Les caractéristiques de la délinquance
En 2011, 17,3% des personnes mises en cause pour atteintes aux biens (un chiffre en hausse depuis 5 ans) et 12,4 % pour atteinte à l’intégrité physique (un chiffre en légère baisse) sont étrangères [1]. Alors que les étrangers ne représentent que 6 % de la population vivant en France, leur surreprésentation en prison s’explique par des facteurs sociaux et par le fait que le défaut de titre de séjour en règle peut être passible d’une peine de prison. Ce sont souvent les pauvres gens qui se retrouvent derrière les barreaux : les étrangers, par leur taux de chômage supérieur à la moyenne nationale et leur rémunération modeste, sont proportionnellement plus nombreux à entrer dans cette catégorie. Ce qui explique d’ailleurs qu’ils soient plus nombreux à être jugés pour des atteintes aux biens (délits souvent mineurs) plutôt qu’aux atteintes à l’intégrité physique.
Au-delà de la catégorie sociale, la délinquance est généralement relative au sexe et à l’âge : il s’agit le plus souvent d’hommes jeunes. Or la population étrangère en France est en moyenne plus jeune, plus masculine et plus pauvre et recoupe donc les caractéristiques sociologiques constatées de la délinquance. Le fait de n’avoir pas de papiers renforce la précarité des migrants.
Des traitements policiers et juridiques particuliers pour les étrangers
Si les étrangers sont plus nombreux en prison, le traitement particulier dont ils « bénéficient » de la part des forces de police et de la justice n’y est certainement pas étranger. Pour les délits mineurs, tels que les vols à l’étalage, les dégradations, les petits trafics, etc., les forces de l’ordre ont tendance à repérer plus facilement les « minorités visibles » pour contrôler leur situation administrative et éventuellement les arrêter.
La police joue un rôle primordial : elle peut décider d’incarcérer un individu avant son jugement, à la suite d’une garde à vue. Les infractions sont ensuite sélectionnées par le parquet : 85 % des petits délits et contraventions dites « de cinquième classe » (infractions assorties d’amendes importantes, mais qui ne sont théoriquement pas passibles de peines d’emprisonnement) sont laissés sans poursuite. Si peu d’affaires sont poursuivies, on constate néanmoins que pour une même infraction, la police et la justice françaises condamnent plus fréquemment à l’emprisonnement, avec des peines plus lourdes, les sans profession, les sans domicile ou les étrangers [2]. Ces derniers, qui bénéficient rarement d’aménagement de peine ou de la libération conditionnelle, restent aussi plus longtemps en prison.
Vous avez dit « insécurité » ?
La violence ne se loge pas forcément là où l’on croit. Elle est bien souvent, et de façon insidieuse, dans les comportements des forces de l’ordre vis-à-vis des immigrés et des personnes de couleur, qui provoquent un sentiment général d’insécurité. Les contrôles au faciès dans les transports publics, les garde-à-vue, accompagnées parfois de tabassage en règle, les rafles de sans-papiers, notamment dans les endroits où on essaie d’améliorer leurs conditions de vie (queue des Restos du cœur, foyers de migrants…), la traque d’enfants scolarisés sans papiers jusque dans leurs écoles, au vu et su de tous leurs camarades… Autant de situations de violence qui nous interpellent et nous rappellent parfois des périodes noires de notre passé. Ces scènes de violence et d’inhumanité sont traumatisantes pour tous les citoyens et révèlent un arbitraire dont nous pourrions un jour, à notre tour, faire les frais.
D’autre part, quand la justice a condamné des citoyens qui venaient en aide aux sans-papiers, que la solidarité a pu être considérée comme un crime avec le « délit de solidarité jusqu’en décembre 2012 (date de sa suppression), on peut s’inquiéter pour notre « démocratie ». Enfin, l’acharnement à stigmatiser, à criminaliser l’immigration crée des contextes dangereux et favorise les réseaux mafieux, le nombre de passeurs et les trafics d’êtres humains, qui eux sont réellement porteurs d’insécurité…