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Dossier Cap sur les droits de l’enfant

Enjeux et actualités des droits de l’enfant

, par CICODES

Pourquoi une convention des droits de l’enfant ?

40 ans après la déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), la convention des droits de l’enfant est ratifiée par les États pour reconnaître aux enfants des droits spécifiques et des droits civils et politiques.

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Fresque réalisée lors de la Fête des Droits de Toutes les Couleurs, 25 janvier 2015 (Quimper)

Des individus aux besoins spécifiques

« L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ». Dans ce préambule, la convention des droits de l’enfant nous rappelle la nécessité de protéger les enfants, et de garantir des droits spécifiques qui permettront leur développement et leur épanouissement, comme l’expriment les articles relatifs au niveau de vie, au droit à l’éducation, au travail des enfants ou encore aux différentes formes d’exploitation.

Les enfants, détenteurs de droits

« La convention des droits de l’enfant a marqué un tournant en affirmant à l’échelle du monde que les enfants ne sont pas seulement des êtres à protéger mais qu’ils sont aussi détenteurs de droits civils et politiques [1] ».
La convention reconnaît les enfants en tant qu’individus détenteurs de droits, en leur garantissant le droit à une identité, au respect de leur vie privée, à l’expression, à l’association, ou encore au droit de participer à la vie de la société et aux décisions qui le concernent. Ils ont ainsi une place réelle dans la construction de la société.

Un texte juridique décisif pour l’avenir de la société

La ratification de la convention implique des obligations pour les États signataires : un rapport officiel de la situation des droits de l’enfant doit être rédigé tous les 5 ans, la législation nationale doit être conforme aux normes énoncées par la convention et les pays s’engagent à faire connaître la convention aux adultes comme aux enfants.
Les politiques mises en place par les États pour faire évoluer les conditions de vie des enfants participent ainsi de la lutte contre les inégalités mondiales. De plus, la convention des droits de l’enfant constitue un instrument essentiel d’exercice de la citoyenneté et d’éducation aux droits humain et au vivre ensemble.

Les droits de l’enfant aujourd’hui

Plus de 25 ans après l’adoption de la convention, qu’en est-il des droits de l’enfant en France et dans le monde ? Comment les pays se sont-ils engagés dans le respect de ces droits ? Quelles sont les évolutions majeures et les défis à relever ?
Avant de s’y intéresser, il est important de distinguer la signature et la ratification de la convention. En effet, lorsqu’un pays signe la convention, celle-ci ne s’inscrit pas dans le droit interne du pays. De ce fait, un État signataire (n’ayant pas ratifié la convention), n’est en aucun cas obligé d’appliquer concrètement la convention en adoptant des mesures. La ratification ou l’adhésion signifient qu’un État accepte d’être juridiquement lié par les dispositions de la Convention. Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, également appelé Comité de Genève, est en charge de l’évaluation de cette application par les États.

Les droits de l’enfant dans le monde

Seuls 2 pays [2] n’ont pas signé et/ou ratifié la convention. Le Soudan du Sud et une grande puissance mondiale : les États-Unis. Ces derniers ont signé la convention mais pas ne l’ont pas ratifiée. Ils ne se sont donc pas engagés à respecter la convention. Certains États américains autorisent toujours la peine de mort pour les mineurs.
En Janvier 2015, un nouveau pays, la Somalie, a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant.
Si les autres pays du monde ont ratifié la convention, son application est loin d’être complète dans nombre d’entre eux. Petit tour d’horizon des progrès et défis aujourd’hui.

Le travail des enfants dans le monde

Le terme « travail des enfants » regroupe, selon l’OIT [3], «  l’ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur scolarité, santé, développement physique et mental ».

En 2012, 168 millions d’enfants travaillaient dans le monde soit environ 9%. Parmi eux, 85 millions réalisaient un travail dit « dangereux ». Chaque année, 20 000 enfants meurent dans des accidents liés au travail. Selon un rapport réalisé par le Bureau International du Travail entre 2000 et 2012, les secteurs d’activités principaux sont l’agriculture (59 %), les services (32%, principalement dans l’hôtellerie et la restauration, le commerce de gros et détail, l’entretien et la réparation de véhicules motorisés, le transport, d’autres services communautaires, sociaux et personnels et le travail domestique) et l’industrie (7%, essentiellement dans le bâtiment, les mines et carrières et les activités manufacturières).

Le travail des enfants a plusieurs causes, souvent liées entre elles. Les réalités socio-économiques des familles sont à l’origine de l’engagement professionnel des enfants, pour compenser l’insuffisance des revenus parentaux (grande pauvreté, conflits et catastrophes naturelles). L’attrait de la main d’œuvre enfantine par les employeurs (recherche de main d’œuvre bon marché, docilité des enfants et méconnaissance de leurs droits) favorise également ce phénomène. Enfin, l’absence de politique de soutien à la parentalité, la difficulté d’accéder à une éducation gratuite ne permettent pas aux familles de trouver d’autres alternatives pour la scolarisation de leur(s) enfant(s).

Bien qu’un nombre d’enfant important soit toujours concerné, on constate, depuis la dernière décennie, une diminution du travail des enfants dans le monde. 
Cela est dû non seulement au respect des normes de l’OIT, aux ratifications de la convention des droits de l’enfant qui progressent mais aussi, au contexte des pays : croissance économique, réduction de la pauvreté, choix politiques entrepris en faveur d’une éducation pour tous.

A travers le monde, des enfants travailleurs se mobilisent au sein de réseaux et d’organisations (les NNATs, Ninos, Ninas y Adolescentes Trabajadores) pour faire entendre leur voix. Ils ne militent pas en faveur d’une abolition du travail des enfants, car faute d’alternatives, d’autres formes de travail se développent, plus "cachées" et souvent plus dangereuses.

Plutôt que de condamner le travail des enfants, ils souhaiteraient que celui-ci soit encadré, pour garantir le respect des droits fondamentaux au travail (conditions de travail, salaire, lutte contre l’exploitation et les mauvais traitements, etc). Ils sont aussi conscients qu’il faudrait réguler le travail des enfants (avoir des journées plus courtes) afin de concilier « travail » et école.

Les enfants soldats : des enfances brisées
Est « enfant soldat », un enfant qui fait partie d’une force ou d’un groupe armé. Selon l’UNICEF, depuis 1998, dans plus de 15 pays affectés par des conflits armés, plus de 100 000 enfants ont été libérés et réinsérés au sein de leurs communautés. Cependant, il existe encore 250 000 enfants soldats en activité dans le monde. Parmi eux, environ 40 % sont des filles. Elles servent alors d’esclaves sexuelles lors des conflits et sont ensuite rejetées par leur communauté d’origine.
Les groupes armés recrutent des enfants en raison de leur faibles coût, mais aussi parce qu’ils peuvent être conditionnés, qu’ils seront obéissants et peu conscients des dangers.

La majorité des enfants subissent un enrôlement obligatoire par la conscription [4], même quand l’âge minimum a été fixé à 18 ans. Dans certains pays, aucun document ne permet de connaître l’âge des enfants et ils peuvent être pris dans un « quota d’enrôlement » fixés par les agents de l’État. Le plus souvent, l’enrôlement est contraint et violent. On parle également d’engagement volontaire, même si cette notion est à relativiser. Par exemple, l’engagement dans des groupes armés peut-être dû à une conception de l’activité militaire comme « glorifiée » par certaines familles. Cet enrôlement peut aussi faire suite à la perte de la famille, de son foyer, un déplacement forcé ou l’exil. De même, les raisons sociales et économiques conduisent certains enfants à rejoindre ces armées pour survivre. Enfin, ils peuvent également être influencés par des arguments idéologiques c’est à dire combattre pour défendre une cause, un groupe, une religion.

La question de l’ « après » des enfants soldats est un réel enjeu. Suite à la fin d’un conflit armé, que se passe-t-il ? Les programmes DDR (Désarmement, Démobilisation, Réintégration) ont pour objectif de permettre aux enfants de réintégrer la vie civile. Cependant, de nombreuses difficultés se présentent, tant au niveau de la santé physique et psychologique, de l’intégration sociale et familiale, des conditions de vie et de la scolarisation des enfants. Les séquelles morales, physiques et psychologiques sont telles que ces enfants s’engagent dans un deuxième parcours du « combattant ».

Le droit à l’éducation toujours d’actualité
S’il constitue un engagement des « Objectifs du millénaire » et est développé dans les objectifs de « l’Education pour tous » pris en 2000, l’enseignement primaire universel n’est pas encore acquis. L’objectif visé est de faire en sorte que d’ici 2015 tous les enfants, notamment les filles, les enfants en difficulté et ceux appartenant à des minorités ethniques, aient la possibilité d’accéder à un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité et de le suivre jusqu’à son terme.
Selon l’UNESCO, en 2015, 52% des pays ont atteint l’éducation primaire universelle. Des efforts ont été accomplis car 48 millions d’enfants supplémentaires sont scolarisés en primaire depuis 2000 et un pourcentage plus élevé achève sa scolarité. Cependant, des défis persistent : 58 millions d’enfants sont toujours non scolarisés et près de 100 millions n’achèvent pas leur scolarité primaire. En 2009, la durée moyenne de la scolarité obligatoire dans le monde s’élevait à 9,3 ans.
Plusieurs causes et obstacles freinent l’accès à l’éducation des enfants :

  • l’abandon scolaire, problème préoccupant surtout dans les pays à faibles revenus (selon l’UNESCO, en 2015, dans 32 pays, au moins 20% des enfants scolarisés en école primaire n’ont aucune chance d’y rester jusqu’en dernière année.)
  • la pauvreté, principal frein à la scolarisation
  • l’éducation en situation d’urgence (dans les pays en guerre) : 36 % des enfants non scolarisés se trouvent dans une zone touchée par un conflit
  • La formation des enseignants : beaucoup de pays en développement n’ont pas les moyens de former des enseignants et ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour construire des écoles. Selon, l’UNESCO, dans 80% des pays les taux d’encadrement dans l’enseignement primaire ont baissé.
  • Le coût de l’enseignement car l’école primaire n’est pas gratuite pour tous.
  • Les inégalités d’accès, notamment pour les filles : 48 % des filles ont plus de risques de ne pas aller à l’école contre 37 % des garçons.

L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
L’Exploitation Sexuelle des Enfants à des fins Commerciales (ESEC), est définie comme l’abus sexuel par un adulte contre une rétribution en nature ou en espèces versée à l’enfant ou à une ou plusieurs tierces personnes. Le tourisme sexuel, certains mariages précoces et la prostitution des enfants sont considérés comme des ESEC.
Certains pays sont particulièrement concernés par le tourisme sexuel impliquant des enfants : la Colombie, le Mexique, le Kenya, le Ghana, les Philippines, la Mongolie, la Russie et l’Estonie. A la violence physique et psychologique s’ajoute le risque de maladies sexuellement transmissibles. Selon l’Organisation Internationale du Travail, 1,39 millions de personnes sont victimes de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales dont 40 à 50 % d’entre elles sont des enfants.
Selon l’Unicef, entre 30 et 35% des travailleurs du sexe de la sous-région du Mékong en Asie du Sud-Est ont entre 12 et 17 ans.

Et en France, quels droits pour les enfants ?

La France est le 2ème pays a avoir ratifié la CIDE, le 7 Août 1990. Depuis, elle a développé de nombreuses législations en matière de protection de l’enfance. Pour mieux appliquer le texte, la France décide, en 2000, de créer le défenseur des droits de l’enfant, qui est devenu depuis 2011 le défenseur des droits. Si de nombreux outils existent, la multiplicité des acteurs et professionnels en charge de l’enfance et les disparités territoriales ne garantissent pas un accès égalitaire et des dysfonctionnements persistent.
De même, la méconnaissance de la CIDE est toujours un obstacle à son application : En France 16,68 % de la population n’en a jamais entendu parler et parmi les 32% qui connaissent son existence, on compte seulement 10% de jeunes.

Les droits de l’enfant à l’épreuve de la pauvreté
En 2013, une étude de l’UNICEF révélait qu’en France, un enfant sur six est victime d’exclusion sociale. 17 % des mineurs de 6 à 18 ans se trouvent dans une situation dite « préoccupante » et 7% souffrent d’une exclusion extrême. Selon le rapport du COFRADE [5] en 2015, 2,7 millions d’enfants sont en situation de pauvreté monétaire, soit 1 enfant sur 5.
Selon l’INSEE, en 2011, les inégalités ne cessent d’augmenter en France avec un taux de pauvreté [6] à 14,3 %. On assiste à une précarisation du marché du travail ; avoir un emploi ne garantit plus d’être protégé de la pauvreté. Suite à ces constats, la France rédige en 2013 un plan pluriannuel « contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » [7] en notifiant que « la France ne pourra regagner en performance économique sans renforcer la solidarité, envers les plus démunis comme envers ceux qui travaillent mais peinent à s’en sortir ».
Selon ATD Quart Monde, ce plan fait part d’avancées importantes mais le mouvement précise qu’il sur l’importance de mettre en œuvre des moyens pour favoriser la participation de personnes en situation de pauvreté à la construction des politiques publiques.

Discrimination et exclusion des groupes minoritaires
L’exclusion, touche plus particulièrement certaines catégories de population et notamment des groupes minoritaires, comme les Roms.
En 2014, une étude d’une ONG européenne European Roma Rights Centre [8] (ERRC) souligne que la moitié des enfants Roms n’ont pas accès à l’éducation à cause du refus des maires de les accueillir au sein des établissements scolaires [9]. Malgré la loi française qui rend l’instruction obligatoire pour les enfants français et étrangers de 6 à 16 ans, l’accès à la scolarisation demeure difficile en raison des démarches administratives, du nomadisme des Roms et des frais de scolarité. Cette absence de scolarisation met en péril leur avenir, diminuant leur accès à l’emploi et renforce l’exclusion sociale de ces communautés.

La situation spécifique des mineurs étrangers isolés
Le Conseil de l’Europe définit un mineur non accompagné comme un « ressortissant de pays tiers âgé de moins de 18 ans qui entre sur le territoire des Etats membres sans être accompagné d’un adulte qui soit responsable d’eux ». Selon le rapport COFRADE de 2015, il y a entre 6000 et 8000 mineurs isolés en France. Ce sont des jeunes dont « la minorité est souvent suspectée et parfois remise en cause par les autorités françaises. Ils sont alors placés en rétention en tant qu’adulte ».
Ces jeunes sont pris en charge par l’ASE [10]. Cependant, sur le territoire français, la situation des mineurs étrangers isolés reste préoccupante. En septembre 2014, le Défenseur des droits rappelle à l’ordre l’aide sociale à l’enfance de Paris. Des jeunes sont parfois renvoyés à leur errance et ne disposent pas d’un accompagnement éducatif suffisant.

Aussi, dans le but d’améliorer la protection, l’éducation, l’insertion de ces mineurs la Fondation AJD Maurice Gounon [11] recommande la création de conventions entre l’ASE, l’Éducation nationale, le secteur hospitalier, le secteur associatif mais aussi la création d’un titre de séjour spécifique pour ces jeunes, basé sur leur projet d’insertion.

Les enfants en situation irrégulière avec leur famille
En France, chaque année, des enfants et parfois même des nourrissons sont placés en rétention avec leurs parents. En métropole, en 2010, selon le rapport COFRADE, 356 enfants ont été enfermés dans des centres de rétention avec leurs parents : 57 bébés, 153 enfants de 2 à 6 ans, 96 enfants de 7 à 12 ans et 50 enfants de 13 à 17 ans.
En 2012, la France est condamnée pour détention « inhumaine » par la cour européenne des droits de l’Homme. Aussi, une circulaire [12] a été mise en place et demande aux Préfets de s’abstenir de placer en rétention des familles avec enfants et de privilégier leur assignation à résidence. Depuis cette décision, le nombre de familles en rétention a diminué. En 2012, 99 enfants ont été enfermés dans les centres de rétention avec leurs parents contre 356 enfants en 2010.
A Mayotte, où l’immigration est importante, en 2011 5000 enfants ont été enfermés en centre de rétention.

Protection des enfants et médias
En 2009, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, recommande à la France de « prendre des mesures pour protéger les enfants contre les informations nocives, diffusées notamment sous forme électronique ou audiovisuelle. » .
Le Comité a organisé en 2014 une journée de débat général sur le thème « Médias Numériques et droits des enfants », visant à étudier les conséquences de la participation des enfants aux réseaux sociaux, et aux stratégies de protection de droits propres à l’univers numérique
Selon le COFRADE et l’association « Enfant-télé danger », cette protection doit être renforcée. L’impact des programmes télévisés de début de soirée, parfois très violents, est notamment dénoncé, tout comme la publicité qui cible et instrumentalise l’enfant.

Par conséquent, ces deux associations recommandent « une éducation aux médias pour tous les enfants, professeurs et parents, valorisant l’esprit critique, l’éducation au choix, à la responsabilité et en s’appuyant sur le service public de télévision pour éduquer à la citoyenneté et aux médias ». Ainsi, le COFRADE interpelle les pouvoirs publics afin de mettre en place un dialogue entre les différents acteurs concernés par les programmes télévisuels.

Une éducation accessible à tous ?
Le rapport COFRADE 2015 indique que « le système d’éducation français est plus inégalitaire en 2012 qu’il ne l’était 9 ans auparavant et les inégalités sociales se sont surtout aggravées entre 2003 et 2006 ». En outre chaque année, plus de 120 000 jeunes abandonnent leur scolarité sans diplôme ni qualification.
D’après l’INSEE, 20,5 % des élèves issus de milieux défavorisés [13] ont redoublé au moins une fois à l’arrivée en sixième (données 2011) soit six fois plus que les élèves dont les parents sont très favorisés [14] (3,6 %). Les élèves résidant dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS) ont également plus de risque a prendre du retard à l’école : 21,7 % contre 11,6 % hors ZUS.
Selon Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, le système scolaire a peu changé comparé à d’autres pays. Selon lui, « l’enjeu scolaire actuel n’est pas tant de savoir quels sont les horaires de cours, le nombre d’enseignants, voire même les disciplines enseignées, mais la façon dont on fait l’école, dont on enseigne ». Selon l’étude « Pisa » de l’OCDE [15], les jeunes français seraient les plus anxieux à l’école du fait d’un enseignement qui fonctionne par peur de l’échec au lieu d’aider le jeune dans sa progression.
D’après l’Observatoire des inégalités, organisme indépendant d’information et d’analyse sur les inégalités, notre système éducatif n’est pas prêt à remettre en cause son fonctionnement inégalitaire.

De même, malgré les dispositifs législatifs, le système éducatif français n’est pas accessible à tous les enfants porteurs d’un handicap. Le dernier rapport du Comité de Genève de 2009, adressé à la France, recommandait un accès à l’éducation, une aide spécialisée ainsi que la création de campagnes de sensibilisation sur les droits et les besoins spéciaux des enfants handicapés.
Selon le SNES FSU [16], bien que le nombre de mineurs handicapés scolarisés a augmenté entre 2009 et 2013, la scolarisation des enfants handicapés n’a pas suffisamment progressé depuis la loi de 2005 sur le handicap [17] . Des enfants sont parfois déscolarisés du fait de la lourdeur de leurs troubles et ils ne bénéficient pas toujours d’un accompagnement individuel.

Néanmoins, les formations auprès des enseignants se développent et les enfants porteurs d’un handicap sont de plus en plus reconnus au sein de l’institution scolaire. Mais le manque de moyens ne permet pas de mettre complètement en œuvre la loi de 2005.

Le prix Nobel de la paix aux défenseurs des droits de l’enfant

Le 10 octobre 2014, le prix Nobel de la paix a été accordé à deux défenseurs des droits de l’enfant : Malala Yousafzaï, jeune pakistanaise et Kailash Satyarthi, militant indien.

Malala Yousafzaï, lycéenne, a 17 ans lorsqu’elle reçoit ce prix Nobel. Par l’intermédiaire d’un blog, la jeune fille a raconté la fermeture des écoles pour filles, lorsque les talibans ont pris le contrôle de la vallée dans laquelle elle réside. Dès lors, son combat et ses idées se diffusent, elle donne des interviews et reçoit le prix national de la paix pakistanais. En 2012, elle subit une tentative d’assassinat par les talibans qui lui reprochent d’être une « fille à la mentalité occidentale ». Elle poursuit néanmoins son combat et déclare aux Nations Unies : « Prenons nos cahiers et nos crayons. Ce sont nos armes les plus puissantes ».

Kaylash Satyarthi porte en lui un espoir : celui de voir éradiquer le travail des enfants.
Il reçoit à 60 ans le prix Nobel pour son combat contre l’esclavage de milliers d’enfants en Inde, une pratique encore très répandue à domicile ou dans les usines. Il insiste néanmoins sur le rôle du consommateur, acteur de ce fléau. Il préside un mouvement « le Global March », une marche mondiale contre le travail des enfants et a créer un label « Good Weave » qui garantit que les tapis n’ont pas été fabriqués par les enfants.

Notes

[1Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, lors de la Conférence internationale pour la justice pour les enfants, 17 septembre 2007

[2Parmi les Etats souverains et indépendants reconnus par les Nations Unies

[3Organisation Internationale du Travail

[4Incorporation de force par l’État

[5Le COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant), réalise un état des lieux régulier sur l’application des Droits de l’Enfant en France

[6Une personne est dite pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian de l’ensemble de la population, soit 978 euros par mois en 2011

[7Ce plan a été adopté le 21 janvier 2013 lors du comité Interministériel de lutte contre les exclusions

[8L’ERRC a effectué un travail de recherche participatif sur le terrain dans six bidonvilles roms (en Seine-Saint-Denis, à Marseille et à Lille)

[9En 2009, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (la HALDE ) interpellait déjà l’association des Maires de France à ce sujet.

[10Aide Sociale à l’Enfance

[11AJG-Gounon est une fondation qui accompagne les enfants adolescents et jeunes adultes en situation de détresse et d’exclusion vers l’autonomie et la citoyenneté

[12Circulaire mise en place le 6 juillet 2012 qui a pour objet de définir les mesures qui doivent se substituer au placement des mineurs accompagnant leurs parents en rétention administrative en vue de l’éloignement du territoire français

[13Selon les définitions de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale), la catégorie « défavorisée » regroupe les ouvriers, les chômeurs et les inactifs n’ayant jamais
travaillés.

[14La catégorie « très favorisée » regroupe les cadres, les professions libérales, les chefs d’entreprises et les enseignant

[15La dernière enquête PISA de l’OCDE traite de l’état de l’éducation dans le monde en 2013

[16Syndicat National des Enseignants du Second Degré

[17Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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