Les violations des Droits économiques, sociaux et culturels
1,2 milliard de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, plus d'un milliard est analphabète, 1,1 milliard d’êtres humains n’ont pas encore accès à l’eau potable et 2,6 milliards ne bénéficient pas de systèmes d’assainissement de base, 77 millions d’enfants dans le monde ne sont toujours pas scolarisés… La mondialisation économique s'accompagne de considérables violations des droits humains.
Les formes d'oppression sont devenues principalement économiques. Plus que dans la répression exercée par un appareil militaire, la domination réside en effet désormais dans la pression exercée sur les conditions de vie et de travail par les gouvernements, les entreprises multinationales et les institutions financières et commerciales internationales (IFCI).
La mondialisation économique se traduit également par des atteintes spécifiques à la réalisation de certains DESC. Les activités des multinationales et les grands projets d'infrastructure soutenus par les IFCI aboutissent souvent à des destructions environnementales, à des expulsions, à la pollution de l'eau et de l'alimentation, à une perte des activités économiques et des sources de revenus des populations avoisinantes. Les politiques néolibérales ont également abouti à une régression des droits sociaux : flexibilisation de l'emploi, suppression du revenu minimum, décentralisation des négociations collectives contribuant à circonscrire le pouvoir de négociation des syndicats, atteintes à l'exercice des droits syndicaux, etc. Elles ont aussi tendu à réduire l'accès de la population, et notamment des plus pauvres, aux services collectifs de base : santé, éducation, protection sociale, distribution d'eau et d'électricité… Cette détérioration résulte de la réduction des budgets sociaux de l'Etat, de la privatisation des services publics et de l'imposition de politiques de « recouvrements des frais ». Au niveau global, la mondialisation économique s'est donc traduite par une dégradation des conditions de vie, l'explosion des inégalités et des discriminations et une régression en matière de droits.
La banane
CLID INFO, n°184, 2006/03, 30 p.
Ce numéro de Clid info décrit la plus grande herbe du monde, son histoire, de la plantation aux paniers des consommateurs. Rien ne se perd dans la banane. Pourtant, elle laisse un goût amer aux travailleurs. Ils bénéficient rarement de conditions de travail décentes et leurs droits sont souvent bafoués. Il existe maintenant des structures qui essaient de changer ces situations avec, par exemple, le commerce équitable.
Les DESC : un nouveau front
DARWISH, Anne - ALTERMONDES, n°2, 2005/06, p. 36-37
L'encart : "Multinationales : la fin de l'impunité ? " présente l'action de Maître William Bourdon à l'encontre de TotalFinaElf : deux ouvriers birmans ont saisi la justice française pour "crime de séquestration" commis dans le cadre de la construction du gazoduc de Yadana en Birmanie. Me Bourdon s'est illustré, par ailleurs, par sa lutte contre l'impunité (mise en examen du Général Pinochet) et pour le respect des droits civils et politiques (instruction contre l'Etat français à la demande de victimes du génocide du Rwanda). L'association qu'il a créée, Sherpa, a mené une enquête accablante sur les conditions d'exploitation des mines d'uranium au Niger par la Cogema.
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme, adoptée en 1948, proclame l'indivisibilité des droits. Pourtant, si les droits civils et politiques ont fait l'objet en 1966 d'un pacte international et du protocole juridique nécessaire à son application, les droits économiques, sociaux et culturels (droit à l'alimentation, à la santé, à l'éducation, au travail...) n'ont fait l'objet d'aucun protocole. A l'initiative du CRID (Centre de Recherche et d'Information pour le Développement), une campagne de promotion du protocole des DESC vient d'être lancée. Elle regroupe des associations de solidarité internationale et de défense des Droits de l'Homme, des syndicats, des juristes. Grâce à des actions qui conjuguent dénonciation et justiciabilité, des procédures civiles ou pénales pourraient être lancées à l'encontre d'entreprises responsables d'infractions dans les pays du Sud.
Les violations des droits syndicaux en République Démocratique du Congo
MANGWAYA BUKUKU, Pierre-Claver - CONGO-AFRIQUE, n°385, 2004/05, p. 261-284
Après une définition des droits syndicaux, cet article délivre un bref aperçu sur leur situation en République Démocratique du Congo. Toutes les entreprises secteur public et privé compris ne suivent pas les règles imposées par le droit national et international pour garantir les droits syndicaux à leurs salariés. Tout en citant les secteurs et nommément les entreprises où les conditions de travail sont les plus déplorables, l'auteur répertorie cinq types de violations des droits syndicaux : la mise en cause de la liberté syndicale des travailleurs, la non-application du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) , les retards de paiement des salaires, le rejet du dialogue social, les mauvaises conditions de travail.
Où finissent les bateaux poubelles ? Les Droits des travailleurs dans les chantiers de démolition de navires en Asie du Sud : la situation à Chittagong (Bangladesh) et à Alang (Inde)
FIDH, n°348, 2002/12, 91 p.
Le démantèlement de navires est l'exemple même du potentiel et des dangers d'une économie mondiale. Ces chantiers maritimes,, activités délocalisées des entreprises du Nord dans des pays en développement à bas salaires, exposent les travailleurs à des dangers qui seraient inacceptables dans les pays industrialisés avec des normes en matière de droit du travail nettement en deçà des normes internationales. Les enquêtes menées mettent en évidence de graves violations des droits de l'homme au travail. A travers ce rapport, la FIDH adresse des recommandations aux autorités indienne et blangladaises, aux propriétaires des chantiers et aux organisations internationales afin de réfléchir à l'élaboration d'un texte international contraignant, réglementant la démolition et le recyclage de navires.
Tchad : le dur combat
NANANDO, Missé - ANB-BIA, n°425, 2002/01/01, P. 46-47
Au Tchad, les droits politiques et sociaux de la population sont bafoués par le gouvernement.
Algérie : Violation des droits économiques, sociaux et culturels : une population précarisée
BESSIS, Sophie; GOUMEZIANE, Smaïl; DAHMANI, Ahmed - LA LETTRE DE LA FIDH, n°319, 2001/11, 37 p.
Ce rapport étudie la violation des droits des Algériens aujourd'hui. Il fait suite au rapport officiel de l'Algérie remis à l'ONU qui décrit une situation et une société très différentes de ce qu'a observé la FIDH. Ce numéro couvre les domaines du travail, de la santé, de l'alimentation, de l'éducation, des inégalités hommes-femmes, des droits culturels.
Sociétés transnationales et droits humains : Etude de cas et de responsabilités
CETIM; AAJ : CETIM, 2000, 176 p.
Présentation d'exemples divers et concrets de violations des droits de l'homme par les sociétés transnationales, que ce soit des violations des droits économiques, sociaux et culturels ou plus largement du droit au développement. L'étude présentée ici se situe principalement dans le cadre des "pays en développement", mais pas uniquement, car il est évident que ces violations sont très présentes dans les pays du Nord. Elles sont néanmoins plus systématiques dans les pays du Sud où les sociétés transnationales et les autorités étatiques ont une plus grande facilité à faire bon marché des droits humains fondamentaux.
Zambie : pas d'emploi pour les malades du sida
KASAMWA-TUSEKO, Bethuel - SYFIA, n°141, 2000/10, p. 23-24
En Zambie, les malades du sida sont écartés du marché du travail. Une ONG les aide à faire respecter leurs droits.
© Ritimo, CIIP, 2007.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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