Pérou : justice et développement pour tous ?

Glossaire sur le Pérou

, par CDTM 34

Concessions minières et conflits sociaux au Pérou

Depuis le début des années 90 et le “boom minier” lié à une augmentation importante de la demande mondiale sur les marchés internationaux, le Pérou s’est lancé dans une politique économique en faveur des industries extractives, en particulier au profit de multinationales qui investissent des sommes astronomiques dans ce secteur. Le cadre législatif est ainsi très favorable pour les investissements étrangers, sur le plan fiscal (imposition mínimum) et sur le plan environnemental (peu de contrainte grâce à une réglementation minumum ou non respectée). Actuellement, plus de 20 % du territoire péruvien est en concession minière, provoquant des conflits importants avec les populations locales, principalement sur le plan du respect de leurs droits et du respect de l’environnement.

Impunité

L’impunité est l’absence de sanction en réponse à la violation d’une règle de droit préétablie. La lutte contre l’impunité est un des axes de travail de la sous-commission des droits de l’Homme des Nations unies. Pour Louis Joinet, ancien Président de cette sous-commission, « l’impunité bafoue certains droits et devoirs élémentaires qui devraient être garantis pour chacun : droit à la vérité et devoir de vérité, droit à la justice et devoir de justice, droit à réparation et devoir de réparation... ».

Disparition forcée

Généralement ce terme recouvre l’arrestation, la détention clandestine, la torture, l’exécution et l’élimination du corps de la victime, en dehors de tout cadre légal.
Pratiquée à une très large échelle dans les pays d’Amérique latine soumis à la dictature, elle a été utilisée dans bien d’autres régions du monde.
L’Assemblée générale des Nations unies a adopté, en 2006, une Convention internationale condamnant les disparitions forcées, qui ne peuvent être justifiées par aucune circonstance, et dont la pratique généralisée constitue un crime contre l’humanité.
Le Pérou n’a pas signé cette convention.