Le Marco Civil, loi approuvée qui régule l’usage d’Internet au Brésil, constitue une avancée importante dans le débat sur l’agenda de la gouvernance démocratique au 21e siècle.
Le Brésil est le premier pays au monde à disposer d’un instrument normatif capable de garantir les droits des citoyens dans l’environnement dynamique et diffus de l’Internet. Le Marco Civil – qui repose sur les valeurs de garantie de la neutralité dans le réseau, de protection de la vie privée et de liberté d’expression – représente une avancée importante dans le débat sur l’agenda de la gouvernance démocratique au 21e siècle.
Le projet, construit de manière collaborative grâce à l’intelligence collective des réseaux, a été intégré à l’agenda du Congrès National, suite aux atteintes flagrantes à la souveraineté nationale, dénoncées par Edward Snowden. Dans un paysage politique complexe, encore marqué par les manifestations de juin 2013 au Brésil et à la veille des élections présidentielles, cette grande mobilisation citoyenne d’un nouveau type a permis de vaincre la forte pression des opérateurs de télécommunication et des monopoles de communication.
Il appartient maintenant au pays d’affronter les défis à venir par l’affirmation d’une nouvelle sphère de droits, le Marco Civil n’étant que l‘élément déclencheur. L’universalisation de l’accès à Internet est un de ces défis et sur ce point, il faudra s’opposer à de puissants intérêts. En fait, le Brésil possède un des plans de connexion le plus cher et lent du monde, avec un marché peu sensible aux valeurs sociales du réseau, dominé par des multinationales qui cherchent déjà la brèche pour contourner le principe de neutralité établi par le Marco Civil.
Quoi que l’Internet ait tendance à stimuler la démocratisation de l’accès à l’information, il faut admettre que la victoire du Marco Civil ne sera entière qu’avec l’adoption d’une « Loi des Médias », qui démocratisera les communications. On peut supposer que, dans un futur proche, des modèles de gestion innovateurs, basés sur la logique collaborative du web supplanteront les moyens de communication de masse. Bien que ce ne soit pas encore le cas, le Brésil doit avancer dans la mise en œuvre de dispositions visant à instaurer des conditions justes de marché et à combattre ses monopoles médiatiques favorisés, à l’origine, par les relations établies avec le Régime Militaire dés 1964.
Le Marco Civil représente néanmoins une grande avancée et ouvre de nouvelles perspectives pour la pleine affirmation de la citoyenneté dans l’ère du numérique.
Il est dans l’intérêt du Brésil que d’autres pays du Mercosur adoptent de semblables cadres régulateurs de l’Internet, légitimés par l’intelligence collective et basés sur des principes garantissant la liberté, la neutralité et le respect de la vie privée.
L’Amérique du Sud réunirait alors les conditions pour devenir un territoire d’inventivité et de souveraineté numérique au sein de l’architecture globale chaotique de l’Internet, où la majeure partie des échanges d’information reste canalisée par le territoire nord-américain, bien que, paradoxalement, son infrastructure soit décentralisée. Les thèmatiques de la souveraineté nationale et de l’indépendance technologique au 21e siècle seront intimement liées au débat sur la nécessité de diversifier le cheminement des données et, à ce sujet, une alternative stratégique Sud-Sud pourrait constituer une voie fiable vers l’indispensable affirmation de la souveraineté de ces pays sur leurs données .
Le Marco Civil ouvre par conséquent de nouvelles perspectives pour donner du concret à un nouveau domaine des droits de la citoyenneté dans l’ère du numérique et permet également de créer un environnement favorable à l’intégration de stratégies nationales d’affirmation de la souveraineté sur leurs données de pays qui, à l’image du Brésil, se sont vus exposés au dispositif d’espionnage nord-américain dénoncé par Snowden. Reste à savoir, désormais, s’il y aura suffisamment d’énergie mobilisatrice et d’audace politique pour que le Marco Civil ouvre réellement un nouveau chapitre de l’histoire de la gouvernance de l’Internet, pleine de contradictions et de défis.