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Dossier Sensibiliser, former, mobiliser les habitants pour faire valoir leurs droits

France : Accompagner les consommateurs sur le chemin de l’accès au droit

Association Départementale de Défense de Consommateurs de l’Essonne

, par Juristes Solidarités

Cet article a été écrit par Juristes-Solidarités, à partir d’une rencontre avec Sadrack MBEI.

L’association Départementale de Défense de Consommateurs de l’Essonne (ADDC 91) mène des actions de sensibilisation et propose aux consommateurs confrontés à des questions de droit, un accompagnement au travers de permanences juridiques. Faisant partie intégrante de la MJC-Centre social Maryse-Bastié à Viry-Châtillon, l’ADDC 91 touche un large public au-delà de son département et fait partie intégrante de la structure d’éducation populaire qu’est la Maison des Jeunes et de la Culture Centre Social Maryse BASTIÉ (MJC-CS). Son responsable est un chargé de développement au sein de l’association et y occupe, entre autres fonctions, celle d’écrivain public, d’animateur en matière de sensibilisation à la gestion du budget familial et du surendettement ainsi qu’en droit du travail.

Sensibiliser pour éviter les pièges de la consommation

Un des volets d’action de l’association consiste à sensibiliser les personnes pour qu’elles connaissent leurs droits en matière de consommation ainsi que les pièges à éviter. Convaincue que la connaissance de ses droits passe avant tout par une maîtrise de la langue dans laquelle les textes juridiques sont écrits, la MJC- Centre Social Maryse BASTIÉ l’a chargé également de piloter le programme des actions linguistiques intitulé « mieux lire/ mieux écrire/mieux parler »– ateliers sociolinguistiques-français/langue étrangère » MLMEMP-ASL-FLE.

Pour Sadrack MBEI, responsable de l’ADDC 91, l’accès au(x) droit(s) se traduit par la capacité des personnes à acquérir certaines clefs de compréhension, à connaître les portes auxquelles frapper pour obtenir de l’aide et à savoir déployer des moyens de pression pour obtenir gain de cause. Dans cette perspective, des séances sont organisées autour des thématiques : le surendettement, la lecture d’étiquettes dans les magasins (étiquettes de péremption, de produits labellisés), la lecture des taux d’intérêt, la gestion des créances, différents types de crédits... Une initiation pour apprendre à gérer un budget est également proposée aux jeunes ménages.

Comment mobiliser les personnes pour qu’elles assistent aux séances de sensibilisation ? C’est par le biais des permanences d’écrivain public que les personnes sont invitées à participer à ces échanges, co-animés par les assistantes de service social de la mairie de Viry-Châtillon, celles des MDS et de la CAF.

Lorsque la sensibilisation porte sur le surendettement, l’approche du public est spécifique. Les personnes concernées par ce problème, souvent réticentes à se rendre aux séances d’information qui traitent ce sujet, sont invitées à venir échanger sur le thème général de la consommation. C’est pendant la séance que la discussion s’oriente petit à petit vers les problèmes liés aux crédits et pouvant débouchés sur le surendettement.

Des permanences juridiques pour faire du droit un outil d’action

La mission de l’ADDC 91 au sein de MJC-Centre Social Maryse BASTIÉ, consiste également à accompagner les consommateurs par les conseils juridiques. En collaboration avec un ancien magistrat, l’association répond notamment aux nombreuses demandes de personnes qui sollicitent son aide pour monter des dossiers de surendettement, activité délicate, car elle implique de s’immiscer dans la vie privée des gens, dans la gestion de leurs comptes et de l’ensemble de leurs dépenses.

L’association gère en moyenne une quarantaine de dossiers de surendettement par an, provenant en majeure partie de crédits revolving (renouvelable), crédits à la consommation dont les taux d’intérêt sont particulièrement élevés. La possibilité de réemprunter ou ré-épuiser les fonds déjà payés, constitue un appât alléchant mais dangereux pour les consommateurs. Les intérêts payés dépassent parfois le capital initial emprunté.

L’écrivain public, un relais vers la résolution de problèmes de droit

Quant aux permanences tenues par l’écrivain public, elles permettent d’identifier des questions de droit variées qui émergent au fil des entretiens préalables avant toute rédaction. Celles-ci dépassent en effet souvent la simple écriture d’un courrier en français.

Ainsi, alors que deux salariés ont sollicité l’écrivain public pour écrire à leur employeur qui ne les payait pas régulièrement, Sadrack MBEI a constaté des anomalies sur leurs fiches de paie. Il a donc transmis le dossier à l’inspection du travail qui a découvert que les salariés avaient travaillé quinze ans, sans qu’aucune cotisation sociale n’ait été versée aux organismes sociaux.

Les domaines juridiques appréhendés par l’écrivain public étant variés, il est indispensable qu’il travaille en réseau avec les institutions et les services à caractère social pour fournir aux personnes des conseils appropriés et les orienter, si besoin, vers d’autres organismes ou services compétents.
Une étroite collaboration est donc de mise, tant avec l’inspection du travail, qu’avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Viry-Châtillon, la Maison départementale des solidarités de l’Essonne de Juvisy-Sur-Orge, les assistantes de service social de la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou encore avec le Groupe d’information et de soutien aux Travailleurs immigrés (GISTI).

Ouvrir un dialogue en cas de conflit par la médiation

Contrairement à d’autres associations de défense des consommateurs, l’ADDC 91 n’a pas vocation à se porter partie civile. Ses objectifs principaux sont la prévention et la résolution à l’amiable des conflits. L’association mène dans cette perspective des médiations pour trouver le terrain d’entente entre les consommateurs et les prestataires de services en cas de conflits.

Cette approche fait également partie intégrante des missions de Vie Pratique-Vie Quotidienne décrites plus haut, qui s’intéresse aussi aux problèmes de discrimination. Lorsque la tentative de médiation n’aboutit pas, le chargé de développement social conseille à la victime de saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) ou le médiateur de la République.

Autonomiser les personnes, un défi quotidien

Rendre autonomes les personnes tout en répondant à l’urgence de leur situation, tel est le défi quotidien du chargé de développement social. « Répondre à une urgence est un premier pas, le second est celui de savoir comment utiliser l’urgence pour que les personnes cheminent vers l’autonomie. », observe Sadrack MBEI.

Il remarque à ce sujet que les dispositifs mis en œuvre par les politiques publiques en termes d’accès au droit (Points d’Accès au Droit, Maison de Justice et du Droit), soumis à des objectifs de résultat, génèrent parfois une relation consumériste au droit et ne suscitent pas toujours une réelle autonomie du public.

Pour l’ADDC 91 l’autonomie en matière de droit de la consommation passe par l’apprentissage de certains réflexes de base et par l’acquisition de quelques clefs de compréhension qui permettent de se protéger des dangers engendrés par la consommation.

L’action de l’Association Départementale de Défense des Consommateurs 91, couplée aux activités menées par l’écrivain public de la MJC-Centre social Maryse-Bastié, contribue ainsi à favoriser l’accès au(x) droit(s) aux habitants. À travers des activités d’alphabétisation, de sensibilisation, de conseils juridiques et de médiation, tout l’enjeu est de rendre les personnes autonomes et capables d’agir sur les questions de droit qui se manifestent au quotidien.

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Contact :
Association Départementale de Défense des Consommateurs 91
MJC Centre social Maryse-Bastié – 12 place René Coty, 91170 VIRY-CHÂTILLON
Tél. : 01 69 05 78 29
Sadrack MBEI : sadrack@mjcbastie.org

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