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Dossier Luttes populaires autour des problématiques énergétiques et urbaines en Inde

Les droits des communautés sur les ressources : la lutte des Lotha Naga contre ONGC

, par Intercultural Resources , BARIA Susana

L’article a été traduit de l’anglais au français par Sandrine Merle et relu par Audrey Garcia-Santina, tous deux traductrices pour Ritimo. Retrouvez l’article original sur le site de Ritimo, Community Rights over Resources : Lotha Nagas’ struggle against ONGC

Le peuple Lotha Naga dans l’État du Nagaland au nord-est de l’Inde est en lutte contre le géant Oil and Natural Gas Corporation Ltd (ONGC), une entreprise publique qui exploite le pétrole et le gaz sur leurs terres depuis trente ans. Leur combat porte sur les violations de leurs droits à contrôler et gérer leurs ressources naturelles par ONGC avec la complicité du gouvernement du Nagaland et de l’État indien. La communauté dénonce notamment les tentatives de corruption morale et financière de certains de ses membres dans le but de contourner ses revendications sur ses droits de disposer de ses ressources en pétrole, celles-ci faisant obstacle aux projets d’ONGC.

Depuis que les Lotha Naga ont pris conscience que des millions de tonnes de pétrole gisaient dans leur sous-sol, les exigences de la communauté ont évolué. Aujourd’hui le problème n’est plus seulement de savoir à qui appartiennent les ressources naturelles, comme au début de la lutte, mais bien de mettre en place une structure de gestion des ressources fondée sur ses droits à en disposer.

Affirmer le droit des Lotha Naga sur les réserves de pétrole

En 1973, ONGC [1] a obtenu un permis d’exploration pétrolière (PEL) auprès du ministère indien du Pétrole lui permettant de chercher du pétrole et du gaz naturel dans les villages de Changpang et de Tssori, situés dans le district de Wokha dans l’État du Nagaland. Dans ces villages vivent les Lotha, une tribu du peuple autochtone Naga. La ceinture de Schuppen, qui traverse le territoire Lotha, abrite une réserve de pétrole estimée à 110 millions de barils de pétrole de haute qualité, avec une réserve récupérable d’environ 1 600 barils par jour. ONGC a commencé l’extraction d’une immense réserve en 1981, après avoir signé un mémorandum d’entente (Memorandum of Understanding ou MoU) avec le gouvernement de l’État du Nagaland. Des irrégularités dans la procédure aboutissant à l’extraction ont rapidement émergé.

En 1991, le CLOU, syndicat des propriétaires terriens de Changpang (Changpang Land Owners’ Union) qui regroupe les habitants des deux villages s’enregistra auprès de l’État du Nagaland. Il exprima son inquiétude quant à la délivrance d’un permis d’exploration à ONGC sans en avoir informé la population au préalable ni obtenu son accord, comme l’exigent les lois nationales et internationales sur les droits des peuples autochtones. ONGC n’a jamais signé de mémorandum d’entente ou de bail avec le CLOU, le Conseil de village de Changpang ou le Hoho Lotha (la structure parlementaire supérieure de la tribu) et malgré l’exigence légale, aucun bail minier (Petroleum Mining Lease ou PML) n’a été délivré. Selon le CLOU, le permis était donc illégal.

Le CLOU a dénoncé l’arrangement établi par le MoU entre l’État du Nagaland et ONGC pour le partage des profits qu’ils considéraient non équitable pour la population. Le CLOU expliqua par exemple que les compensations n’étaient pas à la hauteur puisque les travaux d’exploration avaient entièrement détruit leurs terres et leurs ressources naturelles et que par conséquent l’agriculture était devenue impossible sur ces sites. Le CLOU demanda que 20 % des royalties collectées par le gouvernement soient partagées avec la population au lieu des maigres 2 % prévus par le MoU.

Ni ONGC ni l’État n’ayant daigné répondre aux plaintes du CLOU, la fédération des étudiants Naga (NSF) s’est mobilisée et a organisé des manifestations et des grèves générales à travers l’État pour protester contre l’extraction illégale de pétrole et de gaz naturel sur l’ensemble du territoire du Nagaland et sur la zone Changpang-Tssori en particulier.

La NSF accusa ONGC d’avoir surexploité les ressources auxquelles elle avait eu accès. Le permis d’une validité de quatre ans autorisait une extraction limitée à 18 000 litres de pétrole et 25 mètres cube de gaz naturel par jour comme échantillons à des fins expérimentales. Le permis n’autorisait pas d’extraction supplémentaire ou d’exploitation commerciale. Pourtant, le manque de cohérence entre les estimations fournies par ONGC sur les quantités exploitées après 1981 et celles du département des Mines et de la géologie laisse à penser que l’entreprise pétrolière a largement dépassé la limite qui lui était accordée sans en informer véritablement la population ni obtenir son consentement. La NSF dénonce cette violation de l’accord par ONGC et estime qu’il s’agit d’un vol de biens publics entraînant une perte de revenus pour la population et la violation du droit des Naga de posséder, contrôler et gérer leurs ressources naturelles. La NSF a exigé l’annulation du PEL et l’arrêt de l’extraction illégale de pétrole dans le Nagaland.

Après de multiples protestations de nombreux groupes, les travaux se sont arrêtés en mai 1994. La même année, le gouvernement fédéral retira à ONGC son permis d’exploitation du pétrole et du gaz naturel dans les frontières de son État.

Le droit de disposer de ses ressources naturelles comme un droit communautaire

Près d’une décennie après le retrait du PEL d’ONGC, les discussions autour de la réouverture du site d’exploitation du Nagalandl ont repris. Les revenus générés par l’État du Nagaland étant insuffisants, son déficit budgétaire est permanent, ce qui le rend dépendant du gouvernement indien pour mener à bien ses activités. Celui-ci a sommé le Nagaland d’exploiter ses abondantes ressources naturelles pour générer des revenus. Le rapport sur le Développement humain de l’État du Nagaland de 2004 exprime clairement que pour que celui-ci se développe, ses ressources naturelles doivent être exploitées, la plus prometteuse étant le pétrole de la ceinture de Schuppen. De son côté, ONGC continue à faire pression sur le gouvernement du Nagaland pour obtenir de nouveau un accès à cette réserve considérable de pétrole.

En 2001, un nouveau PEL a été délivré à ONGC par le ministère du Pétrole sans le consentement ou la signature d’un mémorandum avec les propriétaires terriens. Les études sismiques commencèrent. L’État fédéral reprit les négociations avec les villageois mais elles restèrent sans résultat. En 2006, les propriétaires des terres sur lesquelles ONGC avait installé des tours de forage ont créé la Coopérative de Changpang pour la gestion de toutes les ressources Lotha (ALRMCC) afin de reprendre à zéro la procédure. Avec pour toile de fond l’exploitation passée de ONGC, la coopérative s’est rapprochée de la firme pétrolière Spice Resources Management pour exploiter le pétrole dans les villages. ALRMCC a obtenu une concession minière de 25 ans auprès du Conseil de village de Changpang, assortie d’un certificat de non-objection, émise le 2 octobre 2006.

Mais le Hoho Lotha et le Hoho Naga, n’ayant pas été informés ou n’ayant pas participé à l’accord ou à la création de l’ALMRCC, ont rapidement émis des objections. Le syndicat étudiant Lotha a dénoncé la procédure utilisée par le président du Conseil de village de Changpang, qui avait invoqué des circonstances extraordinaires et accordé une autorisation à l’ALMRCC pour ses activités pétrolières. Le président du Conseil, ayant été accusé d’avoir reçu des pots-de-vin de la part de la firme pétrolière, a été suspendu de ses fonctions par le gouvernement du Nagaland, qui de son côté avait. refusé que Spice Resources Management intervienne sur son secteur pétrolifère, afin de protéger ONGC.

Fin 2007, après de multiples réunions, le Hoho Lotha a conclu que, le pétrole étant liquide et parcourant le sous-sol, il n’appartenait pas uniquement aux propriétaires de la terre qui en permet l’accès, par exemple le site sur lequel les tours de forage sont installées, mais à la communauté tout entière qui vit sur la terre sous laquelle il s’est formé. Dans ce contexte, l’intervention du Hoho Lotha a permis de mettre en place un système qui crée un précédent sur la manière dont la communauté gèrera à l’avenir ses relations avec l’État fédéral et les firmes pétrolières dans des cas similaires.

Cela n’a pas empêché ONGC d’approcher le CLOU en vue d’un accord. ONGC avait engagé la firme pétrolière canadienne Canoro Resources Ltd afin d’entamer un chantier d’exploration accéléré dans le Nagaland [2]. En avril 2008, le CLOU et Canoro ont signé un accord d’exploration pétrolière à Changpang. Le Conseil de village s’y est fortement opposé, l’accord ayant été signé sans que le Conseil n’en ait été avisé ou n’ait pu y participer. La fondation DICE, qui a mené un travail exhaustif sur l’exploration pétrolière au Nagaland, s’est exprimée en ces termes à propos de l’action d’ONGC :
« Octroyer des bénéfices individuels s’est avéré une stratégie payante pour l’entreprise et c’est la méthode qu’ONGC a utilisée. ONGC [a ciblé] les individus et aliéné le collectif. [Cela] a été clairement démontré au cours de toutes les négociations qu’elle a entreprises auprès des Lotha en particulier. »

Le 13 janvier 2009, face à cette situation explosive, l’État fédéral a mis en place une directive suspendant toutes les activités d’exploration et de production d’ONGC sur son territoire. À la fin de cette même année, l’Assemblée législative du Nagaland a émis une résolution annulant l’ensemble des décisions antérieures y compris les permis d’exploration et les baux miniers.

Le combat pour le nettoyage des rejets pétroliers

Une nouvelle étape dans l’affirmation des droits des Lotha Naga est une controverse à propos des rejets pétroliers des puits auparavant exploités par ONGC. Les villageois affirment en effet que lorsque ONGC a fermé le champ de pétrole de Changpang en 1994, elle n’a pas suffisamment investi pour assurer la sécurité des sites et une couverture inadéquate et négligente a conduit à des rejets. Au fil des années, le pétrole s’est infiltré dans le sol, rendant incultivables des hectares de terres agricoles, contaminant les rivières et les cours d’eau dans les plaines et mettant en danger la vie aquatique. Le pétrole brut affleure largement autour du village et les habitants craignent les incendies, qui dévasteraient leurs biens et leurs ressources et mettraient leurs vies en danger. Une exposition continue à ces rejets pendant plus de 17 ans a entraîné chez les habitants des maladies chroniques graves, notamment des problèmes respiratoires aigus, des irritations de la peau, des migraines lourdes, des douleurs dorsales et des étourdissements. Les répercussions ont également affecté la santé mentale des habitants. Si la surface au sol touchée est de 133 km2, la pollution de l’air et de l’eau s’étend au-delà du périmètre des deux villages.

En 2007, une plainte a été déposée auprès du Bureau public de Contrôle de la pollution par les habitants de Changpang. Des membres du gouvernement ont mené une inspection et ont confirmé que d’importantes quantités de pétrole s’écoulaient des forages anciennement exploités par ONGC. Depuis, plusieurs organismes publics fédéraux ont examiné le problème avec la firme pétrolière, lui demandant une intervention immédiate.

ONGC s’enorgueillit de ses pratiques de haute qualité en termes de sécurité et de respect de l’environnement, ainsi que de ses programmes de développement des communautés locales dans les régions où elle intervient. Néanmoins, alors qu’elle reconnaît les rejets pétroliers, elle fait du chantage aux villages et au gouvernement fédéral en donnant comme condition préalable au nettoyage l’autorisation de reprendre ses opérations dans le secteur.

Le gouvernement fédéral a échoué dans sa tentative de s’opposer à ONGC et de l’obliger à intervenir et empêcher que les dégâts ne s’aggravent pour l’environnement et n’affectent plus encore les habitants. En réaction à cette apathie, un contentieux d’intérêt public (Public Interest Litigation ou PIL) a été déposé en mars 2011 auprès de la Cour suprême de Gauhati, pour le compte des victimes des villages de Changpang et de Tssori, à l’encontre d’ONGC, de l’État du Nagaland, de l’Union indienne et de plusieurs de ses organismes. Le contentieux accuse ONGC d’être à l’origine de violations des droits fondamentaux des habitants du territoire et « qu’il s’agisse des plantes, des animaux ou des êtres humains, les conséquences des rejets pétroliers sont mortels pour la nature [3] ».

En janvier 2011, une équipe de haut niveau de membres du gouvernement du Nagaland a visité les champs pétroliers du district de Wokha et est intervenue auprès des propriétaires terriens espérant une reprise de la production de pétrole et de gaz. Mais le gouvernement n’a pas encore véritablement tranché la question de la responsabilité d’ONGC sur les rejets pétroliers. En réaction, le syndicat étudiant Lotha a mené des actions de protestation sur le district de Wokha demandant si le gouvernement pensait sincèrement ce qu’il disait lorsqu’il déclarait qu’il prendrait soin des droits et de la santé du peuple.

Dans ce contexte, le contentieux vient réaffirmer que les droits humains ne peuvent être violés impunément et que la vie et les droits de la communauté doivent être respectés. En réponse, la Cour a exigé du gouvernement du Nagaland qu’il prenne en charge immédiatement les problèmes de santé que les rejets pétroliers ont entraîné et soigne les victimes. La Cour a noté que le coût d’un traitement efficace s’élèverait à environ 7,5 millions de roupies.

Pendant ce temps, le combat de fond se poursuit. Les débats et les questions soulevées par la lutte de la communauté Lotha Naga sont importants pour les personnes engagées sur le terrain des droits et de la propriété collective des ressources naturelles. Les relations qu’entretiennent les communautés indigènes avec leur écosystème et le rôle qu’elles jouent pour y maintenir un équilibre est reconnu à l’échelle internationale. La lutte des Lotha Naga démontre que la terre et les ressources naturelles qu’elle contient doivent demeurer la propriété commune des habitants, si l’on tient à conserver une relation saine avec l’écosystème. A l’inverse du pétrole, les ressources naturelles telles que l’eau et la terre ont une longue histoire de propriété commune et de contrôle communautaire. Cette lutte est emblématique de la décision prise par la communauté de faire du pétrole une ressource dont elle est propriétaire. Cependant, les revenus considérables que l’exploration pétrolière est susceptible de générer sera aussi source de nouveaux défis pour la communauté .

Notes

[1L’État indien détient actuellement une participation en capital à hauteur de 74.14 %. Il s’agit de l’une des plus grandes firmes d’exploration et de production de pétrole et de gaz du continent asiatique. Elle produit environ 77 % du pétrole brut indien. Elle est également une des plus grandes firmes cotées par capitalisation boursière en Inde.

[2La structure géologique de l’État du Nagaland est semblable à celle des contreforts des montagnes de l’Alberta au Canada, un secteur connu de Canoro.

[3Le contentieux stipule que la Cour (a) exige d’ONGC et du gouvernement du Nagaland qu’ils procèdent immédiatement au nettoyage des rejets pétroliers dans une période de temps définie ; (b) exige du gouvernement du Nagaland de n’entreprendre aucune négociation avec ONGC ou tout autre firme de production pétrolière à des fins d’extraction de pétrole dans l’État du Nagaland tant que les dégâts causés sur l’environnement n’auront pas été réparés ; (c) entame des poursuites pénales à l’encontre des représentants d’ONGC ainsi que du gouvernement fédéral et du gouvernement central qui sont les responsables de ces dégradations ; (d) demande qu’un dédommagement consolidé de 10 000 000 roupies soit versé aux habitants pour le manque à gagner subi pendant quatre décennies en raison de la contamination des terres cultivables et pour la pollution de l’air de l’eau qui a entraîné divers problèmes de santé publique ; (e) demande que les pertes en pétrole dues aux rejets dans le sous-sol de Changpang soient payées (f) et l’interruption des forages obliques tant que les questions évoquées précédemment n’auront pas été réglées.

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Références :
(1) Al Ngulie, « HC notice to ONGC, Nagaland govt over PIL », The Morung Express, 12 septembre 2011. http://www.morungexpress.com/frontpage/70653.html ; récupéré le 20/03/2013.
(2) Amarjyoi Borah, « ONGC to resume mining in Nagaland », Down to Earth, 15 avril 2008. http://www.downtoearth.org.in/node/4404 ; récupéré le 20/03/2013.
(3) « Oil spillage in Naga village », The Telegraph, 11 août 2010. http://www.telegraphindia.com/1100812/jsp/northeast/story_12794583.jsp ; récupéré le 20/03/2013.
(4) « ONGC appeals to Nagaland Govt to help resume oil exploration », The Shillong Times, 7 janvier 2012. http://www.theshillongtimes.com/2012/01/07/ongc-appeals-to-nagaland-govt-to-help-resume-oil-exploration/ ; récupéré le 20/03/2013.
(5) « ONGC clarifies on oil spillage », Nagaland Post, 9 septembre 2010. http://www.nagalandpost.com/ShowStory.aspx?npoststoryiden=UzEwMzExMDQ%3D-FQWqH76lkkg%3D ; récupéré le 20/03/2013.
(6) « PIL on oil spills could hamper work : TR Zeliang », The Nagaland Post, 14 septembre 2011. http://www.nagalandpost.com/ChannelNews/State/StateNews.aspx?news=TkVXUzEwMDAwNTc3NA%3D%3D-zLtF7y%2FACjA%3D ; récupéré le 20/03/2013.
(7) Département de la Planification et de la coordination, gouvernement du Nagaland, « Nagaland State Human Development Report », octobre 2004. http://planningcommission.nic.in/plans/stateplan/sdr_pdf/shdr_Naga04.pdf ; récupéré le 20/03/2013.
(8) Dialogues sur la culture et l’environnement indigènes, « Frequently asked questions on oil exploration in Nagaland : An oil resource manual for Nagas », 2006.
(9) Direction des Mines et de la géologie, gouvernement du Nagaland, "No DGM/RTI/ACT/2005/771", Response to RTI application, Dimapur, daté 5 avril 2007.
(10) Office de l’Information publique centrale, Oil and Natural Gas Corporation Limited, "ONGC/DPI/35/10", Response to RTI Application, daté 3 décembre 2010.
(11) « Efforts on for resumption of oil exploration in Nagaland », Press Trust of India, 10 janvier 2011.
(12) Stella Paul, « Oil spill : Indian villagers cry foul, demand compensation », Rapport de terrain, 15 septembre 2011. http://www.groundreport.com/World/Oil-Spill-Indian-Villagers-Cry-Foul-Demand-Compens/2941359 ; récupéré le 20/03/2013.
(13) « Petroleum Ministry raises ‘red flag’ over Nagaland state govt’s decision », Morung Express, 13 février 2013. http://www.morungexpress.com/frontpage/91695.html ; récupéré le 20/03/2013.
(14) Amarjyoti Borah, « Traditional method of resource ownership backfires in Nagaland ? », Assam Times, sans date.
http://www.morungexpress.com/letters_to_the_editor_public_discourse/93308.html ; récupéré le 29/03/2013.

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