Documents de base
Le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
GOLAY, Christophe CETIM - GENEVE : CETIM, 2008/11, 14 P.
Un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a été adopté par les Nations Unies en 2008. Réclamé par la société civile depuis de nombreuses années, ce Protocole vient compléter la protection internationale des droits humains qui a débuté avec la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) le 10 décembre 1948. Jusqu’à maintenant, aucune possibilité de porter plainte n’existait au niveau international en cas de violations des DESC et l’adoption de ce Protocole consacre enfin l’égalité de tous les droits humains. Ce cahier présente ce nouvel instrument international : il décrit tout d’abord l’histoire récente qui a permis l’adoption de ce Protocole en 2008, puis son contenu et les défis qui ne manqueront pas de se poser dans sa mise en oeuvre, notamment pour les victimes de violations des DESC et les ONGs qui souhaiteront les appuyer dans leurs démarches.
http://www.cetim.ch/fr/documents/cahier_2.pdf
Droits économiques, sociaux et culturels : manuel destiné aux institutions nationales des droits de l’homme
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME
GENEVE : NATIONS UNIES, 2005, 144 P.
Ce guide se veut un outil pratique adressé aux institutions nationales des droits de l’homme (exemple, Commission Nationale des Droits de L’Homme). Il explique ce que sont les Droits Economiques Sociaux et Culturels (DESC) et détaille leur cadre normatif et législatif. La deuxième partie fixe les limites du mandat des institutions nationales des droits de l’homme, en matière de protection de ces droits, et donne ensuite à ces organisations des préconisations, conseils, exemples pour la promotion des DESC au niveau national.
Les droits économiques, sociaux et culturels
CRID - PARIS : CRID, 2005/09, 172 P.
Ce document comprend les comptes rendus des différents modules et des très nombreux ateliers de l’Université d’été sur les DESC (Droits économiques, sociaux et culturels).
L’affirmation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : une lutte au cœur du mouvement altermondialiste
CEDIDELP , RIOUFOL Véronique , ORTIZ Horacio - Cedidelp, mai 2005
Longtemps, les droits civils et politiques ont été érigés comme les seuls ou les principaux droits humains, marginalisant de ce fait les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, sexuels et reproductifs, etc. (DESCE) On assiste pourtant depuis deux décennies à un renouveau de l’affirmation politique de ces droits qui recouvrent un ensemble d’aspirations humaines fondamentales : alimentation, éducation, logement, santé, accès à l’eau et aux services de base, conditions de travail dignes et sûres, liberté syndicale, environnement sain, préservation des ressources naturelles, etc. Les acteurs regroupés dans le mouvement altermondialiste ont puissamment contribué à cette évolution en promouvant les DESCE dans leurs luttes et en faisant de la défense des droits un axe décisif de leur combat pour la dignité humaine et la justice sociale.
Vous avez dit Droits Économiques Sociaux Culturels ? Guide pour comprendre et agir
CEDIDELP ; PEUPLES SOLIDAIRES - POITIERS : ORCADES, 2004, 43 P.
Après un rappel historique sur l’élaboration progressive des droits économiques sociaux culturels (DESC), ce guide tente tout d’abord de comprendre pourquoi la société civile et les institutions internationales y font de plus en plus référence. Cette interrogation amène à établir un état des lieux des différents DESC et à envisager les enjeux actuels et les horizons d’action pour la promotion de ces droits notamment au sein du mouvement altermondialiste.
Les DESC késako ?
PEUPLES EN MARCHE, n°194, 2004/05, P. 11-25
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) affirme l’indivisibilité des droits de l’homme mais a rédigé deux pactes : l’un en 1966, relatif aux droits civils et politiques, immédiatement applicable, l’autre relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont le comité n’a été créé qu’en 1987 et n’a tenu sa première réunion qu’en février 2004. La responsabilité des États est réaffirmée mais aussi la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les grandes ONG inscrivent désormais les DESC à leur programme et font pression sur les organismes internationaux (OMC, IFI...) pour les faire appliquer. Les DESC auront leur université d’été à Angers du 7 au 11 juillet (déroulement et modules).Comment contraindre, par exemple, le Salvador à appliquer le droit à la santé ? ou les Philippines celui à l’habitat ? Quant aux langues minoritaires, celles d’Afrique doivent reprendre leur place dans ce continent décolonisé, mais comment les défendre face au poids de l’anglais et du français ?
Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : Exigences de la société civile et responsabilité de l’État
TERRE DES HOMMES - FRANCE : KARTHALA, 2003, 485 P.
Cette publication de Terre des Hommes s’attache à démontrer l’importance des droits économiques, sociaux et culturels pour le développement à travers huit études de pays. Elle rappelle le caractère fondamental de l’indivisibilité des droits de l’homme et affirme l’inanité des distinctions entre droits civils et politiques et DESC. La distinction permet en effet aux pays riches et institutions financières internationales de légitimer leurs partenariats avec des pays dont la démocratie n’en constitue qu’une façade, sans que la société civile voit aboutir ses revendications. Dès lors, c’est la voix de la société civile qu’il convient d’entendre pour que les États soient enfin comptables de leurs actions en matière de DESC.
Droits de l’homme : recueil d’instruments internationaux – Tome 2
ONU - GENEVE ; NEW YORK : ONU, 2002, 536 P.534 P.
Cet ouvrage est un recueil de textes internationaux garantissant les droits de l’homme dans tous les domaines : social, culturel, politique...
Les droits affirmés dans le PIDESC
Droit au travail et droits syndicaux
Le droit au travail
OZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2008/09, 64 P.
Le droit du travail règlemente les relations et conditions de travail. Il faut jouir au préalable d’un emploi pour en bénéficier. Le droit au travail répond à ce préalable. Droit humain fondamental stipulé par l’ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales, il apporte une autre dimension dans l’élaboration des politiques et des stratégies de lutte contre le chômage et le sous-emploi. La présente brochure vise à éclairer cette dimension, sans pour autant négliger le droit du travail. Elle présente l’impact de la mondialisation sur les droits au et du travail, le contenu et la portée du droit au travail et ses corollaires, les normes pertinentes et les mécanismes de contrôle au niveau international, régional (Europe, Afrique, Amériques) et national. Une partie traite des obligations des États avec des exemples de mise en oeuvre au niveau national (Mexique, Royaume-Uni, Roumanie).
Droit à l’éducation
Le droit à l’éducation
OZDEN, Melik CETIM - GENEVE : CETIM, 2009, 64 P.
L’éducation est bien souvent vue comme un moyen d’atteindre d’autres objectifs et l’on oublie que l’éducation est avant tout un droit humain et une fin en soi. Cette brochure est un outil pour accompagner les mouvements, groupes sociaux et ONG dans leur lutte pour revendiquer et exiger le respect du droit à une éducation de qualité.
Droit à la santé
Le droit à la sécurité sociale
OZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2012/11, 64 P.
La sécurité (ou protection) sociale est un droit humain fondamental codifié comme tel dans les traités internationaux. Cependant 80 % de la population mondiale se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau planétaire depuis trois décennies va dans le sens d’un démantèlement ou, du moins, d’un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec succès après la seconde guerre mondiale (en Europe surtout). Cette brochure rappelle la définition et le contenu du droit à la sécurité sociale, présente la pratique des Etats avec des exemples de mise en œuvre au niveau national et indique, avec des exemples concrets, les mécanismes de contrôle et de recours disponibles à l’échelle régionale et internationale concernant ce droit. La dernière partie porte sur le lien entre le revenu et la sécurité sociale.
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Le Droit à la santé : Un droit humain fondamental stipulé par l’ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales
ÖZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2006, 68 P.
Le droit à la santé est le pilier du droit au développement. Sa réalisation est fortement liée à la réalisation d’autres droits : nourriture, logement, hygiène, conditions de travail, exercice des libertés, notamment syndicales, etc ; elle est aussi liée à la paix et à la sécurité. La plus grande partie des maladies dans le monde, comme la plupart des décès, résulte de la mauvaise ou la non-satisfaction des besoins fondamentaux. Autrement dit, la préservation et la promotion de la santé impliquent bien plus que l’accès aux services de santé et aux médicaments. Pour le concrétiser, seules l’affirmation de la santé en tant que droit et la définition de ses liens avec les autres droits sont à même de fixer les obligations des différents acteurs.
Droits culturels
Droit culturel, gadget ou nécessité ?
BRIXHE, Valérie - DEMAIN LE MONDE, n°86, 2004/09, P. 22-23
Les droits culturels restent peu développés en raison de la difficulté d’en préciser la définition. Dans les termes, les droits culturels recouvrent des notions aussi diverses que la création artistique, l’éducation, les droits d’auteurs, la langue, la religion, la liberté intellectuelle, la liberté d’expression. Les modes de vie, les droits des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’autodétermination, les droits des peuples autochtones, les droits des minorités peuvent être également cités. La liberté culturelle implique que les valeurs d’un individu soient respectées par les autres groupes. Si nous souhaitons une mondialisation équitable, ceci sous-tend la reconnaissance de la domination culturelle occidentale sur les pays en développement et le fait que ces valeurs soient niées
Cultural transformation and human rights in Africa
AN-NAIM, Abdullahi A. (sous la dir. de) - LONDRES ; NEW YORK : ZED BOOKS, 2002, 269 P.
Cet ouvrage collectif pose la question de l’adéquation entre les cultures locales et traditionnelles en Afrique et la notion universelle de Droit de l’homme. Cette problématique s’avère particulièrement délicate lorsqu’il est question de défense des droits économiques, sociaux et culturels ou du droit des femmes en Afrique. Selon les auteurs, il existe en Afrique une possibilité de promotion locale des droits humains universels à travers les processus de transformation culturelle, résultant des dynamiques de changement et d’adaptation propres à toute société. Certains articles reviennent notamment sur la question du droit des femmes à la propriété et au contrôle de la terre et sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Les droits culturels : une catégorie négligée de droits de l’homme
SYMONIDES, Janusz - REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES SOCIALES, n°158, 1998/12, P. 619-632
Dans les déclarations internationales et dans les constitutions, les droits culturels font figures de parents pauvres en regard des droits économiques et sociaux. Cela est notamment dû aux Etats qui redoutent une mise en péril de l’unité nationale par l’affirmation de leurs minorités. L’article indique de façon précise la place faite aux droits culturels dans les diverses déclarations ou conférences internationales depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’achève sur des propositions visant à accroître leur reconnaissance.
La crise alimentaire mondiale et le Droit à l’alimentation
CETIM ; GOLAY, Christophe - GENEVE : CETIM, 2008/12, 16 P.
La question de l’accès à l’alimentation, droit fondamental, est plus que jamais d’actualité. Depuis l’éclatement de la crise alimentaire du printemps 2008, tous les États, toutes les agences onusiennes et une grande partie des mouvements sociaux ont pris position sur les causes de la crise et les moyens d’y remédier. Paradoxalement, l’approche de la lutte contre la faim et de la sous-alimentation qui est basée sur le droit à l’alimentation, prônée par les États, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la société civile depuis 1996, semble perdre du terrain, au moment où elle pourrait être la plus utile. De ce constat est né ce cahier critique, qui a pour but de remettre la crise alimentaire dans son contexte - la faim structurelle - et de replacer l’approche basée sur le droit à l’alimentation au cour des réflexions sur la crise actuelle et sur les moyens de lutter contre la faim et la sous-alimentation chroniques.
Le droit à l’alimentation. Un droit humain fondamental stipulé par l’ONU et reconnu par les traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales
GOLAY, Christophe ; OZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2005, 55 P.
Cette brochure comprend quatre parties : définition et contenu du droit à l’alimentation ; textes internationaux et régionaux pertinents ; obligation des Etats et leurs pratiques ; mise en oeuvre de ce droit et des mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit à l’alimentation est violé.
Le droit à l’alimentation
ZIEGLER, Jean - MILLE ET UNE NUITS, 2003/05, 225 P.
A partir de sa richesse, notre planète pourrait facilement nourrir ses 5 milliards d’êtres humains. Il est donc inadmissible qu’il reste encore 826 millions d’hommes, femmes et enfants n’ayant pas la ration journalière suffisante pour leur survie. La faim, la malnutrition et le manque d’eau potable sont les causes de milliers de morts aux quatre coins du monde.
Jean Ziegler nous explique ce qu’est le droit à l’alimentation après avoir fait un état du monde et de ses problèmes alimentaires et ceux dus au manque d’eau potable. A partir de cela, il nous décrit les principaux instruments internationaux qui sont les piliers du droit à l’alimentation, puis les différentes violations de celui-ci, mais également les recours humanitaires auxquels ont droit les populations. Enfin, l’auteur nous présente certaines causes de l’insécurité alimentaire telles que le commerce international. Pour terminer, les mesures concrètes pour assurer la sécurité alimentaire tant au niveau national que local nous sont exposées. Afin d’illustrer ses propos, Jean Ziegler propose un exemple à travers la présentation d’une mission au Niger visant à examiner la situation relative à la malnutrition et à faire promouvoir concrètement le droit à l’alimentation.
Droit à l’eau
L’eau : en finir avec la spirale de l’échec
In : ALTERMONDES, mars 2012 (01/03/2012), N°29, P. 19-34
En 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain. Mais il y a loin de la proclamation d’un droit à son respect effectif. L’agriculture (surtout industrielle) est responsable de 70 pour cent de la consommation d’eau de la planète souvent au détriment des populations. L’eau est au coeur de grands enjeux politiques et économiques et d’enjeux de pouvoir. L’assainissement permettrait un diminution importante de la mortalité. Pourquoi l’eau n’est-elle pas réellement un bien public, le bien commun de l’humanité.
Le droit à l’eau
GOLAY, Christophe - GENEVE : CETIM, 2009/10, 18 P. + ANN.
Le droit à l’eau et le droit à l’assainissement sont reconnus comme droits fondamentaux par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC), ils ont été consacrés dans plusieurs traités internationaux et régionaux et dans le droit interne de certains États. Pourtant, de nombreuses personnes n’ont pas accès à l’eau potable et à l’assainissement. Réduire de moitié le nombre de ces personnes d’ici 2015 est un des engagements pris par les États dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies en 2000, mais les progrès réalisés sont aujourd’hui trop faibles pour atteindre cet objectif. Ce cahier présente successivement la problématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement, les différentes utilisations de l’eau qui sont en concurrence, la reconnaissance et la définition de ces droits au niveau international, régional et national et la position des différents acteurs (Institutions internationales, États, société civile).
http://cetim.ch/fr/publications_cahiers.php
Code de l’eau
DROBENKO, Bernard ; SIRONNEAU, Jacques - PARIS : JOHANET, 2008, 1449 P.
Le code de l’eau recense une grande partie des textes liés à l’eau dans les domaines du droit interne, droit communautaire et international.
Le droit au logement : un droit humain fondamental stipulé par l’ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales
GOLAY, Christophe ; OZDEN, Melik - GENEVE : CETIM, 2007/08, 64 P.
Droit universel, le droit au logement est reconnu au niveau international et dans plus de cent constitutions nationales dans le monde. Pourtant les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont de plus en plus nombreux dans toutes les villes et les campagnes de la planète ; au-delà, les conditions de logement (accès à l’eau, accès à des services d’assainissement de base) sont préoccupantes. S’appuyant sur les instruments internationaux et leur usage au niveau national, illustrée d’exemples concrets de mise en oeuvre du droit au logement au niveau national, cette brochure est un outil pour accompagner dans leur lutte quotidienne toutes les personnes qui luttent et exigent le respect du droit au logement.
Les violations des DESC
Quelques exemples… voir aussi les bibliographies sur l’accaparement des terres, la longue marche des Roms (les droits et leur non-respect), la pêche (droits sociaux et humains dans la pêche)…
Vers une criminalisation de la pauvreté
KERESZTELY, Kristina - In : TERRITOIRES : LE MENSUEL DE LA DEMOCRATIE LOCALE, 01/10/2011 (30/03/2012), N° 521, P. 40-41
L’auteure est une chercheuse hongroise, spécialisée en politiques urbaines.
La Hongrie a présidé l’Union européenne les 6 premiers mois de 2011. Cela a mis en lumière ce pays peu connu du grand public. Il est géré actuellement par un parti populiste de droite qui détient la majorité absolue au Parlement. Il a déjà modifié des lois fondamentales et redéfini des concepts fondamentaux. Ainsi la modification du Code de l’urbanisme a pour but d’exclure les sans-abris des lieux publics. D’autres restrictions des droits fondamentaux sont appliquées. La Hongrie file sur le chemin d’une ségrégation sociale de plus en plus marquée.
L’adolescence, l’âge de tous les possibles
UNICEF - NEW YORK : UNICEF, 2011/02, 138 P.
Une grande partie de ce rapport est consacrée au monde des adolescents et aux défis auxquels ils vont être confrontés dans l’avenir. La première partie est consacrée aux droits et dresse un douloureux bilan des atteintes qui sont perpétrées à l’encontre des droits fondamentaux des adolescents, en premier lieu le droit à la santé, mais également l’accès à l’éducation, l’égalité des chances, le droit de choisir son partenaire de vie etc. Les risques pour l’avenir tournent autour de trois thématiques : le changement climatique, la pauvreté, la violence et les conflits. La dernière partie dresse des perspectives et un plan d’action pour investir durablement et améliorer les perspectives des générations futures.
http://www.unicef.org/french/publications/files/SOWC_2011_Main_Report_FR_02092011.pdf
Le droit à la non-discrimination
OZDEN, Melik CETIM - GENEVE : CETIM, 2011/06, 64 P.
Brochure téléchargeable, également disponible en anglais et espagnol. En annexe, les "Instances auxquelles on peut s’adresser" aux niveaux international et régional.
Les principes d’égalité et de non-discrimination font partie des piliers fondamentaux des droits humains. Tous deux sont étroitement liés et essentiels à la jouissance des autres droits humains. Pourtant malgré les efforts législatifs et éducationnels à cet égard, les discriminations demeurent monnaie courante tant dans le domaine des droits civils et politiques que dans celui des droits économiques, sociaux et culturels : des centaines de milliers de personnes continuent d’être discriminées dans le monde du fait de leur appartenance à un peuple ou à une ethnie, de leur langue, de leur situation sociale et/ou économique, de leur ascendance, de leur opinion politique, de leur sexe, de leur âge ou de leur orientation sexuelle. Cette brochure a pour but de donner une vue d’ensemble des multiples facettes de la discrimination et de mesurer la place de la non-discrimination dans les dispositifs des droits humains.
http://www.cetim.ch/fr/publications_non-discrimination.php
La faim qui tue
FEYDER, Jean - PARIS : L’HARMATTAN, 2011/12, 308 P.
Bibliographie.
La faim tue chaque jour 25000 personnes, surtout des enfants ; un sixième de la population mondiale n’est pas en mesure de se nourrir correctement, en violation flagrante du droit à l’alimentation, c’est-à-dire du droit à la vie tout simplement. Ce triste diagnostic émane de la Banque mondiale et du FMI en 2012. L’objectif n°1 du millénaire pour le développement (OMD) de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim ne sera pas atteint en 2015. Ce nombre a atteint un pic lors de la crise alimentaire de 2008. Paradoxalement la sous-alimentation et la malnutrition touchent principalement les populations rurales. Cela s’explique par des facteurs conjoncturels : dégradation climatique, mauvaise gouvernance, ou historiques : développement des cultures d’exportation à l’époque coloniale. Plus récemment on note une baisse de l’aide au développement dans l’agriculture et, surtout, les plans d’ajustement structurel du FMI ont encouragé les importations alimentaires. Cela a permis de mieux nourrir les citadins mais on a ainsi ruiné les paysanneries locales. Aujourd’hui se dessine la menace de l’accaparement des terres. Il est donc urgent de définir une nouvelle stratégie de développement rural et agricole fondée sur les droits de l’homme et, en particulier, sur le droit à l’alimentation.
La "mal-vie " : rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Algérie
FIDH CFDA ; LADDH - PARIS : FIDH, 2010/06, 72 P.
Rapport au format pdf. FIDH : Fédération internationales des ligues des Droits de l’Homme ; CFDA : Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie ; LADDH : Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme. En annexe, la liste des émeutes recensées par la mission.
Le contexte actuel algérien est celui de la précarité d’une population vivant dans un pays doté de richesses et de ressources naturelles considérables. Alors pourquoi un pays doté d’un tel potentiel économique voit une partie importante de sa population dans une telle détresse ? C’est à cette question que ce rapport essaie de répondre en illustrant à quel point le droit à un niveau de vie décent et l’accès aux droits économiques et sociaux, tel que le droit à la santé ou à l’éducation, s’érodent sans discontinuer en Algérie, rendant la vie quotidienne des Algériens sans cesse plus difficile. L’analyse de la réalité socio-économique algérienne fait clairement ressortir des violations des obligations de ce pays en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment, qu’il a pourtant ratifié.
http://www.fidh.org/
La pauvreté est-elle une violation des droits de l’Homme ?
SONDAG, Antoine - COURRIER DE L’ACAT, n°290, 2008/12, P. 15-17
Les droits concernant la pauvreté ne sont pas justiciables. La communauté internationale a pris un engagement, celui de réduire l’extrême pauvreté de moitié d’ici 2015. Ces objectifs du millénaire pour le développement (OMD) disent-ils que la pauvreté est une violation des droits de la personne ou est-ce une victoire signifiant que les états en sont tous responsables dans n’importe quel endroit du monde ? Il faut une organisation des conditions juridiques de l’exercice des droits sociaux. En France, il y a la sécurité sociale depuis 1946, le RMI depuis 1988, etc. Peut-être un jour sera adoptée une convention à l’échelle mondiale signifiant que la pauvreté est une violation des droits de l’Homme.
Bangladesh : les droits fondamentaux au travail dans la chaîne de fournisseurs et la responsabilité sociale des entreprises
FIDH, 2008/06, 14 P.
Ce rapport de mission est destiné au groupe Carrefour, au gouvernement du Bangladesh et à d’autres entreprises multinationales qui s’approvisionnent en objets textiles au Bangladesh. Il a pour objectif d’améliorer le respect des droits fondamentaux au travail dans l’industrie textile. Ce rapport constate une amélioration des conditions de travail, l’éradication du travail des enfants, mais la persistance de violations du droit en particulier l’absence de liberté syndicale et des salaires extrêmement bas.
Faire avancer les DESC
En s’inspirant des instruments régionaux et nationaux
Effectivité des droits humains : état des lieux, avancées, perspectives
CADTM, 2008/12, 38 P.
A partir des instruments juridiques du droit international et de leur comparaison avec les Objectifs du millénaire, minimalistes, cette brochure vise à faire le point sur la normativité existante et le décalage qui existe quant aux violations des droits humains au niveau international. Car l’enjeu majeur du droit international aujourd’hui est bien de parvenir à rendre contraignantes les avancées qui existent sur le papier. Les changements constitutionnels en cours en Amérique latine constituent peut-être une lueur d’espoir.
La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
DEVENIRS, CAHIERS DE LA FONDATION AILES, n°35-36, 2001, P. 1-47
Les textes réunis dans ce dossier expriment les différents points de vue concernant la charte des droits fondamentaux proclamée au Sommet de Nice le 7 décembre 2000. Pour certains, cette charte, malgré ses ambiguïtés et ses insuffisances (notamment sur les droits sociaux ou le droits des ressortissants des pays tiers), est une avancée indéniable vers une Europe civique et sociale. Elle représente un premier pas vers un projet politique européen et vers l’élaboration d’une constitution européenne. Pour d’autres, cette charte ne marque aucun progrès, elle est même en recul, car au nom du consensus, elle entérine des droits et des libertés qui sont déjà effectifs dans une majorité de pays.
Charte sociale européenne révisée : charte sociale, 2000
CONSEIL DE L’EUROPE - STRASBOURG : SECRETARIAT DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE, 2000/06, 88 P.
La charte sociale européenne révisée est une mise à jour de la charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961. Elle ajoute de nouveaux droits et adapte certains points qui depuis 1961 ont connu des changements sociaux fondamentaux.
La charte africaine des droits de l’homme et des peuples : Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité
OUGUERGOUZ, Fatsah - PARIS : PUF, 1993, 479 P.
L’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude traite dans une première partie de la problématique des droits de l’homme en Afrique, puis de la genèse et des caractères généraux de cette charte. La seconde partie est consacrée aux droits de l’indvidu, puis au droit des peuples, et enfin aux devoirs de l’individu. La dernière partie aborde le contenu institutionnel de la charte, la Commission, la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, et le secrétariat général de l’O.U.A..
La charte africaine des droits de l’homme et des peuples
QUIRINI, Pierre de - N’DJAMENA : CEFOD, 1990, 60 P.
L’auteur présente et commente la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Ce document, ratifié par le gouvernement tchadien en 1986 a son importance puisque la législation tchadienne s’y réfère explicitement.
Le travail des ONG/ de la société civile….
Méthodes de mobilisations pour faire respecter ses droits
PARIS : TERRE DES HOMMES FRANCE, 2011, 124 P.
Ce guide a été réalisé par l’équipe de Terre des Hommes France avec la collaboration des partenaires sur le terrain du programme d’échanges d’expériences et avec la participation de Sherpa, du Conseil international du Forum social mondial, d’Amnesty international, du CCFD-Terre solidaire et de Survival. Bibliographie.
Les expériences d’acteurs aux pratiques, aux cultures et aux histoires diverses, luttant pour le respect de leurs droits, sont rapportées. L’objectif est de fournir à la société civile un certain nombre d’outils pour lui permettre d’exiger le respect de ses droits et d’obtenir satisfaction. Les actions menées sont présentées suivant quatre sections : mobilisations et résistances populaires, communication, lobbying et plaidoyer et leviers juridiques et institutionnels spécifiques aux acteurs privés.
http://www.agirpourlesdesc.org/IMG/pdf_guide_fr.pdf
La conférence de Bangkok (4SSF)
ICSF - SAMUDRA, n°51, 2008/11, P. 4-34
C’est la première fois que la FAO organisait une conférence sur ce thème : "Pour une pêche artisanale durable : associer pêche responsable et développement social". L’atelier préparatoire a permis aux organisations de la société civile présentes à Bangkok de présenter une déclaration commune pour assurer les droits d’accès aux ressources halieutiques et garantir les droits économiques, sociaux et culturels aux pêcheurs artisans et à leurs communautés, en particulier les communautés de peuples autochtones.
Souveraineté alimentaire : un nouveau droit à imposer
CAMPAGNES SOLIDAIRES, n°214, 2007/01, 8 P.
Parce que l’agriculture est d’abord et avant tout une source d’aliments et secondairement un objet de commerce, il est important que les États et les populations puissent déterminer leur propre politique agricole et alimentaire, en redonnant une souveraineté aux décisions de l’État. L’agriculture paysanne est placée au coeur du dispositif. Aujourd’hui, l’OMC est en échec : la faim et la pauvreté ont augmenté au cours des dix dernières années de libre-échangisme. Les organisations paysannes de l’Afrique de l’Ouest s’organisent autour du Mali et de la souveraineté alimentaire pour en faire un nouveau droit international.
Pratiques de droit, productions de droit : initiatives populaires (Espagne, Belgique, France, Italie)
2005/07, 103 P.
Vingt huit actions juridiques, judiciaires sont recensées, elles sont présentées sous forme de fiches. Ces actions ont été menées par des particuliers, des groupes, elles touchent des domaines divers : le droit pour les femmes, les ouvriers, les migrants, le droit au logement, à la formation...
Droits, citoyens et Etat
TERRE DES HOMMES France - PARIS : TERRE DES HOMMES, 2003, 31 P.
Face à la logique économique de la mondialisation, on constate une augmentation de la violation des droits économiques, sociaux et culturels. Ce colloque a permis de débattre et réfléchir sur le rôle de la société civile et la responsabilité des Etats dans la lutte pour le respect de ces droits de l’homme.
Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous - fascicule 1
COMMISSION MONDIALE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION - GENEVE : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, 2002, 188 P.
Après avoir mis en évidence les caractéristiques de la mondialisation (développement du commerce international, des investissements, des jeux financiers, etc.) ce rapport du BIT, très documenté, présente une série de recommandations tendant à l’institution de bonne "gouvernance" au niveau national et international. La voie actuellement suivie doit changer : un système multilatéral doit être mis au point et les acteurs non étatiques ont un rôle à jouer.
Les objectifs millénaires du développement
Objectifs du millénaire : tout reste à faire
ALET, Claire - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, 01/09/2010 (01/09/2010), N° 294, P. 38-41
Encadrés : "Les huit objectifs du millénaire pour le développement" et "Mobilisation pour les OMD".
Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) fixés en septembre 2000, lors d’un sommet à l’ONU, étaient assortis d’une échéance : 2015. Dix ans après, on note peu d’avancées. La réduction globale de la pauvreté est due aux pays émergents. La sous-alimentation, conséquence d’une insuffisance de revenu persiste et même, a augmenté avec la crise. Les pays riches n’ont pas augmenté l’aide au développement comme ils s’y étaient engagés. Le résultat sur le terrain est une qualité de l’aide qui laisse à désirer : un taux de scolarisation élevé mais un enseignement manquant de moyens, une santé maternelle en panne d’amélioration, une agriculture peu soutenue et sans protection de la concurrence déloyale des agricultures du Nord...
L’Amérique latine et les objectifs du millénaire : L’exemple de l’Equateur sous Rafael Correa
GUERRA, Pablo - In : DEVELOPPEMENT ET CIVILISATIONS, 01/06/2008 (01/06/2008), N° 364, P. 1-2
Encadré : Quelques repères sur Rafael Correa.
L’article présente quelques axes du discours du Président équatorien, Rafael Correa à l’Assemblée générale des Nations unies en 2007. (Le texte de ce discours est reproduit en pages 3 et 4 de ce numéro). L’auteur note que les "Objectifs du Millénaire pour le développement" semblent utiles bien qu’insuffisants ; il estime que la lutte contre la pauvreté et la reconstruction de la dignité humaine des personnes nécessite un changement de prisme de lecture ; pour lui, le problème principal pour l’atteinte des Objectifs vient moins de la difficulté à créer de la richesse que de l’inégalité de répartition des richesses existantes. La reconstruction de la société appelle une nouvelle vision du développement qui suppose la mise en oeuvre d’actions collectives, conscientes et démocratiques.
http://www.lebret-irfed.org/spip.php?article226
L’éducation pour tous en 2015, un objectif accessible ? résumé
UNESCO - PARIS : UNESCO, 2007, 46 P.
"L’éducation pour tous en 2015 : un objectif accessible ?" est la question que pose l’édition 2008 du Rapport mondial de suivi sur l’Education pour tous. Cette sixième édition du Rapport annuel de l’Unesco évalue à mi-parcours les progrès vers les six objectifs de l’EPT définis en 2000. D’un point de vue positif, on constate une augmentation du nombre d’enfants qui entrent à l’école primaire, du nombre de filles scolarisées, des budgets consacrés à l’éducation et de l’aide. Cependant, la mauvaise qualité de l’éducation, le coût de la scolarité et le taux élevé d’analphabétisme des adultes sont autant d’éléments auxquels il faudra répondre pour atteindre les objectifs de l’EPT d’ici à 2015. Ce rapport évalue donc les progrès vers les six objectifs de l’éducation pour tous à mi-chemin de l’échéance 2015. Quels politiques et programmes ont prouvé leur efficacité ? Quels sont les principaux défis ? Quel est le montant de l’aide nécessaire pour réaliser l’éducation pour tous ? Est-ce que l’aide est bien ciblée ?
Objectifs du Millénaire pour le développement : points de vue critiques du Sud
ALTERNATIVES SUD, n°1, 2006, P. 27-203
L’ensemble de ces articles expriment les points de vue critiques du Sud sur les enjeux en terme de développement des OMD et sur les politiques mises en oeuvre en leur nom. Ils permettent de mettre en perspective les enjeux variés du développement pour les populations du Sud en vue de la réorganisation de l’agenda de la "communauté internationale" autour des OMD. (extrait de l’éditorial).
2005 : plus d’excuses ! Objectifs du millénaire pour le développement : Recommandations des organisations de la société civile française pour 2005
MERCKAERT, Jean (sous la dir. de) - COALITION 2005 : PLUS D’EXCUSES, 2005/03, 32 P.
Document de travail pour les organisations qui participent à la campagne "2005, plus d’excuses !". Il s’agit d’inverser les priorités et de mettre la mondialisation au service de l’homme, au niveau des individus, des instances politiques et au niveau mondial. Les quatre revendications de la coalition sont l’objet de nombreux articles et encadrés : 1) pour une solution équitable à la dette, 2) pour une aide facteur de redistribution, 3) pour une régulation des marchés, 4) vers une régulation fiscale internationale.
Objectifs du millénaire, 2005 : Plus d’excuses !
ALTERMONDES, n°1, 2005/03, P. 15-30
En septembre 2000, les 191 pays membres des Nations unies rassemblés à New York avaient adopté la Déclaration du millénaire, par laquelle ils s’engageaient à atteindre d’ici 2015 huit objectifs spécifiques pour le développement. En septembre 2005, à dix ans de l’échéance, ces chefs d’Etat se réuniront à nouveau pour évaluer le chemin parcouru. Pour sa part, la société civile internationale s’était mobilisée lors du Forum social mondial de Porto Alegre avec le lancement de la campagne "Action mondiale contre la pauvreté". Toute l’année 2005, elle entend interpeller les gouvernements pour qu’ils respectent leurs engagements. Tel est notamment le sens du slogan adopté par les partenaires français de la campagne : "2005 : plus d’excuses !". Les huit OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement), qui se déclinent en cibles chiffrées, sont les suivants : éliminer l’extrême pauvreté et la faim ; assurer l’éducation primaire pour tous ; promouvoir l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes ; réduire la mortalité infantile ; améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies ; assurer un environnement durable ; mettre en place un partenariat mondial pour le développement.