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Lutter pour la justice fiscale

« Quand 800 milliards d’euros s’évadent chaque année des pays du Sud... Quand 30 milliards suffiraient à éradiquer la faim dans le monde... Il y a urgence à agir ! » [1]

New Providence, Bahamas, décembre 2008

« La publication de listes des paradis fiscaux lors du G20 de 2009 a porté ses fruits pour lutter contre la fraude fiscale. » (idée reçue n°1)

Les questions de transparence en matière fiscale ont connu une impulsion lors du sommet du G20 de Londres (2009) par la mise en place de listes noires (pays les plus opaques en matière de fiscalité) et grises (pays suspects), en fonction du degré de coopération avec le fisc étranger. Mais ces listes sont rapidement devenues obsolètes : la noire a déjà été effacée et la grise se réduit comme peau de chagrin. C’est une mesure qui a démontré son inefficacité à stopper l’évasion fiscale.
Pourtant, ce phénomène provoque une perte importante de recettes pour les États européens évaluée à mille milliards d’euros par an, soit l’équivalent du budget de l’Union européenne. Les classes populaires et moyennes, durement touchées par les politiques d’austérité, considèrent l’évasion fiscale des plus riches comme une injustice particulièrement choquante. Le réseau à l’origine des informations sur les paradis fiscaux, Offshore Leaks (« fuites extraterritoriales »), a montré que les gouvernements sont bien timorés dans leur combat contre les paradis fiscaux. En France, l’« affaire Cahuzac » a prouvé toutes les contradictions à ce sujet : qu’un ministre du Budget, chargé d’organiser la lutte contre la fraude fiscale, ait, comme beaucoup d’autres, dissimulé ses revenus en Suisse a provoqué une vive agitation au sein de l’opinion publique.

La réduction effective de la fraude fiscale ne peut émaner que des pays du G20 et de leur engagement à mettre en place des règles de transparence respectées par l’ensemble de leurs entreprises multinationales et de leurs banques. Les États-Unis ont déjà un dispositif, connu sous le nom de Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), pour obliger les banques du monde entier à fournir au fisc américain à l’administration américaine les renseignements sur leurs déposants américains. Les banques européennes, y compris des pays les plus réticents à la levée du secret bancaire (Luxembourg, Autriche), ont également dû s’y plier.
La lutte contre l’évasion et la fraude fiscale a connu de réelles avancées mais les déclarations de bonnes intentions ne suffisent plus. L’application et l’effectivité des mesures annoncées tardent à se mettre en place face à une opinion publique indignée.

« L’activité des multinationales dans les pays du Sud est indispensable au développement de ces pays. » (idée reçue n°2)

Les principales motivations pour lesquelles les multinationales occidentales délocalisent dans les pays du Sud s’appuient avant tout sur une main d’œuvre moins coûteuse, des conditions fiscales favorables, un accès facilité aux marchés locaux, ainsi qu’une législation juridique moins contraignante. Si certains pays du Sud, en particulier en Asie, profitent des investissements réalisés par les firmes multinationales et connaissent de ce fait une croissance plus forte, ils sont loin d’être majoritaires car la mondialisation ne profite pas à tous. La logique du profit maximum des multinationales cause régulièrement dans ces pays des dommages environnementaux (pollution, prélèvement des ressources), sociaux (licenciements massifs, exploitation des travailleurs, répression des syndicats), culturels (homogénéisation et uniformisation culturelle via la diffusion planétaire d’un modèle culturel dominant)… Bien souvent, le fruit de leurs activités ne profite pas du tout aux populations locales et au développement des pays dans lesquels elles sont implantées. Le système d’exploitation capitaliste sur lequel elles reposent peut même conduire à de fréquents drames comme celui survenu à Dacca, au Bangladesh, en avril 2013, où des milliers d’ouvriers ont trouvé la mort après l’effondrement d’un immeuble qui abritait des ateliers textiles.

Le problème reste qu’en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), c’est l’engagement volontaire qui prévaut, sans normes contraignantes ou sanctions.
Néanmoins, on constate des progrès pour aller vers un « vrai » droit international, avec l’adoption de normes internationales notamment par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (« cadre Ruggie ») précisant les responsabilités des États et des entreprises qui pourraient prévenir les violations des droits de l’Homme résultant des activités économiques des entreprises.

Que peut-on faire ?

- Participer à des campagnes citoyennes pour contraindre les multinationales, comme celle ayant abouti à l’accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh http://ethique-sur-etiquette.org/Liste-des-marques-ayant-signe,317

- S’informer via la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires 
www.stopparadisfiscaux.fr

- Lire les analyses de l’Observatoire des multinationales
http://altermedias.org

- Écrire à ses élus ou à sa banque pour leur demander de lutter contre les paradis fiscaux
http://ccfd-terresolidaire.org

- Renforcer ses connaissances et influencer les politiques des entreprises en matière de RSE en suivant les activités de l’European Coalition for Corporate Justice
www.corporatejustice.org/?lang=fr

Notes

[1Extrait du « Tax Toy », CCFD-Terre Solidaire, 2011.

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