Les Droits de l'homme face au commerce international
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Introduction / Analyse du sujet / La présentation des violations / Des exemples concrets de violations des droits de l'homme / De nombreux responsables / Vers des changements de comportements
Depuis 1994, l'organisation des règles mondiales du commerce est régie par l' Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui a pris le relais des cycles de négociation du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) amorcés en 1945. L'objectif de cette institution, inspirée par le néo-libéralisme économique, est de favoriser la circulation sans entrave des biens et des services. Négociés entre grandes puissances au sein de l'OMC (les pays pauvres n'ont concrètement pas voix au chapitre), adoptés sous l'influence des multinationales (et non des petits producteurs), ces accords vont bien plus loin que de simples normes commerciales : 29 accords portent par exemple sur le brevetage du vivant, les questions liées à l'eau, les normes du travail dans le monde.
Or les règles ainsi adoptées ont des répercutions souvent néfastes sur la vie des populations, et, de plus, viennent souvent contredire les droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l'Homme et les autres traités concernant les droits de l'Homme. Ces accords ainsi que les diverses politiques néo-libérales adoptées par la majorité des gouvernements actuels, tendent en effet à " déréguler ", c'est à dire limiter les règles et protection que les différents Etats avaient pu établir. Ceci est particulièrement visible en ce qui concerne les droits des travailleurs, des minorités ou encore le droit à un environnement sain. Ainsi le libre commerce des bois tropicaux (en Amazonie, en Afrique centrale.) revient finalement à laisser des entreprises, saccager la forêt, avec des effets aussi meurtriers pour les populations qui y vivent, que néfastes pour l'économie de leur pays et pour l'environnement à l'échelle planétaire.
Devant ces contradictions, il est urgent de réaffirmer la primauté du droit international des droits de l'homme sur les autres sortes de normes et en particulier les normes du commerciales. Il s'agit comme le prône les organisations de défense des droits de l'homme de rétablir la hiérarchie des normes. Même si d'autre part, les initiatives destinées à promouvoir une véritable responsabilité sociale des entreprises sont à poursuivre, de telle sorte qu'au-delà de l'adoption de simples Codes de conduite , elles soient appelées à rendre des comptes grâce à des règles contraignantes.
Analyse du sujet
Analyse économique des droits de l'homme
Kolacinski David, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2003/04, 348 p.
Ouvrage qui est le prolongement d'une thèse de doctorat, "L'économie des droits de l'homme", soutenue le 20/12/2002, à l'Université de Montpellier I. Bibliographie.
L'objectif de l'ouvrage est de situer les droits de l'homme au sein de la théorie économique et dans le processus de développement. Avec une analyse de la pensée économique sur une longue période, il est montré que le respect des droits (ou d'un droit, comme celui de propriété) est souvent à la base d'une théorie. Les droits de l'homme sont assimilables à des principes supérieurs de justice sociale et à ce titre, ils ne sont pas indivisibles.Les droits de l'homme sont au coeur du processus de développement à travers le concept de droit au développement, le développement visant l'élimination de toutes les formes d'injustices sociales et donc un développement où tous les droits sont respectés. Du fait des interactions entre les peuples, il suppose l'application du principe de justice sociale au niveau mondial. Les droits de l'homme sont une source de normes et de contraintes à la sphère économique. Un développement humainement soutenable ne se conçoit pas sans contraintes.
Dossier : droits de l'homme et développement
Kirkyacharian Jean-Jacques, Oloka Joseph et Udagana Deepika , Informations et Commentaires n°116, 2001/07, p. 3-33
Voir aussi dans le même numéro :
* Le droit au développement ? Réflexion critique
* Les droits de l'homme et les nouvelles règles du commerce international
* Sanctions économiques et droits de l'homme
* Violations des droits de l'homme : frein au développement économique et social
* Liberté, Egalité, Marché.
Ce dossier présente différents points de vue sur la notion des droits de l'homme et sur son évolution dans le temps. Ces articles se placent dans une prospective économique et sociale.
La présentation des violations
Les multinationales au-dessus des lois Horman Denis, Recherches internationales, n°69, 2003/07, p. 9-20
La puissance des firmes multinationales s'est renforcée dans le cours récent du processus de mondialisation. Elles sont devenues des acteurs de la scène mondiale à même d'influencer les décideurs politiques. La finalité du profit passe avant toute autre considération. Il s'agit de dépasser un sentiment d'impuissance et de découragement, de mettre en lumière une série de jalons et d'éléments de mobilisations sociales et citoyennes en imposant des normes juridiques, votées par les Parlements ou définies par la négociation collective, contraignant ces firmes à la responsabilité économique, sociale, écologique et sanitaire (résumé de l'éditeur).
La dialectique du maître et de l'esclave
Clerc Denis, Alternatives Economiques n°213, 2003/04, p. 72-75
Encadré : "Un devoir de mémoire".
L'esclavage et son abolition ont donné lieu à une controverse où se sont mêlés morale, droit et utilitarisme. L'esclavage a été dénoncé au nom de la morale ou de son caractère illégitime. Il a été cependant maintenu sinon justifié pour des raisons utilitaires : le travail servile coûtant moins cher que le travail salarié est utile pour la société et de plus, certains travaux pénibles dans des climats tropicaux ne peuvent être exécutés par des hommes blancs ! L'abolition n'a pu venir des planteurs. Le privilège de posséder des esclaves, à la longue, est devenu un droit. L'abolition a été imposée politiquement. La décision a été facilitée par la prise en compte d'une réalité économique : l'esclavage est un mode de production inefficace économiquement parce qu'il freine les innovations.
Des exemples concrets de violations des droits de l'homme
Où finissent les bateaux poubelles ? Les Droits des travailleurs dans les chantiers de démolition de navires en Asie du Sud : la situation à Chittagong (Bangladesh) et à Alang (Inde)
FIDH, n°348, 2002/12, 91 p
FIDH : Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme. Annexes. Abréviations. Bibliographie. Le rapport se décompose en trois parties : * Vue d'ensemble des chantiers de démolition en Asie* Chittagong (Bangladesh)* Alang (Inde)
Le démantèlement de navires est l'exemple même du potentiel et des dangers d'une économie mondiale. Ces chantiers maritimes,, activités délocalisées des entreprises du Nord dans des pays en développement à bas salaires, exposent les travailleurs à des dangers qui seraient inacceptables dans les pays industrialisés avec des normes en matière de droit du travail nettement en deçà des normes internationales. Les enquêtes menées mettent en évidence de graves violations des droits de l'homme au travail. A travers ce rapport, la FIDH adresse des recommandations aux autorités indienne et blangladaises, aux propriétaires des chantiers et aux organisations internationales afin de réfléchir à l'élaboration d'un texte international contraignant, réglementant la démolition et le recyclage de navires.
L'implantation des entreprises de sous traitance en Amérique Latine
Tamayo Eduardo, Dial n°2516, 2001/12/01, p. 1-3
Article paru dans America Latine en Moviniento (ALAI) en novembre 2000.
Les maquilas sont apparues dans les années 1960 sous l'égide des Etats-Unis et ont pris de l'ampleur avec la mondialisation. Dans des zones franches où sont fabriqués les produits destinés à l'exportation, le coût de l'heure de travail est très inférieur à celui des pays industrialisés. Le prix final d'un objet vendu 34 dollars par exemple, rapporte 0,27 dollar à l'ouvrière salvadorienne qui l'a fabriqué. Au Mexique, 1,1 million de personnes travaillent dans 4075 usines maquilas où il n'y a ni syndicat, ni respect de l'environnement, des rythmes de travail ou de la sécurité. Dans ces situations, où est le respect des droits humains ?
Le pétrole en Afrique : la violence faite aux peuples
Carton Bruno et Lamontagne Pascale (collab.), Bruxelles : GRESEA, 2000, 226 p.
Une enquête sur l'Afrique rentable. Où il apparaît que, loin d'être un atout pour le développement, l'exploitation du pétrole s'avère être un obstacle aux droits des peuples au développement, à l'exercice de la souveraineté économique pourtant reconnue par tant d'instruments des Nations unies. L'exploitation du pétrole en Afrique a généré un alliage curieux de pratiques assez machiavéliques (complots, constitution de réseaux, captage de capitaux en fuite) et de haute technicité (forages en eaux profondes...). Au XXème siècle, nous dit l'auteur, aucune matière première n'a suscité, entretenu autant de guerres. Le présent dossier présente un état des lieux et contribue à une réflexion sur les violations des droits des peuples qu'entraîne l'exploitation pétrolière. Les trois premières parties s'attachent à situer les interrelations entre, d'une part les stratégies déployées par les états pétroliers et d'autre part, les stratégies des compagnies internationales dans l'espace mondial. La suite de l'ouvrage dénonce l'impact de l'exploitation pétrolière sur la santé, l'environnement et les violations des droits des populations (droits politiques, économiques, sociaux et culturels) en s'appuyant sur des cas concrets (Tchad, Nigéria, Cameroun) ; puis s'attache à reconstituer une mémoire des stratégies de résistance populaire et identifie quelques outils juridiques qui permettent aux peuples de faire respecter leurs droits par les sociétés pétrolières internationales.
De nombreux responsables
Un "trip" inacceptable pour le Sud
Lahouel Brahim, Défis Sud n°53, 2002/08, p. 28-29
Fait partie du dossier "Sommes-nous prêts pour l'OMC ?".
Les ADPICs (Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont l'un des piliers de l'accord final instituant l'OMC. Ces accords comportent de nombreux désavantages pour les pays du Sud, en particulier dans les domaines du brevetage des savoirs traditionnels ou du brevetage des médicaments.
L'OMC et les droits de l'Homme. Pour la primauté des droits de l'Homme. Pour la création d'un statut consultatif des ONG
Habbard Anne -Christine et Guiraud Marie, Paris : FIDH, 2001/11, 19 p.
"Les nombreuses accusations portées contre l'OMC témoignent de la nécessité de rappeler qu'une organisation intergouvernementale ne peut avoir de but autre que la promotion de l'intérêt général, même si elle traite de commerce et que les principaux acteurs économiques visés sont privés. Or, le seul moyen de garantir l'intérêt général est pour une telle organisation de reconnaître la primauté des droits de l'Homme : en conséquence, seul le droit international des droits de l'Homme offre un cadre cohérent et complet à l'intérieur duquel l'OMC doit mener ses travaux. A cet égard, la société civile joue un rôle essentiel en vue de s'assurer que les Etats remplissent bien cette mission. Dans ce document, la FIDH entend d'un part, rappeler le principe de primauté du droit international des droits de l'Homme sur les accords de commerce de l'OMC, et d'autre part, proposer une contribution au débat actuel sur le rôle de la société civile au sein de l'OMC." (extrait de l'introduction)
Droits de l'homme : Promotion mixte
Courrier de la planète n°48, 1998/11, p. 20-21
Entretien avec Marco Sassoli, secrétaire exécutif de la Commission internationale des juristes.
Les Etats sont de moins en moins armés pour appliquer un engagement qui est le leur : défendre et promouvoir les droits de l'homme. Si une évolution du droit privé est nécessaire, les gouvernements se doivent aussi de faire coïncider les principes et les normes des organisations économiques internationales avec les conventions sur les droits de l'homme. Ils en ont le pouvoir.
Vers des changements de comportements
Les entreprises peuvent atténuer les conflits
Warhurst Alysar et Fent Toby, Revue des questions humanitaires, 2003/04, p. 34-37
Si certaines entreprises ont pu avoir recours à des campagnes publicitaires en trompe-l'oeil pour cacher des pratiques commerciales indésirables, de plus en plus, elles essaient de jouer véritablement un rôle positif dans la société, un lien direct étant établi entre une telle action et une réussite commerciale durable. Le présent article décrit les codes de conduite qui se sont multipliés ces dernières années ainsi que les intiatives prises par les entreprises de l'industrie extractive (il existe souvent un lien entre conflits violents et ressources naturelles). Mais pour être efficace, il faut des actions qui regroupent l'ensemble des acteurs intéressés par la paix : gouvernements, ONG, entreprises, ...
Un pacte non contraignant
Piletière Lucie, Alternatives Economiques n°202, 2002/04, p. 60-6
Entretien : "Nous ne cautionnons pas les entreprises".Encadré : "Les neuf principes du Pacte mondial".
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a demandé aux entreprises de soutenir son action pour donner un visage humain à la mondialisation en participant au Pacte mondial (Global Compact). Ce pacte lancé en juillet 2000, consiste en engagements qui reprennent la Déclaration des droits de l'Homme, les Conventions de base de l'Organisation internationale du travail et la Déclaration de Rio sur l'environnement. L'efficacité de ce pacte, qui n'est pas un code de conduite, est très limitée : les entreprises s'engagent sans avoir à accepter un contrôle externe que l'ONU n'a ni l'intention, ni la possibilité de faire. Les premiers résultats concernant les quarante multinationales adhérentes sont décevants. Les organisations non gouvernementales sont très critiques et il est évident qu'il faudra rendre les engagements contraignants pour que le Pacte devienne crédible.
Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises : Livre vert
Commission européenne, Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001/07, 31 p
Annexe.
En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne définit l'objectif stratégique suivant : "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale." Ce livre vert s'interroge sur les moyens d'atteindre cet objectif, la façon dont l'Union Européenne pourrait promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, exploiter les expériences existantes, encourager le développement de pratiques novatrices, améliorer la transparence. Ainsi, se créent de nouveaux partenariats, une autre idée du dialogue social en favorisant l'égalité des chances. Développement social, protection de l'environnement et respect des droits fondamentaux doivent devenir les nouveaux principes de gestion des entreprises européennes.
Les entreprises appelées à rendre des comptes
Genève : UNRISD, 2001/06, p. 83-100
UNRISD : Institut de recherche des Nations-Unies pour le développement social. Chapitre extrait du rapport "Mains visibles : assumer la responsabilité du développement social".
Encadrés. Tableaux.
Les entreprises transnationales doivent assumer leur responsabilité sociale. Elles préféreront prendre leurs propres initiatives et s'y plier plutôt que de se soumettre à des codes de conduite indépendants dans le respect des Droits de l'Homme. Si elles peuvent conjuguer croissance économique et stabilité de l'environnement, leur stratégie ne débouche pas nécessairement sur un développement humain durable. Pour agir dans ce sens, il faut une réglementation sévère et des actions concertées entre la société civile, les syndicats et les ONG.
L'OMC et les droits de l'Homme "une équation difficile à résoudre" : rapport de position
Paris : FIDH, 1999/11, 24 p.
Ce rapport se place du point de vue du droit international et affirme tout d'abord la primauté de la déclaration universelle des droits de l'homme sur tout autre norme, notamment en matière de commerce international. La FIDH rappelle que, si le commerce n'est pas un fait nouveau, il doit se mettre au service des individus et pas seulement des marchés et des profits. Il est nécessaire que les échanges internationaux soient régulé de manière équitable, ce que ne fait pas l'OMC : l'OMC sert les intérêts des puissants groupes et son fonctionnement n'est pas du tout démocratique. La société civile n'y est pas représentée et les négociations qui se déroule en son sein demeurent secrètes. Le fonctionnement de l'organisme de règlement des différends (ORD) pose aussi un certain nombre de problèmes, notamment pour les pays en développement ou d'un point de vue juridique, au niveau de la charge de la preuve ou du principe de précaution qui ne peut être invoqué. Après une critique du fonctionnement, la FIDH s'attache à décortiquer les accords conclus sous l'égide de l'OMC et qui mettent en danger les droits de l'Homme : droit à la santé, droit à l'alimentation, droit à l'éducation, droit à la culture, les droits du travail et le droit au travail, le droit de disposer des ressources naturelles, le droit au développement durable. Par exemple, l'accord relatif aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) doit particulièrement être revu afin de corriger certains effets qui nuisent à la sécurité alimentaire, au savoir traditionnel, à la sécurité biologique et à l'accès aux soins de santé. "L'OMC ne pourra acquérir de légitimité qu'à condition d'intégrer pleinement la perspective du développement humain et d'une contribution au respect des droits de l'homme partout dans le monde" : La FIDH défend l'idée d'une OMC réformée, axée sur le développement durable, et respectueuse des normes universelles protectrices des droits fondamentaux, s'agissant tant de son fonctionnement que des conséquences de son action.
Sud-Nord : Nouvelles alliances pour la dignité du travail
Centro Nuovo Modello Di Sviluppo, Genève : CETIM, 1996 ; 173 p.
Traduit de l'italien. Publication en Italie sous le titre "Sud-Nord : Nuove alleanze per la dignita del lavoro". Compte-rendu de la Conférence de Pise (octobre 1995).
Dans un contexte de globalisation de l'économie de marché, les entreprises multinationales cherchent à multiplier leurs profits par tous les moyens. Cette attitude capitaliste s'effectue au détriment des travailleurs du Sud mais également du Nord qui constituent le "boulet de la planète". Cet ouvrage, issu des travaux de la Conférence de Pise, démontre que des solutions sont possibles par le biais de pressions populaires afin d'influer sur le comportement des multinationales.
Codes de conduite des multinationales : Outils de progrès social ou coup de pub ?
Rennes : Peuples Solidaires, 111 p.
Les codes de conduite adoptés par les multinationales et les entreprises de la grande distribution sont-ils des outils de promotion des droits de l'Homme au travail ? Ou de réponse aux campagnes citoyennes dont elles sont l'objet ? Y a-t-il d'autres moyens pour soutenir les revendications des organisations du Sud et promouvoir les Droits Economiques et Sociaux ? Un livre simple, clair et argumenté.
© Ritimo, Cosi, 2005.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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