Faire respecter et avancer les Droits économiques, sociaux et culturels
Les espaces à conquérir pour le respect des DESC pour tous et partout dans le monde restent immenses. Un des champs d’action est de s’appuyer sur ce qui existe notamment dans les instruments régionaux ou nationaux (Traités, Conventions, Constitutions, lois …) plus complets et explicites que le Pacte. Le protocole facultatif fait partie de cette lutte ainsi que l’adoption d’une Convention internationale sur la responsabilité sociale des entreprises ou le renforcement des mécanismes de contrôle comme l’Organisation Internationale du Travail.
Mais il s’agit aussi de faire pression sur les Etats afin de faire évoluer les législations nationales, internationales, régionales et la jurisprudence pour renforcer et généraliser les DESC. En 2000, les Nations Unies soutenues par les ONG ont pris part à ce combat en soumettant aux Etats les Objectifs du millénaire pour le développement par lesquels ceux-ci s’engageraient à les atteindre d’ici 2015. Pour le moment le bilan est en demi-teinte.
De fait, le respect et l’application des textes concernant les droits quels qu’ils soient ont toujours nécessité d’importantes luttes politiques et sociales. Beaucoup de syndicalistes, de travailleuses, d’ouvriers, de peuples se battent pour défendre leurs droits économiques, sociaux et culturels. Pour les soutenir et faire avancer les DESC, des associations de solidarité internationales organisent des campagnes de mobilisation et de soutien.
En s’inspirant des instruments régionaux et nationaux
La charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
DEVENIRS, CAHIERS DE LA FONDATION AILES, n°35-36, 2001, p. 1-47
Les textes réunis dans ce dossier expriment les différents points de vue concernant la charte des droits fondamentaux proclamée au Sommet de Nice le 7 décembre 2000. Pour certains, cette charte, malgré ses ambiguïtés et ses insuffisances (notamment sur les droits sociaux ou le droits des ressortissants des pays tiers), est une avancée indéniable vers une Europe civique et sociale. Elle représente un premier pas vers un projet politique européen et vers l'élaboration d'une constitution européenne. Pour d'autres, cette charte ne marque aucun progrès, elle est même en recul, car au nom du consensus, elle entérine des droits et des libertés qui sont déjà effectifs dans une majorité de pays.
Charte sociale européenne révisée : charte sociale, 2000
CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG : SECRETARIAT DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE, 2000/06, 88 p.
La charte sociale européenne révisée est une mise à jour de la charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961. Elle ajoute de nouveaux droits et adapte certains points qui depuis 1961 ont connu des changements sociaux fondamentaux.
L'Afrique face à la "globalisation" des techniques de protection des droits fondamentaux
OLINGA, Alain-Didier - PRESENCE AFRICAINE, n°159, 1999, p. 27-45
La mondialisation ne concerne pas seulement les échanges économiques ou les réseaux technologiques et médiatiques, mais aussi la matière juridique : l'auteur se propose d'étudier comment est assurée la protection juridique des droits fondamentaux à travers quelques Etats francophones. Il décrit d'abord l'énonciation des droits fondamentaux dans les constitutions et les modalités de leur garantie. Il analyse ensuite les conséquences des modifications socio-politiques des Etats africains sur les systèmes de protection des droits fondamentaux, ainsi que l'influence des systèmes occidentaux.
La charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité
OUGUERGOUZ, Fatsah - PARIS : PUF, 1993, 479 p.
L'ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette étude traite dans une première partie de la problématique des droits de l'homme en Afrique, puis de la genèse et des caractères généraux de cette charte. La seconde partie est consacrée aux droits de l'indvidu, puis au droit des peuples, et enfin aux devoirs de l'individu. La dernière partie aborde le contenu institutionnel de la charte, la Commission, la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, et le secrétariat général de l'O.U.A..
La charte africaine des droits de l'homme et des peuples
QUIRINI, Pierre de - N'DJAMENA : CEFOD, 1990, 60 p.
L'auteur présente et commente la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Ce document, ratifié par le gouvernement tchadien en 1986 a son importance puisque la législation tchadienne s'y réfère explicitement.
Le travail des ONG/ de la société civile….
Pratiques de droit, productions de droit : initiatives populaires (Espagne, Belgique, France, Italie)
2005/07, 103 p.
Vingt huit actions juridiques, judiciaires sont recensées, elles sont présentées sous forme de fiches. Ces actions ont été menées par des particuliers, des groupes, elles touchent des domaines divers : le droit pour les femmes, les ouvriers, les migrants, le droit au logement, à la formation...
Droits, citoyens et Etat
PARIS : TERRE DES HOMMES, 2003, 31 p.
Face à la logique économique de la mondialisation, on constate une augmentation de la violation des droits économiques, sociaux et culturels. Ce colloque a permis de débattre et réfléchir sur le rôle de la société civile et la responsabilité des Etats dans la lutte pour le respect de ces droits de l'homme.
Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous - fascicule 1
COMMISSION MONDIALE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION; GENEVE : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, 2002, 188 p.
Après avoir mis en évidence les caractéristiques de la mondialisation (développement du commerce international, des investissements, des jeux financiers, etc.) ce rapport du BIT, très documenté, présente une série de recommandations tendant à l'institution de bonne "gouvernance" au niveau national et international. La voie actuellement suivie doit changer : un système multilatéral doit être mis au point et les acteurs non étatiques ont un rôle à jouer.
ONG : Les campagnes ne suffisent pas !
COURRIER DE LA PLANETE, n°64, 2001/08, p. 36-38
La majorité des violations des droits de l'homme commises par ou avec la complicité des sociétés transnationales se termine souvent dans une impasse juridique. Cependant, la mobilisation des ONG par le biais de campagnes de dénonciation reste limitée. Le respect durable des droits des travailleurs nécessite une juridiction internationale plus contraignante.
Les entreprises appelées à rendre des comptes
GENEVE : UNRISD, 2001/06, p. 83-100
Les entreprises transnationales doivent assumer leur responsabilité sociale. Elles préféreront prendre leurs propres initiatives et s'y plier plutôt que de se soumettre à des codes de conduite indépendants dans le respect des Droits de l'Homme. Si elles peuvent conjuguer croissance économique et stabilité de l'environnement, leur stratégie ne débouche pas nécessairement sur un développement humain durable. Pour agir dans ce sens, il faut une réglementation sévère et des actions concertées entre la société civile, les syndicats et les ONG.
Des droits civils aux droits sociaux : Une révolution culturelle
COURRIER DE LA PLANETE, n°48, 1998/11, p. 34-35
Les organisations de défense des droits de l'homme étaient auparavant engagées surtout dans le combat pour le respect des libertés. Aujourd'hui, elles luttent de plus en plus contre l'injustice sociale.
La complémentarité des droits de l'homme, mythe ou réalité ?
MASSIAH, Gustave - PARIS : 1998/06, 11 p.
Deux temps structuraient ce colloque : un temps consacré à l'état des lieux des droits de l'homme et des droits des peuples et aux droits sociaux, un autre aux droits culturels et économiques. Le rapport général met en évidence la complémentarité de l'ensemble de ces droits et restitue les obligations des Etats et les moyens de contrôle. Le point d'achoppement actuel reste l'acceptation d'un système international de plaintes. Le rôle des ONG dans la protection et la promotion de ces droits est déterminant et il est important qu'elles se mobilisent autour de l'approche par les droits. Des expériences comme celles du MST (Mouvement des Travailleurs sans Terre) au Brésil, du DAL (Droit Au Logement), de ATD Quart Monde et d'autres ONG observateurs dans les structures onusiennes, sont évoquées. Concernant plus particulièrement les droits culturels, il est rappelé l'importance des diasporas qui font parties des structures de l'espace-monde et dont le rôle dans la défense des droits culturels est vital.
Les objectifs millénaires du développement
Objectifs du Millénaire pour le développement : points de vue critiques du Sud
ALTERNATIVES SUD, n°1, 2006, p. 27-203
L'ensemble de ces articles expriment les points de vue critiques du Sud sur les enjeux en terme de développement des OMD et sur les politiques mises en oeuvre en leur nom. Ils permettent de mettre en perspective les enjeux variés du développement pour les populations du Sud en vue de la réorganisation de l'agenda de la "communauté internationale" autour des OMD. (extrait de l'éditorial).
Les éléphants de papier : réflexion impies pour le Vème anniversaire des Objectifs de Développement du Millénaire
EGIL, François - POLITIQUE AFRICAINE, n°99, 2005/10, p. 97-115
L'adoption des Objectifs du Millénaire par l'Assemblée générale de l'ONU en 2000 s'inscrit dans un processus de reconfiguration et de relégitimation de l'aide publique au développement. Le projet du millénaire se présente sous les traits d'un grand récit positif et positiviste évitant tout questionnement politique, ce qui n'est pas sans danger. (d'après l'éditeur).
Objectifs du Millénaire pour le développement. Un agenda, des stratégies
COURRIER DE LA PLANETE, n°76, 2005/04, p. 1-67
Numéro consacré aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ce numéro décrypte ces objectifs, produits de l'organisation multilatérale du monde.
2005 : plus d'excuses ! Objectifs du millénaire pour le développement : Recommandations des organisations de la société civile française pour 2005
MERCKAERT, Jean (sous la dir. de) - COALITION 2005 : PLUS D'EXCUSES, 2005/03, 32 p.
Document de travail pour les organisations qui participent à la campagne "2005, plus d'excuses !". Il s'agit d'inverser les priorités et de mettre la mondialisation au service de l'homme, au niveau des individus, des instances politiques et au niveau mondial. Les quatre revendications de la coalition sont l'objet de nombreux articles et encadrés : 1) pour une solution équitable à la dette, 2) pour une aide facteur de redistribution, 3) pour une régulation des marchés, 4) vers une régulation fiscale internationale.
Objectifs du millénaire, 2005 : Plus d'excuses !
ALTERMONDES, n°1, 2005/03, p. 15-30
En septembre 2000, les 191 pays membres des Nations unies rassemblés à New York avaient adopté la Déclaration du millénaire, par laquelle ils s'engageaient à atteindre d'ici 2015 huit objectifs spécifiques pour le développement. En septembre 2005, à dix ans de l'échéance, ces chefs d'Etat se réuniront à nouveau pour évaluer le chemin parcouru. Pour sa part, la société civile internationale s'était mobilisée lors du Forum social mondial de Porto Alegre avec le lancement de la campagne "Action mondiale contre la pauvreté". Toute l'année 2005, elle entend interpeller les gouvernements pour qu'ils respectent leurs engagements. Tel est notamment le sens du slogan adopté par les partenaires français de la campagne : "2005 : plus d'excuses !". Les huit OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement), qui se déclinent en cibles chiffrées, sont les suivants : éliminer l'extrême pauvreté et la faim ; assurer l'éducation primaire pour tous ; promouvoir l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes ; réduire la mortalité infantile ; améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies ; assurer un environnement durable ; mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
© Ritimo, CIIP, 2007.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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