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Le droit au logement, un droit loin d’être acquis

Zoom d’actualité

, par CIIP , GRUNWALD Catherine

Cette année, pour la Journée mondiale de l’habitat, célébrée chaque année le premier lundi d’octobre depuis 1986, les Nations Unies ont choisi de faire entendre la "voix des bidonvilles". Urbanisation croissante, pauvreté urbaine... le constat est édifiant. Initiatives, mobilisations et luttes pour imposer le droit au logement pour toutes et tous sont plus que jamais d’actualité.

Le choix du thème des bidonvilles pour cette journée mondiale visait à sensibiliser aux conditions de vie dans les zones surpeuplées de la planète (logements insalubres, systèmes d’alimentation en eau et d’assainissement délabrés ou inexistants...). Au delà, il s’agissait de démontrer aux décideurs des zones urbaines - par le biais de témoignages - que la mise en place de programmes adaptés aux bidonvilles peut améliorer la vie de leurs habitants et être économiquement et socialement bénéfique, et partager les exemples de réussite dans l’amélioration des conditions de vie dans des bidonvilles situés dans les villes et les zones urbaines.

Ce type de journée est l’occasion pour les médias de faire le point :

Dans un billet "coup de gueule" posté sur l’Atelier des médias de RFI, L’habitat de l’Africain, habitat non classé !, Fidèle Bwirhonde, s’interroge sur le sens de cette journée "dans des pays où presque tout est bidonville".

Effectivement le constat est édifiant

L’urbanisation du monde s’accélère (voir la mappemonde de l’Habitat urbain vu par la société civile) ; plus de la moitié des personnes dans le monde, soit plus de 3,5 milliards, vivent dans les villes : 54 % en 2014, une proportion qui devrait passer à 66 % en 2050 ; et environ un quart de la population urbaine du monde vit dans des taudis, selon le document des Nations Unies donnant les chiffres clefs liés au problème de la pauvreté urbaine : 61 % en Afrique, 24 % en Amérique latine et Caraïbes, 30 % en Asie...
Selon le Forum social urbain alternatif et populaire, ce sont plus d´un milliard deux cents millions de personnes dans le monde qui n’ont actuellement ni un logement ni un environnement décent pour vivre.

La France n’est pas épargnée : selon l’Observatoire des inégalités, 3,5 millions de personnes sont concernées par le mal-logement en France. 694 000 personnes n’ont pas de domicile personnel, 85 000 vivent dans une habitation de fortune, cabane, camping ou mobil home toute l’année. Une situation que les associations ne cessent de dénoncer : "Mal-logement : les associations dénoncent une situation humanitaire catastrophique".

Au delà des interpellations des pouvoirs publics et des mobilisations sur le terrain au jour le jour pour faire respecter le droit au logement et face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une "Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains".

Au niveau international, lors du IIIe Forum social urbain alternatif et Populaire (FSUAP) organisé sur les principes du Forum social mondial à Medellín (Colombie) en avril 2014, les réseaux internationaux et les organisations d’habitants appellent "à commencer dès maintenant l´exécution d´un projet de ville basé sur la redistribution de la richesse, les droits humains, l´environnement, les biens communs, et la responsabilité des habitants d´être les constructeurs et les gouverneurs reconnus des territoires, et non seulement des clients-usagers". Dans l’agenda des mobilisations, la poursuite de la campagne Zéro expulsions avant l’Assemblée mondiale des habitants - FSM Tunis 2015. Lire la déclaration "Construisons des villes pour une vie digne !"

Pour l’Alliance internationale des habitants et de l’union des locataires et le Tribunal international des évictions (TIE) réuni pour sa 4ème session à Milan le 9 octobre 2014, il s’agit de demander "un moratoire des expulsions interdisant toute expulsion non assortie de la possibilité d’un relogement décent convenu au préalable" à l’échelon européen, en vue d’une directive de l’Union Européenne, en Amérique Latine, en Afrique et en Asie, demande portée aux gouvernements compétents et à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, de même qu’à UN-Habitat, en vue de l’alternative à la Conférence des Nations Unies habitat III qui se déroulera en 2016.

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Droit au logement sans frontière

De par le monde, des mobilisations nombreuses et diverses

Les exemples internationaux de mouvements, les actions pour le droit au logement et les initiatives citoyennes sont multiples. Initiatives pour trouver des solutions au problème du mal- ou du non-logement, initiatives pour envisager et expérimenter l’habitat autrement : si certaines relèvent de choix individuels, d’autres cherchent à renforcer les actions solidaires, la participation, les luttes...

Citégo (pour cités, territoires et gouvernance) propose tout un dossier qui, à travers des analyses et le récit d’expériences, fait le tour de ces mouvements et initiatives : "Le droit au logement et les luttes sociales : vers une comparaison internationale"
Autres exemples :

  • "Dans les bidonvilles de Nairobi, les habitants se rassemblent pour empêcher les expulsions forcées et venir en aide aux victimes. Mais leur combat collectif ne s’arrête pas à la défense de cas individuels. Avec le soutien d’Amnesty International, ils entendent contraindre le gouvernement kényan à présenter une loi pour mieux lutter contre ces pratiques illégales"... Altermondes relate ce combat dans "Nairobi et la force du collectif".
  • Collectifs d’habitants, de quartiers, de chômeurs, de femmes, d’habitants de la rue, de sans-papiers... Capacitation Citoyenne regroupe des collectifs et structures de tous horizons, belges et français en majorité, mais aussi quelques-uns du Brésil et du Sénégal, qui développent des actions collectives pour améliorer les conditions de vie sur leur territoire.
  • Les mobilisations des habitant-e-s de Santiago au Chili, regroupés dans la "Federacion Nationale de pobladores", la FENAPO : en juin 2014, ils occupent les berges de la rivière Mapocho pour exiger de devenir producteurs de leur habitat, avec des projets de logements participatifs et autogérés, de prendre le contrôle de l’administration des ressources de logement fournis par l’Etat et augmenter les budgets, développer une banque de terrain favorisant la construction de logements sociaux et d’espaces verts, etc.
  • En Espagne, la lutte pour le droit au logement est menée par la Plateforme des personnes affectées par l’hypothèque (PAH). Spéculation généralisée, bulle immobilière et crise économique... : des centaines de milliers de personnes se sont ainsi trouvées dans l’impossibilité de payer leur logement. Sous le slogan "STOP-Desahucios" (Stop aux expulsions"), des dizaines de citoyens se mobilisent devant des banques et des caisses d’épargne et forment des cordons devant les policiers chargés de procéder aux expulsions pour défaut de paiement... La PAH a ainsi pu empêcher plus d’un millier d’expulsions.

Spéculation immobilière, droit de propriété contre droit d’usage, concernant le droit au logement la question du foncier est un enjeu majeur

Dévitaliser le droit de propriété de sa substance spéculative, "Socialiser" le foncier en le soustrayant au jeu de la spéculation, les arguments sont nombreux et étayés au regard du droit international pour faire prévaloir l’intérêt collectif.

La propriété commune de la terre ou Community land trust, modèle anglo-saxon d’organisation de logements non spéculatifs, qui a émergé à partir des années 1970 aux États-Unis, s’inspirant de modèles anciens de propriété collective et de gestion commune (traditions indiennes en Amérique du Nord, cités-jardins anglaises, mouvement coopératif, mouvements sociaux urbains d’Amérique du Sud, etc.) est un exemple de dispositif permettant de lutter contre les phénomènes de spéculation foncière et immobilière.
Les Community Land Trust (CLT) apportent des réponses à la situation créée dès 2007 par les “subprimes” sur le marché immobilier états-unien, comme le montre le film documentaire Homes and Some million $ (Des maisons et quelques millions de $) dont la sortie est prévue fin novembre 2014).
Le principe des CLT ont fait des émules en Angleterre, en Belgique : le film Construire du logement pour tous, présente les expériences anglaises et belges.
L’intérêt de ce système coopératif est à mettre en lien avec la théorie des Biens communs.

Pourtant ce système qui demande une volonté politique et des financements publics est encore loin de pouvoir donner une réponse globale à la crise du logement : aux États-Unis plus d’un demi-million de personnes y sont sans-abri, dont un quart sont des enfants (voir "La guerre sans merci contre les pauvres aux Etats-Unis")
Et la rue tue : en France, 453 morts de la rue recensés en 2013 par le Collectif Les Morts de la rue qui sensibilise au fait que beaucoup de personnes qui vivent ou ont vécu à la rue en meurent, et interpelle la société et les pouvoirs publics. Ce recensement est loin d’être exhaustif puisque, en recoupant les données du Collectif et celles du CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès), le nombre de décès de dans la rue est estimé à 6 730 morts dans la rue en trois ans en France.

Face à cet état de fait, les mobilisations sont plus que jamais nécessaires pour imposer que le droit au logement pour tous devienne réalité.

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Arrêt des expulsions
Logement pour tou-te-s
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Droit au logement
Manifestation du Dal : "Réquisition !"

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