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Dossier Climat : choisir ou subir la transition ?

La Banque européenne d’investissement peut-elle devenir un leader sur les questions climatiques ?

, par FODOR Mark, SOL Xavier

La Banque Européenne d’Investissement est en passe de voir son rôle se renforcer en Europe via le plan d‘investissement de la nouvelle Commission européenne. Mais alors que les objectifs climatiques européens pour 2030 sont mis en danger par certains gouvernements, il est tant que l’auto-proclamée « Banque de l’UE » rompe avec ses pratiques climaticides et justifie enfin son rôle de leader climatique parmi les institutions financières internationales. Au cours du premier semestre 2015, la BEI organise une consultation publique devant la mener à créer une Politique Climatique. Voici quelques pistes explorées par les ONG Counter Balance et CEE Bankwatch Network.

La Banque Européenne d’Investissement (BEI), institution publique créée par le Traité de Rome en 1958, réalise chaque année environ 70 milliards d’Euros d’investissements dans le but de soutenir les objectifs de l’Union européenne. Au cours des trois prochaines années, elle sera amenée à mobiliser quelques 315 milliards d’Euros d’investissements supplémentaires en Europe afin de relancer la croissance dans la région. Hors d’Europe, la BEI est également active à hauteur de 7 milliards d’Euros dans le cadre de mandats de « développement » accordés par l’Union Européenne pour soutenir son action extérieure.

Depuis quelques années, la BEI a investi environ un quart de son volume de prêts dans des projets ayant pour but un impact positif sur le climat, dans le cadre de son Programme d’Action Climatique. Bien que la définition de ce que la banque considère comme relevant de l’action climatique soit sujette à caution, cela n’en reste pas moins un changement significatif pour une banque habituée depuis sa création à financer de larges projets d’infrastructure tels que routes, aéroports ou gazoducs. Néanmoins, à l’heure actuelle, il n’existe aucune garantie pour que les trois quarts restant de son portefeuille d’investissements ne sapent pas ses efforts pour combattre le changement climatique.

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Banque Européenne d’Investissement, Luxembourg City. Crédits : Daniel Bruchet

Dans le passé, la BEI a financé de nombreux projets climaticides qui ont été dénoncés par les populations locales et la société civile. A titre d’exemple, en février 2005, la BEI, qui a un objectif de réduction de la pauvreté en Afrique, a investi 48 millions d’euros dans la mine de cuivre de Mopani en Zambie. Depuis lors, les ONG zambiennes et europeennes n’ont eu de cesse de mettre en cause les impacts désastreux du projet sur la population locale : précarisation du travail, expulsions forcées d’agriculteurs, contamination des eaux à l’acide sulfurique, ou encore pollution de l’air au dioxyde de soufre ayant des conséquences sanitaires lourdes sur la santé des riverains. Plus proche de nous, en Slovénie, la BEI a financé la centrale charbon de Sostanj TES 6, bien qu’à elle seule cette centrale émettra d’ici 2050 autant de gaz à effet de serre qu’il n’en est prévu pour que la Slovénie atteigne ses objectifs climatiques d’ici 2050.

Pourtant, en 2013, la BEI est devenue la première grande banque publique d’investissement au monde à avancer sur les questions climatiques, justifiant temporairement un rôle de leader parmi les institutions financières. En effet, la banque a adopté une nouvelle politique énergétique et un système de mesure d’émissions qui exclue de ses cibles de financement les infrastructures les plus polluantes telles que les centrales à charbon. Il s’agissait ici notamment d’une victoire pour les ONG faisant campagne pour l’arrêt du soutien public au charbon via la BEI tel qu’il existait au cours des années 2010.

Mais si la restriction des investissements dans des projets énergétiques intensifs en carbone représente un pas bénéfique pour le climat, qu’en est-il du soutien répété aux pipelines, raffineries, autoroutes et autres aéroports – projets climaticides qui menacent la capacité de l’Union européenne à réaliser son but de long-terme d’une économie décarbonée d’ici 2050 ?

En instaurant une séparation nette entre des prêts bénéfiques au climat et le reste de ses activités, la BEI assume les effets pervers de ses opérations : par exemple, malgré l’existence de son programme climatique, la banque dépense encore trois quarts de son budget recherche (environ 10 milliards d’euros annuels) dans le secteur automobile. De plus, les investissements visant à améliorer l’efficacité des centrales à charbon ou à gaz sont comptabilisés comme bénéfiques au climat bien qu’ils prolongent en réalité la durée de vie de ces centrales, générant ainsi des émissions supplémentaires supérieures aux réductions opérées via les mesures d’efficacité. Et le discours public de la BEI reste ambigu sur des nouvelles formes d’énergie menaçantes pour le climat tels les gaz de schiste.

Pour une politique climatique ambitieuse

Ces questions deviennent d’autant plus pertinentes dans le cadre du plan d’investissement de la nouvelle Commission Juncker [1], dont la BEI sera le pilier financier. Les observateurs font déjà part de leur inquiétude quant à la place accordée aux questions climatiques et environnementales dans le cadre de ce plan, tandis qu’en parallèle les négociations climatiques entrent dans une phase décisive d’ici au sommet climatique de Paris fin 2015. Une menace bien réelle pèse sur le positionnement de la BEI à ce sujet et du message qui pourrait être envoyé aux autres grandes institutions financières internationales.

Ainsi, la BEI est un acteur privilégié pour financer les Projets d’Intérêt Commun au niveau européen – un ensemble de projets transfrontaliers identifiés par l’UE dans les secteurs énergétique, du transport et du numérique. Parmi les 248 projets présents sur la liste figurent près de 100 projets dédiés à l’acheminement de gaz naturel et notamment de nouveaux gazoducs pour l’importation de gaz au sein de l’Union européenne, un type de projets qui menace de renforcer l’addiction aux importations d’énergie fossile et retarder une réelle transition écologique.

L’objectif européen de rendre son économie neutre en carbone d’ici 2050 nécessite pourtant que les considérations climatiques soient pleinement intégrées dans les différentes dimensions des activités économiques menées en Europe – notamment via les financeurs publics. Dans ce contexte, une augmentation marginale des investissements climatiques tout en continuant de soutenir les énergies fossiles ne représente pas une solution viable. La BEI, dont la mission est de mettre en œuvre les objectifs européens via ses investissements, doit en conséquence développer une Politique Climatique solide à même de formaliser un arrêt progressif de son soutien aux énergies fossiles d’ici la fin 2016.

A cet effet, la BEI devrait développer une feuille de route contraignante fixant une augmentation graduelle et annuelle de ses investissements dans les projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique afin de réduire la demande énergétique et d’appuyer la mise à jour d’un réseau électrique capable d’accélérer la transition vers un futur décarboné.

De surcroît, la BEI doit se doter d’une Politique Climatique qui place les considérations climatiques au coeur de son processus de sélection des projets. Par exemple, dans le secteur des transports, les projets proposés à la BEI pour financement doivent être sélectionnés selon leur mérite climatique afin de mettre de coté les projets intense en carbone et de réduire le total d’émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du portefeuille de prêts de la banque dans ce secteur.

Des projets énergétiques locaux en attente de financement

Dans le même temps, des initiatives actuelles de la BEI telles que les programmes JESSICA [2] et ELENA [3] visant à des économies énergétiques ne reçoivent qu’une attention limitée de la part des pays d’Europe centrale et orientale dont les économies – ménages et secteur public compris – sont les plus intensives en carbone en Europe. Une meilleure compréhension des besoins de ces pays et la promotion de solutions déjà disponibles devraient constituer un élément central de la nouvelle Politique Climatique de la banque.

La BEI rétorque fréquemment que l’insuffisance de projets concrets dans le secteur des énergies vertes explique son implication dans des projets polluants. Néanmoins, cette situation s’explique également par le fait que la banque privilégie le dialogue avec de grandes entreprises et des acteurs qui lui sont familiers en tant que partenaires d’affaires, tels que les grands monopoles énergétiques nationaux. Ce primat des relations déjà établies va à l’encontre d’une recherche proactive et décidée
de projets de plus petite échelle et ayant le plus besoin de financements publics à des taux d’intérêts inférieurs à ceux pratiqués par les banques commerciales.

Une véritable Politique Climatique se devrait de cibler les petites et moyennes entreprises telles que des coopératives, initiatives communautaires ou municipales ou abondent des projets d’initiatives durables mais ou le manque de financements se fait cruellement sentir [4].

L’expérience de la période de financements européens 2007-2013 montre que lorsque des plans d’investissement dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables à petite échelle sont lancés au niveau national, le besoin de financement apparaît rapidement.

Dans de nombreux pays européens, les projets d’énergies renouvelables menés par des communautés commencent à peine à se développer et leur accès au financement reste encore précaire. Tandis que les banques commerciales manquent d’expertise et d’intérêt pour ce type de financements, la BEI a une opportunité réelle de développer un savoir-faire unique pour soutenir ce type d’initiatives et démontrer que ce qui s’apparente à l’heure actuelle à une niche économique peut être reconnu comme un secteur d’avenir pour les investisseurs responsables. L’existence de tels projets témoigne de la possibilité pour une BEI guidée par une Politique Climatique robuste de mener l’Europe hors de sa dépendance aux énergies fossiles et de contribuer à la fois à la sécurité énergétique du continent et à sa décarbonisation.

Notes

[1Ancien premier ministre du Luxembourg, le conservateur Jean-Claude Juncker a été nommé en 2014 à la tête de la Commission Européenne suite aux élections européennes de Mai 2014

[2JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) est une initiative de la Commission Européenne menée en coopération par la BEI et la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Elle soutient le développement urbain soutenable et la rénovation à travers des dispositifs d’ingénierie financière

[3ELENA (The European Local Energy Assistance) a quant à elle été lancée par la Commission européenne et la BEI en Décembre 2009 pour fournir une assistance financière et technique aux autorités locales et régionales, afin d’attirer les financements pour des projets d’énergie soutenable.

[4Voir le programme « Communautés énergétiques » de la Commission européenne : www.ec.europa.eu/energy/intelligent/projects/en/projects/co-power.

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Provenance dph

Type de document article

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