Sensibiliser, informer, former, mobiliser, s’organiser, participer, s’approprier, devenir acteur… des étapes, des tremplins nécessaires pour que chacun soit en mesure d’agir sur son quotidien et de changer le cours des choses. Cela semble pourtant souvent bien compliqué à mettre en œuvre lorsqu’il s’agit de droit.
Comment permettre aux personnes confrontées à des difficultés de comprendre le droit, de prendre conscience qu’elles peuvent l’utiliser, participer à son élaboration ou à son évolution, le mettre au service de l’action collective ? Autant de questions que se posent de nombreux acteurs, partout à travers le monde, convaincus que le droit peut-être un outil essentiel pour favoriser le développement et l’autonomie des personnes.
Des associations, collectifs, groupes d’habitants, mettent ainsi en œuvre des actions d’information et de formation au droit à destination des populations fragilisées : personnes porteuses de handicap, communautés indigènes, groupes de femmes, etc. Il s’agit notamment de permettre aux personnes de faire le lien entre les situations qu’elles vivent au quotidien et le droit. L’association Albinos sans Frontières au Burundi travaille par exemple auprès des personnes albinos et de leurs familles victimes de discriminations pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits. Au Rwanda, La COPORWA (Communauté des Potiers du Rwanda)a mis en place un programme d’accompagnement juridique des communautés Batwas afin qu’elles puissent avoir accès à la santé, à l’éducation ou encore à la terre. Au Burundi, les animateurs de l’APDH (Association pour la Paix et les Droits de l’Homme){} organisent des causeries-débat avec des groupes de femmes pour leur permettre de connaître leurs droits et de mieux lutter contre les nombreuses discriminations dont elles sont victimes, tant du fait de l’application du droit étatique que de la coutume. En France aussi, la Maison des Femmes de Montreuil propose des groupes de paroles et des permanences juridiques pour accompagner les femmes dans leurs démarches et envisager des pistes d’actions collectives.
Prendre conscience de ses droits et mieux les connaître constitue une étape indispensable dans la construction d’une stratégie d’action visant à influer sur le droit. Mais qu’il s’agisse de le faire respecter ou évoluer, le changement des rapports de force constitue un enjeu essentiel pour atteindre ces objectifs. En France, le Collectif de soutien aux exilés du 10ème arrondissement de Paris répond quotidiennement aux demandes d’information juridique des migrants nouvellement arrivés sur le territoire. Mais surtout ses membres essaient, en rassemblant les cas individuels, d’influer sur les diverses politiques d’immigration et de rendre plus visible cette minorité de la population. A Madagascar, où le cadre législatif facilite l’accaparement de terres par les investisseurs étrangers, lecollectif TANY a appuyé la mobilisation locale et l’a relayée au niveau international pour annuler un accord sur l’exploitation par une société étrangère de plus d’un million d’hectares destinés la culture du maïs et de l’huile de palme. Il s’agit également dans ce type d’action de favoriser la construction d’une citoyenneté active et de permettre aux habitants de participer à la vie de leur quartier. L’ASSOAL (Actions Solidaires de Soutien aux Organisations et d’Appui aux Libertés) par exemple, organise au Cameroun des Universités Itinérantes Citoyennes sur le thème des droits fonciers tout en appuyant la mobilisation des habitants et en menant des actions de plaidoyer pour éviter les expulsions. Autant d’exemples dans lesquels le droit est au cœur des actions menées, utilisé comme un outil de lutte pour changer le cours des choses.
Enfin, s’approprier le droit c’est aussi être en capacité d’être acteur dans la résolution des conflits auxquels on est parfois confrontés, qu’ils soient de dimension individuelle ou collective. L’association burundaise ACORD (Association de Coopération et de Recherche pour le Développement) travaille par exemple sur l’appropriation des accords de paix négociés au niveau international et invite les différentes communautés à élaborer elles-mêmes des contrats sociaux de cohabitation pacifique. En France, l’Espace Droit Famille facilite le dialogue et la rencontre des parties en conflit à travers des actions de médiation pour leur permettre d’être acteurs dans la recherche de solutions. Elle mène également des actions spécifiques de médiation interculturelle. Ces pratiques permettent notamment aux personnes d’appréhender le conflit davantage comme un problème à résoudre que comme une bataille à gagner et de pouvoir continuer à vivre ensemble, la solution à laquelle chaque partie a contribué étant alors mieux comprise et acceptée par tous.
Ce recueil vise donc à mettre en lumière des pratiques, des expériences mises en œuvre dans différents pays d’Afrique et en France qui ont pour point commun de changer le regard que l’on porte sur le droit et de montrer qu’il peut aussi, à partir de moment où chacun est en mesure de se l’approprier, être un outil au service du développement et de l’autonomie des personnes.