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Une avancée pour les droits économiques, sociaux et culturels

17 décembre 2012

Le 11 décembre 2012 à New York, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, a signé le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). C’est l’achèvement de quatre années de travail important, permanent et obstiné de la Plateforme DESC coordonnée par Terre des Hommes France.

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Les droits, malade de la mondialisation ?
Illustration par Claire Robert

Les membres de la plateforme DESC, réunissant une trentaine d’organisations (syndicats, associations de défense des droits de l’Homme et de solidarité internationale, coalitions) saluent cette signature, qui marque une avancée majeure pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels en France.

Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 2008, ce protocole permet aux victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels d’avoir accès à un recours au niveau international, au même titre que pour les droits civils et politiques, lorsqu’elles n’ont pas pu obtenir justice au niveau national.

Depuis cette adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, la Plateforme DESC a mené diverses actions auprès des institutions françaises pour les convaincre de l’importance de signer le Protocole pour une meilleure justice sociale. L’effort et la détermination de la Plateforme ne sont pas étrangers à cette signature. Le gouvernement a été sensible aux arguments convaincants de la Plateforme.

Nous demandons à la France de confirmer ses engagements en ratifiant le plus rapidement possible le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Aujourd’hui signé par 42 États et ratifié par huit, le protocole facultatif au PIDESC pourra entrer en vigueur lorsque 10 États l’auront ratifié.

En permettant à toutes et tous d’avoir un recours devant une instance internationale, l’entrée en vigueur du protocole permettra une meilleure reconnaissance des principes d’universalité et d’indivisibilité des droits humains.

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Communiqué de Presse de la Plate-forme DESC à l’issue de la signature de la France au PiDESC
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