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La réforme de la formation professionnelle s’appliquera à partir du 1er janvier 2015 !

Beaucoup de changements mais rien d’insurmontable...

Quelques points cependant :
- Les cotisations pour les assos de moins de 10 salariés restent inchangés ;
- les DIF vont être basculés sur votre Compte Personnel de Formation (CPF) celui-ci sera individuel et vous suivra jusqu’à la fin de votre carrière, ce qui veut dire qu’il sera beaucoup plus simple d’utiliser vos heures lorsque vous changerez de structure ou d’OPCA (Uniformation, Fafiec... par exemple) ;
- vos/nos CPF seront gérés par la caisse des dépots et consignation. A priori, 40 millions (oui oui j’ai bien écris 40 000 000 !! une approximation du nombre d’actifs en france...) de comptes personnels seront disponibles à partir du 1er janvier sur un site qui devrait rapidement être mis en ligne par la caisse ;
- chacun d’entre vous devra aller sur son espace perso pour compléter son nombre de DIF actuel (attention, votre nombre d’heure n’est plus forcément sur votre fiche de paie depuis la simplification). Pas de précipitation, peu de chances pour que les comptes soient tous actifs dès le 1er janvier ;
- si vous avez des DIF provenant de votre emploi précédent, nous ne savons pas encore s’ils sont perdu ou non mais la dame d’uniformation devrait revenir vers nous pour répondre à cette question ;
- les formations qui seront éligibles dans le cadre de votre CPF, ne sont pas encore connues mais devront être soit diplômante soit faire parti du socle de connaissance qui devrait être défini par décret rapidement (aucune assurance sur les formations logiciels et langues..) ;
- tout accord donné par uniformation avant le 31 décembre 2014 sera respecté quelque soit la fin d’action de formation (ex : j’ai reçu un accord d’uniformation en décembre 2014 pour faire une formation de polonais sur deux ans qui commencera le 5 janvier et terminera en juin 2017, pas de souci, même si nous avons une incertitude concernant la maintenue des langues dans le socle de connaissance car l’accord a été donné par uniformation avant 2015) ;
- Uniformation fait passer un message : pas de précipitation pour prévoir 2015, ils feront au mieux pour nous trouver des solutions et surtout, ne retardez pas vos envies/besoins de formation à cause de cette réforme, ils vont essayer de faire au mieux pour que tout se passe bien !
- le droit de tirage d’uniformation qui permettait de ne pas avoir à demander au préalable pour faire une formation de moins de 2000€ va continuer d’exister mais le montant qui était à 2000€ n’est pas encore connu (mais circule dans les couloirs la somme de 1500€) ;
- concernant les formations RITIMO, elles ne rentrent pas dans le CPF et donc dans le socle de connaissance et de compétences (donc même si les logiciels ne devaient plus y être : pas de soucis) mais dans vos plans de formation respectifs (un plan de formation ne fais pas forcément l’objet d’un document écrit !). Elles pourront donc continuer à passer par le droit de tirage pour toutes celles et ceux qui sont chez uniformation ;
- un entretien annuel de formation devra être effectué tous les ans entre les salariés et employeurs et devra se clore par la signature d’un document ecrit. Au bout de 6 ans, une évolution devra être constatée (le détail de l’établissement de ce constat dans le doc en pièce jointe). Pour les structures de plus de 10 salariés si cela n’est pas fait et que l’évolution n’est pas constatées, attention aux sanctions ! Pour les moins de 10, pas de sanctions mais il n’y a pas encore de cas de jurisprudence... Uniformation va produire un kit pédagogique pour cet entretien rapidement.

Le détail dans le ppt en pièce jointe sachant qu’il manque encore beaucoup d’infos que je ne manquerai pas de vous transmettre dès que j’en saurais plus !

Pour toute question, n’hésitez pas à envoyer un mail à Pauline (p.wetzel@ritimo.org) ou appeler votre OPCA.

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