Europe : le droit d'asile menacé
La Déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît
à toute personne "le droit de quitter son pays et d'y revenir"
et une Convention internationale sur la protection des droits
de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
a été adoptée en 1990. Pourtant, les droits
des migrants et notamment des demandeurs d'asile sont de moins
en moins respectés.
Parmi les migrants, on distingue différentes catégories notamment celle des personnes qui fuient des persécutions et cherchent " un asile " : ce sont les réfugiés. Le "droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays" est un des droits fondamentaux reconnus par la DUDH, l'asile ayant d'ailleurs toujours eu un caractère sacré. Selon les textes adoptés, tout réfugié doit être protégé contre la discrimination, doit pouvoir pratiquer sa religion, accéder à une activité professionnelle, à un logement. Il doit pouvoir circuler librement ; il ne peut être refoulé sur des territoires où sa vie ou sa liberté sont menacée etc. Une personne qui attend que les autorités se prononcent sur sa qualité de réfugié est un demandeur d'asile ; dans l'attente de la réponse, il a théoriquement droit aux mêmes protections que le réfugié. Malheureusement, ces droits et protections sont de plus en plus menacées.
Après l'interruption de l'appel à l'immigration dite "de travail" dans les années 70, les pays européens ont eu tendance à fermer leurs frontières et à bloquer les possibilités d'immigrer légalement sur leurs territoires. De ce fait, la demande d'asile est devenue une des seules voies d'accès légale au séjour. C'est pourquoi de nombreux candidats à l'immigration ont tendance à déposer des demandes d'asile. Face à cette situation, l'UE tente d'instaurer une politique commune de traitement des demandes d'asile, dans un sens de plus en plus restrictif. Or, de ce fait, les personnes persécutées, qui devraient légitimement obtenir l'asile, sont ainsi de moins en moins bien traitées. En 2004, l'Allemagne et l'Italie ont carrément proposé la création de camps de réfugiés hors des frontières de l'Europe : cette initiative (encore rejetée par la France) pose la question du respect du droit d'asile mais aussi du respect des droits fondamentaux en général.
De son côté, la France a également pris des mesures pour réduire les possibilités d'accès à son territoire qui concernent tous les migrants y compris les personnes en quête de protection. Le respect du droit des étrangers qui se retrouvent en zone d'attente s'en trouve affaibli. Par ailleurs les reconduites à la frontière des demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée (les "déboutés") sont de plus en plus nombreuses, et leurs conditions de vie dans les centres de rétention sont de plus en plus précaires. La situation des mineurs isolés s'est également dégradée : une loi de 2002 les traite comme les adultes (ce qui a valu à la France d'être critiquée par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies). Autant d'éléments qui mettent en danger le respect du droit d'asile et font craindre un affaiblissement de cette protection fondamentale.
Voir les bibliographies du dossier "Où vont les Sans-papiers ?" :
Généralités
Derrière les mots, quelles réalités
Les mineurs isolés
Le quotidien des sans papiers
Les filières de migration
La politique de l’immigration en France
La forteresse Europe
Le droit d’asile (re)mis en question
Renvoi des étrangers indésirables
Luttes des Sans papiers et mouvements de soutien
© Ritimo, Cosi, janvier 2009.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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