« Seuls les coupables sont inscrits dans les fichiers de police »
Si les fichiers sont un outil indispensable aux services de police (pour assurer la sécurité des citoyens, résoudre des enquêtes, identifier des coupables présumés, etc.), leur existence ne doit pas porter atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Les fichiers de police se sont multipliés au fil des années, collectant différentes données (ADN, empreintes digitales, informations sur les immigrés et les résidents étrangers, sur des personnes concernées par une enquête de police, etc.). De nombreuses situations, entraînent une inscription dans les fichiers de police : il suffit d’être soupçonné, victime, témoin, etc.
Or, être inscrit dans un fichier de police peut entraîner des discriminations. En France, par exemple, le Système de traitement des infractions constatées (Stic) peut être consulté, en plus du casier judiciaire, dans le cadre du recrutement dans le domaine de la sécurité (personnels de surveillance et de gardiennage, personnes souhaitant travailler dans les zones aéroportuaires…). Dans ce même fichier, on observe parfois des mentions relatives aux caractéristiques physiques ou psychologiques de la personne. Il arrive également qu’on y trouve les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’éventuelle appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle, quand ces données résultent des circonstances de l’infraction ou qu’elles sont nécessaires à la recherche ou à l’identification de la personne. Ces données peuvent être enregistrées et conservées pendant dix à quarante ans, selon les infractions.
Un autre fichier de police, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé à l’origine pour enregistrer l’ADN des auteurs de crimes sexuels, est aussi maintenant utilisé pour ficher le moindre manifestant ou auteur d’infraction au Code de la route. Au 31 août 2012, le Fnaeg contenait les profils génétiques de plus de 2 millions d’individus, dont seulement 400 000 personnes condamnées (Source Cnil). Cela signifie que 80 % des empreintes génétiques enregistrées concernent des personnes présumées innocentes. Même si dans les textes, les procureurs de la République et les juges d’instruction doivent effacer les empreintes abusivement conservées, cela ne garantit pas que cet effacement soit effectué dans les faits (d’autant plus que cela concerne un grand nombre de personnes).
« Je laisse des traces sur internet, mais je n’ai rien à craindre ! »
Nous vivons aujourd’hui dans un monde connecté où le numérique est partout (ordinateurs, « smartphones », cartes à puce pour les transports, la cantine…) et disponible tout le temps. Les facilités que procure l’utilisation de ces technologies de l’information et de la communication (Tic) font souvent oublier la plupart des risques qu’elles comportent. Car, désormais, chacun d’entre nous possède une sorte de « double numérique » alimenté par la myriade de traces que nous laissons dans le sillage de nos actions et de nos interactions avec les autres.
Ainsi, en navigant sur Internet, chaque site auquel se connecte l’internaute permet de détecter son adresse IP, le nom de son fournisseur d’accès, de son système d’exploitation et de la page qui l’a conduit jusque-là. Lors de la navigation sont stockés des « cookies », qui sont des fichiers enregistrés sur l’ordinateur à la demande du site web visité, et qui contiennent des informations de navigation permettant de reconnaître l’internaute, d’une visite à l’autre.
Les moteurs de recherche utilisent également les données de navigation afin de connaître les centres d’intérêts de l’internaute, les sites qu’il fréquente, ses actions entreprises, mais aussi sa localisation géographique grâce à son adresse IP.
Enfin, la loi oblige les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à conserver l’historique des connexions pendant un an.
Toutes ces données personnelles sont devenues les proies aussi bien des acteurs publics que privés, trop souvent pour le pire. En 2013, Edward Snowden (consultant de la NSA, service de renseignement états-unien) a dénoncé le programme de surveillance du gouvernement américain dans le seul objectif de « dire au public ce qui est fait en son nom et ce qui est fait contre lui ». Ces révélations ont souligné la puissance de surveillance des multinationales de l’Internet et des services secrets des Etats pour récupérer les données privées des citoyens.
Il est important d’agir pour préserver sa vie privée, protéger ses données personnelles et pour limiter la surveillance des multinationales de l’Internet et des Etats.
Que peut-on faire ?
- Télécharger Cookieviz qui permet d’identifier en temps réel les cookies qui transmettent des informations nous concernant à d’autres sites : www.cnil.fr
- Recourir aux messageries sécurisées, telles que The Dark Mail Alliance : http://darkmail.info
- Minimiser ses traces sur Internet. Pour effacer des informations personnelles trouvées à partir d’un moteur de recherche, contacter le moteur de recherche en question (modèle de courrier disponible sur le site de la Cnil), et, en cas d’absence de réponse du moteur de recherche, déposer une plainte auprès de la Cnil : www.cnil.fr/vos-droits/plainte-en-ligne
- Se renseigner sur ses droits en matière de fichage : http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/passeport_fr_cs4_bd.pdf