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Dossier Sensibiliser, former, mobiliser les habitants pour faire valoir leurs droits

République du Congo : Elaborer collectivement une loi de protection des communautés autochtones

Observatoire Congolais des Droits de l’Homme

, par Juristes Solidarités

Cet article a été rédigé par Juristes-Solidarités, à partir d’une rencontre avec Roch Eloge N’zobo Directeur exécutif de l’OCDH.

Au cours de l’élan démocratique qu’avait connu la République du Congo au début des années 1990 avec la fin du monopartisme, des étudiants de Brazzaville se réunissaient pour évoquer des sujets tels que la citoyenneté, la démocratie, la bonne gouvernance.

Face à la guerre civile et aux exactions perpétrées à l’égard de la population était née peu à peu l’idée de créer une association pour protester et agir contre les violations de droit. C’est ainsi que l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) est fondé en 2004, dans l’objectif de promouvoir les droits humains, la démocratie et l’état de droit à travers des activités de sensibilisation, de plaidoyer, de lobbying, d’assistance juridique et judiciaire.

La nécessité de protéger les peuples autochtones

A la suite d’enquêtes réalisées dans les régions de Niari, Sangha et Likouala sur la situation des peuples autochtones en République du Congo, l’OCDH a dénoncé la servitude à laquelle ils étaient réduits par les Bantous, ethnie majoritaire du Congo, et les risques d’expulsions qu’ils encouraient sur leurs terres ancestrales. A travers un rapport doublé de conférences de presse, des recommandations ont été émises à l’intention du gouvernement pour qu’il élabore un programme de développement culturel et économique adapté à la minorité pygmée et adopte une loi visant à la protéger.

En réaction au rapport, le ministre de la Justice avait rédigé une proposition de loi, laquelle incluait cependant des dispositions discriminatoires. En témoigne l’article premier : « Est considéré comme Pygmée aux termes de la présente loi toute personne vivant comme primitif dans la forêt et ne jouissant d’aucun droit civique ».
Quoiqu’indignées, les organisations de défense des droits de l’Homme ont considéré cette initiative comme une évolution dans la position du gouvernement, ce dernier niant généralement l’existence même des Pygmées. La proposition de loi présentait également l’occasion pour les organisations de la société civile d’élaborer des propositions au gouvernement.

L’identification des besoins des communautés

Afin d’élaborer un projet de loi protégeant des communautés autochtones, L’OCDH a privilégié une approche participative, menée conjointement avec un noyau d’organisations de la société civile [1]. Convaincue de la nécessité d’aborder cette étude sous l’angle de l’anthropologie, l’OCDH a invité l’université d’Arizona à s’associer au travail d’élaboration de la loi. Un atelier méthodologique sur la recherche participative a été organisé, réunissant des représentants de la société civile, du ministère de la Justice des peuples autochtones et des chercheurs.

En 2005, dans les départements du Kouillou, du Niari, des Plateaux, de la Sangha, de la Lékoumou et de la Likouala, les chercheurs ont mis en place des études de terrain. La méthode retenue était la suivante : ils se présentaient aux chefs bantous, considérés comme les « propriétaires » des autochtones, pour leur expliquer le but de leur visite et obtenir l’autorisation d’effectuer leurs travaux. Ils rencontraient ensuite les communautés autochtones en veillant à établir un climat de confiance avec elles. Pour identifier leurs besoins, les chercheurs ont réalisé des entretiens individuels et collectifs et ont participé à leur vie quotidienne pendant une période pouvant s’étendre de trois jours à une semaine.
Parallèlement, un état des lieux de la législation nationale et internationale en matière de protection des peuples autochtones a été réalisé.

L’élaboration du projet de loi, un processus participatif

En mai 2006, un atelier interne à l’OCDH a permis de réunir les chercheurs et les représentants désignés par les communautés autochtones, afin d’analyser les données recueillies sur le terrain et d’élaborer un premier projet de loi. A cette occasion, les représentants des communautés ont choisi d’être désignés sous l’appellation « peuples autochtones », jugeant que le terme « Pygmées », habituellement employé, était péjoratif. L’article premier de la loi est ainsi réécrit à cette occasion : « Au sens de la présente loi on entend par peuples autochtones autrement appelés pygmées, les populations qui se distinguent des autres groupes de la population nationale par leur identité culturelle et leur mode de vie. L’utilisation du terme pygmée est interdite. Elle est assimilée à l’infraction d’injures telles que prévues et sanctionnées par le code pénal ».

A l’issue d’un second atelier réunissant le ministère de la Justice, le Bureau international du travail (BIT) et les membres participants au programme, un texte consensuel et satisfaisant aux exigences des communautés autochtones a été élaboré et remis au ministère de la Justice. Cependant, le gouvernement ne s’est pas approprié la proposition de loi et le processus a longtemps stagné.

De la proposition de loi à son adoption, un processus semé d’obstacles

Alors qu’en juillet 2007, le Festival Panafricain de Musique (FESPAM) se tenait à Brazzaville, l’un des frères du Ministre de l’économie forestière s’y est rendu accompagné d’une vingtaine de membres d’une communauté autochtone, installés pendant leur séjour dans un zoo de la ville dans des conditions particulièrement dégradantes (au milieu du parc, sans eau, sans couchage).

Face à cette discrimination flagrante, les autres délégations étant logées dans des hôtels, le débat sur les conditions de vie des peuples autochtones a été relancé. Les organisations de la société civile ont alors invité le ministère à relancer le projet de loi.
Ce n’est qu’en 2008, à la suite d’un changement de gouvernement que le processus a été enfin réenclenché. Le Ministre de la Justice, préoccupé par certains aspects évoqués dans le projet de loi de 2006, tels que le concept de peuple autochtone, de droit à l’auto-détermination des peuples et de droit foncier, a demandé à ce que soit organisé un nouvel atelier.

Il aura fallu attendre novembre 2009, pour que la loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones soit adoptée en Conseil des ministres et promulguée en 2011 par le Président de la République du Congo. La référence aux « populations » plutôt qu’aux « peuples » dans l’intitulé relève de la volonté du gouvernement de souligner le caractère indivisible du Congo.

Ainsi, malgré la lenteur du processus, révélateur de la réticence du gouvernement à ce que les droits des peuples autochtones soient reconnus, la société civile est parvenue à faire adopter son projet de loi. La force de l’action menée réside notamment dans le fait que les populations concernées ont été associées à toutes les étapes du processus. Intégrées à l’élaboration de la loi, elles ont elles-mêmes identifié leurs besoins, garantissant ainsi l’adéquation de la loi avec les problèmes auxquels elles sont confrontées.

Notes

[1L’Association des Femmes Juristes du Congo (AFJC), le Centre des Droits de l’Homme et du Développement (CDHD), l’Association pour le Droits de l’Homme et l’Univers Carcéral (ADHUC), le Comptoir Juridique Junior (CJJ), le Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme (FGDH) et l’Association des peuples Autochtones du Congo (APAC).

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Contact : Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) - 32 avenue des Trois Martyrs, immeuble Ntiétié 1er étage, Place de la station de bus de Jane Vialle Moungali, B.P. 4021 Brazzaville, Congo -
Téléphone mobile : + (242) 05553 15 73 -
ocdh.brazza@voila.fr, renzobo@yahoo.fr, rboukaowoko@yahoo.com,

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