Individus et communauté
Afin de comprendre et d’analyser les réalités actuelles, il est toujours intéressant de faire un retour sur l’esprit des différents positionnements politiques et des dispositifs.
En effet, dans son premier rapport annuel remis au Premier Ministre le 18 février 1991, le Haut Conseil à l’Intégration affirme que la conception française de l’intégration doit obéir à une logique d’égalité et non à une logique des minorités.
Le modèle français, observe-t-il, se distingue nettement de certaines tendances qui s’expriment dans d’autres pays européens : logique des communautés (comme en Grande-Bretagne) ou reconnaissance des minorités nationales (dans certains pays d’Europe Centrale et Orientale).
Le Haut Conseil ne nie certes pas qu’il existe en France, comme ailleurs, des minorités, mais il pense que les principes traditionnels d’égalité des personnes, de reconnaissance des droits individuels et de non-discrimination assurent mieux, tout à la fois, la cohésion sociale, l’unité nationale et le libre épanouissement des personnes que la reconnaissance institutionnelle des communautés.
Faut-il en conclure qu’il ne faut pas avoir en France d’intégration que d’individus débarrassés de toute attache communautaire ? Est-ce vraiment cela qu’exige la tradition républicaine quand elle refuse que soient prises en compte les différences entre citoyens, fondées sur la race, l’appartenance ethnique ou la religion ? Oui, disent les gardiens les plus sourcilleux de cette tradition, car les individus doivent être libérés des liens d’appartenance particulière pour accéder à l’universel de la raison, fondement de la citoyenneté.
Sur cette question, le HCI a, semble-t-il, une position plus nuancée. C’est la reconnaissance institutionnelle des communautés qu’il juge incompatible avec le modèle français.
Par ailleurs, il évite d’employer le terme « assimilation » qui connote l’effacement des cultures particulières. Et il définit l’intégration comme un « processus spécifique par lequel il s’agit de susciter la participation active à la société nationale d’éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales, et en tenant pour vrai que l’ensemble s’enrichit de cette variété, de cette complexité ».
Un tel constat appelle au-delà de la France, les pays européens au réalisme car, bien qu’il s’avère souvent difficile de discerner des politiques clairement définies, une certaine convergence se manifeste au sein des pays confrontés aux mêmes défis et aux mêmes enjeux : insérer les immigrés, faire face à l’immigration illégale et à la croissance des demandeurs d’asile ainsi qu’aux perspectives d’avenir qui détermineront la dynamique des migrations (disparité de l’évolution démographique et du développement économique, interdépendance Nord/Sud, etc).
La France et les pays européens ne peuvent plus se contenter d’être des portiers individuels défendant des murailles nationales et de s’enfermer dans un consensus du tabou : les immigrés sont restés, mettant fin au mythe du retour et la crise a brouillé les cartes. L’ancienne distinction entre pays d’immigration de main d’œuvre et pays d’immigration de peuplement tend à être aujourd’hui floue et dépassée.
Malgré quelques divergences dans l’ordre des priorités, l’immigration est devenue l’une des préoccupations majeures des pays européens, dans un contexte cumulant les restructurations économiques et l’apparition de marchés du travail secondaires, riches d’activités informelles.
L’absence de coordination internationale efficace dans la lutte contre les trafics de main d’œuvre, la poursuite de la pression au départ dans les pays d’origine qui sont autant de partenaires, le passage au politique de formes d’expression identitaires et collectives, la pression des électeurs constituent autant de contrainte contradictoires pour les politiques migratoires, frappées d’un double paradoxe : affirmer la liberté des échanges tout en contrôlant la migration, affirmer leur souveraineté nationale, tout en proclamant que la coopération internationale est l’un des maîtres mots des économies et des politiques suivies.
Le cas de l’Italie, hier pays d’émigration, devenu aujourd’hui pays d’immigration, dont la composition des flux s’est rapidement transformée, devenant de plus en plus familiale et humanitaire et qui a dû mettre en place un verrouillage de ses frontières est révélateur de ces paradoxes car il sert de soupape de flexibilité à bien des politiques migratoires en Europe.
Les effets dans le travail social en milieu migrant
Sur le plan politique, la preuve nous est donnée par, entre autres choses, les polémiques récurrentes et passionnées, ainsi que la floraison des mesures législatives et administratives relatives à l’immigration et au code de la nationalité ou plus généralement à l’identité nationale française.
Du côté de la société civile, notamment des chercheurs et des praticiens (sociologues, démographes, travailleurs sociaux et surtout psychologues), le fait marquant est le développement exponentiel des recherches et des pratiques plus ou moins spécifiques aux populations migrantes.
Le postulat commun des différents acteurs étant que la culture est une médiatrice obligée dans leur communication avec les sujets issus d’autres cultures, quand bien même ils ne donnent pas toujours un même contenu à la culture et proposent des modalités différentes de sa prise en compte.
En dépit de l’hétérogénéité des analyses qui sont faites et des mesures qui sont préconisées par les uns et les autres, les acteurs sociaux semblent être, dans leur grande majorité, désormais d’accord pour considérer que la question de l’intégration des migrants ne pourra jamais être sérieusement et efficacement traitée si on ne l’insère pas dans une réflexion globale, incluant d’une part, les questions que soulève l’immigration en général et celles d’autre part, des conséquences psychologiques et sociales qui découlent de la rencontre entre des individus et des groupes appartenant à des cultures différentes (système de croyances et des valeurs et normes de comportement) et qui sont de ce fait parfois jugées comme étant conflictuelles par essence.
Sur ce point, l’inadéquation des législations pour résoudre les questions essentielles que rencontrent certaines familles est criante. L’exemple de ce jeune malien de 21 ans dont toute la famille vit en France, en situation régulière (frères et sœurs de nationalité française) qui est rentré au Mali auprès de sa grand-mère et ne viendra en France qu’après le décès de celle-ci, est un cas qui pose problème à l’administration française qui n’admet pas que cette pratique soit courante dans certaines cultures.
Cependant le pluralisme culturel est pour la France une nécessité historique et morale, si l’on considère au moins l’histoire de son peuplement, sa revendication à être la patrie des Droits de l’Homme, sa position géographique au carrefour de l’Europe et de l’Afrique auxquels s’ajoute son passé colonial.
Aujourd’hui, même si l’immigration européenne change l’échelle des problèmes, on peut estimer que l’équation reste fondamentalement la même. En effet, en France comme dans toutes les sociétés pluralistes inscrites dans la mondialisation, le défi de l’interculturel n’est plus de l’ordre du choix.
En conséquence de quoi, le véritable enjeu ne consiste plus à savoir que la France peut ou doit être (ou ne pas être) pluri-ethnique, mais bien au contraire d’inventer et surtout d’appliquer les principes d’une bonne gouvernance et d’une citoyenneté nouvelle au sein d’une société française pluraliste. Et ce défi doit être relevé au quotidien, dans tous les domaines de la vie sociale : éducation, travail, santé, etc.
Il en va de même de la réussite ou de l’échec des politiques d’intégration des personnes, seules ou des familles qui appartiennent à des minorités culturelles ou ethniques venues d’Asie, d’Afrique, d’Amérique Latine ou des anciens pays de l’Est, etc.
Parmi les acteurs qui doivent relever le défi de l’intégration au quotidien dans une perspective interculturelle, les acteurs associatifs et les travailleurs sociaux occupent une place très significative. Ils constituent l’interface entre les migrants et les institutions, notamment d’insertion, directement impliquées dans la démarche d’intégration.
En effet, l’accompagnement des migrants, et plus généralement le travail social en milieu culturel hétérogène ne va pas de soi et les acteurs intervenant auprès des migrants se heurtent à divers problèmes.
Combien d’acteurs ne se sont-ils pas demandés un jour s’ils devaient s’en tenir à la stricte application de la logique administrative ou, au contraire, y substituer celle de la culture des migrants ? Ils en éprouvent parfois un sentiment d’impuissance et/ou d’incompréhension, voire de frustration, quand ils ne trouvent pas de « solutions interculturelles » satisfaisantes.
Du côté des migrants, le malaise est surtout lié à la non prise en compte de leur spécificité culturelle. Mais en définitive, ce que les acteurs associatifs, les travailleurs sociaux et les migrants partagent en commun, c’est la frustration quelquefois ressentie consécutivement à l’échec d’un accompagnement, avec les répercussions négatives qui peuvent en résulter sur leur rôle, la vie d’un quartier et celle de la famille concernée.
C’est pour cela que la formation à l’interculturel, du moins la sensibilisation aux phénomènes découlant des contacts de cultures, interpelle particulièrement les acteurs de l’intégration à quelque niveau que ce soit.
La participation politique
La participation des immigrés à la vie politique des pays et de communes dans lesquels ils résident depuis plusieurs décennies est un thème clé du débat politique français.
Si la revendication du droit de vote au niveau local est toujours présente en France, au sein de l’Union européenne, douze États ont déjà accordé le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers, avec une condition de durée de résidence variable : la Belgique (2004), le Danemark (1981), l’Estonie (1993), la Finlande (1996), la Hongrie, l’Irlande (1963), la Lituanie (2002), le Luxembourg (2003), les Pays-Bas (1985), la Slovaquie (2002), la Slovénie (2002), la Suède (1975). Cinq États accordent le droit de vote aux ressortissants de certains États tiers : le Royaume-Uni pour les ressortissants du Commonwealth, et sinon sous couvert d’accords bilatéraux assortis d’une condition de réciprocité : le Portugal pour les Brésiliens et les Capverdiens, l’Espagne, Malte, la République tchèque. Il ne reste donc que huit États, dont la France, qui continuent à n’accorder aucun droit aux étrangers.
Cependant, d’autres formes de participation politique sont apparues chez les immigrés, valorisant le « vivre ensemble » ici et maintenant, notamment dans les banlieues urbaines, marquées par un passage du culturel au politique.
Elles diffèrent entre elles selon la part qu’elles font au noyau dur de la culture d’origine et aux éléments du système culturel réinterprétés par rapport au nouvel environnement. Le dosage varie en fonction des préférences des membres, de leur durée d’installation en France, du fait qu’ils y ont ou non fréquenté l’école.
Cela n’enlève rien au fait que la revendication du droit de vote s’inscrit dans une revendication plus générale à l’égalité qui a émergé avec la sédentarisation de la population immigrée. Car si la figure dominante de l’étranger a été pendant longtemps, avant la guerre puis dans l’après-guerre, celle du travailleur immigré, la situation a par la suite évolué : les immigrés ne peuvent plus être considérés du seul point de vue de leur force de travail et ils se sont installés durablement dans les pays d’accueil avec leurs enfants.
Dans ce contexte, les étrangers se sont vu progressivement reconnaître le droit de vote à toutes les élections perçues comme non politiques : dans l’entreprise, dans les universités, les lycées et collèges, les écoles, dans les conseils d’administration des offices HLM, …
Cette participation trouve, il est vrai sa limite lorsqu’est en jeu l’exercice de l’autorité politique ou de fonctions de souveraineté. Ainsi, on tire argument, de façon un peu rapide, de ce que la justice est rendue « au nom du peuple français » pour justifier le fait que les étrangers ne sont pas éligibles aux conseils des prud’hommes, qu’ils ne peuvent siéger dans les tribunaux de commerce ou encore être désignés comme jurés d’assises.
Mais sous cette réserve l’évolution montre qu’une forme de « citoyenneté sociale » est bel et bien reconnue, de façon de plus en plus large, aux résidents étrangers. A la fin des années 1970, la participation aux élections locales semblait donc s’inscrire dans la continuité de cette évolution : la citoyenneté découplée de la nationalité paraissait au demeurant en phase avec une conception de la démocratie locale qui prône le droit de tous les habitants à participer à la gestion des affaires communes, sur la base de la résidence.
On voit donc à quel point le droit de vote est au cœur des controverses politiques et idéologues, même si la revendication des droits politiques des étrangers s’est diffusée de plus en plus largement dans le milieu associatif ; les syndicats et les partis politiques de gauche l’ont reprise à leur tour à leur compte.
Mais le contraste est frappant entre le foisonnement des mobilisations pour tenter de la faire aboutir au cours des trente dernières années et le blocage de la situation au niveau politique. Car très vite la politisation du débat a figé les positions sur un axe droite/gauche très marqué. L’attribution du droit de vote aux résidents étrangers au niveau local figurait parmi les 110 propositions du candidat Mitterrand à l’élection présidentielle de 1981, mais la Gauche, une fois arrivée au pouvoir, a renoncé à la mettre en œuvre ; et par la suite, à chaque fois qu’elle a, même de façon théorique rappelé qu’elle était favorable au droit de vote des immigrés, on l’a accusée d’agiter un chiffon rouge pour des raisons électoralistes en vue de faire remonter le score du Front national.
Le contexte politique et les considérations électorales ne suffisent toutefois pas à expliquer l’incapacité à mener à bien ce projet. Il faut aussi faire la part de la persistance de schémas mentaux profondément enracinés dans les représentations collectives qui ont fait que pendant très longtemps -c’est moins vrai aujourd’hui- certains, même à gauche, avaient du mal à accepter l’idée d’une dissociation entre nationalité et citoyenneté.
Par ailleurs, la Convention 144 du Conseil de l’Europe de 1992 sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, que la France n’a pas ratifiée, prévoit d’accorder le droit de vote et, le cas échéant, d’éligibilité aux élections locales à tout résident étranger qui a résidé légalement et habituellement sur son territoire pendant cinq ans.
Nous voyons donc que les arguments pour le droit de vote restent toujours aussi pertinents et qu’ils répondent à un impératif d’intégration et de démocratie. Les étrangers qui vivent en France n’y sont pas des travailleurs de passage, mais y sont établis de longue date, souvent sans perspective de retour dans leur pays d’origine, avec leur famille. Ils participent à la vie de la cité, notamment à travers des associations, mais ils sont privés d’un droit important, ce qui fait que leurs intérêts et leurs besoins sont moins bien pris en compte par les élus.
En France, si la question du droit de vote au niveau local constitue un vieux débat des années 1977-1981, soutenu par les associations et certains partis politiques (Jacques Chirac, en 1979, alors maire de Paris et président du RPR, se déclarait favorable au droit de vote municipal des immigrés ayant au moins cinq ans de résidence dans la commune), elle a aussi fait l’objet de prises de position diverses et controversées depuis 1981 au sein de la classe politique française. Le débat actuel remet à l’ordre du jour cette question du droit de vote, condition ou conséquence de l’intégration, mais n’a pas encore été véritablement tranchée dans le sens de la faisabilité et donc de l’acquis de ce droit.