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République Démocratique du Congo : Une difficile reconstruction de l’Etat

Un recul démocratique

7 décembre 2012

Sortie d’une dictature de près de trente ans en 1997, la République Démocratique du Congo a plongé dans des conflits mettant en jeu ses alliances avec les pays voisins. Le pays a lancé en 2006 un premier processus de démocratisation post-conflit en mettant en place un cycle électoral laissant penser que la démocratie se construirait. Le processus électoral de 2011, teinté d’irrégularités et de violences laisse au contraire voir que la reconstruction démocratique ne s’est pas encore implantée totalement sur le territoire.

La transition mise en place à la fin du « Parti-Etat » en avril 1990, fut entachée par une première guerre en 1996-97 qui permit à Laurent-Désiré Kabila de prendre le pouvoir. Une seconde (1998-2002) fut déclenchée par l’Ouganda et le Rwanda qui suscitèrent de nouvelles rébellions, avant qu’un Dialogue intercongolais permît la mise en place, en juillet 2003, d’institutions de transition, fortement encadrées par la communauté internationale – à commencer par la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) devenue la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation de la RDC (MONUSCO) en 2010. Entre-temps, Joseph Kabila succéda à son père, assassiné en janvier 2001. Il fut élu président de la République en 2006 à l’issue de la période de transition.

La Troisième République, débutée lors de la promulgation de la nouvelle Constitution en février 2006, a vu ses institutions constituantes lancer de nombreuses réformes début 2007 : renégociation des contrats miniers, décentralisation (avec rétrocession de 40% des recettes de l’Etat aux provinces), création d’une commission de bonne gouvernance, réforme du secteur de la sécurité. Le contexte politique et les lenteurs de l’administration vinrent freiner la mise en œuvre de ces projets. La Communauté internationale, qui avait placé en Joseph Kabila ses espoirs de démocratisation et de paix, déchanta en constatant les graves atteintes aux libertés fondamentales commises durant les cinq années de ce premier mandat présidentiel.

Le processus électoral de 2011 confirma les manquements au processus démocratique en RDC. Avant même le début de la campagne officielle, près de 200 cas de violations des droits de l’homme étaient répertoriées, dont la majeure partie était attribuée à la Police nationale et à la l’Agence nationale de renseignement. Le Président fit voter au parlement la modification de la Constitution, 11 mois avant les élections du 28 novembre 2011, afin que le scrutin présidentiel soit réduit à un scrutin majoritaire uninominal à un tour. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) proche du pouvoir en place, ne déploya pas les moyens logistiques suffisants pour organiser les élections sur l’ensemble du territoire. Cela se solda par de nombreux incidents dans les bureaux de votes où le matériel électoral n’avait pas pu être livré à temps. Lors de la compilation des résultats, de nombreuses irrégularités furent constatées. Les observateurs internationaux et nationaux remirent en cause la régularité du processus électoral mais la CENI promulgua Joseph Kabila Président de la République. La contestation des résultats par le candidat de l’UDPS, premier parti de l’opposition, Etienne Tshisekedi qui s’autoproclama vainqueur des élections présidentielles, provoqua une crise politique.
L’impunité demeure également l’une des problématiques majeures de la RDC, la faiblesse des institutions judiciaires ne permettant pas de juger les auteurs de violations des droits humains.
La découverte de trois fosses communes dans l’Est de la RDC en 2005, incita les Nations unies à envoyer une équipe de spécialistes afin de faire une analyse de la situation des violations des droits de l’homme et du droit international entre 1993 et 2003, d’évaluer les moyens judiciaires du pays et d’identifier et d’élaborer des mécanismes permettant de traiter ces cas de violations des droits humains. Entre octobre 2008 et mai 2009, 33 employés congolais et internationaux des Nations unies ont rencontré 1280 témoins, collecté des documents et des informations qui ont donné lieu à la rédaction d’un rapport de 550 pages soumis au Haut Commissaire pour les droits de l’homme en juin 2009. 617 incidents violents commis entre mars 1993 et juin 2003 y ont été répertoriés. La Cour Pénale Internationale (CPI) n’étant pas compétente pour juger des crimes commis au cours de cette période, la société civile soutient la création de tribunaux spéciaux mixtes à même de juger les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis dans le pays depuis 1990.

La CPI a cependant engagé des poursuites à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), vice-président du gouvernement de transition de la RDC entre 2003 et 2006, élu sénateur en 2007, après sa défaite au second tour des élections présidentielles de 2006. Jean Pierre Bemba est la première personnalité politique à être jugée par la Cour pénale internationale (CPI). Il y fut poursuivi pour trois crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) et deux crimes contre l’humanité (viol et meurtre) commis lors du conflit armé qui s’est déroulé en République centrafricaine (RCA) en 2002-2003. Conflit au cours duquel des éléments armés du MLC avaient soutenu les Forces armées centrafricaines (FACA) du président Ange-Felix Patassé contre la tentative de coup d’État de François Bozizé (actuel chef de l’Etat de la RCA).

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