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Dossier Introduction

L’Organisation Mondiale du Commerce : Le retour en force

Pourquoi la 9ème Conférence ministérielle et le "Bali Package" menacent les peuples et la planète

, par CLOC/Via Campesina , MALIG Mary Louise

L’article a été relu de l’anglais au français par Pierre Bourgeois, traducteur bénévole à Ritimo. Retrouvez l’article original The Return of the WTO : Why the 9th Ministerial and the Bali package threaten the people and the planet

Après de nombreuses négociations qui ont fini au point mort, beaucoup de personnes ont pensé que l’OMC, l’Organisation Mondiale du Commerce (WTO en anglais) était condamnée.

En décembre 2011, Pascal Lamy, son Directeur Général, l’ancien négociateur en chef de l’Union Européenne, a été forcé de concéder que l’OMC était dans une impasse, alors qu’il avait qualifié la prochaine Conférence ministérielle de « simple dépoussiérage ».

Ce n’est donc pas une surprise qu’il n’y ait pas d’attente pour la Conférence ministérielle à Bali (Indonésie), qui se déroule du 3 au 6 décembre 2013.

Pourtant, nous devons rester vigilants.
La Conférence de l’OMC à Bali sera différente des ennuyeux « nettoyages » ministériels précédents. Elle porte en son sein un réel danger et la menace, non seulement d’un retour de l’OMC, mais aussi d’une expansion de son influence et du lancement de nouvelles négociations dans de nouveaux domaines.

Ce "paquet de Bali" ou Bali Package se présente comme une concession aux pays en développement, proposant de satisfaire leur demande de sécurité alimentaire, leurs inquiétudes sur les tarifs agricoles et de s’intéresser à l’éternelle question des traitements spécifiques et différenciés des pays les moins avancés.

Il s’accompagne d’un volet nuisible : une négociation pour libéraliser le commerce (une « nouvelle question » déjà rejetée) qui, non seulement menace l’ouverture drastique des marchés en réduisant les barrières douanières, mais porte aussi avec elle la menace d’une l’expansion de l’OMC, qui va continuer à étendre sa portée aux endroits hors du commerce traditionnel.

Un accord sur le Bali Package provoquera davantage d’obligations pour les pays pauvres et injectera un nouvel élan aux négociations commerciales qui sont au point mort. Il renouvellera et développera l’OMC et, par un effet domino, étendra les domaines de négociations dans l’Accord de libre-échange (FTA en anglais) comme cela s’est passé pour le Pacte de partenariat transpacifique (TPP en anglais).

En fin de compte, l’OMC reste la base pour tous les accords de libre-échange et reste aussi la seule organisation multilatérale avec le pouvoir de forcer les États souverains à la servilité par son tout-puissant "Mécanisme de résolution des différends".

Qui plus est, plusieurs facteurs — le panorama politique transformé avec ses nouveaux acteurs, la nouvelle réalité économique et une démarche nouvelle pour faire avancer les négociations — sont rassemblés pour un retour possible de l’OMC, et avec le Bali Package, pour un retour en force et un élargissement du régime de libre-échange.

 

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Au regard de la longueur de l’article de Mary Louise Malig, nous vous proposons un découpage en plusieurs articles.

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