Question foncière et développement
La terre n’est pas seulement un bien économique ou une marchandise, elle a aussi d’importantes dimensions sociales, politiques et culturelles. Comme le précise Philippe Lavigne, «le foncier est l’ensemble des règles définissant les droits d’accès, d’exploitation et de contrôle de la terre et des ressources naturelles renouvelables. Ce n’est pas un simple rapport entre l’homme et la terre, c’est un rapport social, entre individus ou groupes sociaux au sujet de la terre et de ses ressources. Un rapport social qui a de nombreux enjeux, économiques bien sûr (l’accès à la terre est une condition pour produire, la distribution de la terre détermine les inégalités économiques), mais aussi sociaux (inégalités, rapports entre groupes sociaux), politiques, identitaires ».
Le contrôle de la terre n’a pas que des enjeux de production agricole. Il existe des liens étroits entre accès équitable au foncier et démocratie. La quasi-totalité des ruraux n’a pas accès aux droits fonciers formels. Et cette exclusion fragilise la capacité des ruraux à investir dans l’exploitation de leurs terres.
L’existence de droits sur les terres implique nécessairement que ceux-ci soient garantis ou contrôlés par les autorités coutumières ou par les autorités publiques. Les droits fonciers dépendent donc de la capacité des sociétés à réguler l’usage de la propriété afin d’imposer des règles qui permettent à un plus grand nombre l’accès à la terre.
Bibliographie
Comment garantir le droit à la terre ?
DEFIS SUD, n°74, 2006/08, P. 19-38
L'accès à la terre engendre violences et conflits. Face à la complexité accrue de la gestion du foncier, on se demande comment et pour qui garantir le droit à la terre. Pour 80 pour cent des habitants d'Afrique, c'est un enjeu primordial. Des intérêts multiples mêlent les traditions, les lois, les réformes. Les petits paysans font des cultures vivrières, tandis que les cultures d'exportation sont sous le contrôle de l'agro-industrie. Ce dossier présente les problèmes du foncier dans différents pays africains et un exemple en Amazonie ; il montre l'importance pour les différents acteurs, en particulier pour l'Etat, de réglementer l'accès à la terre et de la sécuriser.
Le foncier en Afrique : Actif marchand ou moyen de subsistance sûr ?
IIED; NRI; RAS - PROGRAMME ZONES ARIDES, n°136, 2005/03, 20 P.
Ce dossier sur le foncier en Afrique est issu d'une conférence tenue en Angleterre visant à générer des messages politiques en vue du sommet du G8 prévu en 2005 sous la présidence britannique. Reconnaissant la sécurité des droits fonciers comme indispensable à la paix, la stabilité et la croissance économique, constatant les défis issus de l'essor des métropoles, explorant les divers moyens mis au point pour réformer la gestion de ces droits fonciers et sécuriser le foncier africain, les intervenants ont formulé un ensemble de recommandations qu'ils souhaitaient voir pris en compte par le G8.
Le développement d'un marché foncier ? Une perspective ivoirienne
COLIN, Jean-Philippe - AFRIQUE CONTEMPORAINE : AFRIQUE ET DEVELOPPEMENT, n°213, 2005/01, P. 179-196
La question des marchés fonciers est devenue centrale dans la réflexion économique sur le développement. Cet article étudie les conditions d'émergence et de développement des transactions foncières en Afrique, à partir du cas de la Côte d'Ivoire. Les marchés de droits sur la terre jouent potentiellement un rôle déterminant en permettant d'améliorer l'allocation des facteurs dans un contexte où les facteurs de production et les capacités de gestion sont hétérogènes.
Individus et collectifs dans l'appropriation des ressources : le cas d'une communauté andine péruvienne
AUBRON, Claire - AUTREPART, n°34, 2005/07, P. 65-84
Dans un contexte de communauté paysanne où les rapports fonciers sont des combinaisons de droits individuels et collectifs, les modalités d'appropriation des ressources et leurs évolutions conditionnent la durabilité des systèmes de production. Cet article étudie ce phénomène dans le cas d'une communauté andine péruvienne qui travaille essentiellement dans la production laitière.
Patrimoines locaux et législations foncières à l'heure de la décentralisation en Haute-Casamance (Sénégal)
FANCHETTE, Sylvie, 2005/02, P. 97-134
Dans une logique à la fois productiviste (développement des cultures d'exportation et des cultures vivrières) et environnementale (protection des ressources naturelles), le gouvernement du Sénégal s'est engagé dans une réforme foncière pour libérer la terre de la mainmise des autorités coutumières, notamment en Haute-Casamance. Cet article cherche à voir si les lois foncières et décentralisatrices des années 1990 ont permis d'améliorer les conditions de répartition et de gestion des terres dans cette région. Sa conclusion est plutôt pessimiste.
Lorsque le Far East n'était pas le Far West. La dynamique de l'appropriation foncière dans un ancien "no man's land" de basse Côte d'Ivoire
COLIN, Jean-Philippe - AUTREPART, n°30, 2004/10, P. 45-62
Dans une zone de la petite côte, des principes partagés par les pionniers de différentes origines qui ont colonisé cette zone, ont permis de réguler l'accès initial à la terre. Le fait que le droit du pionnier sur la terre ne venait pas d'un héritage coutumier lui a permis de disposer de la terre en tant que bien propre.
Bouleversements fonciers en Méditerranée : Des agricultures sous le choc de l'urbanisation et des privatisations
ELLOUMI, Mohamed (sous la dir. de); JOUVE, Anne-Marie (sous la dir. de) - PARIS : KARTHALA; CIHEAM, 2003, 384 P.
Résultat d'une coopération du CIHEAM et de l'UE, cet ouvrage analyse les changements des structures foncières des espaces périurbains dans le bassin méditerranéen dans le contexte de la privatisation du foncier et de l'urbanisation.
Sécurisation des droits fonciers délégués en Afrique de l'Ouest
LAVIGNE DELVILLE, P.; TOULMIN, C.; COLIN, J-P.; CHAUVEAU, J-P. - PROGRAMME ZONES ARIDES, n°107, 2001, 32 P.
Ce texte synthétise les résultats de l'étude "Droits délégués d'accès à la terre et aux ressources renouvelables : négociation, renégociation, sécurisation" qui s'est déroulée entre 1998 et 2001. Le document donne une synthèse des procédures de délégations de droits d'exploitation en analysant les débats contemporains et l'importance qualitative et quantitative des procédures locales de délégation des droits fonciers. Puis il analyse les modalités, dynamiques et enjeux des droits délégués et les implications pour les politiques foncières.
© Ritimo, Cridev, novembre 2007.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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