévue pour les mineurs. Ils sont dépourvus de capacité juridique pour contester une mesure de refoulement. La plupart ne peuvent ou ne veulent pas dans certains cas faire preuve de leur état civil. Dès lors l'octroi de la nationalité française se heurte aux freins de l'administration face à l'absence de document permettant de prouver leur identité. Autant dire que la politique de l'Europe en matière d'immigration des mineurs isolés, bornée à la politique de fermeture aux frontières, semble faire abstraction de la protection internationale de l'enfance en danger, mise en oeuvre par la convention internationale des droits de l'enfant.
© Ritimo, Cosi, 2005.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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