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Libre-échange : l’Europe met la pression

Zoom d’actualité

, par CRISLA , LE SANN Alain

Depuis 2008, L’Union européenne est engagée dans des négociations avec le Canada et l’Amérique latine pour des accords de libre-échange. Plus récemment, en 2013, les négociations ont commencé avec les États-Unis. Ces négociations tous azimuts s’inscrivent dans une stratégie globale de l’Union européenne pour généraliser le libre-échange avec le maximum de partenaires économiques, pour le plus grand bénéfice des multinationales.

Avec le succès de la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada en octobre 2013, les Etats-Unis et l’Union européenne espèrent rapidement aboutir à la signature d’un accord de partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements (PTCI). L’objectif affiché est d’aboutir à « la libéralisation progressive et réciproque du commerce et de l’investissement en biens et services, ainsi que des règles sur les questions liées au commerce et à l’investissement, avec… l’élimination des obstacles réglementaires inutiles. L’accord sera très ambitieux, allant au-delà des engagements actuels de l’OMC ».

Au-delà du commerce, ce qui est bien en jeu, c’est l’avenir des normes écologiques et sociales qui encadrent les investissements et les activités économiques, comme l’analyse Jean Gadrey et de nombreux autres économistes dans l’article "Grand marché transatlantique : un projet à stopper".

Plusieurs organisations comme Attac et AITEC ont adressé une lettre d’interpellation au gouvernement français pour demander la suspension des négociations en l’absence totale de transparence du processus et de débat public sur les documents et les positions négociés, alors même que Le Président Hollande a souhaité une accélération du processus lors de sa rencontre avec le Président Obama à Washington.

A droite, au centre (Jean Arthuis) et à gauche, des inquiétudes s’expriment et certaines régions et villes appellent à rejeter cet accord qui donne le pouvoir aux transnationales de s’attaquer aux États et Collectivités, si elles estiment leurs intérêts remis en question par des décisions politiques.

Dans sa tribune "Il faut se soulever contre l’accord de libre-échange transatlantique", Marie Monique Robin donne un exemple de ce que peut amener l’application de ces accords puisque les paysans colombiens ont désormais l’obligation d’utiliser les semences certifiées sous peine d’amendes et de poursuites judiciaires s’ils utilisent une partie de leur récolte comme semences. Les sociétés multinationales sont dotées de droits souverains et peuvent s’appuyer sur les règles de l’OMC pour appuyer leurs exigences. Cela peut concerner par exemple les investissements dans l’énergie, comme l’explique Maxime Combes dans son article "Le libre-échange et les droits des investisseurs contre le climat et la transition énergétique".

Sous la pression de certaines ONG, mais aussi d’intérêts économiques menacés en Europe même, le Parlement européen prend parfois des mesures pour obliger les pays exportateurs à respecter des clauses sociales et environnementales, comme ce fut récemment le cas pour les importations de produits de la mer en provenance de Thaïlande. Cependant la tendance dominante dans l’Union européenne reste au développement d’accords de libre-échange,y compris avec les pays africains sous la forme d’accords de partenariat économiques (APE).

Face à cette offensive généralisée en faveur du libre-échange, l’AITEC propose une vision alternative des échanges pour l’Union Européenne, fondée sur la justice sociale, la redistribution équitable des richesses et le respect de l’environnement. Un apport important dans le débat sur l’avenir de l’Union Européenne.

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