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Le droit à la santé

« La santé est un droit fondamental de l’être humain, indispensable à l’exercice des autres droits de l’être humain. Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, lui permettant de vivre dans la dignité. »
Comité des Droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 14 : Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (art. 12 du Pacte).

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Professionnel de santé qui sensibilise les villageois d’Ungwaku (Nigéria) à l’onchocercose (cécité des rivières), 2009

L e droit à la santé est un droit fondamental. La santé ne se borne pas à l’absence de maladie et s’entend plus largement comme un « état de complet bien-être physique, mental et social ». Protéger la santé des citoyens dans une approche de droit fondamental, c’est prévenir les maladies, notamment en favorisant le bon développement de l’enfant ; c’est aussi soigner et créer les conditions propices à l’accès aux soins. Ce droit est indispensable à la réalisation d’autres droits de l’Homme, comme le droit à la dignité ou la liberté. Il est lié au droit à l’alimentation et à l’éducation. Le droit à la santé est garanti par de nombreux instruments juridiques internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme (art.25), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art.12), la Convention relative aux droits de l’Enfant (art. 24) la Charte sociale européenne (art.11), la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (art. 16) et la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne (art.35). Il est temps aujourd’hui de mettre le travail décent au centre de l’agenda politique et de rendre contraignant le respect des normes de l’OIT par les entreprises transnationales, leurs filiales et leurs fournisseurs. De comprendre enfin que « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’intégration sociale, ce n’est pas seulement une question de hausse des revenus. C’est aussi une question de droit, de dignité et de communication qui redonnent aux gens du pouvoir économique, social et politique. ».

Les OMD et le droit à la santé

La « Déclaration du millénaire », approuvée par 189 pays en 2000, engage les États à participer à un nouveau partenariat mondial visant à réduire l’extrême pauvreté et fixe huit objectifs pour 2015, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Cinq de ces OMD touchent au droit à la santé : la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim, la baisse de la mortalité infantile, l’amélioration de la santé maternelle, le combat contre le VIH (sida) et le paludisme et enfin la sauvegarde de l’environnement. Si l’on note certains progrès dans la réalisation des OMD, comme un meilleur accès à l’eau potable ou une baisse de 30 % depuis 1990 de la mortalité infantile, il reste encore beaucoup à faire. Ainsi, 104 millions d’enfants dans le monde, sont toujours dénutris et chaque année, 358 000 femmes meurent pendant leur grossesse ou leur accouchement. En matière de santé maternelle, l’objectif de réduction de 3/4 du taux de mortalité maternelle entre 1990 et 2015 ne sera probablement pas atteint.

Le droit à la santé est menacé, dans les pays développés aussi…

En France, la réforme de l’Aide Médicale d’État (AME), mise en place par la loi de finances 2011, réduit de façon drastique l’accès aux soins des personnes dont le séjour ne répond pas aux critères de régularité et qui n’ont, de ce fait, pas droit à la sécurité sociale. Elle fragilise ces personnes, déjà en situation précaire, et rend plus difficile le travail des professionnels de santé.
Depuis le 1er mars 2011, ces étrangers résidant en France doivent s’acquitter annuellement d’une somme de 30 euros pour ouvrir le droit à bénéficier de soins gratuits. De plus, cette réforme réduit la liste des soins auxquels peuvent accéder les bénéficiaires de l’AME et met en place une nouvelle procédure d’agrément par le préfet de département pour pouvoir bénéficier des soins les plus lourds.

Ce montant de 30 euros peut paraître dérisoire mais il est beaucoup trop élevé pour de nombreuses familles qui doivent, bien souvent, se partager moins de 300 euros par mois pour vivre. Ne pouvant payer ce droit d’entrée, les malades se présenteront à l’hôpital le plus tard possible, au risque d’aggraver leur pathologie, en raison du retard dans la prise en charge des soins. Le gouvernement entendait réaliser des économies, répandant l’idée d’une forte augmentation des fraudes et des abus. Mais ces arguments ont été dénoncés par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales qui a mis en garde contre les effets pervers de cette réforme. Cette réforme, qui va à l’encontre de toutes les recommandations en matière de politique de santé publique, est une remise en cause grave du droit à la santé et du principe de solidarité avec les personnes les plus démunies.

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Publié dans l’Agenda de la solidarité internationale, 2012

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