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Dossier Palestine : la paix par le droit

Les positions de l’ONU sur la question palestinienne

Chronologie

, par CDTM 34

Les différentes instances et responsables de l’ONU

Les différentes instances et responsables de l’ONU

  • l’Assemblée générale
  • le Conseil de sécurité
  • le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme
  • le Secrétariat général
  • le Coordonnateur spécial des Nations Unies
  • différentes assemblées, comme le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la Réunion africaine des Nations unies sur la question de la Palestine, le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, etc.
  • les différentes agences de l’ONU : UNRWA (Agence des Nations unies pour les réfugiés), UNICEF (Fonds des Nations unies pour l’enfance), UNESCO (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture), BIT (Bureau international du Travail), Centre d’actualités de l’ONU.

Ces différents corps se réunissent, discutent de projets de résolutions, de déclaration, publient des rapports, des exposés, des décisions ou encore des communiqués de presse. Tous ces travaux peuvent être consultés sur les sites spécialisés de l’ONU. Les résolutions de l’Assemblée générale sont les travaux les plus importants car bien souvent les plus contraignants.

Les esprits chagrins diront que toutes ces belles paroles ne servent à rien au vu de la situation toujours dramatique des Palestiniens. Cependant, s’il n’y avait pas ce rempart que représente l’ONU avec son attention incessante à la Palestine, il n’y aurait sûrement plus ni Palestine, ni Palestiniens (en dehors d’une diaspora irréductible), ni problème israélo-palestinien.

Quelques décisions, par ordre chronologique

Il ne s’agit ici que d’une sélection : les travaux de l’ONU sont très abondants et très détaillés, en anglais et, souvent, en français. Ils sont de plus en plus nombreux (jusqu’à 5 par jour) au fil des années.
Ces documents rappellent inlassablement les résolutions passées et non appliquées par Israël. Les mêmes sujets sont traités : souveraineté permanente du peuple palestinien sur les ressources naturelles, droit du peuple palestinien à l’autodétermination, actions illégales israéliennes et attaques militaires à Gaza, aide aux réfugiés de Palestine, expansion des colonies d’Israël, personnes déplacées de juin 1967, biens appartenant à des réfugiés de Palestine, pratiques israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés (TPO).

Pour les retrouver
https://unispal.un.org/DPA/DPR/unispal.nsf/add1.htm?OpenForm

La présentation ci-dessous signale surtout les résolutions de l’Assemblée générale (AG) et les résolutions ou décisions du Conseil de sécurité (CS).
1947/11/29 – 181- AG - Partition de la Palestine en deux Etats indépendants : un Etat juif sur 56% de la Palestine et un Etat arabe sur les 44% restants. Jérusalem est mis sous tutelle internationale. Mise en place d’un gouvernement provisoire dans chacun des Etats.
1948/10/19 – CS - Après l’assassinat du Médiateur (Bernadotte), demande à Israël une enquête.
1948/12/11 – AG - Création d’une Commission de conciliation, composée de 3 membres des Nations unies. Droit des réfugiés palestiniens de rentrer dans leur foyer (ou indemnisation)
1949/08/11 – CS - Accords d’armistice entre la Syrie et Israël.
1949/10/25 – CS - Démilitarisation de la région de Jérusalem, eu égard notamment à la résolution 194’(III) de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 1948
1950/02/09 – CS - Convention d’armistice général entre l’Egypte et Israël
1953/11/24 – CS. – Condamnations des attaques d’Israël contre le village de Qibya en Cisjordanie et le camp de Bureij à Gaza.
1954/08/06 – Tirs sur Jérusalem, au Nord de la ligne de démarcation, les 30 juin, 1er et 2 juillet. Divergence d’explications entre Israël et la Jordanie.
1955/12/11 – CS – Région du lac de Tibériade. Le CS condamne les attaques israéliennes en tant que violation flagrante du cessez-le-feu.
1956/10/13 – CS – Egypte / Question de Suez
1962/12/14 – AG – Souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires palestiniens occupés.
1966/11/25 – CS – Actions militaires d’Israël aux alentours d’Hébron, territoire jordanien.
1967/11/22– CS - Evacuation par Israël des territoires occupés, en échange de la reconnaissance par les Etats arabes du droit d’Israël à la paix dans des frontières sûres
1968/08/16 – CS – Condamnation des attaques militaires israéliennes.
1968/05/21 – CS – Demande à Israël d’annuler toutes les mesures législatives et administratives faites en ce qui concerne Jérusalem
1969/09/15 – CS - Incendie de la Mosquée Al-Aqsa. Condamnation d’Israël et demande d’observer les Conventions de Genève.
1971/09/25 – CS - Demande à Israël d’annuler les mesures susceptibles de changer le statut de Jérusalem
1971/12/13 – AG – Efforts pour trouver un accord de paix
1973/10/22 – CS - Appel au cessez-le-feu dans la guerre du Kippour
1974/11/22 – AG – Droits inaliénables du peuple palestinien en Palestine et Autodétermination
1974/04/08 – CS – Force d’urgence des Nations Unies (FNUOD)
1976/11/11 – CS – Les mesures d’Israël n’ont aucune validité en droit.
1977/03/25 – CS – Participation de la Palestine, sur invitation, à la réunion du CS.
1978/11/01 – Publication de la Division des droits palestiniens – Le droit de retour du peuple palestinien.
1979/03/22 – CS - Plaintes contre les installations d’Israël dans les territoires occupés (pendant la guerre des six jours)
1979/07/20 – CS – Colonies israéliennes.
1980/06/03 –CS – Situation dans les territoires palestiniens occupés. Attaques sur les maires palestiniens. Protection
1980/12/19 – CS - Situation dans les territoires palestiniens occupés : expulsions
1981/01/01 – Etude – Le statut de Jérusalem. (CEDIPP/DDP)
1981/06/19 – AG – Colonies ; occupation israélienne dans les territoires arabes illégalement occupés.
1982/09/19 – CS – Massacre de civils palestiniens à Beyrouth / Sabra et Shatila.
1982/12/31 & 1984/07/01 – Etude – Les colonies israéliennes dans la Bande de Gaza et la Rive Occidentale (2 parties)
1983/03/01 – Lettre de Jordanie – Palestine : Effets des colonies sur les travailleurs arabes.
1985/05/31 – CS – Assistance humanitaire. Camps de réfugiés palestiniens.
1985/10/04 – CS - Attaque au siège de l’OLP. Condamnation de l’agression armée.
1986/12/04 – CS - Armement nucléaire israélien.
1986/12/08 – AG – Assistance au peuple palestinien.
1987 – A plusieurs reprises, le CS et l’AG ont pris des résolutions concernant la FNUOD (Force des Nations Unies pour l’Observation du désengagement), la FINUL (Force Intérimaire des Nations Unies au Liban), l’UNRWA (Agence des Nations Unies pour les Réfugiés)
1987/12/22 – CS – Alarmé par la détérioration de la situation dans les Territoires Palestiniens et autres territoires Arabes occupés par Israël depuis 1967. Déplore les violations des droits de l’homme. Constate la nécessité de prendre des mesures de sécurité pour la population civile palestinienne sous occupation israélienne.
1988/11/03 – AG – Soulèvement (Intifada) du peuple palestinien. L’ONU reprend la Convention de Genève, Condamne Israël pour sa politique, ses mesures économiques et l’attitude de son armée écrasent la population civile palestinienne.
1988/11/15 – AG – Déclaration d’indépendance du Conseil national palestinien. Lettre de l’OLP et lettre de Jordanie
1988/12/15 – AG - Décision d’une conférence internationale de la Paix, sous les auspices de l’ONU
1988/12/15 - AG – Proclamation de l’Etat de Palestine.
1989/08/30 – CS – Déplore les expulsions continues des civils palestiniens par Israël.
1989/10/06 – AG – Soulèvement (Intifada) du peuple palestinien. Mesures nécessaires du Conseil de sécurité pour assurer une protection internationale des civils palestiniens
1990/10/12 – CS – Evénements d’Al-Haram al-Shareef et autres lieux saints à Jérusalem, au cours desquels 20 Palestiniens sont tués et plus de 150 personnes blessées, par la violence des forces de sécurité israéliennes. Envoi d’une mission d’enquête.
1990/11/12 – AG – Report de la Conférence internationale de Paix au Moyen Orient
1991/01/04 – CS – Violence à Gaza
1991/05/24 – CS – Expulsions de Palestiniens.
1991/12/17 & 20 – CS – Activités illégales de colonisation par Israël. Effets économiques défavorables des colonies israéliennes.
1992/10/09 –AG & CS – Les prisonniers palestiniens font une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements et la détérioration de leurs conditions de détention. Il y aurait au moins 3000 prisonniers palestiniens dans les différentes prisons israéliennes.
1992/12/14 - AG – Rappel de l’obligation de liberté de la presse et de l’information, du pluralisme des média.
1993/01/25 – CS – Expulsions vers le Sud-Liban.
1993/05/28 – AG & CS – Gêne causée par la clôture des territoires qui empêche quelque 100.000 Palestiniens d’aller travailler en Israël ou à Jérusalem. Emiettement des Territoires occupés. Multiplication des tirs qui ont tué des civils palestiniens, dont des enfants.
1993/12/20 – AG – Processus de paix de Madrid. Conférence pour soutenir la paix au Moyen Orient.
1994/04/25 – Convention contre la torture.
1994/12/20 – AG – Assistance au peuple palestinien. Elections, formation policière et administration publique.
1995/05/17 – CS – Expropriation de terres à Jérusalem.
1995/12/21 & 22 – AG – Droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Principes de souveraineté nationale. Processus électoral.
1996/09/28 – CS - Situation dans les territoires palestiniens occupés. Creusement par les Israéliens d’un tunnel dont l’entrée sera voisin de la Mosquée d’Al Aqsa. Appel à garantir la sécurité et la protection de la population civile palestinienne.
1996/12/12 & 13 – AG – Appel pour les Réfugiés de Palestine qui souhaitent suivre des études supérieures. Mesures urgentes nécessaires pour ‘établissement de l’Université Al Quds à Jérusalem.
1997/12/10 – AG – Appel au respect des biens des réfugiés et de leurs revenus.
1998/11/18 – AG – La préparation de l’événement « Bethléem 2000 » de Noël 1999 à Pâques 2001 implique que les environs de Bethléem soient libres, que l’accès aux lieux saints soit permis pour les croyants de toutes les religions et les citoyens de toutes les nationalités. Espoir que ce soit le début d’un millénaire de Paix.
1999/11/09 – SG à CS – Proposition de la signature du Memorandum de Charm el-Cheikh, nouvel accord ouvrant vers une paix juste et durable au Moyen Orient, dans un délai raisonnable. Israël prétend que seules des négociations bilatérales entre l’Etat israélien et les Palestiniens pourrait apporter une solution aux événements du Moyen Orient.
2000/09/28 – Début des événements tragiques déclenchés par la venue d’Ariel Sharon à Al-Haram Al-Sharif, troisième lieu saint de l’Islam, à Jérusalem Est. Les forces armées israéliennes ont attaqué Al-Haram Al-Sharif, blessant et tuant des pèlerins innocents. Les protestations des Palestiniens ont déclenché une répression sanglante de la part de l’armée israélienne.
2000/10/07 – CS - Condamne les actes de violence, particulièrement le recours à la force contre les Palestiniens et demande à Israël de se conformer à ses obligations en vertu de la quatrième Convention de Genève.
2001/11/19 – SG – Un Etat Palestinien et un Etat Israélien sont envisagés. Ce projet serait suivi par le Quatuor : Etats-Unis, Union européenne, Fédération de Russie, Egypte/Jordanie.
2002/08/05 – AG - Demande la levée des restrictions imposées, en particulier à Djénine aux organismes humanitaires afin qu’ils aient accès à la population civile palestinienne
2002/09/24 – CS - Exige qu’Israël mette fin immédiatement aux mesures qu’il a prises à Ramallah et aux alentours, y compris la destruction des infrastructures civiles et des installations de sécurité palestiniennes, exige le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes et le retour aux positions tenues avant 2000. Demande à l’Autorité palestinienne de faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes
2003/11/19 – CS - Attaché à la vision d’une région dans laquelle, deux Etats, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, approuve la Feuille de route axée sur les résultats en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats.
2003/12/19 – AG – Demande d’avis de la Cour Internationale de Justice à propos du Mur de séparation.
2004/12/10 - AG - Exige qu’Israël respecte la décision de la Cour Internationale de Justice, ordonnant qu’Israël cesse immédiatement les travaux du "mur de séparation" et démantèle ce qui a été construit.
2004/12/20 – AG – Exige qu’Israël respecte les dispositions pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant et se conforme aux dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, afin d’assurer le bien-être et la protection des enfants palestiniens et de leur famille car les enfants palestiniens ont besoin de toute urgence de mener une vie normale à l’abri de l’occupation étrangère, des destructions et de la peur dans leur propre État.
2005/12/08 – AG - Réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.
2006/12/01 – AG – Demande à Israël de respecter le droit international humanitaire dans les Territoires Palestiniens.
2007/12/04 - AG – Prend note de l’engagement d’une vingtaine de contributeurs à verser plus de 300 millions de dollars à l’UNRWA pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
2008/12/16 – CR – Soutient le processus bilatéral de Paix d’Annapolis mis en place en 2007, entre Israël et la Palestine pour que ces deux Etats démocratiques vivent côte à côte en pais à l’intérieur de frontières sûres et demande une intensification des efforts diplomatiques.
2008/12/16 – UNCR – Proteste contre la violation des privilèges et immunités des Nations Unies : le refoulement par Israël de l’Expert de l’ONU sur les droits des Palestiniens.
2008/12/18 – AG - Droits du peuple Palestinien à l’autodétermination.
2008/12/19 - AG – Souveraineté permanente du peuple palestinien sur les ressources naturelles.
2008/12/31 (13 textes : Lettres de différents pays, CS) - Situation à Gaza.
2009/01/16 – AG – Exige un cessez-le-feu immédiat, durable et total, allant jusqu’au retrait complet des forces israéliennes hors de le bande de Gaza. Demande d’urgence l’envoi d’aide humanitaire dans la bande de Gaza (aliments, combustible et médicaments).
2009/11/30 – Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.
2010/03/26 – AG - le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.
2010/06/28 – Information – L’ONU condamne l’attaque contre les jardins d’enfants de l’UNRWA à Gaza.
2010/07/23 – AG - Nomination d’experts pour établir les faits de l’attaque israélienne contre la flottille d’aide pour Gaza.
2012/11/29 – AG - Admission de la Palestine en tant qu’Etat non membre de l’Organisation.
2015/12/17 – AG – Résolution sur le Droit du peuple palestinien à l’autodétermination.

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