La colère gronde devant l’Assemblée nationale ce 28 novembre alors qu’est examinée une proposition de loi qui remet en cause le droit de ressemer librement sa propre récolte. Que s’est-il dit au Sénat lors de son examen en juin dernier ? Quels positionnements ont adopté les différents groupes politiques ? Décryptage.
« Ce projet de loi remet en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage. » La colère des membres de la Confédération paysanne ne faiblit pas alors que s’ouvre l’examen du projet de loi sur les « obtentions végétales » à l’Assemblée nationale ce 28 novembre. Une véritable dîme sur les semences (lire notre précédent article) qui entrave le droit de ressemer librement et rend les paysans captifs des multinationales semencières. Derrière cette proposition de loi, on trouve le sénateur UMP Christian Demuynck. Comment ce proche de Nicolas Sarkozy justifie-t-il ce projet de loi (qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale) ?
Ce texte n’aurait d’autre but que de « relancer la recherche agricole en France » et « lui en donner les moyens » par le paiement de droits sur les semences protégées. C’est en tout cas l’argument avancé par Christian Demuynck devant les sénateurs, le 29 juin dernier. Le texte propose d’autoriser la semence de ferme [1] pour seulement 21 espèces – en échange du paiement d’une « Contribution volontaire obligatoire » (CVO) à l’obtenteur qui a sélectionné la variété – et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces. « Tous les exploitants du monde agricole » doivent contribuer à l’effort de financement de l’innovation, via la CVO, assurent les sénateurs UMP.
Dans les travées du groupe CRC (communiste), on s’interroge sur l’augmentation de la contribution de 30 à 50 % réclamée par l’Union française des semenciers (UFS). « Une telle augmentation reviendrait à instaurer une distorsion de concurrence et à interdire, de fait, les semences de ferme », argue la sénatrice communiste Annie David. Cette augmentation entérinerait surtout l’influence de l’UFS – qui regroupe Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta – dans l’orientation de la politique agricole française.