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Gouvernance d’Internet : essais de définition, enjeux et défis

Zoom d’actualité

, par CEDIDELP , GERGAUD Sophie

Tandis que le documentaire Citizenfour, sorti en France le 3 mars dernier, revient sur l’affaire Snowden qui a révélé au monde entier que la NSA est capable de déjouer toute une série de systèmes créés précisément pour protéger la vie privée sur Internet, la gouvernance d’Internet était l’une des thématiques centrales du 4e Forum mondial des médias libres qui s’est tenu à Tunis du 22 au 28 mars 2015. C’est un sujet d’autant plus d’actualité que l’Assemblée nationale vient de discuter en urgence un projet de loi sur le renseignement qu’associations et experts qualifient déjà de loi liberticide sans précédent.

La 4e édition du Forum mondial des médias libres s’est déroulée à Tunis, en parallèle du Forum social mondial. Ritimo témoigne de l’intensité des deux premières journées consacrées au droit à la communication, à la réappropriation de l’information, à la liberté d’expression et à la gouvernance d’Internet, tandis que la vidéo réalisée par le Cedidelp pour Ritimo revient sur les ateliers de rédaction de la Charte mondiale des médias libres.

Co-élaborée depuis le Forum social mondial 2013, la Charte a été adoptée le dernier jour du forum, le 28 mars, réaffirmant entre autre que « l’information et les canaux de communication sont des biens communs. Leur usage et leur gestion doivent être fondés sur la recherche de l’intérêt général et de la pluralité, en ayant pour priorité d’encourager la participation populaire. Cela implique de sortir des schémas issus de l’idéologie de marché et de reconnaître de nouveaux secteurs de la communication au-delà des secteurs privé et public. (…) L’action des médias libres se fonde sur la recherche d’indépendance vis-à-vis du contrôle exercé par l’État, les pouvoirs économiques, politiques, idéologiques, religieux et les grands groupes de communication. »

Tentatives de définitions de la gouvernance d’internet

Si la prise de conscience croissante de l’impact social, économique et politique d’Internet sur la société avait déjà porté la question de la gouvernance de l’Internet sur le devant de la scène, le séisme Snowden l’a définitivement transformée en enjeu géopolitique mondial. Mais chacun y va un peu de sa définition...

Le groupe de travail sur la gouvernance d’Internet (GTGI), dans son rapport de 2005, la définit comme « l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet ». Dans leur ouvrage « Gouvernance de l’Internet, enjeux, acteurs et fractures », qui retrace l’histoire et l’évolution de la gouvernance d’Internet et en précise des concepts clés, Jovan Kurbalija et Eduardo Gelbstein rappellent que « les experts en télécommunications considèrent la gouvernance de l’Internet du point de vue du développement des infrastructures techniques. Les experts en informatique se concentrent sur le développement de différentes normes et applications, telles que XML ou Java. Les experts en communications donnent plus de poids à la simplification des communications. Les militants des droits de l’homme considèrent la gouvernance de l’Internet du point de vue de la liberté d’expression, du respect de la vie privée et autres droits fondamentaux. » Les auteurs montrent également que le terme de « gouvernance » a été très controversé dans les débats récents, notamment lors des Sommets internationaux sur la société d’information où il est utilisé comme synonyme de gouvernement, renforçant le malentendu et impliquant que les problèmes devaient être abordés au niveau intergouvernemental avec une participation limitée des autres acteurs.

Plusieurs sommets mondiaux sur la société de l’information (SMSI) (en anglais) ont lieu depuis 2003, organisés à l’initiative de l’ONU, et la gouvernance d’Internet y est particulièrement débattue, même si, à l’issue du sommet de Tunis de 2005, la société civile présente a publié le rapport critique « Much more could have been achieved » (« On aurait pu accomplir tellement davantage », rapport en anglais). Les rédacteurs y rappellent la nécessité de nous emparer des sujets de technologies pour ne pas laisser les gouvernements, les intérêts politiques et intérêts privés, maîtriser intégralement notre futur.

Ainsi, les réglementations et l’organisation de la gouvernance d’Internet font l’objet de divers débats entre les différentes parties prenantes qui n’ont pas toutes les mêmes visions quant à la manière de faciliter la libre communication des idées et des connaissances.

De l’utopie collective et horizontale à l’hypercentralisation des acteurs privés

A ses débuts, Internet s’est caractérisé par ses dimensions d’horizontalité et d’ouverture, s’affirmant comme instrument technologique accessible par et pour tous. Mais il a très vite évolué vers une hypercentralisation au profit de grands acteurs privés.

Le livre de Turner « Aux sources de l’utopie numérique : De la contre-culture à la cyberculture, Stewart Brand, un homme d’influence » est essentiel pour comprendre ce passage de l’horizontalité et du partage du savoir à un glissement vers l’entrepreneuriat et la nouvelle économie. Mais selon Hervé Le Crosnier, éditeur et pionnier numérique qui publie l’ouvrage en France, « Internet de 2014 ne peut pas se résumer à la surveillance par la NSA, ou la concentration des pouvoirs entre les mains des Google, Apple, Facebook et Amazon. Il est aussi le moyen de susciter de nouveaux héros, comme justement Edward Snowden, le lanceur d’alerte qui a dévoilé la réalité des opérations de surveillance. Internet ne fait pas la révolution. Mais il est impossible de penser la révolution sans internet ».
Ainsi, pour Antoine Lefébure, historien des médias et expert des technologies de l’information interviewé dans Bastamag, il faut un sursaut de conscience de la part des citoyens que nous sommes afin que les lanceurs d’alerte ne soient plus considérés comme des dissidents, et que nous exigions de nos dirigeants qu’ils se mobilisent pour le droit à informer et à être informé.

Il est intéressant de noter que dans un récent rapport intitulé « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance d’Internet », le Sénat français dénonce une Europe devenue une « colonie du monde numérique », la gouvernance étant, dans les faits, largement américaine. Pour y remédier, les sénateurs rappellent qu’Internet « est un bien commun, ce qui fonde l’action des États pour assurer que cette ressource profite à tous ; sa gouvernance ne saurait être complètement privatisée et doit reposer sur un dialogue entre technique et politique ». Ils invitent à la mise en place d’un traité international ouvert à tous les États, « soumis à une forme de ratification en ligne par les internautes ».

Cette hyperconcentration du numérique est largement abordée dans le dernier numéro de la collection Passerelle « Pour une information et Internet libres : journalistes indépendants, médias associatifs et hacktivistes s’engagent », notamment dans l’article « La souveraineté technologique : une nécessité, un défi » qui montre que le cyberespace n’est plus au mains de ses utilisateurs depuis longtemps, mais qu’il constitue une zone fortement surveillée et à hauts risques.

Quand la surveillance se fait violation des droits fondamentaux

L’évolution des technologies et des mentalités a transformé la promesse de liberté que constituait Internet en un fantastique outil de surveillance. Altermondes propose un tour du monde de la surveillance grâce à sa carte interactive retraçant huit cas concrets où dénonciations et pratiques alternatives se côtoient. Tandis qu’une table ronde organisée par FACIL à Montréal le 23 septembre 2014 et visionnable en ligne s’interrogeait sur « Internet après Snowden », en présence notamment de Jérémie Zimmermann, activiste cofondateur de La Quadrature du Net, coauteur du livre Cypherpunks avec Julian Assange, les Actes de la journée « Actrices et acteurs du web : échangeons » organisée par Ritimo le 26 novembre 2013 dernier à Paris montrent que, suite à l’affaire Snowden, les usagers ont certes pris conscience que la collecte d’informations est massive, mais ils n’ont pas forcément adopté pour autant des pratiques plus sûres.

Une véritable éducation aux « bonnes pratiques » est nécessaire. L’article « Du rien à cacher au rien à montrer » rappelle qu’il convient de « défendre notre droit à l’expression, à la coopération, à l’anonymat, mais aussi notre droit à apprendre à manier des outils et applications qui nous protègent », ce que complète de manière concrète l’article « Du hardware libre aux technologies réappropriées » : « En permettant aux personnes de savoir comment cela fonctionne, comment entretenir et réparer la technologie dont elles ont besoin, elles peuvent cesser d’être de simples consommateurs technologiques. (...) Outre la propre conviction politique, la liberté représente la possibilité, la capacité d’apprendre et de construire son propre monde, cela nous rend moins aliénés et nous éloigne encore plus de la participation à la structure capitaliste. »

...et après ? Comprendre et s’informer pour agir

Les décisions prises aujourd’hui et dans les prochaines années autour de la gouvernance d’Internet seront déterminantes pour les libertés et les usages dont nous pourrons bénéficier dans le futur au sein des réseaux numériques. Le séminaire international organisé du 23 au 25 novembre 2014 par Ritimo pour la publication du Passerelle fut l’occasion d’organiser une table ronde intitulée « Pour une nouvelle gouvernance d’Internet : enjeux et luttes actuelles » qui s’est interrogée sur les propositions de la société civile et des hacktivistes pour repenser la régulation du réseau, lutter contre sa marchandisation par le pouvoir économique et expérimenter un Internet libre, décentralisé et technologiquement neutre.

La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance. Elle défend :
- la neutralité technologique, principe qui permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entier, mais qui est aujourd’hui remis en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l’accès à Internet de leurs abonnés.
- les libertés fondamentales, comme la liberté d’information, menacée par la censure du Net qui progresse dangereusement, à mesure qu’un nombre croissant de gouvernements démocratiques envisagent ou mettent en œuvre des mécanismes bloquant l’accès à certains sites, mais aussi la protection de la vie privée, droit fondamental garanti par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui est aujourd’hui menacée par de nombreux acteurs souhaitant augmenter la surveillance des citoyens ou de tirer profit des informations les concernant.

De son côté, Amnesty International a lancé une campagne pour que les États protègent les lanceurs d’alerte et la vie privée de leurs concitoyens : il est urgent qu’une protection internationale soit mise en place pour les lanceurs d’alerte et que des réformes en profondeur soient entreprises pour protéger le droit à la vie privée.

Alors qu’en Europe, comme ailleurs, les gouvernements surfent sur la nécessité de prévenir la menace terroriste et développent ainsi tout un arsenal législatif autorisant la collecte de données personnelles, continuons à nous interroger et à échanger, par exemple en rejoignant l’espace-débat en ligne d’Altermondes : « La surveillance numérique est-elle vraiment nécessaire ? Si oui, pour qui ? ». A noter dans le dernier numéro de le revue : l’article de Bia Barbosa « Souveraineté numérique, et si le Brésil montrait la voie ? » (pp.54-55) et l’interview de Me Emmanuel Daoud, avocat spécialisé en droit pénal et droit de la presse qui propose différentes pistes d’instruments qui pourraient être mis en place pour concilier surveillance et respect des droits, comme par exemple le droit à l’autodétermination informationnelle (« Légiférer à outrance n’est pas la solution », p.52).

Dans son édifiante "Lettre à ceux qui s’en foutent", Laurent Chemla, cofondateur de Gandi et responsable de La Quadrature du Net, nous interpelle : « il est encore possible de s’opposer à cette loi délirante [car] si nous ne réagissons pas, il faudra accepter de vivre dans un pays dont la première des libertés vient d’être abolie ». Alors mobilisons-nous et appelons nos députés : il est encore temps, le vote final de cette loi en séance plénière n’aura lieu que le 5 mai.

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