Les droits affirmés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié aujourd’hui par 159 pays, reprend en les étendant et les affinant les DESC affirmés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
Ces droits ont évolué avec le temps mais aussi grâce au travail de la société civile. Aujourd’hui il existe des droits qui ont été largement codifiés, par exemple le droit au travail, les droits syndicaux (art.6 à 8) ou le droit à l’éducation (art.13).
Le droit pour une personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle est capable d’atteindre, plus connu sous le terme générique de « droit à la santé » (art.12) est au cœur des luttes et mobilisations actuelles : accès aux médicaments et libéralisation des brevets de propriété intellectuelle (accès aux génériques), accès aux soins publics de qualité par une vraie politique de santé publique.
Le droit à la culture (art. 15) est clairement affirmé mais soulève de nombreux problèmes pour son application, par exemple concernant les droits des minorités et des peuples autochtones.
Le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant (art.11) englobe clairement le droit à l’alimentation et le droit au logement. Partant de ce droit, le comité DESC a également développé dans ses observations générales le droit à l’accès à l’eau en indiquant les conditions de cet accès : accessibilité physique et économique à une eau potable. D’autres interprétations plus novatrices de cet article, telles que les droits au développement et à un environnement sain sont apparues avec le temps pour élargir les garanties des droits à protéger.
Sommaire de la biblio
Droit au travail et droits syndicaux ; Droit à l’éducation> ; Droit à la santé ; Droits culturels< ; Droit à l’alimentation ; Droit à l’eau ; Droit au logement
Droit au travail et droits syndicaux
Le droit au travail
OZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2008/09, 64 P.
Le droit du travail règlemente les relations et conditions de travail. Il faut jouir au préalable d'un emploi pour en bénéficier. Le droit au travail répond à ce préalable. Droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales, il apporte une autre dimension dans l'élaboration des politiques et des stratégies de lutte contre le chômage et le sous-emploi. La présente brochure vise à éclairer cette dimension, sans pour autant négliger le droit du travail. Elle présente l'impact de la mondialisation sur les droits au et du travail, le contenu et la portée du droit au travail et ses corollaires, les normes pertinentes et les mécanismes de contrôle au niveau international, régional (Europe, Afrique, Amériques) et national. Une partie traite des obligations des États avec des exemples de mise en oeuvre au niveau national (Mexique, Royaume-Uni, Roumanie).
Droit du travail, droits de l'homme
REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL, n°2, 1998, p. 143-319
Ce numéro porte essentiellement sur le droit fondamental à la liberté syndicale. Il analyse certaines normes, conventions et déclarations internationales concernant ce sujet.
Droit à l’éducation
Le droit à l'éducation en Afrique : enjeux et perspectives à l'ère de la mondialisation
KEDE ONAMA, Magloire - PARIS : L'HARMATTAN, 2007, 176 P.
Extrait du résumé de l'éditeur : "L'auteur tente d'ouvrir la réflexion sur trois questions fondamentales en politique éducative : comment faire pour jeter les bases d'une éducation dirigée vers le développement de l'Homme et dont le but est d'éveiller, d'entraîner et de développer les aptitudes et les attitudes de l'élève ? Comment préparer l'enfant à s'insérer avec succès dans son environnement socioculturel et physique? Enfin comment mettre véritablement l'éducation au service de la solidarité nationale et internationale ?"
Éducation et développement
KERN, Francis (sous la dir.de); GERARDIN, Hubert (sous la dir.de); BROT, Jean (sous la dir.de) - MONDES EN DEVELOPPEMENT, n°132, 2005, 158 P.
Les six articles contenus dans cette étude présentent un des aspects de la notion de développement : l'éducation. Il est primordial, dans le monde, d'investir dans l'enseignement pour permettre à chacun d'accéder à la formation et à l'éducation et accroître la croissance de son pays, en préservant l'égalité des chances et sa culture.
L'éducation pour tous
HAGGIS, Sheila M.; FORDHAM, Paul; WINDHAM, Douglas M. - PARIS : UNESCO, 1993; 1994, 111 P., 118 P., 125 p.
Les trois monographies rassemblées ici contiennent une synthèse des documents, communications orales, déclarations, documents audiovisuels présentés lors des tables rondes thématiques de la conférence mondiale "L'éducation pour tous - répondre aux besoins éducatifs fondamentaux" (Jomtien, mars 1990) et s'appuient également sur les débats qui ont suivi ces tables rondes.
- La première traite des objectifs et du contexte de l'éducation fondamentale en commençant par les besoins fondamentaux que l'éducation doit satisfaire. Elle explore également les interactions du processus éducatif et de la culture, notamment les problèmes associés à la question de la langue, ainsi que l'éducation environnementale, l'éducation en matière de population et en matière de santé.
- La seconde, concernant la vision élargie de l'éducation fondamentale, met l'accent sur les problèmes d'équité entre les sexes, traite de la question de l'éducation des jeunes enfants et de la santé et la nutrition. Elle aborde l'apprentissage, l'enseignement à distance, l'éducation non formelle, ainsi que le renforcement des divers partenariats (familles, communautés, acteurs sociaux).
- La troisième traite des moyens à mettre en oeuvre : mise en place de politiques d'accompagnement, mobilisation de ressources, constitution de capacités techniques nationales, renforcement de la solidarité internationale.
Droit à la santé
Santé, l'affaire de tous ?
INFORMATIONS ET COMMENTAIRES, n°142, 2008/01, P. 5-46
Les systèmes de santé et les politiques mises en oeuvre sur la base exclusive de la libre circulation des capitaux privés, du libre-échange et de la marchandisation des services, sous la pression des Institutions Financières Internationales (FMI, BIRD et OMC), n'ont pu atteindre les objectifs fixés. Au contraire les problèmes se sont souvent aggravés (croissance des disparités sociales et absence de prise en charge des besoins des populations privées de revenus). Les auteurs mettent en lumière le rôle essentiel de l'organisation des forces démocratiques et de défense des droits de l'Homme pour soutenir des politiques de santé et de développement capables de répondre aux besoins de tous et soulignent le lien étroit entre santé et développement.
Le Droit à la santé : Un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales
ÖZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2006, 68 P.
Le droit à la santé est le pilier du droit au développement. Sa réalisation est fortement liée à la réalisation d'autres droits : nourriture, logement, hygiène, conditions de travail, exercice des libertés, notamment syndicales, etc ; elle est aussi liée à la paix et à la sécurité. La plus grande partie des maladies dans le monde, comme la plupart des décès, résulte de la mauvaise ou la non-satisfaction des besoins fondamentaux. Autrement dit, la préservation et la promotion de la santé impliquent bien plus que l'accès aux services de santé et aux médicaments. Pour le concrétiser, seules l'affirmation de la santé en tant que droit et la définition de ses liens avec les autres droits sont à même de fixer les obligations des différents acteurs.
Humanising intellectual property : developing countries launch new initiative
THIRD WORLD RESURGENCE, n°171-172, 2004/11, p. 17-55
Des droits de propriété intellectuelle trop restrictifs peuvent compromettre le bien de l'humanité, par exemple, en diminuant la production des médicaments essentiels par les pays développés. La récente assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a relancé le débat sur cette question. Les pressions des pays développés sont importantes mais les pays du Sud suivent de près le travail de cette organisation (d'après le résumé de l'éditeur).
Droits et développement
GERARDIN, Hubert (sous la dir. de); BROT, Jean (sous la dir. de) - MONDES EN DEVELOPPEMENT, n°129, 2004, 144 p.
Comment expliquer les écarts de revenus entre pays riches et pays pauvres ? Pourquoi certaines sociétés parviennent-elles à accumuler et à innover plus que d'autres ? La qualité des institutions (en particulier la définition des droits de propriété et la reconnaissance de l'état de droit) serait de premier ordre dans l'ensemble des trois principaux déterminants [géographie, commerce international, institutions] car ces dernières contribuent à l'efficacité des marchés et au soutien de la croissance économique.
Droits culturels
L’importance des responsabilités et droits culturels dans le développement
SOW, Abdoulaye – 2009-06-25, 13 P.
Droit culturel, gadget ou nécessité ?
BRIXHE, Valérie - DEMAIN LE MONDE, n°86, 2004/09, p. 22-23
Les droits culturels restent peu développés en raison de la difficulté d'en préciser la définition. Dans les termes, les droits culturels recouvrent des notions aussi diverses que la création artistique, l'éducation, les droits d'auteurs, la langue, la religion, la liberté intellectuelle, la liberté d'expression. Les modes de vie, les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'autodétermination, les droits des peuples autochtones, les droits des minorités peuvent être également cités. La liberté culturelle implique que les valeurs d' un individu soient respectées par les autres groupes. Si nous souhaitons une mondialisation équitable, ceci sous-tend la reconnaissance de la domination culturelle occidentale sur les pays en développement et le fait que ces valeurs soient niées
Cultural transformation and human rights in Africa
AN-NAIM, Abdullahi A. (sous la dir. de) - LONDRES; NEW YORK : ZED BOOKS, 2002, 269 p.
Cet ouvrage collectif pose la question de l'adéquation entre les cultures locales et traditionnelles en Afrique et la notion universelle de Droit de l'homme. Cette problématique s'avère particulièrement délicate lorsqu'il est question de défense des droits économiques, sociaux et culturels ou du droit des femmes en Afrique. Selon les auteurs, il existe en Afrique une possibilité de promotion locale des droits humains universels à travers les processus de transformation culturelle, résultant des dynamiques de changement et d'adaptation propres à toute société. Certains articles reviennent notamment sur la question du droit des femmes à la propriété et au contrôle de la terre et sur la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
Les droits culturels : une catégorie négligée de droits de l'homme
SYMONIDES, Janusz - REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES SOCIALES, n°158, 1998/12, p. 619-632
Dans les déclarations internationales et dans les constitutions, les droits culturels font figures de parents pauvres en regard des droits économiques et sociaux. Cela est notamment dû aux Etats qui redoutent une mise en péril de l'unité nationale par l'affirmation de leurs minorités. L'article indique de façon précise la place faite aux droits culturels dans les diverses déclarations ou conférences internationales depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il s'achève sur des propositions visant à accroître leur reconnaissance.
Les droits culturels : projet de déclaration
MEYER-BISCH, Patrice (sous la dir. de) - PARIS : UNESCO, 49 p.
Un groupe de recherche interdisciplinaire, le Groupe de Fribourg, présente ici un projet de déclaration des droits culturels sur lequel il travaille depuis 1992 en liaison avec l'Unesco et le Conseil de l'Europe. Les articles commentés insistent sur le rôle fondamental de l'identité culturelle dont l'ignorance conduit le plus souvent au non-respect des droits de l'Homme.
Droit à l’alimentation
La crise alimentaire mondiale et le Droit à l'alimentation
CETIM ; GOLAY, Christophe - GENEVE : CETIM, 2008/12, 16 P.
La question de l'accès à l'alimentation, droit fondamental, est plus que jamais d'actualité. Depuis l'éclatement de la crise alimentaire du printemps 2008, tous les États, toutes les agences onusiennes et une grande partie des mouvements sociaux ont pris position sur les causes de la crise et les moyens d'y remédier. Paradoxalement, l'approche de la lutte contre la faim et de la sous-alimentation qui est basée sur le droit à l'alimentation, prônée par les États, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la société civile depuis 1996, semble perdre du terrain, au moment où elle pourrait être la plus utile. De ce constat est né ce cahier critique, qui a pour but de remettre la crise alimentaire dans son contexte - la faim structurelle - et de replacer l'approche basée sur le droit à l'alimentation au cour des réflexions sur la crise actuelle et sur les moyens de lutter contre la faim et la sous-alimentation chroniques.
Le droit à l'alimentation. Un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par les traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales
GOLAY, Christophe; OZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2005, 55 p.
Cette brochure comprend quatre parties : définition et contenu du droit à l'alimentation ; textes internationaux et régionaux pertinents ; obligation des Etats et leurs pratiques ; mise en oeuvre de ce droit et des mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit à l'alimentation est violé.
Droit, droits et économie du développement : illustrations à propos de l'alimentation
HUGON, Philippe - MONDES EN DEVELOPPEMENT, n°129, 2004, p. 13-40
Les liens entre le Droit, les droits et le développement sont complexes et ont changé de nature dans le contexte de la mondialisation. Il importe de différencier les droits de la personne, des hommes ou de l'homme ou subjectifs, du Droit objectif, même s'il y a interdépendance entre les deux et débats quant à leur compatibilité. Une des dimensions essentielles de développement économique est l'acquisition et l'effectivité des droits. Il y a pluralité des conceptions du droit et des droits et débat quant à leur universalité. Cet article présente, de manière générale, les liens entre le développement, les droits des agents et le droit dans le contexte actuel de mondialisation, avant d'appliquer cette grille analytique au droit et aux droits de l'alimentation. (Résumé de la revue)
Le droit à l'alimentation
ZIEGLER, Jean - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2003/05, 225 p.
A partir de sa richesse, notre planète pourrait facilement nourrir ses 5 milliards d'êtres humains. Il est donc inadmissible qu'il reste encore 826 millions d'hommes, femmes et enfants n'ayant pas la ration journalière suffisante pour leur survie. La faim, la malnutrition et le manque d'eau potable sont les causes de milliers de morts aux quatre coins du monde.
Jean Ziegler nous explique ce qu'est le droit à l'alimentation après avoir fait un état du monde et de ses problèmes alimentaires et ceux dus au manque d'eau potable. A partir de cela, il nous décrit les principaux instruments internationaux qui sont les piliers du droit à l'alimentation, puis les différentes violations de celui-ci, mais également les recours humanitaires auxquels ont droit les populations. Enfin, l'auteur nous présente certaines causes de l'insécurité alimentaire telles que le commerce international. Pour terminer, les mesures concrètes pour assurer la sécurité alimentaire tant au niveau national que local nous sont exposées. Afin d'illustrer ses propos, Jean Ziegler propose un exemple à travers la présentation d'une mission au Niger visant à examiner la situation relative à la malnutrition et à faire promouvoir concrètement le droit à l'alimentation.
Droit à l’eau
Code de l'eau
DROBENKO, Bernard; SIRONNEAU, Jacques - PARIS : JOHANET, 2008, 1449 P.
Le code de l'eau recense une grande partie des textes liés à l'eau dans les domaines du droit interne, droit communautaire et international.
Accès à l'eau : en panne de solutions ?
ALTERMONDES, n°13, 2008/05, P. 15-38
L'accès à l'eau reste un problème pour des millions de personnes dans le monde. Priorité essentielle pour réduire la pauvreté, instrument de développement, l'eau est un enjeu vital. Mais, quelle est la politique de l'eau dans les pays en développement. Quelles sont les alternatives dont disposent les populations locales en cas de défaillance des politiques publiques ? Ce dossier fait le point sur ces différentes questions et rend compte d'expériences.
La reconnaissance officielle du droit à l'eau
SMETS, Henri - NANTERRE : ACADEMIE DE L'EAU, 2006/12, 115 P.
L'eau devrait être fournie à chaque être humain sans qu'il n'y ait à débourser de l'argent. De nombreuses voix s'élèvent contre ce fait prétextant que l'accès à l'eau a un coût et que la protection de l'environnement et de l'eau mérite une contribution financière. Mais en étudiant la question, il n'y a pas d'obstacles sérieux à reconnaître ce droit essentiel pour chaque citoyen.
Des populations réinventent le droit
DELACOUR, Céline - ALTERMONDES, n°8, 2006/12, P. 46-47
Le droit n'est pas neutre. Il peut aussi être un outil pour l'action. Au Maroc, en Inde, au Brésil ou en République démocratique du Congo, des populations s'organisent pour produire un droit qui réponde vraiment à leurs problèmes, qu'il s'agisse de gestion de l'eau, d'accès à la terre ou de problèmes matrimoniaux. Selon les lieux et les traditions, les solutions passent par le droit coutumier ou la pratique de la non-violence mais dans tous les cas, il est fait appel à des médiateurs qui aident les personnes à sortir de la seule logique gagnant/perdant et à devenir des actrices du développement économique, social et culturel auquel elles aspirent.
Le droit à l'eau dans les législations nationales
SMETS, Henri - PARIS : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, 2006/04, 127 P.
Le droit à l'eau est mis en oeuvre de longue date et a été renforcé en 2000 par l'engagement des Etats de réduire la proportion des personnes n'ayant pas accès à l'eau. Il se concrétise notamment par des mesures législatives destinées à faire en sorte que l'accès à l'eau soit partout et pour tous. Le rapport vise à montrer ce que le droit à l'eau signifie dans les lois et règlements des Etats et quelles mesures juridiques et financières ont été prises par les Etats pour rendre effectif le droit à l'eau. (résumé de l'auteur)
L'eau, notre bien commun
CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, 2005, 173 P.
Malgré la reconnaissance du droit d'accès à l'eau pour tous, des milliers de personne ne peuvent encore accéder facilement à l'eau. Ce bien commun est aujourd'hui pollué et pour beaucoup inutilisable. L'homme doit, pour continuer à user de l'eau, la dépolluer et la rendre propre sur toute la surface terrestre et gérer au mieux les catastrophes naturelles que l'eau peut engendrer. L'accès de l'eau reste un problème majeur à travers le monde, l'exemple de l'Amazonie le prouve. En effet 15 pour cent des réserves d'eau douce du monde se trouvent au Brésil, mais pourtant une grande partie de la population ne peut user de cette eau se trouvant tout autour d'elle.
Le droit à l'eau en Afrique et en Europe
ACADEMIE DE L'EAU - ACADEMIE DE L'EAU, 2005, 196 P.
L'accès à l'eau est un droit fondamental et vital pour chaque homme sur Terre. Mais avant de consommer de l'eau, il faut d'abord y accéder ce qui est difficile dans de nombreux pays, la répartition des cours d'eau générant des conflits. L'utilisation de l'eau pose également parfois problème certains voulant mettre la priorité sur la consommation, si elle est potable, et d'autres sur l'irrigation. L'acheminement de l'eau, financièrement possible dans les pays industrialisés mais onéreux dans les pays non industrialisés, est également source de problème. Une coopération entre les pays permettrait de mettre en place des moyens légaux et économiquement viables afin de permettre à tous les être humains d'accéder à faible coût à une eau potable.
La solidarité pour l'eau potable : Aspects économiques
ACADEMIE DE L'EAU - SMETS, Henri - PARIS : L'HARMATTAN, 2004, 288 P.
La solidarité dans le domaine de l'eau potable permet d'améliorer l'approvisionnement en eau et l'assainissement des plus démunis et n'implique que des dépenses limitées. Elle correspond à la reconnaissance que l'eau potable n'est pas une marchandise comme les autres, mais un droit fondamental. (résumé de l'éditeur)
The human right to water : Legal and policy dimensions
SALMAN, M.A. Salman; McINERNEY-LANKFORD, Siobhan - WASHINGTON : THE WORLD BANK, 2004, 180 p.
Depuis la fin du XXème siècle, l'accès à l'eau devient une priorité pour les politiques. La conférence de Dublin sur l'eau et le développement et le sommet de Rio sur l'environnement ont reconnu à tous les humains le droit basique d'accéder à une eau claire, propre et potable. Le lien entre la pauvreté et le manque d'eau a pu être établi ces dernières années. Environ un milliard d'humains sur Terre n'ont pas suffisamment d'eau potable et près de deux milliards n'ont pas accès à suffisamment d'eau pour avoir des conditions sanitaires correctes. La déclaration universelle des Droits de l'Homme, l'engagement international sur les droits économiques, sociaux et culturels et la déclaration sur le droit de développement ont permis de créer le Commentaire général numéro 15 qui a vu le jour lors du comité sur les droits économiques, sociaux et culturels. Ce commentaire vise à assurer la reconnaissance du droit à l'accès à l'eau pour tous en mettant en relation les droits de l'homme et l'eau.
Droit au logement
Droit au logement : la révolte des bidonvilles
RAVIGNAN, Antoine de - ALTERNATIVES INTERNATIONALES, n°37, 2007/12, P. 66-75
Le nombre des urbains, à l'échelle mondiale, dépasse maintenant celui des ruraux. Pour les pays du Sud, cela signifie la condamnation, pour la moitié de la population, à vivre dans un bidonville, c'est-à-dire non seulement dans des conditions d'insalubrité dangereuses, mais dans la violence et la menace d'expulsion. Toutefois, on assiste de plus en plus à une prise en charge de leur environnement par les populations concernées que les ONG soutiennent. Pour réduire l'habitat insalubre, les pouvoirs publics doivent valoriser et soutenir les solutions imaginées par les habitants eux-mêmes.
Le droit au logement : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales
CETIM , GOLAY, Christophe; OZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2007/08, 64 P.
Droit universel, le droit au logement est reconnu au niveau international et dans plus de cent constitutions nationales dans le monde. Pourtant les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont de plus en plus nombreux dans toutes les villes et les campagnes de la planète ; au-delà, les conditions de logement (accès à l'eau, accès à des services d'assainissement de base) sont préoccupantes. S'appuyant sur les instruments internationaux et leur usage au niveau national, illustrée d'exemples concrets de mise en oeuvre du droit au logement au niveau national, cette brochure est un outil pour accompagner dans leur lutte quotidienne toutes les personnes qui luttent et exigent le respect du droit au logement.
Logés à la même enseigne ?
HOMMES ET MIGRATIONS, n°1264, 2006/11, P. 6-113
Levier essentiel des processus d'intégration, le logement des immigrés en France fait l'objet de peu de travaux universitaires. Le présent dossier tente de le traiter d'une manière globale, c'est-à-dire dans le cadre d'une prise en compte à la fois des aspirations et des revenus des personnes, de l'habitat, de l'environnement, des services publics, des politiques publiques etc. Il fait le constat que le droit au logement ne peut être dissocié de l'accès à l'ensemble des droits économiques, sociaux et culturels.
Du droit au logement à la précarisation immobilière ? Le cas du Cap en Afrique du Sud
PLANCQ-TOURNADRE, Marie - AUTREPART, n°39, 2006/11, p. 111-127
La mise en place d'un régime démocratique en Afrique du Sud s'est accompagnée de l'inscription d'un "droit au logement" dans la nouvelle constitution. La mise en pratique de ce droit a pris la forme d'une politique d'accession à la propriété et aux services domiciliaires, en direction des populations les plus pauvres. Cet article étudie les évolutions et ajustements de cette ambition, ainsi que les répercussions sur la situation des bénéficiaires.
Logement : Le droit pour toit
COURRIER DE LA PLANETE, n°66, 2001/12, p. 59-61
Bien que le droit au logement soit reconnu comme un droit de l'homme, il n'est pas au programme de la coopération. Pourtant, le nombre de sans-abris dans le monde ne cesse d'augmenter, ainsi que le nombre de personnes vivant dans des logements surpeuplés et insalubres, cette situation ne s'améliorant pas avec le développement rapide de l'urbanisation et le recul de l'Etat.
© Ritimo, CIIP, 2009.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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