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Dossier Nouvelle-Calédonie-Kanaky : la construction d’une souveraineté

Carte et repères sur la Nouvelle-Calédonie

, par CDTM 34

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La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’Outre-mer française, avec un statut spécifique.
Chef-lieu : Nouméa
Superficie  : 18 575 km2
Archipel situé dans le Pacifique occidental comprenant la Grande Terre, les 4 îles Loyauté (Ouvéa, Lifou, Maré et Tiga), l’archipel Belep, l’île des Pins et quelques ilots lointains.

Société

Population  : 268 767 (2014)
Composition [1] (2014) : Kanak : 39 %, Européens : 27%, Wallis et Futuna : 8%, Vietnam + Vanuatu + Indonésie + Polynésie : 6%, Autres : 20 %
Densité  : 13,2 hab/km2 (2014)
Population de moins de 20 ans : 7,7% (estimation 2013)
Espérance de vie : femmes : 80,4 ans, hommes : 74 ans (2012)
Nbre de médecins et dentistes pour 100 000 habitants : 2014 (métropole 334)

Langues officielles : français - 27 langues kanak (devenues depuis l’accord de Nouméa des « langues d’enseignement et de culture » enseignées de manière facultative dès la maternelle).
Illettrisme : 18% (2013)

Economie

Taux de croissance : + 1,9 en 2013 et + 1,4 en 2015
PIB par habitant : 28 128 € (métropole : 32 527 € en 2013)
IDH : 0,789 (métropole 0,937) en 2007
Le Territoire reste largement dépendant de l’extérieur pour les produits de consommation, d’alimentation, de transport.

Secteur tertiaire : 70% du PIB
Minerais : Nickel (4e exportateur mondial), 3% du PIB (2015). Autres : chrome, fer, cobalt
Agriculture, élevage, pêche artisanale, aquaculture, forêts : 2% du PIB
Tourisme : 4% du PIB (Japon, France, Australie, Nouvelle-Zélande…)

Biodiversité  : la faune et la flore de Nouvelle-Calédonie sont d’une diversité et d’une richesse remarquables. Ses lagons sont inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2008.

Energies  : 80% de l’électricité est produite à partir d’énergies fossiles importées (fioul de Singapour et charbon d’Australie). Sources d’énergie hydraulique, solaire, éolienne : 20% (2015)

Institutions

Représentation nationale : 2 députés et 2 sénateurs

Congrès de Nouvelle-Calédonie : il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées des trois provinces (province des Iles Loyauté, province Nord, province Sud). Les 54 membres du Congrès portent le nom de « conseillers de la Nouvelle-Calédonie ». Le nombre de représentants d’une province au Congrès est proportionnel à son poids démographique : 7 membres sont issus de l’assemblée de la Province des Iles Loyauté (composée elle-même de 14 élus), 15 membres proviennent de l’assemblée de la province Nord (composée elle-même de 22 élus) et 32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud (composée elle-même de 40 élus) http://www.congres.nc/assemblee/sa-composition/

Gouvernement de Nouvelle-Calédonie : élu pour 5 ans par le Congrès, il en est l’organe exécutif. Il comprend 11 élus.
Les lois du pays sont votées à l’initiative à la fois du gouvernement de Nouvelle-Calédonie (projet de loi du pays) et des élus du Congrès (proposition de loi du pays). Ce sont des actes quasi législatifs dont le contrôle revient au Conseil constitutionnel. Ces lois interviennent dans les domaines de compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie (impôts, travail, éducation…) et/ou définies à l’article 99 de la loi organique (comme le choix des signes identitaires…).

Assemblées des provinces : la Nouvelle-Calédonie est divisée en 3 provinces - la province du Nord, la province du Sud et la province des îles. Les provinces sont des collectivités disposant d’une compétence dans toutes les matières qui ne sont pas réservées par la loi à l’Etat (représenté par le Haut-commissariat), à la Nouvelle-Calédonie ou aux Communes. Elles s’administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Sénat coutumier  : composé de 16 membres, il rassemble les différents conseils coutumiers du pays kanak. Un conseil coutumier est présent dans chacune des 8 aires coutumières qui rassemblent l’ensemble des clans kanak. Dans chacune de ces aires, deux représentants sont nommés pour siéger au Sénat coutumier.
Doté d’un statut essentiellement consultatif, il peut également saisir le gouvernement, le Congrès ou une province de toute proposition intéressant l’identité kanak.
http://www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/institutions/senat_coutumier

Statut civil coutumier
Les personnes se réclamant de la coutume kanak peuvent demander de relever du droit civil coutumier. Ils sont inscrits sur des registres coutumiers différents des registres d’état civil. Des officiers coutumiers sont habilités pour encadrer des actes coutumiers dans les affaires familiales, de successions ou de gestion de biens coutumiers.

Listes électorales

Trois listes électorales coexistent en Nouvelle-Calédonie :

1) La liste électorale générale (LEG) des scrutins européens, nationaux et municipaux comprenant tous les citoyens français inscrits sur les listes de droit commun en Nouvelle-Calédonie.

2) La liste électorale pour la/les consultations sur l’accession à la pleine souveraineté (LESC) prévue(s) entre 2014 et 2018. Elle concerne les personnes justifiant de 20 ans de résidence en Nouvelle-Calédonie à la date des consultations et au plus tard le 31 décembre 2014 ayant pu participer à la consultation du 8 novembre 1998.

3) La liste électorale spéciale provinciale (LESP) pour les élections au Congrès et aux assemblées des provinces ouvertes aux personnes :

  • ayant rempli les conditions pour participer à la consultation du 8 novembre 1998
  • ou ayant été inscrites sur le tableau annexe de 1998 et domiciliées depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l’élection
  • ou ayant atteint la majorité après le 31 octobre 1998 et justifiant : * soit de dix ans de domicile en Nouvelle-Calédonie en 1998 * soit ayant un parent qui était électeur à la consultation de 1998, ou un parent inscrit au tableau annexe.

Tableau annexe de 1998
Il est constitué de l’ensemble des personnes arrivées après 1998 (date des accords de Nouméa) en Nouvelle-Calédonie. Ces « résidents » sont dans un premier temps inscrits sur ce tableau et ne peuvent voter que pour les scrutins européens, nationaux et municipaux. Ils pourront ensuite accéder au corps restreint des citoyens appelés à voter pour les élections provinciales au bout de dix de présence sur le territoire.

Intégration régionale

Commission du Pacifique ou CPS
La Nouvelle-Calédonie est le siège de la CPS qui regroupe 22 Etats et Territoires océaniens ainsi que la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Elle s’intéresse aux politiques éducatives, scientifiques, agricoles, à la santé et facilite les échanges régionaux sur ces questions.

Forum des îles du Pacifique
La Nouvelle-Calédonie siège, au rang d’observateur, à ce forum qui regroupe 16 Etats indépendants qui ont œuvré pour la dénucléarisation du Pacifique. Aujourd’hui, ils coopèrent au niveau du développement des transports, des communications, de la pêche… Lors du dernier sommet France-Océanie fin 2015, le président de la République française a appuyé la demande des gouvernements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie à devenir membre.

Groupe Fer de lance
Entre 1962 et 1975, de nombreux pays du Pacifique Sud obtiennent leur indépendance et se rassemblent en 1985 au sein du groupe Fer de Lance. Le FLNKS participe à ce groupe qui cherche à développer une réflexion commune entre les Etats insulaires dans les domaines de l’économie, de l’environnement, etc…

Notes

[1Le recensement ethnique a été autorisé en 2009 en Nouvelle-Calédonie, alors qu’il est interdit en France, dans la mesure où ces données sont capitales dans l’application de l’accord de Nouméa et l’évaluation des résultats de la politique de rééquilibrage.

Commentaires

Sources : Direction générale des Outre-mer, ISEE Nouvelle-Calédonie
Carte : http://www.outre-mer.gouv.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités.

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