Le 27 mars 2017 a été promulguée la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette loi, fruit d’un long combat de la société civile, est un premier pas inédit pour lutter contre l’impunité des multinationales qui, partout dans le monde, violent les droits des travailleurs·ses et des populations locales et détruisent l’environnement. L’important lobbying déployé par le secteur privé contre ce texte aura réussi à ralentir son adoption et à affaiblir son contenu. (...)
Plus de six mois après son entrée en vigueur, cette loi demeure assez méconnue, et suscite encore de nombreuses interrogations quant à ses modalités d’application et sa portée.
Souvent surnommée par les médias « loi Rana Plaza », du fait du rôle de déclencheur politique que ce drame au Bangladesh a joué à l’origine de cette initiative parlementaire, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales couvre pourtant un domaine d’application et des problématiques bien plus larges que celles des conditions de travail chez les sous-traitants des grandes multinationales françaises.
Après une présentation du processus qui a mené à l’adoption de cette loi et de son contenu, le rapport illustre son interprétation au travers de trois cas concrets : Total et son projet de « bioraffinerie » d’huile de palme à la Mède, la Société Générale et son soutien au projet de terminal d’exportation de gaz naturel liquéfié Rio Grande LNG aux États-Unis, et enfin le cas des supermarchés français et de la filière de la banane en Équateur.