Glossaire
Droit d’usage
Droit restreint, temporaire, non transmissible qui donne à quelqu’un la faculté de se servir d’une terre appartenant à autrui et d’en percevoir les fruits pour ses propres besoins ou de sa famille.
Droit foncier
Rapport de droit réel entre les personnes et un fonds de terre ou des terrains.
Législation foncière
Ensemble de lois et règlements qui sur le territoire national régissent le foncier
Droit coutumier
Ensemble de règles, d’origine non étatiques, non écrites qui fixent localement les pratiques admises et interdites, qui organisent l’appropriation et la transmission des terres
[certains mots du texte peuvent être renvoyés sur le glossaire du « défi alimentaire »].
© Ritimo, Cridev, novembre 2007
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