Introduction
Les droits économiques, sociaux et culturels : des droits à affirmer et à conquérir
Comme le droit à la vie, à la liberté, à la dignité, la prohibition de la torture, de l’esclavage, la liberté d’expression… pouvoir manger, avoir accès à l’eau, avoir un toit, être payé pour son travail font partie intégrante des droits de la personne humaine. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) adoptée unanimement par l’Assemblée générale de l’ONU en 1948, pose les premiers jalons de la reconnaissance de ces droits. Cependant cette déclaration n’ayant aucune force obligatoire, les Etats membres des Nations Unies ont décidé de créer un acte qui obligerait tous les Etats à respecter et mettre en œuvre les droits déclarés en 1948. A la base, un seul acte avait été prévu mais le contexte international de la guerre froide et les différences idéologiques des Etats ont abouti à l’adoption de deux textes.
C’est ainsi que le 16 décembre 1966, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté deux pactes qui sont venus conférer un caractère obligatoire au « catalogue » des droits énoncés : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
L’existence de deux pactes distincts a porté un coup dur aux principes d’universalité et d’indivisibilité des droits. Pourtant, comme les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) s’inscrivent dans des traditions de luttes émancipatrices et s’ancrent dans des valeurs fondamentales de dignité humaine et de solidarité qui se retrouvent dans toutes les traditions philosophiques et religieuses. Les revendications en faveur des DESC se retrouvent partout dans le monde et à différentes époques, ce qui témoigne de leur universalité.
Malgré l’affirmation des DESC par un texte les rendant obligatoire, ils font très souvent l’objet de nombreuses violations, ceci est dû au fait qu’ils sont les premiers à être atteints par les effets pervers de la mondialisation et de la libéralisation accrue des échanges.
C’est pour cette raison que les DESC sont aujourd’hui au cœur des revendications de la société civile qui se bat pour leur application réelle, leur avancée et leur généralisation dans le monde entier. Les ONG, ont un rôle primordial en la matière car c’est grâce à leurs travaux auprès de l’ONU et aux campagnes de mobilisation que la justiciabilité des DESC avance.
© Ritimo, CIIP, 2007
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