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Comment l’Europe nuit à la santé

Antonio Martins

, par Outras Palavras , MARTINS Antonio

 

Ce texte, publié originellement en portugais par Outras Palavras, a été traduit par Benoît Henry, traducteur bénévole pour rinoceros.

 

Les fragiles succès obtenus ces dernières années dans la lutte contre le sida en Afrique se basent sur le travail d’une poignée d’acteurs, parmi lesquels l’UNITAID, une agence de l’ONU créée en 2006. Fondée en 2006 à l’initiative commune du Brésil, de la France, du Chili, de la Norvège et du Royaume-Uni, et financée par une fiscalité internationale encore embryonnaire – une taxe sur les billets d’avion -, l’UNITAID est en outre ouverte à la société civile, dont des représentants participent à son conseil exécutif. L’agence acquiert des médicaments génériques, tout particulièrement en Inde, et les envoie à des pays tels que la Zambie (où l’espérance de vie a chuté à 43,4 ans), l’Afrique du Sud (49,3 ans) ou le Nigeria (46,9 ans). Elle soutient à l’heure actuelle 16 projets dans 93 pays (Afrique, Amérique Latine et Asie). Mais, parfois, l’UNITAID voit ses efforts se heurter à d’étranges obstacles.

Ainsi par exemple, le 12 novembre 2008, quand les douanes hollandaises confisquèrent, dans le rutilant aéroport de Schipol, une cargaison de l’anti-rétroviral Abacavir. Produit par le laboratoire indien Aurobindo, le médicament était destiné à des malades du sida au Nigeria (l’aéroport de Schipol constituait la meilleure escale sur le réseau aéroportuaire mondial). Il a été testé et approuvé par la rigoureuse agence américaine de contrôle des médicaments, la Food and Drug Administration (FDA). De plus, sa production et sa consommation sont légales tant dans le pays d’origine que celui de destination finale. Mais elles gênent le laboratoire britannique Glaxo-SmithKline – le quatrième mondial en chiffre d’affaires. Fabricant initial de l’Abacavir, Glaxo-SmithKline l’a breveté dans les pays de l’Union européenne. En violation flagrante du droit international, le laboratoire s’est jugé en droit de faire valoir ce brevet dans des pays où il n’avait pas été concédé. Sa requête a aussitôt été exécutée par la douane hollandaise.

Bien qu’étrange, cet épisode s’est répété au moins 15 fois durant ces trois dernières années, accompagné dans plusieurs cas de la destruction physique des médicaments. Outre des anti-rétroviraux, ont ainsi été saisis et/ou détruits des médicaments contre la tuberculose et le paludisme, des antibiotiques, des anti-hypertensifs et des réducteurs de cholestérol. Inauguré aux Pays-Bas, ce procédé a été répété dans les ports et aéroports de France et d’Allemagne. Il a perturbé, en Amérique Latine, des commandes passées par des gouvernements et des entreprises du Brésil, de Colombie, d’Équateur, du Mexique, du Pérou et du Venezuela. Le nombre exact de saisies est maintenu secret par l’UE.

Le 5 mai 2010, la carioca (habitante de Rio de Janeiro, Ndt) Renata Reis s’est vue récompensée après des années de bataille. Avocate de l’Association brésilienne interdisciplinaire sur le sida (ABIA) et coordinatrice du Groupe sur la propriété intellectuelle du Réseau brésilien pour l’intégration des peuples (REBRIP), elle a obtenu, à Madrid, un verdict qui pourrait interdire à terme de telles confiscations de médicaments. Le Tribunal permanent des peuples (TPP), un important forum d’opinion qui se réunit depuis 1974, a condamné l’action de l’UE comme une grave violation des droits de l’Homme.

Le TPP n’a pas de pouvoir coercitif, autrement dit le pouvoir de faire appliquer immédiatement ses décisions. Mais son verdict reflète une alliance croissante au niveau international entre certains États et la société civile ; alliance qui peut devenir victorieuse dans les mois à venir. Outre le REBRIP, la plainte déposée à Madrid était portée par des organisations colombiennes, équatoriennes et péruviennes, et soutenue par divers mouvements œuvrant dans le domaine de la santé en Inde. Des ONG européennes ont également participé de manière active, ces dernières années, tant à l’information de l’opinion publique (contre le silence des médias) qu’au blocage des saisies. Fin 2009, les gouvernements brésilien et indien ont porté le cas devant l’Organisation mondiale de la santé (OMS). En mai dernier, ils ont pris les premières mesures pour contester les pratiques de l’UE auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cette succession de faits importants et contradictoires, peu probable il y a quelques années encore, révèle quelque chose de nouveau dans le contexte de la globalisation. La lutte entre les droits de l’homme et la logique du profit persiste et devient de plus en plus acharnée. On constate néanmoins quatre grands changements importants en relation avec la situation qui semblait prévaloir jusqu’au début de ce siècle : 1) L’OMC n’est plus désormais ce forum où triomphent invariablement les intérêts des grandes entreprises et des pays les plus riches. 2) Mécontents de ce changement, les anciens « tout-puissants » tendent à délaisser la diplomatie et les bonnes manières et à adopter des mesures plus brutales et unilatérales. 3) Cependant, ce mouvement se heurte désormais à une attitude moins soumise des pays dits « périphériques ». Ceux-ci, plus forts, n’acceptent plus leur rôle de simples figurants sur l’échiquier géopolitique mondial – bien que leur politique intérieure continue d’être, dans bien des cas, tournée vers le passé. 4) En conséquence, la marge de manœuvre des organisations de la société civile et de certains gouvernements a augmenté, leur permettant d’unir leurs forces en vue d’atteindre des objectifs spécifiques, et de remporter ainsi des victoires.

L’avocate Renata Reis a suivi de près, depuis plusieurs années, les étapes successives de l’émergence de ce nouveau contexte mondial. Le mécanisme juridique qui autorise les douanes à saisir des médicaments est, selon elle, la Résolution 1383 du 23 juillet 2003. Celle-ci a été adoptée lors d’une année décisive pour l’OMC. Quelques mois auparavant, la Conférence ministérielle de l’OMC, réunie à Cancun (Mexique) pour lancer un nouveau cycle de libéralisation des échanges commerciaux s’était soldée par un échec. Son objectif était de faire avancer le grand projet stratégique des multinationales : déréguler les marchés des pays du Sud, notamment ceux des services et des biens immatériels. Parmi les projets ainsi avortés, on trouvait le durcissement des lois concernant les brevets et la fin des échanges non commerciaux de biens culturels, comme la musique et l’audiovisuel. Outre les mobilisations de la société civile, la formation du G-20 – un groupe de pays du Sud revendiquant un rôle actif à l’OMC- a constitué un facteur important dans la défaite des multinationales.

La Résolution 1383/2003 est donc une sorte de réaction brutale à cet échec. Jamais présentée au Parlement européen (et encore moins débattue au sein de la société civile), elle a été adoptée de manière bureaucratique par le Conseil des ministres, formé d’un seul représentant de chaque gouvernement des pays de l’Union européenne.

Adopté de manière tortueuse, « ce dispositif porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit international et du commerce international », souligne Renata Reis. Il ne respecte pas la territorialité (les lois ne peuvent s’appliquer au-delà des frontières des États les ayant promulguées). Il s’oppose à la liberté de circulation des marchandises, pourtant consacrée par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), dont l’Union européenne est signataire. Il viole la Déclaration de Doha sur les accords ADPIC ( Aspects des droits l’esprit de propriété intellectuelle touchant au commerce) et la santé publique, qui permet aux États-membres de l’OMC de suspendre le droit aux brevets, chaque fois qu’ils le jugent nécessaire pour garantir à leurs populations l’accès aux médicaments. Il entre même en conflit avec la résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007, selon laquelle « la politique de l’UE doit avoir pour objectif de garantir au maximum la disponibilité de médicaments aux prix les plus bas dans les pays en développement ».

D’autre part, poursuit l’avocate de l’ABIA, « la résolution 1383/2003 introduit un précédent dangereux, en laissant des intérêts privés interférer avec le travail des douanes ». Existant depuis des siècles comme services publics chargés de protéger les frontières politiques, économiques et sanitaires des États, les douanes sont obligées par la Résolution d’assumer un nouveau rôle. Chaque fois qu’elles sont sollicitées, elles doivent exercer un pouvoir de police pour protéger les intérêts des entreprises se plaignant d’une violation de propriété intellectuelle.

La résolution 1383/2003 est restée dans les tiroirs pendant un certain temps. Elle commença à être appliquée en 2008, une autre date importante pour le commerce international. En juin de cette même année, un groupe de 16 pays et de grandes entreprises commença à négocier, de manière discrète, l’ACTA, un accord commercial dont les objectifs sont très similaires à ceux qui furent enterrés à Cancun. La scène choisie n’est ainsi plus l’OMC : les puissants préfèrent se réunir entre eux et tenter d’arriver à un accord – pour l’« exporter » par la suite dans le reste du monde. Renata observe : « La résolution 1383/2003 est une espèce de ballon d’essai pour l’ACTA. Parmi les aspects les plus critiqués du projet d’accord, on retrouve la suppression du principe de territorialité et la corruption du rôle des douanes, mises au service des grandes entreprises. »

Certaines dispositions kafkaïennes de la législation européennes (comme les clauses de confidentialité sur les activités des douanes) empêchent que le nombre de médicaments confisqué à ce jour par l’OMC soit connu avec précision. Même si le droit international est de leur côté, les entreprises qui importent les médicaments évitent de faire des vagues : elles ne souhaitent pas indisposer les autorités du principal bloc économique de la planète. Dans un premier temps, la lutte contre les confiscations a été menée par des organisations de la société civile. Dans ce domaine, il y a collaboration Sud-Nord. Renata Reis souligne le rôle joué à cet égard par l’ONG Health Action International (Action Internationale pour la Santé). Basée à Amsterdam et luttant pour que l’accès aux médicaments soit reconnu comme un droit fondamental pour tous les habitants de le planète, elle a réussi à localiser et à prouver des saisies illégales de médicaments.

A partir de 2009 – et c’est peut-être là nouvelle la plus importante – les organisations citoyennes se voient aider dans leurs actions par deux États, dont le rôle va croissant sur la scène internationale : le Brésil et l’Inde. En janvier de cette même année, après la saisie de médicaments destines au pays (une cargaison d’anti-hypertensif générique Losartan produit en Inde), l’Itimaraty (siège du Ministère des affaires étrangères brésilien) a émis une note de protestation et a ouvert un débat sur ce thème auprès du Conseil exécutif de l’OMS. L’impact provoqué par cette initiative a eu un premier effet immédiat. L’UE s’est retrouvée sans appui politique pour mener à bien sa tentative d’inclure dans l’agenda de l’OMS une proposition (baptisée Impact) visant à restreindre la production de médicaments génériques, en la conditionnant à l’accord du laboratoire détenteur du brevet...

L’initiative gouvernementale la plus importante, en termes d’impact, a eu lieu le 12 mai 2010. Ce jour-là, les délégations brésilienne et indienne ont ensemble contesté la Résolution 1383/2003 de l’Union européenne au sein de l’OMC, à travers une procédure nommée consultation, et qui constitue le premier pas dans le lancement d’une procédure de litige. La proposition a immédiatement reçu le soutien de la Chine, de l’Argentine, de tous les pays africains et d’un ensemble d’ONG internationales.

Renata Reis regrette que ce positionnement ne soit pas appuyé par certains secteurs du gouvernement brésilien en ce qui concerne la lutte pour l’accès aux médicaments génériques à l’intérieur du propre pays. « L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) », rapporte-t-elle, « boycotte systématiquement les tentatives de la société civile et du Ministère de la santé pour limiter les brevets pharmaceutiques ». Mais le très net changement apparu sur la scène internationale tend à discréditer le principal argument des ces bastions de résistance aux temps nouveaux. Contre vents et marées, ils persistent à croire qu’« il n’y a pas d’alternative »...

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