Dans la période récente, plusieurs rapports officiels ont été publiés sur cette question difficile. A l’horizon 2010-2012, le rapport « Avenirs des métiers » du groupe « Prospective des métiers et des qualifications » du Commissariat général du Plan, présidé par M. Claude Seibel, publié en novembre 2002, se fondait sur des travaux de la DARES qui, avec des hypothèses de croissance de + 2,4 % à + 3 % par an sur les dix années à venir, faisaient apparaître des créations d’emplois qui s’élèveraient de 1,2 million (hypothèse basse) à 2,8 millions (hypothèse haute). Ceci conduisait Claude Seibel à observer, dans l’avant-propos de ce rapport relatif au fonctionnement du marché du travail : « malgré la diversité des situations (par secteur) les tensions ne manqueront pas d’apparaître dans les années qui viennent ».
« Le deuxième chantier, qui implique les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, concerne l’augmentation des ressources en main-d’œuvre par le relèvement du taux d’emploi. Il s’agit de favoriser le retour à l’emploi de ceux qui en sont exclus, de maintenir dans l’emploi les salariés âgés, de définir une politique maîtrisée d’immigration d’actifs en lien avec les pays d’immigration, de favoriser une meilleure insertion des jeunes en développant l’attractivité des emplois où les recrutements et la fidélisation de la main-d’œuvre sont défaillants ». Se plaçant à un horizon beaucoup plus lointain, le rapport « Immigration, marché du travail, intégration » du Commissariat général du Plan, publié en octobre 2002, n’a pas réalisé de projection démographique particulière, mais la synthèse rédigée par François Héran, directeur de l’INED, énonce un certain nombre de « thèses », telles que :
- « aucune raison d’ordre démographique ne justifie que l’on encourage le développement massif de l’immigration en France dans les décennies à venir » ;
- « la France est le seul grand pays d’Europe qui pourra maintenir les effectifs de sa population d’âge actif sur le demi-siècle qui vient. Elle atteindra cet objectif si la fécondité reste voisine du seuil de remplacement et si elle continue à accueillir des immigrants au rythme d’environ 120 000 par an en migration nette » ;
- « Le départ en retraite des générations (du baby boom) devrait créer des difficultés de recrutement dans les métiers où elles étaient nombreuses, le problème étant aggravé dans les emplois de service non qualifiés que les jeunes générations jugent peu valorisants. Comment y répondre ? En reculant l’âge de la retraite et en requalifiant les travailleurs âgés ? En rendant les conditions d’emploi plus attractives ? En faisant appel à l’immigration pour des secteurs précis ? Mais l’idée d’une programmation des flux migratoires par spécialités est rejetée par ceux qui préfèrent s’en remettre au libre fonctionnement du marché du travail pour obtenir l’ajustement nécessaire ».
De son côté, l’INSEE a publié différentes projections de population à l’horizon 2050, basées sur des variantes autour d’un scénario central (ces projections concernent d’une part la population totale [par âge] et d’autre part la population active). Ce scénario central fait l’hypothèse d’un solde migratoire de + 50 000 par an jusqu’en 2050. Une variante dans laquelle le solde augmenterait jusqu’à + 100 000 à partir de 2005 a été également étudiée par l’INSEE, ainsi qu’à une variante dans laquelle il augmenterait jusqu’à + 150 000 en 2010.
Le constat est donc la nécessité d’assurer le renouvellement de la population active française, selon le rapport et l’avis « Âges et emploi à l’horizon 2010 ». Il a été préconisé à cette fin une élévation du taux d’emploi, ainsi que le propose cet avis : « atteindre l’objectif de 70 % de taux d’emploi pour les 15-64 ans impliquerait, pour la France, d’avoir un taux de croissance de l’emploi de 1,8 % en moyenne, et celui de 60 % pour les femmes, une croissance annuelle de leur emploi de 1,4 %. Au total, 4,6 millions d’emplois additionnels seraient nécessaires en dix ans. En se référant à l’objectif de Stockholm pour 2010 (50 % pour les 55-64 ans), les emplois des 55 ans et plus devraient progresser d’environ 2,3 millions. Quant aux moins de 55 ans, qui devraient contribuer à cette augmentation à hauteur également de 2,3 millions pour assurer le renouvellement, leur entrée dans l’emploi concerne aussi bien les femmes que les jeunes et, prioritairement, les demandeurs d’emploi ».
Ainsi une progression de 10 000 personnes par an à partir d’un solde initial de + 50 000 personnes en 2000 (envisagée dans certains travaux de l’INSEE) se rapproche de ce que l’on a pu observer des évolutions spontanées dans les dernières années.
Un premier scénario pourrait consister en un solde migratoire progressant de 10 000 personnes par an pour atteindre 150 000 personnes par an en 2010 et se stabilisant ensuite jusqu’en 2020. Dans un tel scénario, la population en âge de travailler décroîtrait entre 2010 et 2020. Des calculs de l’INSEE, effectués à la demande du Conseil économique et social, ont montré que la population active diminuerait de même entre 2010 et 2020.
Un deuxième scénario pourrait consister en la poursuite de la progression de 10 000 personnes par an du solde migratoire annuel jusqu’en 2020, pour atteindre alors 250 000 (ce qui correspond à une moyenne de 150 000 sur la période 2000-2020). Ce solde final rapporté à la population de 2020 resterait inférieur à celui observé lors de la dernière période de plein emploi connue, dite des « trente glorieuses ». Ce deuxième scénario est cohérent avec celui du Conseil d’orientation des retraites de retour au plein emploi autour de 2015 et permettrait de bénéficier de l’effet de la structure d’âge de l’immigration, qui apporte avec elle un rajeunissement relatif de notre population.
De manière complémentaire, les différents scénarii démographiques et de population active à l’horizon 2020 en France et en Europe (précédemment évoqués) ne peuvent être réduits à la seule extrapolation des tendances passées, héritées d’une période de chômage de masse que l’on souhaite unanimement dépasser. Ils doivent être davantage débattus, non seulement entre experts, mais aussi avec les acteurs concernés et le public le plus large. Bien entendu, il sera périodiquement nécessaire d’analyser la situation et d’en tirer les conséquences par rapport à ce rythme, susceptible d’être reconsidéré dans l’avenir.
En conséquence, il s’agit de promouvoir une large diffusion d’informations sur les avantages que représente une immigration régulière maîtrisée pour le développement économique et la création d’emplois, en combattant les idées selon lesquelles les immigrés occupent des emplois au détriment des ressortissants nationaux.
La régulation de l’immigration
La France, comme tous les pays de l’Union européenne, et sans qu’il existe de lien automatique avec la baisse relative de la population active, devrait avoir besoin d’immigration, et cela malgré des perspectives de natalité qui, pour notre pays sont relativement dynamiques et figurent au sein de l’Union parmi les exceptions.
C’est l’intérêt de la France et des Français d’apprendre à conjuguer une démographie dynamique et une politique active de soutien à la famille, avec une nouvelle attitude collective positive à l’égard de l’immigration. Ils doivent le faire au sein d’un monde nouveau où les économies et les cultures sont en interaction à l’échelle de la planète.
L’économie française aura donc besoin d’immigrés de niveaux de qualification très diversifiés. Les réponses exigeront les concertations entre l’ensemble des partenaires sociaux et avec les pouvoirs publics. Mais au-delà des besoins de l’économie et des seuls besoins des entreprises, la France a une tradition à accueillir des étrangers. Son poids dans le monde, le rôle politique qu’elle entend jouer dans les grands équilibres planétaires impliquent une vision solidaire et raisonnée de l’immigration et des conditions d’application du droit d’asile. Son intérêt comme sa vocation est aussi de conduire une politique volontariste d’accueil des étudiants étrangers, essentielle pour contribuer, par leurs allers et retours, au co-développement de leur pays d’origine et de notre pays.
Ainsi, la France demeurera t-elle un pays d’immigration et d’émigration, malgré le taux de chômage global actuel ? En effet, divers analystes estiment qu’il n’y a pas de lien avéré entre présence des immigrés et taux de chômage global. Le plus grand nombre considère que les immigrés sont amenés de fait à jouer un rôle d’amortisseur pour les autres catégories de la population, dans la mesure où ils sont les premiers atteints par l’accroissement du chômage (le taux de chômage des étrangers est proche de 20 %, affectant plus lourdement ceux d’origine extra communautaire).
Établir à tort un lien de cause à effet entre immigration et chômage contribue à structurer les représentations négatives de l’immigration : il faut rappeler que tous les travaux prospectifs montrent que nous allons vers une diminution en volume et en part relative de la population en âge de travailler.
Cette nouvelle donne structurelle va bouleverser les manières de voir actuelles.
La France, au sein de l’Europe, va devoir conjuguer création d’emplois, diminution du taux de chômage (dont il paraît exclu qu’il régresse « mécaniquement »), relèvement du taux d’activité et régulation d’une immigration plus diversifiée que par le passé, ouverte à des populations de qualifications diverses, afin de préserver son poids économique et politique et pour valoriser la diversité de ses territoires.
Une autre image de l’immigration, vers une réussite de l’intégration
Un enseignement majeur est à tirer de l’Histoire. Il est nécessaire d’aider, d’accélérer, d’organiser et de réussir le processus d’intégration pour tous ceux qui choisissent de vivre et travailler au sein de la société française.
La volonté politique, clairement proclamée, est essentielle. Toutes les forces vives du pays doivent lui répondre en refusant d’entretenir ou d’amplifier les craintes de l’opinion dès lors qu’elles sont infondées. Un tel engagement suppose l’émergence d’une nouvelle image de l’immigration dans l’opinion publique, la détermination claire des obligations de l’étranger désireux de s’installer dans notre pays, la mise en place des moyens et des conditions équitables de vie au sein de notre pays, l’engagement des dispositifs permettant de construire et de réussir l’intégration.
Il serait illusoire de taire les craintes d’une part importante de nos concitoyens face à la montée du chômage, de la délinquance et des dérives communautaristes, et l’influence des idées et mouvements xénophobes qui l’a conduite à en attribuer une grande part des responsabilités à la seule immigration. Ces mouvements ont su alimenter et exploiter ces craintes, et par l’amalgame entre insécurité, délinquance et immigration, ont cherché à faire oublier les enseignements de l’Histoire à ce sujet.
Force est de constater qu’ils y ont réussi au moins partiellement puisqu’une partie de l’opinion publique associe souvent immigration, insécurité et délinquance. Pourtant, la Commission européenne, dans un rapport du 14 mars 2003, a conclu, d’après une étude faisant la synthèse de dix-sept projets de recherche, qu’« il n’y a aucun rapport de cause à effet entre immigration, criminalité et chômage ». Cette conclusion n’est pas vraiment une surprise dans la mesure où, de même que les problèmes de chômage ou de travail illégal, les problèmes d’insécurité et de délinquance concernent l’ensemble de nos sociétés et dépassent très largement le cadre de l’immigration. Il en est de même des réseaux criminels qui se sont développés dans le monde entier, exploitant la détresse d’hommes et de femmes que la misère ou les conflits armés chassent de leur pays. Ils ne doivent être ni ignorés, ni tolérés, encore moins entretenus, mais fermement combattus.
La réussite de toute politique future de l’immigration et de l’intégration repose donc pour une part conséquente sur la sensibilisation de l’opinion publique, l’évolution de son regard sur l’immigration et les immigrés, une meilleure connaissance de ce que nous devons ou non à l’immigration d’hier et d’aujourd’hui et de ce qu’elle peut nous apporter, historiquement, socialement, culturellement, économiquement. Au niveau gouvernemental, le regroupement des moyens et des lieux de décision sous une autorité unique apparaît comme une nécessité.
Transformer l’image de l’immigration passe aussi par la lutte déterminée contre les organisations et les employeurs qui en France comme ailleurs profitent du besoin de travailler des immigrés en situation irrégulière.
La sensibilisation de l’opinion publique à l’octroi de droits économiques et sociaux égaux pour toutes les composantes de la population et à l’intégration sociale de la population immigrée est un défi important que les sociétés européennes doivent relever.
La population doit aussi être mieux informée des effets néfastes du travail non déclaré, qui ne concerne que minoritairement les immigrés, a fortiori ceux en situation irrégulière (en 2002, seulement 7 % des verbalisations pour travail non déclaré les ont concernés), et des avantages qu’apporterait à l’État et à la Sécurité sociale, donc à la collectivité nationale, la disparition de ces situations.
Le traitement de ces situations après examen attentif de chaque cas individuel doit faire partie intégrante d’un processus incluant l’ouverture de voies légales à l’immigration et le renforcement déjà souligné de la lutte contre les organisations criminelles pratiquant la traite d’être humains. Il faut expliquer à l’opinion publique qu’organisée de la sorte, la régularisation constitue un moyen efficace de faire baisser sensiblement l’immigration clandestine.
Les institutions publiques, européennes et nationales, doivent renforcer leurs actions et accroître leurs ressources en matière de sensibilisation visant à favoriser l’intégration sociale républicaine et à lutter contre les discriminations, le racisme et la xénophobie. Toutes les institutions éducatives doivent se mobiliser en ce sens.
L’idée serait l’élargissement du débat public en France sur l’immigration future, s’appuyant sur l’ensemble des problématiques, les échanges culturels, les enrichissements réciproques potentiels, et mettant en valeur l’importance et la nécessité d’un co-développement concerté, hors du cadre de la gestion des flux migratoires.
Soulignons dans cette perspective la complémentarité des rôles des pouvoirs publics, notamment territoriaux, des médias, de l’éducation à toutes les étapes de la vie et des acteurs économiques et sociaux, les associations en particulier.
Lutter contre les discriminations, le racisme, les xénophobies, c’est aussi prendre la mesure du chemin à parcourir. D’autant plus que cette lutte se conjugue avec le sexisme dont nombre de femmes immigrées demeurent, dans la société d’origine comme quelquefois dans notre société d’accueil, des victimes et réagissent souvent en conséquence, comme immigrées et comme femmes immigrées.
Les obligations et les droits
Si la société française doit être informée, il est tout aussi important qu’en amont de l’immigration, la France diffuse dans les pays d’émigration l’information susceptible de faire connaître aux candidats la réalité de notre pays et les règles qu’ils auront à respecter, étant entendu qu’aux droits sont associés des devoirs, dont le premier est le respect par tous de la loi commune.
Choisir c’est accepter les principes constitutionnels républicains qui fondent notre fonctionnement social, c’est admettre les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité de la République laïque, c’est également admettre que l’égalité des femmes et des hommes est un principe intangible, et que les enfants ont des droits tels que les affirme la convention internationale que la France a ratifiée et promulguée.
C’est savoir et admettre que les pratiques traditionnelles, qu’elles se fondent sur le droit local, sur les coutumes ou les traditions, si elles sont contraires à notre droit, défini internationalement et nationalement, sont interdites en France. Ainsi mutilations corporelles, mariages forcés et polygamie ; ainsi la liberté de se marier, de divorcer, de recourir à la contraception y est égale pour les femmes et les hommes ; ainsi nul ne peut être soumis à des embrigadements idéologiques, sectaires ou communautaristes. La France est un État laïque. Le choix religieux relève de la liberté personnelle.
L’immigration durable que connaît la France et la diversité des cultures d’origine, notamment religieuses, qui y coexistent et vont peut-être se renforcer, impliquent de réaffirmer le principe de laïcité comme composante incontournable de l’identité républicaine française. Cette démarche redonne tout son sens à la « fraternité » comme troisième pilier de la République.
Mieux informer dans les pays d’origine répondrait aussi à la nécessité d’un dialogue intensif avec les pays d’origine, mais il faudra aborder également le rôle de la représentation consulaire de la France dans ces pays et développer autant que possible, au sein des consulats, des compétences spécialisées en matière d’immigration, en leur donnant les moyens d’étudier les demandes, tant pour recherche d’emploi que pour regroupement familial, de s’occuper des démarches, de canaliser les offres d’emploi, d’établir des mécanismes de collaboration avec les acteurs sociaux, etc. Ces personnes compétentes géreront également les campagnes d’information nécessaires et feront un travail préalable important, qui s’avère indispensable pour canaliser l’immigration par les voies légales. Le rôle des consulats à propos des questions d’immigration doit être transparent et il y a lieu d’éviter toute action arbitraire dans l’octroi des visas d’entrée et faciliter l’accès aux bureaux d’immigration. En opérant de la sorte, une plus grande transparence des procédures sera garantie.
Depuis mai 2012
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis des régularisations « au cas par cas », sur la base de critères objectifs et annoncé une politique basée sur « l’immigration intelligente ».
Depuis son élection, on a constaté le report à une date ultérieure du droit de vote des étrangers et la parution d’une circulaire avec de nouveaux critères de régularisation, sans l’ambition de vouloir rompre avec la politique précédente.
Elle présente sur le fond, trois critères visant autant de population, à savoir les familles avec enfants, la régularisation sera possible pour celles ayant vécu au moins cinq ans sur le territoire et dont les enfants ont été scolarisés au moins trois ans ; les sans-papiers travailleurs devront avoir vécu en France depuis cinq ans et présenter douze fiches de paie sur les vingt quatre derniers mois, un objectif pas évident en période d’austérité ; enfin, les jeunes majeurs devront justifier d’au moins trois ans de scolarisation au jour de leurs dix huit ans.
Quelque soit la version finale de la circulaire, il n’y aura pas de surprise sur le volume de ces flux. Ayant officiellement abandonné la politique du chiffre de Sarkozy, le gouvernement se compare malgré tout aux objectifs que se fixait la droite. Il indique déjà, qu’il y aura environ 30 000 régularisations par an (comme sous la précédente majorité). Du côté des expulsions, le ministère de l’Intérieur a déjà affirmé qu’elles seront plus nombreuses en 2012 qu’en 2011, année pourtant record avec 33 000 expulsions (aides au retour pour les Rroms incluses).
Une fois la question des flux migratoires clarifiée, il restera au gouvernement à donner le cap sur l’essentiel : qui veut-il voir entrer et s’installer durablement ?
Sur le plan européen, alors que la libre circulation des biens et des marchandises a gagné du terrain un peu partout, la libre circulation des personnes n’a pas connu le même sort. L’Union européenne a bien fait de celle-ci une pierre angulaire du marché commun, mais seuls ses ressortissants peuvent circuler et s’installer librement à l’intérieur de ses frontières.
Au-delà de ces espaces, la libre circulation des personnes tient largement du mythe, et le droit à la mobilité ressemble davantage à un vœu pieux qu’à une véritable proposition politique. Les migrations précaires de toute sorte gagnent du terrain, se traduisant soit par une errance permanente soit par des installations que l’on croit provisoires mais qui perdurent, notamment dans les pays dits « de transit » où rien n’est fait pour héberger des migrants ainsi pris au piège. C’est le cas par exemple, vers l’Europe, du Maroc, de la Turquie, de l’Ukraine, etc. Enfin, les projets migratoires peuvent eux-mêmes présenter une grande souplesse d’adaptation, au gré des obstacles et des succès rencontrés. C’est alors la figure des « aventuriers » ou des « fourmis » qui, seuls ou en réseaux, parcourent les route migratoires en ajustant séjours et déplacements aux perspectives de leurs activités productives et commerciales. Cette variabilité contraste avec la rigidité générale des systèmes de visas et de permis de séjour qui règne sur la planète.