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Parution du Passerelle n° 16 : La vigilance sociétale en droit français

La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours pas de définition claire de la vigilance ni d’exposé exhaustif de son étendue en droit français.

Pour y remédier, l’association Sherpa, en collaboration avec le réseau Ritimo, publie aujourd’hui une étude juridique sur la vigilance sociétale qui offre un panorama détaillé des textes existants en France obligeant les multinationales à prendre en compte et prévenir les impacts sociétaux dans le cadre de leurs activités.

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