Mobilisations et résistances face à la dette
Les mobilisations et les résistances face à la dette des pays du Sud remontent loin. Déjà, le 29 juillet 1987, devant les chefs d’État africains réunis à la conférence de l’OUA (Organisation de l'unité africaine), Thomas Sankara, Président du Burkina Faso, avait lancé un appel solennel dénonçant le caractère odieux de la dette africaine et demandant à ses homologues de ne pas payer cette dette. Mais son appel n’a pas été suivi.
En 1998-99, le mouvement Jubilé, animé notamment par des églises chrétiennes du Nord et du Sud, a lancé une pétition à l’échelle mondiale contre la dette du Tiers-monde qui a obtenu plus de 20 millions de signatures, même si la revendication était modérée et ne portait que sur la « partie impayable » de la dette.
Les 1er et 2 février 2000, s’est tenu à Porto Alegre (Brésil), dans le cadre du II° Forum mondial, le « Tribunal international des peuples sur la dette ». Ont été mis en accusation les banques, les entreprises multinationales, les gouvernements du Nord, le FMI, la Banque mondiale… Et le caractère « illégitime » de la dette a été mis en évidence.
28-30 septembre 2005 : Deuxième rencontre « Résistance et alternative à la domination de la dette » à La Havane (Cuba), après celle de Dakar en 2000. Avec l’affirmation solennelle que « c’est le Nord qui doit au Sud » et qu’en conséquence cette dette doit être purement et simplement annulée.
En 2006, s’est dégagée une proposition centrale, à savoir la tenue d’Audits de la dette de tel ou tel pays, afin d’examiner rigoureusement les processus d’endettement et le caractère « odieux et illégitime » de ces dettes. C’est ainsi que du 25 au 28 avril 2007, la dette de l’Équateur a été au cœur des débats du Séminaire international sur la dette illégitime tenu à Quito. Les intervenants se sont mis d’accord sur le caractère manifestement « illégitime » de cette dette et ont encouragé la multiplication des audits et des actions de répudiation.
Il faut ajouter que ce caractère « odieux et illégitime » de la dette est de plus en plus dénoncé par les sociétés civiles lors des forums mondiaux ou régionaux ou encore des rassemblements ou manifestations. Même si cette revendication de la répudiation de la dette n’est pas reprise, sauf exception (par exemple celle de Rafaël Corea, Président de l’Équateur), par les chefs d’État.
La notion juridique de dette odieuse va de pair avec la mise en place d’un véritable droit international qui, outre la responsabilisation du prêteur, encadrerait la relation entre les débiteurs et les créanciers et protègeraient les débiteurs. Le droit reconnaît que nul ne peut être contraint d’honorer un contrat qui attenterait gravement aux droits humains fondamentaux. De façon similaire, il faudrait instaurer un plafonnement des remboursements au delà duquel un État ne peut plus satisfaire les besoins élémentaires de sa population. Ce plafonnement tiendrait compte du fait que les débiteurs souverains (États, collectivités) doivent préserver leur mission de service public et ainsi permettre à leur population d’accéder à tous les droits humains y compris les droits économiques et sociaux. Au-delà de la régulation de l’endettement international et du financement du développement, c’est l’architecture financière internationale qu’il faut interroger. L’initiative d’une Banque du Sud va dans ce sens : créée le 10 décembre 2007, sur un projet lancé le 3 mai 2007 par les ministres de l’économie de six pays sud-américains (Argentine, Venezuela, Bolivie, Équateur, Paraguay et Brésil) auquel s’est associé l’Uruguay, la Banque du Sud se veut une institution financière alternative afin que ces pays prennent leur indépendance vis-à-vis de la Banque mondiale et du FMI, et s’affranchissent ainsi de la domination des États-unis. Des questions sur son fonctionnement restent encore en suspens, d’autres pays d’Amérique du Sud pourraient la rejoindre mais le lien le plus fort qui unit les sept fondateurs est la volonté commune de rompre avec un ordre économique international néo-libéral.
© Ritimo, Ciip, mai 2008
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