Les droits affirmés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié aujourd’hui par 149 pays, reprend en les étendant et les affinant les DESC affirmés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
Ces droits ont évolué avec le temps mais aussi grâce au travail de la société civile. Aujourd’hui il existe des droits qui ont été largement codifiés, par exemple le droit au travail, les droits syndicaux (art.6 à 8) ou le droit à l’éducation (art.13).
Le droit pour une personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre, plus connu sous le terme générique de « droit à la santé » (art.12) est au cœur des luttes et mobilisations actuelles : accès aux médicaments et libéralisation des brevets de propriété intellectuelle (accès aux génériques), accès aux soins publics de qualité par une vraie politique de santé publique.
Le droit à la culture (art. 15) est clairement affirmé mais soulève de nombreux problèmes pour son application, par exemple concernant les droits des minorités.
Le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant (art.11) englobe clairement le droit à l’alimentation et le droit au logement. Partant de ce droit, le comité DESC a également développé dans ces observations générales le droit à l’accès à l’eau en indiquant les conditions de cet accès : accessibilité physique et économique à une eau potable. D’autres interprétations plus novatrices de cet article, telles que les droits au développement et à un environnement sain sont apparues avec le temps pour élargir les garanties des droits à protéger.
Sommaire de la biblio
Droit au travail et droits syndicaux ; Droit à l’éducation> ; Droit à la santé ; Droits culturels< ; Droit à l’alimentation ; Droit à l’eau ; Droit au logement
Droit au travail et droits syndicaux
Droit du travail, droits de l'homme
REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL, n°2, 1998, p. 143-319
Ce numéro porte essentiellement sur le droit fondamental à la liberté syndicale. Il analyse certaines normes, conventions et déclarations internationales concernant ce sujet.
Droit à l’éducation
Rapport mondial sur l'éducation 2000 : Le droit à l'éducation : Vers l'éducation pour tous, tout au long de la vie
UNESCO - PARIS : EDITIONS UNESCO, 2000, 182 p.
Ce rapport est le cinquième d'une série biennale publié par l'UNESCO. Il a pour objet de présenter sous forme synthétique une analyse des tendances actuelles de l'éducation dans le monde et les principaux problèmes qui se posent aux responsables des politiques éducatives dans le monde. La présente édition est centrée sur le droit à l'éducation (Art. 26 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme).
Le rapport présente un panorama original des engagements successifs que la communauté internationale a souscrits au cours du dernier demi-siècle. Il offre aussi une vaste analyse des progrès qui ont été effectivement réalisés en ce sens dans différentes régions du monde. On y trouve également une série d'indicateurs de l'éducation dans le monde fournissant, pays par pays, des données statistiques ainsi que des tableaux récapitulatifs par grandes régions du monde.
L'éducation : J'y ai droit !
EFA 2000, n°35, 1999/04, p. 2-7
L'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme affirme que "toute personne a droit à l'éducation" ; elle doit être gratuite et obligatoire. Cinquante ans après cette affirmation, un rapport de l'UNICEF recense plus de 130 millions d'enfants de moins de 11 ans non scolarisés et 835 millions d'analphabètes dans le monde. Mme Katerina Tomasevksi, qui vient d'être nommée Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'éducation, est chargée d'étudier des questions telles que l'accès à l'enseignement primaire, l'aide aux gouvernements, la promotion des droits égaux pour les femmes et les filles. Elle constate que ce droit fondamental se heurte à de nombreux obstacles économiques mais aussi politiques. En 1990, s'est tenue à Jomtien (Thaïlande) une Conférence mondiale sur l'éducation pour tous qui a abouti à un consensus international autour de l'idée que l'éducation est vitale pour combattre la pauvreté, promouvoir les droits de l'homme et préserver l'environnement. Les délégués de 155 gouvernements s'étaient engagés à généraliser l'enseignement primaire et réduire l'analphabétisme. Le forum EPT (Education pour tous) a pour but de faire le bilan et évaluer comment les pays ont tenu leurs engagements. A présent la mobilisation est forte.
Le droit des enfants à l'éducation : newsletter n°12
LONDRES : CRIN, 1999, 22 p.
Alors que le droit des enfants à l'éducation est clairement défini dans les textes internationaux et en particulier dans la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, il y a encore dans le monde 125 millions d'enfants en âge d'aller à l'école primaire qui ne sont pas scolarisés. Un aspect tout aussi inquiétant est le fait que, parmi ceux qui le son, beaucoup reçoivent une éducation de très mauvaise qualité. Bien que les élèves passent une grande partie de leur journée à l'école, rares sont les établissements qui sont en mesure d'offrir un environnement dans lequel les enfants puissent jouir de leurs droits. Les articles de ce numéro examinent chacun un aspect particulier de la question de l'éducation. Ainsi sont abordés les problèmes des enfants du voyage, des enfants des rues, des enfants urbains pauvres, des enfants handicapés et les spécificités éducatives telles l'éducation à la citoyenneté et l'éducation sous l'angle du droit à la personne.
L'éducation pour tous
HAGGIS, Sheila M.; FORDHAM, Paul; WINDHAM, Douglas M. - PARIS : UNESCO, 1993; 1994, 111 P., 118 P., 125 p.
Les trois monographies rassemblées ici contiennent une synthèse des documents, communications orales, déclarations, documents audiovisuels présentés lors des tables rondes thématiques de la conférence mondiale "L'éducation pour tous - répondre aux besoins éducatifs fondamentaux" (Jomtien, mars 1990) et s'appuient également sur les débats qui ont suivi ces tables rondes.
- La première traite des objectifs et du contexte de l'éducation fondamentale en commençant par les besoins fondamentaux que l'éducation doit satisfaire. Elle explore également les interactions du processus éducatif et de la culture, notamment les problèmes associés à la question de la langue, ainsi que l'éducation environnementale, l'éducation en matière de population et en matière de santé.
- La seconde, concernant la vision élargie de l'éducation fondamentale, met l'accent sur les problèmes d'équité entre les sexes, traite de la question de l'éducation des jeunes enfants et de la santé et la nutrition. Elle aborde l'apprentissage, l'enseignement à distance, l'éducation non formelle, ainsi que le renforcement des divers partenariats (familles, communautés, acteurs sociaux).
- La troisième traite des moyens à mettre en oeuvre : mise en place de politiques d'accompagnement, mobilisation de ressources, constitution de capacités techniques nationales, renforcement de la solidarité internationale.
Droit à la santé
Humanising intellectual property : developing countries launch new initiative
THIRD WORLD RESURGENCE, n°171-172, 2004/11, p. 17-55
Des droits de propriété intellectuelle trop restrictifs peuvent compromettre le bien de l'humanité, par exemple, en diminuant la production des médicaments essentiels par les pays développés. La récente assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a relancé le débat sur cette question. Les pressions des pays développés sont importantes mais les pays du Sud suivent de près le travail de cette organisation (d'après le résumé de l'éditeur).
A propos du droit à la santé : brèves considérations théoriques
OLINGA, Alain-Didier - ENJEUX, n°18, 2004/01, p. 7-9
Le droit à la santé est un droit fondamental. Cependant, il est difficile, en Afrique centrale, de le garantir pleinement. En effet, assurer sa santé suppose un niveau de vie suffisant. L'auteur juge les termes "droit à la santé" inappropriés et préfère "accessibilité aux soins", ce qui inclut accès à des centres de santé et aux médicaments, mais aussi prévention. Selon lui, l'Etat ne doit pas se réfugier derrière l'argument économique pour se soustraire à l'obligation d'assurer le droit à la santé à ses ressortissants, il a le devoir de tirer profit des ressources disponibles et est responsable de l'organisation de l'offre de santé : l'auteur prend l'exemple du Cameroun, des efforts que le pays a fournis, mais aussi de ceux qu'il reste à produire, sur le prix des médicaments notamment. Il faut également, pour prévenir certaines maladies, une bonne coopération entre les pays et avec des bailleurs de fonds, comme la Banque mondiale, mais également une responsabilisation des citoyens eux-mêmes concernant l'hygiène, l'alcool, la drogue...
Droits et développement
GERARDIN, Hubert (sous la dir. de); BROT, Jean (sous la dir. de) - MONDES EN DEVELOPPEMENT, n°129, 2004, 144 p.
Comment expliquer les écarts de revenus entre pays riches et pays pauvres ? Pourquoi certaines sociétés parviennent-elles à accumuler et à innover plus que d'autres ? La qualité des institutions (en particulier la définition des droits de propriété et la reconnaissance de l'état de droit) serait de premier ordre dans l'ensemble des trois principaux déterminants [géographie, commerce international, institutions] car ces dernières contribuent à l'efficacité des marchés et au soutien de la croissance économique.
Droits culturels
Cultural transformation and human rights in Africa
AN-NAIM, Abdullahi A. (sous la dir. de) - LONDRES; NEW YORK : ZED BOOKS, 2002, 269 p.
Cet ouvrage collectif pose la question de l'adéquation entre les cultures locales et traditionnelles en Afrique et la notion universelle de Droit de l'homme. Cette problématique s'avère particulièrement délicate lorsqu'il est question de défense des droits économiques, sociaux et culturels ou du droit des femmes en Afrique. Selon les auteurs, il existe en Afrique une possibilité de promotion locale des droits humains universels à travers les processus de transformation culturelle, résultant des dynamiques de changement et d'adaptation propres à toute société. Certains articles reviennent notamment sur la question du droit des femmes à la propriété et au contrôle de la terre et sur la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
Droit culturel, gadget ou nécessité ?
BRIXHE, Valérie - DEMAIN LE MONDE, n°86, 2004/09, p. 22-23
Les droits culturels restent peu développés en raison de la difficulté d'en préciser la définition. Dans les termes, les droits culturels recouvrent des notions aussi diverses que la création artistique, l'éducation, les droits d'auteurs, la langue, la religion, la liberté intellectuelle, la liberté d'expression. Les modes de vie, les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'autodétermination, les droits des peuples autochtones, les droits des minorités peuvent être également cités. La liberté culturelle implique que les valeurs d' un individu soient respectées par les autres groupes. Si nous souhaitons une mondialisation équitable, ceci sous-tend la reconnaissance de la domination culturelle occidentale sur les pays en développement et le fait que ces valeurs soient niées
Les droits culturels : une catégorie négligée de droits de l'homme
SYMONIDES, Janusz - REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES SOCIALES, n°158, 1998/12, p. 619-632
Dans les déclarations internationales et dans les constitutions, les droits culturels font figures de parents pauvres en regard des droits économiques et sociaux. Cela est notamment dû aux Etats qui redoutent une mise en péril de l'unité nationale par l'affirmation de leurs minorités. L'article indique de façon précise la place faite aux droits culturels dans les diverses déclarations ou conférences internationales depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il s'achève sur des propositions visant à accroître leur reconnaissance.
La question des peuples autochtones
SCHULTE-TENCKHOFF, Isabelle - BRUXELLES : BRUYLANT; LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, 1997, 238 p.
Cet ouvrage expose la situation actuelle des peuples autochtones dans le monde. Il éclaire sur leurs efforts soutenus depuis le début du XXè siècle pour en arriver à se faire reconnaître comme sujets de droit international, sur les progrès déjà accomplis en ce sens, sur les ambiguïtés et les embûches qu'il faudra encore clarifier et contourner avant d'y parvenir.
Les droits culturels : projet de déclaration
MEYER-BISCH, Patrice (sous la dir. de) - PARIS : UNESCO, 49 p.
Un groupe de recherche interdisciplinaire, le Groupe de Fribourg, présente ici un projet de déclaration des droits culturels sur lequel il travaille depuis 1992 en liaison avec l'Unesco et le Conseil de l'Europe. Les articles commentés insistent sur le rôle fondamental de l'identité culturelle dont l'ignorance conduit le plus souvent au non-respect des droits de l'Homme.
Droit à l’alimentation
Le droit à l'alimentation. Un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par les traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales
GOLAY, Christophe; OZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2005, 55 p.
Cette brochure comprend quatre parties : définition et contenu du droit à l'alimentation ; textes internationaux et régionaux pertinents ; obligation des Etats et leurs pratiques ; mise en oeuvre de ce droit et des mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit à l'alimentation est violé.
Droit, droits et économie du développement : illustrations à propos de l'alimentation
HUGON, Philippe - MONDES EN DEVELOPPEMENT, n°129, 2004, p. 13-40
Les liens entre le Droit, les droits et le développement sont complexes et ont changé de nature dans le contexte de la mondialisation. Il importe de différencier les droits de la personne, des hommes ou de l'homme ou subjectifs, du Droit objectif, même s'il y a interdépendance entre les deux et débats quant à leur compatibilité. Une des dimensions essentielles de développement économique est l'acquisition et l'effectivité des droits. Il y a pluralité des conceptions du droit et des droits et débat quant à leur universalité. Cet article présente, de manière générale, les liens entre le développement, les droits des agents et le droit dans le contexte actuel de mondialisation, avant d'appliquer cette grille analytique au droit et aux droits de l'alimentation. (Résumé de la revue)
Qui peut faire appliquer le droit à l'alimentation ?
BERGERET, Pascal; HABBARD, A.C.; DUFUMIER, Marc - HABBANAE, n°69, 2003/09, p. 7-11
A l'occasion de la Journée Mondiale de l'Alimentation (16 octobre 2003), VSF (Vétérinaires sans frontières) propose un dossier qui dénonce la concurrence forcenée entre les Droits de l'Homme et les règles commerciales sur la question de l'alimentation.
Le droit à l'alimentation, une réponse politique
ESTIVAL, Laurence - ALTERNATIVES ECONOMIQUES, n°217, 2003/09, p. 57-59
Mettre en avant le droit à l'alimentation, c'est à dire donner la possibilité à chaque citoyen de se nourrir de façon saine et équilibrée, est l'objectif que s'est fixé la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) en engageant des négociations avec les Etats pour permettre à ce droit de devenir effectif. La partie est loin d'être gagnée. L'Organisation mondiale du commerce ignore ce droit qui est en contradiction avec sa politique libérale. Les Etats-Unis considèrent qu'il suffit de fournir des produits à bas prix pour les rendre accessibles au plus grand nombre. Une manière plus efficace pour assurer ce droit des peuples à se nourrir est de le considérer comme un droit des peuples à produire et à vivre de leur production. C'est la position commune à des organisations paysannes du Sud et du Nord regroupées au sein de Via Campesina qui rallie un grand nombre d'autres syndicats, organisations paysannes, unions de consommateurs et organisations non gouvernementales. L'idée de politiques agricoles fondées sur des droits dont le droit à la "souveraineté alimentaire" rencontre de plus en plus d'échos.
Le droit à l'alimentation
ZIEGLER, Jean - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2003/05, 225 p.
A partir de sa richesse, notre planète pourrait facilement nourrir ses 5 milliards d'êtres humains. Il est donc inadmissible qu'il reste encore 826 millions d'hommes, femmes et enfants n'ayant pas la ration journalière suffisante pour leur survie. La faim, la malnutrition et le manque d'eau potable sont les causes de milliers de morts aux quatre coins du monde.
Jean Ziegler nous explique ce qu'est le droit à l'alimentation après avoir fait un état du monde et de ses problèmes alimentaires et ceux dus au manque d'eau potable. A partir de cela, il nous décrit les principaux instruments internationaux qui sont les piliers du droit à l'alimentation, puis les différentes violations de celui-ci, mais également les recours humanitaires auxquels ont droit les populations. Enfin, l'auteur nous présente certaines causes de l'insécurité alimentaire telles que le commerce international. Pour terminer, les mesures concrètes pour assurer la sécurité alimentaire tant au niveau national que local nous sont exposées. Afin d'illustrer ses propos, Jean Ziegler propose un exemple à travers la présentation d'une mission au Niger visant à examiner la situation relative à la malnutrition et à faire promouvoir concrètement le droit à l'alimentation.
Pourquoi le libre-échange ne pourra pas nourrir le monde
ESTIVAL, Laurence - ALTERNATIVES ECONOMIQUES, n°217, 2003/09, p. 48-59
La thèse développée dans ce dossier est que le droit à l'alimentation des pays du Sud ne pourra être respecté que si les Etats ont la possibilité de protéger leurs producteurs. Ceux-ci n'ont rien à attendre d'une libéralisation du commerce international des produits agricoles.
Droit à l’eau
The human right to water : Legal and policy dimensions
SALMAN, M.A. Salman; McINERNEY-LANKFORD, Siobhan - WASHINGTON : THE WORLD BANK, 2004, 180 p.
Depuis la fin du XXème siècle, l'accès à l'eau devient une priorité pour les politiques. La conférence de Dublin sur l'eau et le développement et le sommet de Rio sur l'environnement ont reconnu à tous les humains le droit basique d'accéder à une eau claire, propre et potable. Le lien entre la pauvreté et le manque d'eau a pu être établi ces dernières années. Environ un milliard d'humains sur Terre n'ont pas suffisamment d'eau potable et près de deux milliards n'ont pas accès à suffisamment d'eau pour avoir des conditions sanitaires correctes. La déclaration universelle des Droits de l'Homme, l'engagement international sur les droits économiques, sociaux et culturels et la déclaration sur le droit de développement ont permis de créer le Commentaire général numéro 15 qui a vu le jour lors du comité sur les droits économiques, sociaux et culturels. Ce commentaire vise à assurer la reconnaissance du droit à l'accès à l'eau pour tous en mettant en relation les droits de l'homme et l'eau.
Le prix de l'eau pour les pauvres : comment concilier droit d'accès et paiement d'un service ?
VINCENT, Isabelle - AFRIQUE CONTEMPORAINE, n°205, 2003/02, p. 119-134
Le paiement de l'eau est un sujet polémique. On confond souvent paiement de la ressource et paiement du service. Actuellement, ce sont les populations des quartiers défavorisés qui dépensent des sommes importantes pour une consommation d'eau minimale. Un tel constat conduit à s'interroger sur la pertinence des subventions aux services d'eau et sur l'efficacité des mécanismes tarifaires censés garantir la desserte des plus pauvres.
L'accès à l'eau dans les villes africaines
MWANZA, Mwanza Wa - ALTERNATIVES SUD, n°4, 2001, p. 105-109
Sur fond de privatisation, la gestion de l'eau dans les villes africaines se heurte à plusieurs problèmes : l'inadéquation de l'offre à une demande poussée par la croissance des populations urbaines, la faible qualité du traitement de l'eau ainsi que ses répercussions sur la santé publique. Quelle politique adopter qui assure le droit fondamental que représente l'accès à l'eau ? (résumé éditeur).
Un être humain sur trois manque d'eau potable : Bataille planétaire pour "l'or bleu"
BOUGUERRA, Mohamed Larbi - LE MONDE DIPLOMATIQUE, n°524, 1997/11, p. 24-25
Le prochain siècle pourrait connaître des conflits géopolitiques causés par la pénurie d'eau, due à l'accroissement des populations et au gaspillage des ressources par l'agriculture, l'industrie et les ménages des pays riches. Actuellement déjà 1,4 milliard d'humains souffrent d'un approvisionnement insuffisant en eau potable. L'auteur cite un grand nombre de conflits,de litiges ou d'accords locaux à travers le monde, concernant le partage des ressources souterraines ou fluviales. Le marché, accélérateur des inégalités, ne saurait jouer le rôle d'arbitre. Il faut qu'à l'avenir une approche coopérative et internationale traite de l'eau comme d'un bien commun à toute l'humanité.
Droit au logement
Du droit au logement à la précarisation immobilière ? Le cas du Cap en Afrique du Sud
PLANCQ-TOURNADRE, Marie - AUTREPART, n°39, 2006/11, p. 111-127
La mise en place d'un régime démocratique en Afrique du Sud s'est accompagnée de l'inscription d'un "droit au logement" dans la nouvelle constitution. La mise en pratique de ce droit a pris la forme d'une politique d'accession à la propriété et aux services domiciliaires, en direction des populations les plus pauvres. Cet article étudie les évolutions et ajustements de cette ambition, ainsi que les répercussions sur la situation des bénéficiaires.
Logement : Le droit pour toit
COURRIER DE LA PLANETE, n°66, 2001/12, p. 59-61
Bien que le droit au logement soit reconnu comme un droit de l'homme, il n'est pas au programme de la coopération. Pourtant, le nombre de sans-abris dans le monde ne cesse d'augmenter, ainsi que le nombre de personnes vivant dans des logements surpeuplés et insalubres, cette situation ne s'améliorant pas avec le développement rapide de l'urbanisation et le recul de l'Etat.
Le droit à un logement, le droit à un avenir
DALY, Martine - BRUXELLES : FEANTSA, 1994, 27 p.
"Ce rapport transnational fournit des données sur l'ampleur du phénomène des sans-abri dans l'Union européenne, et reprend les caractéristiques socio-démographiques des sans-abri. Il étudie les droits des sans-abri dans le contexte des droits au niveau national, en particulier les droits relatifs au logement et leurs limites, ainsi que les obstacles qui entravent l'accès aux droits et aux services pour les sans-abri. Des recommandations politiques sont faites dans le sens d'une reconnaissance officielle du phénomène des sans-abri dans tous les Etats Membres et une plus grande responsabilité de la part des autorités concernant le relogement des sans-abri." (Résumé de l'éditeur)
© Ritimo, CIIP, 2007.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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