« L’économie sociale est classiquement définie en France par les trois types d’organisations qui la composent, donc par des statuts : les mutuelles, les coopératives et les associations, auxquelles on ajoute souvent les fondations.
Les principes communs qui régissent ces organisations sont :
– la libre adhésion
– le but non lucratif : le but de l’organisation sociale n’est pas le profit de ses membres
– l’indivisibilité des réserves : les réserves de l’entreprise ne peuvent pas être appropriées par les individus
– la gestion démocratique (un homme = une voix) et la transparence de la gestion
[1] »
Voir la Charte de l’économie sociale, sur le site du mois de l’ESS [http://www.lemois-ess.org/accueil/je_veux_comprendre/quest_que_leconomie_sociale_et_solidaire_/aller_plus_loin/la_charte_de_less
Définition développée
Il arrive que l’on désigne les acteurs de l’économie sociale par « Tiers secteur » de l’économie, en ce sens qu’ils ne sont ni des entreprises publiques, ni des sociétés de capitaux.
Au titre des principes régissant l’éthique de l’économie sociale, on peut ajouter la liberté d’adhésion, le souci de service aux membres et/ou à la collectivité au dépend d’une logique du profit, ainsi que la priorité accordée aux attentes collectives des personnes et à la rémunération du travail au détriment du capital dans la répartition des excédents.
Apparue au XIXème siècle (pour le moins en France : Voir historique), la notion s’inscrit avant tout dans un mouvement, porteur d’un projet politique, affichant des ambitions plus humaniste que strictement économiques. Le cœur de ce projet pourrait être traduit par l’idée de l’ « a-capitalisme », à savoir, à nouveau, la priorité donnée à la rémunération du travail sur le capital, la primauté de l’émancipation économique de l’homme et non son asservissement aux logiques du financier, comme c’est le cas dans le fonctionnement classique d’une entreprise capitaliste. Ou comme le résume Jean-François Draperi : « La mise en œuvre de ce projet passe par le renforcement du sociétariat, qui constitue la traduction du pouvoir politique des hommes et des femmes sur l’organisation économique. La singularité de la gouvernance de l’économie sociale s’exprime essentiellement dans la participation démocratique de ses membres à l’exercice du pouvoir dans la sphère économique. C’est ainsi, en premier lieu, l’attachement à la mise en œuvre de la double qualité [2] qui permet de mesurer l’appartenance à l’économie sociale [3] ».
Historique de la définition et de sa diffusion
« En Europe et en France, c’est à la fin du 19ème que se construit et se structure « l’économie sociale ». La révolution industrielle, l’essor du capitalisme viennent gonfler les rangs d’une classe populaire pauvre, dont la situation sanitaire et sociale est précaire. Les ouvriers sont les premiers à s’organiser pour répondre à leurs besoins sociaux et mettent en place les premières caisses de secours mutuels, des coopératives de consommation etc. Comme souvent, c’est dans un contexte particulier, pour combler une carence du service public et pour prendre en charge collectivement des risques sociaux non assurés par l’Etat qu’émergent les initiatives d’économie sociale. Elles seront progressivement reconnues et officialisées, notamment sur le plan législatif. En 1898 paraît la 1ère charte de la mutualité, en 1901 la loi sur la liberté d’association est promulguée [4] ».
Le terme d’économie sociale « […] est usité jusqu’au début du XXème siècle. Il tombe ensuite en désuétude jusque dans les années 70, date à laquelle il réapparaît sous l’impulsion des différents acteurs de cette économie. Ceux-ci créent alors le CNLAMCA (Comité national de liaison des activités mutualiste, coopératives et associatives), actuel CEGES (Conseil des Entreprises et Groupements de l’Économie Sociale). [5] »
L’Économie sociale a été reconnue officiellement en France par décret en 1981, et par la création de la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Économie Sociale (DIES). « La charte de l’économie sociale, écrite et enregistrée en 1981, entérine une définition et un périmètre avec les caractéristiques suivantes :
– la forme juridique : elle regroupe les coopératives, mutuelles, associations, fondations,
– le but non lucratif,
– la gestion démocratique et participative,
– l’utilité collective ou sociale du projet.
L’économie sociale ouvre donc une troisième voie entre l’économie productive privée (économie marchande) et l’économie publique (gérée par l’État, dite aussi redistributive) [6]. C’est pourquoi on parle également de « tiers secteur, faisant référence à un champ d’activité en voie de structuration, avec une définition plus fonctionnelle, moins militante, qui a un poids de plus en plus important dans le monde du travail [7].
Pourtant, « certains voient dans son institutionnalisation progressive un abandon de la vocation transformatrice de l’économie sociale, dont la force initiale était de réinterroger les rapports entre l’économie et la société.
Depuis les années 80, face à des nouveaux défis comme le creusement des inégalités, la montée du chômage, la déréglementation des échanges, un mouvement se fait jour pour retrouver l’esprit novateur, la dimension politique des origines et propose de nouvelles alternatives pour mettre l’économie au service de l’homme, pour en faire un outil d’émancipation et un levier de transformation sociale : c’est l’émergence de l’économie solidaire [8] ».
Utilisations et citations
En la distinguant de l’économie politique, Charles Gide définit l’économie sociale comme « l’étude des rapports volontaires, contractuels, quasi contractuels ou légaux […]. Elle ne se fie point au libre jeu des lois naturelles pour assurer le bonheur des hommes, ni d’ailleurs aux inspirations du dévouement ou d’une vague philanthropie, mais elle croit à la nécessité et à l’efficacité de l’organisation voulue, réfléchie, rationnelle [9] ».
Pour Alain Lipietz, ce qui caractérise l’économie sociale c’est avant tout « comment, sous quel statut et quelles normes d’organisation interne on le fait ». [10] »