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Atelier : Droits d’utilisation des vidéos

vendredi 5 juin 2015 - Commission Information

Cet article est le compte rendu d’un atelier animé par Sophie Gergaud (Cedidelp) pendant l’AG Ritimo de Strasbourg, en juin 2015.

Droits d’utilisation des vidéos

Préambule : les droits audiovisuels permettent de rémunérer le travail des différentes personnes tout au long de la chaîne de production (auteurs, réalisateurs, producteurs, diffuseurs, etc.).

La diffusion des vidéos (vhs, dvd) en bibliothèque est soumise à des contraintes juridiques, l’acquisition des droits de prêt et/ou de représentation est obligatoire.

Le droit de prêt et/ou de consultation ne s’achète pas dans le privé, mais à des banques d’achat spécialisées. => Pas de don possible.

Les droits sont attachés aux supports. Pas de remplacement du support DVD. Si le support meurt (ex : VHS ou DVD rayé), il faut s’acquitter des nouveaux droits et donc racheter un support. Il existe une exception : le droit de faire une copie d’une VHS si DVD n’existe pas ou d’un DVD s’il n’existe plus dans le commerce, c’est une exception à fin de conservation. Mais cette exception ne doit pas porter atteinte à l’exploitation normale du film.

Le prêt de vidéos et la consultation sur place sont des droit distincts attachés au support et acquis directement auprès de l’éditeur ou par l’intermédiaire d’un catalogue fournisseur.

A noter qu’il n’est pas possible d’acheter un DVD avec droit de projection : On loue un film pour une projection publique ponctuelle ou on achète un DVD avec les droits de consultation sur place pour une durée déterminée.

Les droits à payer varient suivant l’usage qu’on veut faire du film.
3 usages possibles :

  • le droit de prêt
  • le droit de consultation
  • le droit de projection

Le prêt de vidéos

Les films sont destinés au prêt gratuit aux usagers inscrits à la bibliothèque, pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille, au domicile de l’emprunteur.
Toute projection ou consultation dans la bibliothèque est interdite.

La consultation sur place

Ce droit donne la possibilité de visionner le programme, à titre gratuit, dans la bibliothèque, individuellement ou en groupe. On s’adresse à un groupe restreint constitué exclusivement d’usagers de la bibliothèque ou une classe par exemple.
L’information sur cette diffusion doit se faire uniquement dans les locaux de la bibliothèque, il ne doit pas y avoir de publicité dans la presse, tract ou affiche à destination d’un public extérieur. On peut annoncer la projection au sein de la bibliothèque.
Le périmètre d’utilisation est défini par le contrat passé avec le fournisseur du film. Les fournisseurs n’ont pas tous les même contrats et n’ont pas tous négocié les films de la même manière.

Les projections publiques

Ce droit permet de s’adresser à un public extérieur à la médiathèque et d’en faire la publicité dans un programme, dans la presse, affiches et tracts ou sur Internet.
La plupart du temps, il donne droit à une projection ponctuelle au sein de la médiathèque. Pour plusieurs projections ainsi que pour le tarif (projection à titre gracieux ou payant), il convient de bien vérifier les conditions négociés et acquises auprès des ayants-droits.
Il s’agit d’un droit locatif = location pour projection. Ce droit n’est pas attaché au support et peut s’ajouter aux droits du support déjà acquis.
En théorie, il n’est pas possible d’utiliser un DVD du fonds (acquis avec droit de consultation sur place et prêt) mais uniquement les supports pour lesquels les droits de projection ont été négociés pour ça. Ce point peut être négocié avec les ayants-droits.

√ Comment se procurer un film et s’acquitter des droits

Noter que les documents acquis auprès de la BPI et du CNC/Images de la culture ont
systématiquement les droits de prêt, consultation et projection au sein de la médiathèque.

La diffusion cinématographique non commerciale
Il est nécessaire de respecter certaines règles : les médiathèques (notamment) peuvent organiser des séances non-commerciales gratuites de façon exceptionnelle et payantes dans la limite de 6 par an. Elles ne peuvent pas utiliser le matériel publicitaire (affiches de film) réservé à la distribution des salles de cinéma.

Droits musicaux et redevance Sacem

Certaines vidéos contiennent de la musique, c’est pourquoi les bibliothèques qui diffusent de la musique par le biais de films projetés ou visionnés sur place sont tenues de payer des droits auprès de la Sacem (forfait calculé en fonction des horaires d’ouverture de l’établissement).
https://clients.sacem.fr/autorisations/etablissement-culturel

Les ayants-droits des films et les principaux fournisseurs

L’ayant-droit d’une œuvre est la personne physique ou morale qui détient et gère les droits : le producteur, le distributeur, l’éditeur dvd sont des ayants-droits.

Il faut toujours tenter de négocier avec les producteurs (associatifs ou non), pour organiser des projections publiques, cela s’avère souvent plus intéressant que par les catalogues... Ne pas oublier de faire signer une autorisation (« contrat des droits de session »).

Les ressources audiovisuelles en classe

« L’exception pédagogique » (exception au droit d’auteur et aux droits voisins, spécifique à l’enseignement et à la recherche) relative à la diffusion d’œuvres cinématographique et audiovisuelles en classe permet l’utilisation d’extraits de documents audiovisuels « à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ». Un enseignant peut diffuser en classe des extraits de supports édités du commerce ou d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) ; il est également possible de diffuser des extraits sur un extranet ou un intranet pédagogique.
Concernant la télévision gratuite : « S’agissant du cinéma et de l’audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d’œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. »

Organiser et animer une projection publique

Il convient de connaître son environnement géographique, les autres fournisseurs de documentaires autour de la médiathèque (cinémas, associations, etc.), afin de ne pas être en concurrence mais en complémentarité.
Il vaut mieux ainsi proposer ce qu’on ne trouve pas ailleurs, ce que le public ne verra pas autrement.

A titre indicatif, voici une première liste des questions à se poser et des différentes étapes pour l’organisation d’une projection publique :

  • √ Pour quoi faire ?
  • √ Pour quels publics ?
  • √ Avec quels partenaires ?
  • √ Sélectionner les films
  • √ Inviter un réalisateur ou intervenant
  • √ Communiquer autour de l’événement
  • √ Les conditions techniques

Les techniques d’animation

  • √ Intervenant
  • √ Débat
  • √ Autour de la projection

Deux cas particuliers

  • √ Festival AlimenTERRE
  • √ Le Mois du film documentaire.

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