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Dossier Pratiques citoyennes du droit en Ile de France

Un soutien alternatif aux usagers de la santé mentale qui favorise l’exercice de la citoyenneté

Créer, Agir, Construire

, par Advocacy , Juristes Solidarités

Advocacy France est une association autogérée qui a pour but de promouvoir l’émergence de méthodes alternatives dans l’approche thérapeutique et juridique de la santé mentale. Créée en 1996, elle est composée de plusieurs délégations régionales et a établi son siège social à Paris.

Situation normative et pratiques institutionnelles

Pour Advocacy, malgré une évolution constatée depuis la seconde moitié du vingtième siècle en ce qui concerne les réglementations applicables aux usagers de la santé mentale, l’approche normative et politique continue de les stigmatiser en France. C’est notamment le cas en ce qui concerne les hospitalisations, le régime de gestion des biens (curatelle), ou encore le travail en milieu protégé.

Lorsque des personnes sont confrontées à ces situations, Advocacy constate qu’elles sont spoliées de certains de leurs droits fondamentaux tels que la liberté, la propriété et le travail, durant une période indéfinie. L’association souligne qu’il n’existe pas de mécanismes juridiques adéquats pour prendre en compte l’avis des personnes et pour valoriser leur évolution, laquelle peut donner lieu à la restitution de leurs droits.

En outre, Advocacy conteste les pratiques des institutions compétentes dans le domaine de la santé mentale car elles ne favorisent pas l’autonomie des personnes et les maintiennent dans les limites d’un système clos, créé pour les protéger ou pour protéger la société.

Un système contesté par les pratiques alternatives d’Advocacy

Pour l’association, il est possible de procéder autrement tout en recherchant une amélioration de l’état de santé de l’usager. Elle n’est pas favorable au système de curatelle, qu’elle considère comme un monopole procédural, et exige par exemple la création de méthodes alternatives d’accompagnement.

De même, Advocacy demande à ce que l’avis de l’usager soit vraiment pris en compte par les instances qui prennent des décisions sur son cas.

Ces revendications relèvent d’une conception novatrice de l’usager de la psychiatrie : on ne le considère plus comme une personne à enfermer et à assister, mais plutôt comme une personne qui doit être soutenue et qui doit bénéficier d’avantage de ses droits civils et politiques.

Un soutien alternatif en faveur de l’accès au droit et aux recours, le SADER

Face à l’augmentation du nombre de demandes individuelles d’aide au recours dans le domaine de la santé mentale, l’association Advocacy a créé en 1998 la Commission d’évaluation des demandes d’intervention (CEDI) ayant pour mission d’analyser ces demandes et d’y répondre, dans un souci d’entraide mutuelle.

Ces analyses ont été faites à travers une méthode privilégiant la richesse des expériences et des points de vue de chacun, aussi bien des patients que des professionnels de disciplines variées, membres de la Commission.

Après l’initiative du CEDI, est né le Soutien d’Accès au Droit et aux Recours (SADER). Ce dispositif structure l’organisation des demandes individuelles reçues par Advocacy et conduit à la rédaction d’un rapport annuel qui rend compte des demandes reçues et met en relief les données quantitatives en matière de genre, de problèmes traités, de modes de prise de contact, etc.

Le dispositif SADER sert d’une part à établir une médiation entre l’usager et un tiers (voisin, bailleur, patron, etc.) ou une institution (La Poste, la Sécurité sociale, un hôpital, etc.), et d’autre part à donner des « conseils » de procédure, juridiques ou administratifs, afin de résoudre un problème avec la personne concernée (et non pas à sa place).

Le SADER est une voie alternative permettant d’accéder à une information et aux recours pour faire valoir ses droits. Ce ne sont ni des juristes, ni des assistants sociaux qui sont les interlocuteurs de la personne ayant besoin de soutien, mais des pair-advocates.

L’advocacy, une approche qui favorise l’autonomie des personnes en difficulté

Le mot advocacy évoque l’intervention d’un tiers qui fait entendre la voix d’une personne lésée dans ses droits ou pas suffisamment écoutée pour pouvoir les exercer. L’advocacy est donc une pratique de médiation sociale qui, du fait de l’absence de hiérarchie entre la personne en détresse et le tiers/médiateur (le pair-advocate), est considérée comme une relation entre pairs.

Cette forme de faire valoir des droits peut constituer un outil de transformation sociale : elle permet à la personne soutenue d’exercer pleinement sa citoyenneté, en mettant fin à une attitude passive due à son ignorance, son habitude d’être assistée, ou sa peur, etc. Ainsi, le pair-advocate ne cherche pas à résoudre les problèmes à la place de la personne en difficulté, mais plutôt à trouver des solutions avec elle, pour la rendre autonome et consciente de ses droits.

Après avoir pris l’initiative de contacter Advocacy, la personne en difficulté rencontre le pair-advocate pour que celui-ci

décèle le noyau de son problème et lui explique les démarches qu’ils vont accomplir ensemble. A la fin ou au cours de ce processus, la personne soutenue peut devenir à son tour pair-advocate. Une telle démarche est motivée par la prise de conscience de l’existence d’une problématique collective et de la possibilité de trouver des solutions alternatives aux problèmes.

De la formation à la pair-advocacy à la sensibilisation du grand public

Une formation théorique d’environ quatre weekends permet aux pair-advocates d’approfondir leurs connaissances, notamment juridiques, dans la forme (procédure) et dans le fond (droit). Cette formation repose sur une pédagogie participative privilégiant des mises en situation (simulations, jeux de rôles) ainsi que l’échange de savoirs et de savoirs faire entre les participants.

Outre la formation à l’advocacy, il existe des temps consacrés à l’échange d’expérience, auxquels participent les salariés, les bénévoles, les stagiaires, les usagers de l’association ainsi que des personnes extérieures.

De plus, le grand public peut bénéficier de cette approche au travers d’événements organisés par Advocacy afin de démystifier les handicaps de façon ludique.

Ainsi, Advocacy se veut en rupture avec le système institutionnel en ce qui concerne les problématiques liées à la santé mentale, en promouvant des méthodes d’action alternatives, aussi bien dans la résolution des conflits que dans le mode d’accompagnement des personnes handicapées.

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