La réforme agraire
La reforme agraire a plusieurs objectifs
- Donner un accès plus équitable à la terre en réduisant la concentration foncière pour réduire la pauvreté et le nombre de sans terre,
- Promouvoir la justice sociale en donnant des droits de propriété au plus grand nombre,
- Promouvoir le développement rural en favorisant l’agriculture familiale.
Pour corriger les inégalités foncières deux visions s’opposent
D’un côté, la version libérale défend l’idée qu’il faut utiliser les mécanismes du marché pour opérer une redistribution foncière. Il s’agit, à terme, de faire en sorte que les grosses exploitations soient mieux armées pour répondre aux exigences d’une économie mondialisée.
D’un autre côté, les organisations paysannes ou de la société civile défendent la nécessité de fournir des terres aux petits paysans en s’appuyant sur le concept de souveraineté alimentaire.
Le modèle de la réforme agraire planifiée par l’Etat a pris plusieurs formes : expropriation mise en place pour créer une agriculture collectivisée (comme à Cuba) ou intervention visant à créer des exploitations relativement égalitaires (en Corée du Sud), les variantes sont multiples.
Ce modèle étatique a été supplanté par la vision libérale de réforme agraire assistée par le marché.
Les grands propriétaires, à condition d’être indemnisés au prix du marché, vont céder une partie ou la totalité de leurs terres. C’est le principe du «willing seller willing buyer » ou consentement mutuel. Appliqué notamment en Afrique australe, l’usage de ce système a rapidement montré ses limites. Les grands propriétaires se montrent rarement décidés à vendre beaucoup de leurs terres ou sinon à des tarifs prohibitifs. Et alors le programme de redistribution s’avère très lent et ne touche pas forcement les populations pauvres sans terre qui étaient visées par cette réforme. Seuls les paysans pouvant accéder à des prêts peuvent espérer acquérir des terres et l’aide de l’Etat leur est alors nécessaire. Avec le recul, les réformes assistées par le marché ne permettent donc pas d’opérer une véritable redistribution. En fait, beaucoup de gouvernements ont basé leur programme de redistribution sur un système mixte (Etat-marché).
Redistribuer la terre
Pour que la question de la terre figure aujourd’hui sur l’agenda politique des gouvernements, plusieurs conditions semblent nécessaires.
L’histoire montre que la réussite des réformes dépend de la capacité des paysans à se structurer en organisations indépendantes (comme le MST au Brésil ou les organisations paysannes en Afrique de l’ouest) pour représenter l’ensemble du monde rural (petits propriétaires, ouvriers agricoles, paysans sans-terre, coopératives, etc.).
Ces organisations paysannes doivent avoir aussi la capacité de nouer des alliances avec les organisations et les partis qui agissent au niveau national, pour que la réforme agraire soit considérée comme un élément clé d’une politique de lutte contre la pauvreté et de justice sociale (expériences de la Corée, de Taiwan ou du Kerala (Inde).
Toute réforme agraire ne peut réussir que si l’Etat s’engage dans une politique qui régule les marchés fonciers, sécurise les droits d’usage des producteurs et pas seulement les droits des propriétaires du sol, et développe les institutions locales chargées de la gestion des droits fonciers. Un dispositif efficace de gestion foncière doit reconnaître juridiquement les différentes instances de gestion du foncier (coutumier, étatique, ou collectivités territoriales ).
La question de la réforme agraire ne peut être dissociée de la stratégie de développement durable entreprise au niveau national. Le soutien de la communauté internationale peut ainsi permettre de financer une partie de la politique de rachats de terres.
Bibliographie
Réforme agraire pour l'Amazonie ?
PATUELLI, Andrès - DEFIS SUD, n°74, 2006/08, P. 36-37
Le projet MAP concerne trois entités territoriales de la haute Amazonie, une au Pérou, une au Brésil, une en Bolivie. Il a pour but de lutter contre la déforestation, de former les populations, d'aider au développement des communautés. Une réforme agraire radicale
STEDILE, Joao Pedro - VOLCANS, n°61, 2006/02, P. 18-19
L'auteur témoigne d'une évolution, au Venezuela, qui améliore à tout point de vue la vie des pauvres. L'expropriation de terres s'effectue avec l'appui des forces armées. Il s'agit de terres non exploitées, accaparées par de grands propriétaires. (NDLR : en désaccord avec le titre, cet article donne peu d'informations sur la réforme agraire qui pourraient valider son affirmation d'une réforme plus radicale qu'au Brésil). La réforme foncière en Afrique du Sud : des résultats peu convaincants
ANSEEUW, Ward, 2004/06, P. 129-148
Les inégalités foncières sud-africaines résultent de deux lois foncières, les Native Land Acts de 1913 et 1935. Ces lois attribuaient 13 pour cent du territoire sud-africain aux non-blancs qui représentaient environ 90 pour cent de la population. Les instruments de la réforme foncière mis en place par le nouveau régime n'ont que très peu effacé les inégalités existantes : dix ans après les élections démocratiques de 1994, seulement 1,5 pour cent des terres ont été redistribuées. La réforme agraire mexicaine comme processus de frontière. Logiques d'autonomisation, ancrage de l'Etat et production institutionnelle dans la région des Tuxtlas
LEONARD, Eric - AUTREPART, n°30, 2004/10, P. 97-116
Entre 1920 et 1980, la réforme agraire mexicaine a conduit à une redistribution de près de la moitié des terres du pays. Elle a aussi été au centre du processus de construction du système politique et de l'ancrage de l'Etat en milieu rural : sa mise en oeuvre a permis la constitution de nouvelles collectivités paysannes et une recomposition des territoires politiques au profit de catégories d'acteurs qui cherchaient à s'émanciper des anciennes structures politico-foncières représentées par la communauté indienne et l'hacienda. Brésil : réforme ou colonisation agraire ?
DUFUMIER, Marc, 2004/09, P. 393-427
Le Brésil a connu au cours de son histoire une succession de cycles et de booms agricoles fondés chacun sur l'essor brutal d'un nombre limité de productions destinées à l'exportation (sucre, café, cacao, coton, soja). La règle au départ était la grande propriété. Actuellement, la réforme agraire toujours promise n'est pas encore en route. Certains considèrent que dans un pays aussi vaste que le Brésil où les terres agricoles sont relativement abondantes, il n'est pas indispensable de redistribuer les terres des grands propriétaires. C'est ainsi que des lots de terres "vierges", éloignées de tout, ont été distribuées en Amazonie à des sans terre venus de tout le Brésil. Seule la Réforme agraire pourrait être efficace pour la croissance économique.
Réformes agraires, "révolution verte" et développement économique en Asie du Sud-Est
DUFUMIER, Marc, 2004/09, P. 287-320
Les pays d'Asie du Sud-Est ont connu une croissance économique accélérée, mais la crise économique dont l'ensemble de la région a été victime en 1997 a mis en évidence la fragilité de ce processus de développement. La croissance démographique a obligé à accroître la production agricole, ce qui s'est fait par l'extension des surfaces cultivées, souvent par la déforestation. La technique de la riziculture en fonds de vallées inondées a été développée. Après des périodes de collectivisation, il y a intervention des Etats sur les marchés agricoles ce qui devrait permettre aux agriculteurs de dégager des revenus suffisants pour équiper leurs exploitations.
Réformes agraires en Afrique australe : discours et réalités
DUFUMIER, Marc, 2004/09, P. 181-214
Les nations de l'Afrique australe sortent d'une longue période de discrimination. Mais cette libération effective dans le domaine des droits civiques tarde à se concrétiser sur le plan économique. La récupération des terres ancestrales et l'accès à la justice sociale ont été les principales revendications des militants anti-apartheid. Mais ces mesures semblent difficiles à mettre en oeuvre.
© Ritimo, Cridev, novembre 2007.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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